financer son projet - Réseau pour une Agriculture Durable en

FINANCER SON PROJET
Les solutions pour financer son projet sont nombreuses : apport personnel, emprunts,
aides de l’Etat, de la Région, des Conseils Généraux… N’hésitez pas à explorer plusieurs
possibilités et à cumuler différentes formes de financement.
1) Les aides nationales
Si vous avez entre 18 et 39 ans vous pouvez, sous
certaines conditions, accéder aux aides pour les
jeunes agriculteurs :
Engagements du bénéficiaire au moment de
l’installation
S’installer, dans un délai de 12 mois à
compter de la signature de la décision
préfectorale d’octroi des aides,
s'engager à réaliser dans les 3 ans suivant
l’installation, les travaux de mise en
conformité des équipements repris exigés par
la réglementation relative à la protection de
l'environnement et à satisfaire aux normes
minimales requises dans le domaine de
l’environnement, de l’hygiène et du bien-être
des animaux (protection animale).
Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) et prêts Moyen
Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs (MTS-JA)
Conditions d’accès
S’installer pour la première fois,
être de nationalité française ou ressortissant
d’un pays membre de l’Union Européenne ou
le cas échéant, justifier d’un titre de séjour
autorisant le candidat à travailler sur le
territoire français pendant une période de
minimum de 5 ans à compter de la date
d’installation,
justifier d’une capacité professionnelle
suffisante :
Diplôme
+
Plan
de
Professionnalisation Personnalisé (PPP),
s'installer sur une exploitation permettant de
répondre aux conditions d’assujettissement à
la MSA1 (la surface minimum d'installation est
fixée à une demi-SMI2 sauf pour les
productions hors sol et pour les activités de
diversification, pour lesquelles il existe des
coefficients d’équivalence),
réaliser un plan de développement de
l’exploitation (PDE) sur 5 ans démontrant la
viabilité du projet. Le plan prévoit une
simulation du revenu prévisionnel de
l’exploitant qui doit être compris entre 1 et 3
SMIC net(s) (12 864€ en 2011 pour le
Limousin).
Le Plan de Professionnalisation
Personnalisé (PPP)
Il s’applique obligatoirement aux candidats nés à
compter du 1er janvier 1971.
Il remplace le stage de six mois et le stage 40 heures de
l’ancien parcours à l’installation.
Il vise l’acquisition des compétences nécessaires à
l’exercice du métier et à la faisabilité du projet par le
candidat. Les conseillers du Centre d’Elaboration des
PPP
(CEPPP)
prescrivent
des
actions
de
professionnalisation qui peuvent comprendre :






1
2
des stages en entreprise agricole, en France
métropolitaine, ou à l’étranger, d’une durée de
1 à 6 mois,
des stages d’application en entreprises autres
qu’agricoles de 1 semaine à 3 mois,
des actions de formations spécifiques, individuelles
ou collectives, en établissement ou à distance,
des actions de parrainage,
des actions visant à l’obtention d’un diplôme
conférant la capacité professionnelle,
dans tous les cas, le stage collectif de 21 h.
Mutualité Sociale Agricole
Surface Minimum d’Installation
Fiche technique N°4 : Financer son projet
Juillet 2011
Engagements du bénéficiaire pendant 5 ans
Tenir une comptabilité de gestion annuelle de
son exploitation, pendant 5 ans, à compter de
la date d'installation,
s'engager à exercer pendant 5 ans, à compter
de la date de son installation, la profession
d'agriculteur en qualité de chef d’exploitation
et à travailler personnellement sur
l'exploitation,
retirer au moins 50 % de son revenu
professionnel global des activités agricoles en
tant qu’agriculteur à titre principal (ATP1) et
30 % en tant qu’agriculteur à titre secondaire
(ATS2),
au titre des prêts bonifiés MTS-JA, s’engager à
rester chef d’exploitation et à conserver
l’investissement, objet du prêt, pendant 5 ans
à compter de la date de réalisation du prêt.
L’installation aidée concerne aussi les porteurs de
projet qui s’installent dans le cadre sociétaire
ainsi que les agriculteurs qui s’installent à titre
secondaire. Ces derniers peuvent bénéficier des
prêts à moyen terme spéciaux et de 50 % du
montant de la dotation aux jeunes agriculteurs
calculée dans les mêmes conditions que pour les
agriculteurs à titre principal.
Montant de la DJA
Zone
Taux
minimum
Taux
maximum
Plaine
8 000€
17 300€
Défavorisée
(hors
montagne)
10 300€
22 400€
Montagne
16 500€
35 900€
Pour calculer le montant de l’aide accordée, le
préfet tient compte du complément de dotation
qui est éventuellement accordé par les
collectivités territoriales afin de ne pas dépasser
les plafonds actuellement fixés par la
1
Est défini comme agriculteur à titre principal un agriculteur qui
retire au moins 50 % de son revenu professionnel global des
activités agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural, à
savoir : la production et la commercialisation de « produits du sol,
de l'élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première
transformation qui sont en rapport direct avec ces produits »
2
Est défini comme agriculteur à titre secondaire un agriculteur qui
retire entre 30% et 50% de son revenu professionnel global des
activités agricoles au sens de l’article L. 311-1 tel que cité cidessus.
réglementation communautaire à 40 000 € pour
la seule DJA, et à 70 000 € lorsque la bonification
d'intérêts des prêts MTS-JA s'ajoute à la DJA.
Les prêts MTS-JA sont exclusivement destinés au
financement :
de la reprise, de la mise en état et de
l'adaptation du capital mobilier et immobilier
nécessaire à l'installation,
du besoin en fonds de roulement au cours de
la première année d’installation,
de l'acquisition de terres lorsqu'elles
améliorent la viabilité de l'exploitation,
de l'acquisition de parts sociales.
Montant et durée des prêts MTS-JA
Zone
Plaine
Défavorisée
Plafond de subvention
11 800€
22 000€
Durée de bonification
7 ans
9 ans
Taux de bonification
2,5%
1%
La subvention s’effectue sous la forme d’un
remboursement sur les intérêts d’emprunts. Les
prêts MTS-JA sont accessibles pendant une durée
de 5 ans à partir de la date d’installation.
Les banques accréditées pour accorder les prêts
MTS-JA sont : Crédit Agricole, Crédit Mutuel,
Banque Populaire, BNP, LCL, Crédit Industriel et
Commercial.
Les personnes qui remplissent les conditions
d’octroi des aides nationales à l’installation
peuvent bénéficier également des avantages
fiscaux et sociaux suivants :
abattement de 50 % sur le bénéfice réel
imposable pendant cinq ans, cet abattement
est porté à 100 % l'année où la DJA est
inscrite au bilan,
réduction de la taxe départementale de
publicité foncière sur les acquisitions
d'immeubles ruraux,
dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties pour une durée de
cinq ans (les collectivités locales peuvent
accorder un dégrèvement supplémentaire
pour une durée maximale de 5 ans),
Fiche technique N°4 : Financer son projet
Juillet 2011
priorité au regard du contrôle des structures
et aux actions SAFER,
exonération partielle des cotisations sociales
pour les agriculteurs entre 18 et 40 ans
pendant 5 ans.
Les Prêts à Moyen Terme Spéciaux autres que
jeunes agriculteurs
Les prêts MTS-autres que jeunes agriculteurs
peuvent être consentis :
aux groupements agricoles d’exploitation en
commun (GAEC) dans les 3 années suivant
leur inscription au registre du commerce et
des sociétés,
aux associations foncières pastorales (AFP) et
aux groupements pastoraux régulièrement
constitués,
aux attributaires préférentiels dans les 5 ans
qui suivent leur installation. L’attribution
préférentielle, dont l’objectif est d’éviter le
morcellement des exploitations, est mise en
place en cas de succession non préparée,
aux EARL en tant que telles, dès lors que l’un
des associés exploitants a la qualité
d’attributaire préférentiel et transfère son
droit de prêt MTS-autres à l’EARL.
Pour plus d’informations sur les modalités de
financement applicables, renseignez vous auprès
de la Direction Départementale des Territoires
(DDT).
Les autres aides de l’Etat
Après l’installation, vous pouvez bénéficier
d’aides supplémentaires mises en place par
l’Etat : plan végétal pour l’environnement,
indemnités compensatoires de handicaps
naturels (ICHN), plan de modernisation des
bâtiments d’élevage, aides pour la maîtrise des
pollutions d’origine agricole dans les exploitations
d’élevage bovin, porcin et avicole, aides aux
exploitations en difficulté…
2) Les aides de la Région Limousin et
des Départements
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter,
le Conseil Régional ou le Conseil Général de votre
département.
En dehors des aides à l’installation, la Région et
chaque département attribuent des aides liées à
certaines productions, à l’acquisition de matériel,
etc.
Les autres aides de la Région : aide aux
investissements
en
CUMA
(Coopérative
d’Utilisation de Matériel Agricole), réduction des
coûts de mécanisation par un soutien aux CUMA,
l’aide aux investissements matériels (entreprises
agro-alimentaires),
l’amélioration
de
la
transformation et de la commercialisation des
produits agricoles….
En Corrèze : aide aux CUMA, soutien aux
productions fruitières et légumières, plantation
d’arbres truffiers, plantation de vignes, atelier de
transformation de produits fermiers, production
porcine, production ovine, production laitière….
Toutes les aides de la Corrèze sont consultables
sur internet www.cg19.fr sur la rubrique guide
des aides.
En Haute-Vienne : aide à l’habitat autonome des
Jeunes Agriculteurs, aide aux CUMA, aide aux
productions végétales diversifiantes, soutien au
plan de relance de l’élevage laitier, aide aux
bâtiments agricoles à usage collectif, soutien à la
qualité des productions….
En Creuse : achat de matériel en CUMA
Rôle de la DDT
La DDT du siège de l'exploitation est responsable de
l'instruction générale et du suivi du dossier de
demande d'aides ainsi que de la présentation des
dossiers devant la CDOA. Elle effectue un contrôle
administratif du dossier et valide son instruction. Elle
peut se faire communiquer toutes les pièces du dossier
qu’elle estime nécessaires au contrôle administratif de
l’instruction.
Les aides à l’installation du Conseil Régional et
des Conseils Généraux vous sont présentées dans
les tableaux 1 et 2.
! Les modalités et les conditions d’éligibilité de
certaines de ces aides sont en cours de modification.
Fiche technique N°4 : Financer son projet
Juillet 2011
3) Aides à la création d’entreprise
Aide/Organisme
ACCRE
(Aide pour les Chômeurs,
Créateurs, Repreneurs
d’entreprises)
Dispositif NACRE
(Nouvel accompagnement
pour la création et la
reprise d'entreprise)
Modalités
Renseignements
Exonération de charges sociales - pour vous
Agence
pour
la
Création
et vous seul - pendant un an et le maintien de
d’entreprise (APCE)
certains minima sociaux.
Tel. 0 811 90 00 99
Demande à adresser au centre de formalités des www.apce.com
entreprises (CFE) au plus tard, le 45e jour qui section créateur aides
suit le dépôt de la déclaration de création ou de (nombreux
renseignements
sur
reprise d’entreprise.
d’autres aides)
Direction régionale du travail, de
l’emploi et de la formation
professionnelle (Drtefp) de votre
Dispositif global comprenant une aide au région de domicile
montage du projet et au développement de En Limousin :
l'entreprise et une aide financière.
2 Allée Saint Alexis
87032 LIMOGES Cedex
05.55.11.66.00
www.entreprises.gouv.fr/nacre
Microcrédits
et
accompagnement
des
créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au
crédit bancaire et plus particulièrement les
demandeurs d'emploi et les allocataires du RMI.
Evaluation de la faisabilité du projet et montage
du dossier de financement.
Adie
Tel. 0 800 800 566
(appel gratuit depuis un poste fixe)
www.adie.org
Aide à la reprise ou à la création
d’entreprise : elle correspond à la moitié des
allocations qui vous restent à la date où vous
débutez votre activité. (vous devez avoir obtenu
l’ACCRE)
ou
Maintien partiel de vos allocations pendant la
phase de démarrage : Vous pouvez continuer à
percevoir une partie de vos allocations pendant
la phase de démarrage de la reprise ou de la
création de l’entreprise, à condition que vos
nouvelles rémunérations ne dépassent pas 70 %
du salaire sur lequel ont été calculées vos
allocations.
Contactez votre Pôle Emploi
www.pole-emploi.fr
Structure de capital risque solidaire mobilisant
l’épargne de ses membres au service de la
création et du développement de petites
entreprises locales et collectives
Fédération des CIGALES
61 rue Victor Hugo
93500 PANTIN
Tél : 01 49 91 90 91
Tél : 01 49 91 90 91
www.cigales.asso.fr
(Fonds d'action sociale du
travail temporaire)
Crédit Projet pour l’étude de la faisabilité du
projet et pour le montage du dossier de
financement.
Crédit devenir propriétaire.
(Réservés aux personnes en mission intérim)
Fastt
0 800 28 08 28
(appel gratuit depuis un poste fixe)
www.fastt.org
France Active
Plusieurs solutions de financement à travers
deux types d’intervention financière :
- des garanties d’emprunts bancaires,
- des apports financiers remboursables.
Lide
24 boulevard Carnot
87000 LIMOGES
Tél. 05 55 33 10 67
Fax 05 55 33 10 69
www.franceactive.org
Adie
(Association pour le droit à
l’initiative économique)
Assédic
(Aide pour les personnes
qui perçoivent l’allocation
d’aide au retour à l’emploi
(ARE))
CIGALES
(Club d’Investisseurs pour
une Gestion Alternative et
Locale de l’Epargne
Solidaire)
Fastt
Fiche technique N°4 : Financer son projet
Juillet 2011
es aides du Conseil Régional en juillet 2011
Les aides et leurs conditions d’attribution varient régulièrement,
renseignez-vous auprès des collectivités territoriales.
Type d’aide
Bénéficiaires /Conditions
Dépenses éligibles
Montant de la subvention
Aide à l’installation
des nouveaux
arrivants
Personnes physiques venant s’installer en
Limousin qui créent ou reprennent une
entreprise ou qui créent une activité en tant
qu’entrepreneur-salarié. Le délai maximum
pour la demande de l’aide est de 12 mois
après la date d’installation en Limousin ou de
création/reprise d’activité.
Si le porteur de projet s’installe en Limousin
avant la création/reprise d’activité, il a 12
mois pour créer ou reprendre l’activité
marchande à compter de sa date
d’installation.
Si le porteur de projet crée ou reprend une
activité marchande avant de s’installer il a 12
mois pour s’installer géographiquement à
partir de la date de création reprise.
Frais de déménagement (frais de location d’un
véhicule utilitaire, frais de carburant et de péage
liés au déménagement), frais d’agence ou de
notaire en cas d’acquisition d’une habitation ou
d’un terrain constructible et frais d’agence et de
caution en cas de location
Aide plafonnée à 1 000 € pour les résidents
principaux des communes faisant partie des
communautés d’agglomérations de Limoges et
Brive et à 2 000 € pour les résidents principaux
hors ces communautés d’agglomération.
Accompagnement
pour la
Diversification
Agricole et Rurale
(programme DIVA)
Porteurs de projet agricoles et agri-ruraux en
activité, en reconversion professionnelle ou
sans activité et résidant en Limousin. Les
projets éligibles sont : création d’une
entreprise agri rurale, développement d’une
activité de service ou diversification de la
production des structures déjà existantes.
Service d’accompagnement des structures
participant au programme DIVA :
- accueil,
- appui à l‘émergence du projet,
- appui au montage du projet,
- suivi post-création.
L’aide est versée directement à la structure
accompagnatrice. Elle couvre 80% des
dépenses (coût des services) et elle est
plafonnée à 4 500€ par bénéficiaire pour
l’ensemble des services.
Exploitants agricoles à titre principal ou
secondaire et les sociétés détenues à au
moins 50% par des associés exploitants entre
autres. Sont prioritaires les bénéficiaires de la
DJA installés depuis moins de cinq ans et les
nouveaux installés à titre principal ou
secondaire depuis moins de cinq ans, ayant
un âge compris entre 18 et 60 ans et
possédant une qualification professionnelle
suffisante.
Les investissements non aidés par l’Etat qui
rentrent dans le cadre du projet global soit :
- bâtiments d’élevage non aidés par l’état,
- investissement pour production ovine,
- diversification agricole (énergies renouvelables,
filières émergentes, transformation, productions
végétales spécialisées…),
- diversification non agricole (Hébergement,
accueil à la ferme, création d’un centre
équestre…).
Investissements aidés par l’Etat :
- PMBE (Plan de modernisation des bâtiments
d’élevage),
- PVE (Plan végétal environnement).
Taux de 15% (ou 30% pour les JA et les
Nouveaux Installés) si les investissements ne
sont pas aidés par l’Etat et 7,5% si les
investissements sont aidés par l’Etat.
Une majoration de 15% (ou 7,5% lorsque le taux
de base de l’aide est de 7,5%) d’aide peut être
appliquée si les exploitations répondent à un
critère au moins de chaque thème de durabilité
(économique,
socio-territorial
et
agroécologique).
Le montant maximum d’investissement éligible
est de 70 000€. Dans le cas de sociétés, ce
plafond est multiplié par le nombre d’associés
dans la limite de 3.
Aide aux
projets globaux
de développement
des exploitations
(Projet Global
Régional)
Type d’aide
Bénéficiaires /Conditions
Dépenses éligibles
Montant de la subvention
Aide au
recrutement d’un
adjoint
d’exploitation
Exploitants agricoles (individuel ou société) à
titre principal installés en Limousin. Le
salarié embauché doit avoir un diplôme de
niveau IV. En absence du diplôme un plan
de formation sera établi pour qu’il obtienne le
niveau IV de formation agricole au terme de
trois ans suivant la date d’embauche.
Le bénéficiaire doit remplir certaines
conditions comme ne pas avoir exercé
d’activités régulières rémunérée au cours
des 6 derniers mois.
Création d’un poste d’adjoint d’exploitation
permettant :
- le développement de l’activité avec
accroissement du chiffre d’affaires,
- l’amélioration de l’organisation du travail,
- la transmission facilitée de l’exploitation agricole
ou de parts sociales,
- de favoriser l’amélioration des compétences par
la formation.
Subvention de base limitée à 40% du salaire
brut et des charges sociales patronales
pendant 1 an.
Aide à l’emploi
pour les
groupements
d’employeurs
Groupement d’employeurs, Coopérative
d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) qui
créent ou ont créé un ou plusieurs emplois.
Emplois permanents créés par le bénéficiaire,
trois au maximum.
Une bonification supplémentaire de 10% peut
être appliquée si l’emploi aboutit à une
installation au sein de l’exploitation dans les
trois ans suivant la date d’embauche.
La subvention est plafonnée à 15 000€.
De 15% à 50% du salaire brut et des charges
sociales patronales des 12 premiers mois.
Cette aide varie en fonction des types de
production, du niveau de qualification du salarié
et du suivi régulier de formations.
Les aides des Conseils Généraux en juillet 2011
Type d’aide
Bénéficiaires
Montant de la subvention
CORREZE
Aide à l’installation des
jeunes agriculteurs
(Complément DJA)
Les agriculteurs, âgés de 18 à 40 ans, ayant obtenu la DJA
1 800 € pour une installation dans le cadre familial
2 500 € pour une installation hors cadre familial
Subvention complémentaire de 1 000 € pour les installations dont la
production ovine représente au moins 20% du chiffre d’affaire
CREUSE
Installation des
agriculteurs complément
local DJA
Les agriculteurs, âgés de moins de 40 ans, ayant obtenu la
DJA et dont le siège de l’exploitation se situe en Creuse.
Maximum de 4 000€
Minimis chèque
installation
Agriculteurs âgés de plus de 50 ans, s’installant à titre
principal sur une exploitation dont le siège est en Creuse,
qui n’ont par reçu la DJA.
Maximum de 3 200 €
HAUTE-VIENNE
Aide à l’installation des
agriculteurs
Agriculteurs âgés de moins de 40 ans ayant obtenu la DJA.
La demande est à formuler auprès du Conseil Général au
plus tard dans les trois mois suivant l’installation.
2 100 € attribués forfaitairement. 1 500 € complémentaires si l’exploitant
atteint le niveau 3 de la qualification environnementale. 1 000 € pour
installations principales en agriculture biologique, en naisseurs-engraisseurs
bovins et en ovin. Aide plafonnée à 4 600€.