Avis au public - Corbeil

AVIS AU PUBLIC
PLAN LOCAL D’URBANISME DE CORBEIL-ESSONNES
PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
Par arrêté n° 2014-1403 en date du 14 mai 2014, monsieur le maire a décidé la mise en œuvre d’une
procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (P.L.U.). Les modalités de mise à
disposition du projet sont définies par délibération du conseil municipal en date du 7 juillet 2014.
Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public durant la période suivante :
du lundi 1er septembre au mercredi 1er octobre 2014 inclus
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Ce projet de modification simplifiée porte sur plusieurs points, notamment :
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l’intégration de la suppression du coefficient d’occupation des sols et celle de la superficie minimale
des terrains issues de la loi A.L.U.R. du 24 mars 2014 ;
la rectification de quelques erreurs matérielles dans le règlement du P.L.U. et le zonage ;
la modification de certaines dispositions du règlement du P.L.U.
Durant toute la période précitée, le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. ainsi qu’un
registre destiné à recevoir les observations sont tenus à la disposition du public au centre administratif,
service des études urbaines, 11 avenue Darblay à Corbeil-Essonnes les lundi, mardi, mercredi et vendredi de
9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00, le jeudi uniquement de 13h45 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
L’avis au public et le dossier de projet de modification simplifiée du P.L.U. sont consultables sur le site
internet de la commune (www.corbeil-essonnes.com, rubrique « P.L.U. »). En cas de difficulté technique,
chacun peut demander la transmission d’un exemplaire du dossier à l’adresse mail suivante :
[email protected] public a en outre la possibilité de communiquer ses
observations par voie électronique à l’adresse mail [email protected],
ou par courrier adressé à monsieur le maire pendant la durée de mise à disposition précitée.
Le présent avis est affiché en mairie et mairies annexes huit jours au moins avant le début de cette mise à
disposition. Dans ce même délai, cet avis est également publié dans une édition de la presse locale.
A l’issue de ce délai de mise à disposition du dossier au public, un bilan sera présenté au conseil municipal ;
la modification simplifiée sera soumise à l’approbation du conseil municipal.