compte rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 8 octobre 2013
N° 13.10.
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 8 octobre 2013 à 20 heures 30, sous la Présidence de
M. Michel DAVENTURE, Maire (absents excusés : /). Est désignée secrétaire de séance,
C. Jeandin.
Après avoir approuvé les délibérations de la dernière séance et entendu l’exposé des visites lors des
permanences du Maire et des Adjoints et les avis de la commission d’urbanisme, le Conseil étudie
les dossiers suivants :
TRAVAUX DE RÉFECTION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT EAUX USÉES DE LA
RUE PIERRE BALVAY
Travaux & Maitrise d’œuvre
M. le Maire fait part au conseil, qu’après consultation, le relevé topographique de la rue Pierre
Balvay a été confié à M. Bonnet Géomètre, qui l’a effectué rapidement.
Puis il présente le tableau d’analyse des 7 offres reçues pour désigner un maitre d’œuvre, établi
avec le concours de l’agence technique départementale suite à l’ouverture des plis le 2 octobre
dernier. Au vu des critères édictés dans le règlement de la consultation, c’est le cabinet ICA
Environnement de Roanne, mieux disant, avec un forfait de rémunération de 16 415 € et deux
semaines de délai pour l’avant projet, qui est retenu. Ce cabinet devra donc réaliser très rapidement
l’avant projet pour pouvoir le transmettre dans les meilleurs délais aux financeurs.
- Dossier de demande de subvention 2014.
M. le Maire explique ensuite que l’Agence de l’Eau « Rhône-Méditerranée-Corse », dans son
règlement d’aides, demande que soit mentionné le respect par la commune de la Charte Qualité
Nationale des réseaux d’assainissement, et propose donc au Conseil de compléter la délibération
initiale par cette mention. Le Conseil Municipal, après délibéré, décide de réaliser cette opération
d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des
réseaux d’assainissement (ou le cas échéant de sa déclinaison régionale), et de mentionner dans les
pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité
nationale des réseaux d’assainissement. Ces dispositions viennent compléter la délibération initiale
n° 436/979 du 3 septembre 2013, du même objet.
RÉNOVATION THERMIQUE DE LA SALLE DES SPORTS
M. Le Maire rappelle les conclusions cabinet SECC, maître d’œuvre, concernant la toiture. La
charpente actuelle, sans renforcement, ne peut supporter que 8 cm d’isolation, contre 6 cm
actuellement. L’écart est donc faible et le gain sera limité. Il rappelle que les travaux sont prévus en
deux tranches, une ferme pour les travaux de façades qui devrait être lancée prochainement et une
conditionnelle pour la couverture.
PROJET ESPACE SANTÉ
MM. Daventure et Desroches rappellent que le Conseil, lors de sa dernière séance, a retenu l’Opac
de Saône et Loire pour conduire cette opération. Concernant le tènement immobilier, une promesse
de vente avait été signée avec Mme Ducoté pour l’acquisition de son jardin, et des négociations sont
menées avec Mme Thomas des Saveurs Régionales pour l’acquisition d’une partie des anciens
abattoirs, aujourd’hui désaffectés et à démolir, soit environ 2 300 m².
TRAVAUX EN COURS :
- Travaux de Voirie Communaux : M. le Maire explique que l’entreprise EUROVIA de Chalon
sur Saône, attributaire du marché, a terminé la quasi totalité des travaux de voirie. Reste à faire
l’enrobé chemin des Maisons Rouges et la pose des panneaux route des Jyrondelles.
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OUVERTURE D’UN CRÉDIT DE LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la situation du budget peut faire état d'un décalage entre
le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes (subvention, TVA...), et qu’il est opportun
de recourir à l'ouverture d'une ligne de trésorerie. Après examen des propositions des organismes
bancaires consultés, le Conseil Municipal, après délibéré, décide, de retenir l’offre de la Caisse
d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de
200 000 €, selon les caractéristiques suivantes :
Durée : 1 an
Taux : T4M + une marge de 1.60% (au 03/10/13 T4M = 0.080%)
Frais de dossier : 0.20 % / Commission d’engagement : néant
BIBLIOTHEQUE
Mme Rodriguez a assisté à une réunion des membres au cours de laquelle ont été évoqués le
remplacement des livres, le planning avec les écoles, le spectacle du 18 octobre prochain sur un
volcan en Ethiopie, les 30 ans de la bibliothèque en 2014 qui pourraient être fêtés via une exposition
et une demande d’achat en 2014 d’un logiciel pour permettre la consultation à distance des
disponibilités par les particuliers.
AFFAIRES SCOLAIRES
Mme Rodriguez expose au Conseil :
- AG DDEN le 7 septembre
Le rôle des DDEN, composé majoritairement de bénévoles retraités de l’enseignement, est d’être un
médiateur entre l’école, les administrations et les parents. Ils s’occupent de 47 écoles, et font des
activités telles que les « écoles qui chantent », « apprendre en jardinant ». Mme Damet, inspectrice,
présente ce jour, a annoncé que les Auxiliaires de Vie Scolaires (AVS), chargées de s’occuper des
enfants handicapés en classe, allaient être titularisés.
- AG Patronage laïque du 19 septembre
Une très faible participation des parents d’élèves à cette assemblée, avec seulement 17 personnes
présentes, dont les membres du bureau. Le résultat financier fait ressortir avec un bénéfice de
3 000 € grâce notamment à la randonnée, au loto et à la participation des bénévoles aux portes
ouvertes de la Cave, qui permet de financer le bus lors des sorties scolaires des enfants, ainsi que le
voyage des CM1&2.
- Restaurant scolaire
En 2012/13, une hausse de la fréquentation avait été enregistrée avec 15 566 repas servis. Par
contre, la trésorerie reste fragile, avec un déficit de 1282 € dû à une augmentation des charges de
personnels de 13%, des matières premières ... Et depuis cette rentrée, le nombre d’inscrits à baissé
(environ 120 / jour), ce qui ne va pas aider à l’équilibre des comptes.
Par contre, la garderie connait une hausse de fréquentation, allant jusqu’à 37 enfants certains jours.
- Rythmes scolaires
Une réunion a eu lieu le 1er octobre dernier à Prissé avec Mme Seguin, Préfecture, M. Perrin et
Mme Damet, Éducation Nationale, des représentants de la CAF, du CG71, les Maires du secteur et
les enseignants.
La réforme a de nouveau été présentée, et il a été expliqué que si le projet éducatif n’est pas
obligatoire (sauf si demande de dérogation au samedi et regroupement des 45 mn journalières), il
est fortement conseillé. L’exemple de la commune de La Roche Vineuse a été exposé.
Pour Prissé, une rencontre entre Mme Damet et les enseignants est prévu le 15 octobre prochain,
puis un premier projet pourrait être présenté au conseil d’école.
Les principaux points relevés sont :
- pour les maternelles, possibilité de prendre en compte le temps de sieste en activités péri scolaire ;
- un encadrant BAFA nécessaire pour bénéficier du soutien financier de la CAF ;
- possibilité de faire appel aux membres et bénévoles des associations, aux enseignants en heures
supplémentaires ;
- utilisation possible des locaux scolaires ;
- question de la reconduction de l’aide aux communes ...
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URBANISME – AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire informe le Conseil qu’il a déposé le 18 septembre 2013, en son nom personnel, un
permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation au lieu dit « les Bouteaux » à
Prissé, référencé sous le numéro PC 071360 2013 S 0010.
Il expose ensuite les dispositions de l’article L422-7 du Code de l'urbanisme qui stipule que : « Si le
maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis, soit en son nom personnel, soit
comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour
prendre la décision ». Le Conseil municipal, après délibéré, désigne, conformément à cet article,
Jean Jacques SEY, 1er adjoint, pour signer la décision relative à ce permis de construire.
CAMVAL
M. Sey informe des décisions prises lors du conseil communautaire du 26 septembre 2013, à savoir,
l’attribution d’une subvention de 10000 € à l’AMAVIP, la présentation du rapport annuel
d’accessibilité (un seul point litigieux avec la gare de Mâcon), la mise en place d’une politique
foncière d’acquisition de terrain par la Camval sur les communes membres, l’état d’avancement de
la ZAC Europarc Sud Bourgogne avec la vente du premier lot et les travaux VRD en cours, la
création d’un 13ème poste de Vice-président au 1/01/2014, date de reprise de la compétence
« collecte et traitement des ordures ménagères » et l’élection à ce poste de M. Pacaud, actuel
Président du SICTOM, le lancement d’une procédure d’urgence en vue d’entreprendre les travaux
de réparation de la piscine d’Azé, et les travaux de sécurisation de l’accès du conservatoire pris en
charge pour moitié par la Ville de Macon et la Camval.
M. Merle fait part des conclusions suite au rapport de la chambre régionale des comptes sur la
gestion de la CAMVAL de 2007 à 2010, faisant ressortir une bonne trésorerie et une gestion
prudente, expliqués en partie par un emprunt réalisé, et des compétences facultatives prises à
minima.
Concernant la future répartition des délégués au conseil communautaire, 19 communes ont voté
pour 71 délégués mais elles ne représentent pas les 2/3 de la population, donc après les élections
2014, Prissé n’aura plus qu’un seul délégué communautaire sur 63 au total dont 31 pour Macon.
CHALENGE DE LA COMMUNE LA PLUS SPORTIVE
M. le Maire rappelle que la Commune de Prissé a été désignée par le CDOS « Commune la plus
sportive de Saône et Loire 2013 » dans la catégorie de moins de 3 000 habitants. Deux dates ont été
proposées à M. le Préfet pour présider à la remise de ce prix par M. Ponceblanc, Président du
Comité Départemental Olympique et Sportif de Saône et Loire, soit le vendredi 22 novembre à 18h,
soit le samedi 23 novembre à 11h à la salle des fêtes de Prissé, ou une réception sera organisée par
la Municipalité.
INAUGURATION DE LA MICRO CRECHE
M. Le Maire informe le Conseil que la CAMVAL envisage l’organisation de la cérémonie
d’inauguration de la micro crèche le samedi 26 octobre à 11h00 à Prissé.
CLEM : OPÉRATION OXY JEUNES
M Dewerdt s’est rendu le 25 septembre à une réunion au cours de laquelle a été présenté le bilan
positif des 2 premières semaines en juillet avec 46 jeunes présents : Pour Prissé, 14 jeunes ont pris
part au dispositif et 18 jeunes sont venus le 8 juillet à Prissé au tournoi de foot. Pour le camp à
Montrevel, seulement 4 jeunes dont une fille de Prissé, sans doute dû à une information tardive.
Pour les prochaines vacances de la Toussaint : reconduction de l'opération sur 4 jours (du 28 au
31/10) avec une activité à la salle des sports le 31 octobre, de 14h à 16h, Tournoi de Basket Gratuit.
Sera également organisée le 28 octobre, une sortie en bus à Walibi pour 20 places. Prix = 20 euros
répartis par moitié entre l'enfant et la commune. Le coût de la semaine est à répartir entre les
6 communes (Milly Lamartine quittant le dispositif).
A moyen terme, la question se pose de pérenniser le dispositif et le CLEM fera une proposition pour
l'année 2014 avec des activités en février, avril (Pâques), juillet (2 semaines + 1 camp) et Octobre
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(Toussaint). Une prochaine réunion est prévue le mercredi 6 novembre à 18h30 à La Roche
Vineuse.
FLEURISSEMENT
M. Sey informe que suite au passage du jury de fleurissement le 21 août dernier, Prissé a obtenu le
maintien des deux fleurs. Le prix sera remis à la Charité sur Loire le 18 octobre.
ARMONISIMO
M. Le Maire s’est rendu à leur assemblée générale. Les effectifs sont stables avec 17 élèves ; les
cours dispensés sont : Éveil musical, solfège, formation musicale et cours adultes. Une subvention
de 50 € par élève a été sollicitée pour l’année 2014, afin d’aider à pérenniser le dispositif tout en
gardant des prix attractifs et éviter que les élèves formés quittent l’école pour le conservatoire.
SICTOM
Mme Lemoine donne le compte rendu de la dernière réunion du comité au cours de laquelle ont été
débattus les retraits de la communauté de Commune du Mâconnais Charolais et de la commune de
Romanèche et les droits de sortie correspondants, l’adhésion au Smet Nord Est 71 (construction de
l’usine de méthanisation prévue avec le Sictom), la reprise de la compétence par la Camval au 31
décembre et la dissolution du Sictom, le résultat d’appel d’offres pour l’évacuation des déchets, la
création d’un poste d’adjoint technique, et des opérations de sensibilisation au tri sur les
communes voisines.
COMMISSION CAMVAL
M. Dewerdt s’est rendu à la commission 3 & 5 de la Camval au cours de laquelle ont été étudiés le
rapport annuel sur la situation en matière de développement durable avec deux points sur la
politique des déplacements doux et celle de l’habitat, la participation au programme d’intérêt
général de lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, la mise à disposition ponctuelle
par voie de convention d’agents de la CAMVAL au SITUM, l’étude pour la création d’un parking
pour favoriser le covoiturage à proximité de l’échangeur sud de l’A6, avec une participation de la
ville de Mâcon et de la CAMVAL sur ce projet, et un point d’information sur l’avancement de la
ZAC Europarc Sud Bourgogne.
LUTTE CONTRE LA CHRYSOMELE DU MAÏS
M. Merle explique s’être rendu le 20 septembre dernier à une réunion sur la lutte contre la
chrysomèle du maïs suite au piégeage de cet insecte à Hurigny et St Martin Belle Roche. Prissé se
trouvant dans le périmètre de sécurité, des mesures sont à suivre, telle la rotation des cultures ainsi
que des traitements obligatoires.
SIVU EN VAL LAMARTINIEN
M. Sey rappelle le projet de construction d’une caserne à la Roche Vineuse pour le corps des
sapeurs pompiers intercommunaux. Il explique que les premières estimations du maitre d’œuvre
sont plus élevées que prévu, notamment à cause du remblaiement qui augmente considérablement
le coût.
PERSONNEL COMMUNAL
Afin de pourvoir au remplacement du responsable des services techniques qui souhaite partir en
retraite le 1er mars prochain, une annonce a été publiée sur Cap Territorial et transmise au centre de
gestion. A ce jour, environ 20 personnes ont postulé. Le Maire propose que les CV soient examinés
par le Maire et les adjoints, puis que la commune sollicite l’assistance du centre de gestion pour
faire passer les entretiens aux candidats pré sélectionnés.
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QUESTIONS DIVERSES :
. Cyclo-cross Tristan Rousseau du 13 octobre : la commune offrira un trophée, comme tous les ans.
. Lecture par M. Sey des remerciements reçus pour l’attribution de subvention de l’accueil des
charmilles, le cercle de l’amitié, les carrières de la lie, la prévention routière et la protection civile.
. Présentation par M. le Maire de la nouvelle carte des cantons avec Prissé rattaché aux communes
du Nord, de Bussières à Lugny.
. Lancement d’une pétition nationale par l’association des Maires Ruraux pour demander la
suppression de l’article 63 du projet de loi dit « ALUR » adopté le 17/09/2013, et dotant de plein
droit de la compétence de réalisation des plans locaux d’urbanisme les communautés
d’agglomération. Les conseillers souhaitant la signer peuvent le faire au secrétariat de Mairie.
. Conscrits : préparer les listes par classes pour programmer une première réunion aux vacances de
toussaint.
Prochain Conseil le mardi 5 novembre 2013 à 20 h 00 (horaire d’hiver)
Séance Levée à 23 h 30.
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