SOLICITUD DE AUTORIZACIÓN DE RESIDENCIA

MOVILIDAD INTERNACIONAL
MINISTERIO
DEL INTERIOR
(LEY 14/2013)
CARTE
DIRECCIÓN GENERAL DE LA POLICIA
CECI N’EST PAS UN FORMULAIRE DE DEMANDE
SON RÔLE EST DE VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE OFFICIEL.
POUR EFFECTUER CES DEMANDES, MERCI D’UTILISER LA VERSION OFFICIELLE EN ESPAGNOL DU
FORMULAIRE.
DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ POUR ÉTRANGER
□
□
INITIALLE
CHANGEMENT DE SITUATION
□ RENOUVELLEMENT
□
DUPLICATA POUR CAUSE DE VOL, PERTE, DESTRUCTION OU DÉTÉRIORATION
SITUATION EN ESPAGNE
□ INVESTISSEUR
□ ENTREPRENEUR
□ PROFESSIONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ
□ EN FORMATION OU CHERCHEUR
□ MUBILITÉ INTRAGROUPE
□
□
□
□
□
MEMBRE DE LA FAMILLE D’INVESTISSEUR
MEMBRE DE LA FAMILLE D’ENTREPRENEUR
MEMBRE DE LA FAMILLE DE PROFESSIONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ
MEMBRE DE LA FAMILLE D’UN ÉTRANGER EN FORMATION/CHERCHEUR
MEMBRE DE LA FAMILLE D’UN ÉTRANGER MUTÉ INTRA-ENTREPRISE
COORDONNÉES DE L’ÉTRANGER(ÈRE)
PASSEPORT
N.I.E
-
1er Nom de
famille
-
2ème Nom
de famille
Prénom
Sexe(1)
Date de naissance (3)
H
M
État civil(2)
C
Pays
M
V
D
Prénom du père
Prénom du la mére
Adresse en Espagne
Ville
C.P.
Tél
fixe
Nº
Étage
Nº
Étage
Département
Tél.
mobile
E-mail
COORDONNÉES DE LA PERSONNE PRÉSENTANT LA DEMANDE
(4)
Pièce
d’identité
Nom/Raison sociale
Adresse
Ville
C.P.
Tél
fixe
Sp
Nationalité
Département
Tél.
mobile
E-mail
Représentant légal, le cas
échéant. M./Mme.
DNI/NIE/PAS
Lien de
Parent(5
)
ADRESSE DE CORRESPONDANCE
Pièce
d’identité
Nom/Raison sociale
Adresse en
Espagne
Nº
Ville
C.P.
Tél
fixe
□
Étage
Département
Tél.
mobile l
E-mail
Je demande/J’accepte recevoir les avis et notifications par voie électronique(6)
J’ACCEPTE la vérification des informations fournies pour le traitement de la demande effectuée.
Fait à………..………..….……………,le ………..…….……….….. ………….
Caché du service
SIGNATURE DU DEMANDEUR
DIRIGIDO A: COMISARÍA GENERAL DE EXTRANJERÍA Y FRONTERAS / OFICINA DE EXTRANJERÍA / BRIGADA DE
EXTRANJERÍA (7) DE (8) ……………………………….
MI-TIE
INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE
REMPLIR AU STYLO NOIR, EN MAJUSCULES ET EN LETTRES D’IMPRIMERIE OU À LA MACHINE
PRÉSENTER ORIGINAL ET PHOTOCOPIE DE CE FORMULAIRE
(1) Cocher la case correspondante. Masculin / Féminin.
(2) Cocher la case correspondante. Célibataire / Marié(e) / Veuf(ve) / Divorcé(e) / Séparé(e).
(3) Remplir en utilisant 2 chiffres pour le jour, 2 pour le mois et 4 pour l’année, dans l’ordre suivant
(jj/mm/aaaa).
(4) À remplir uniquement s’il s’agit d’une autre personne que le demandeur.
(5) Indiquer la fonction du représentant au sein de l’entreprise, telle que : Administrateur Unique,
Administrateur Délégué... Indiquer le lien de parenté qui autorise à présenter cette demande.
(6) La notification par voie électronique sera réalisée conformément au Décret Royal espagnol 1671/2009. Le
document sera disponible sur le site internet https://sede.administracionespublicas.gob.es/. La
notification s’adressera à la personne dont les coordonnées sont indiquées dans la partie « Adresse de
correspondance » ou, à défaut, à la « personne présentant la demande ». Pour accéder au contenu du
document, il est indispensable de disposer d’un certificat électronique correspondant au document
d’identité figurant dans la partie « Adresse de correspondance ». Il est également recommandé de remplir
les champs « Tél. mobile » et « E-mail » pour pouvoir recevoir un avis (purement informatif) lorsqu’une
notification est disponible.
(7) Selon le cas échéant.
(8) Département/Ville de présentation de la demande.
Conformément à l’art. 5.1 de la Loi Organique espagnole 15/1999, nous informons les
intéressés que les données fournies étant nécessaires au traitement de leur demande
sont incorporées à un fichier s’adressant aux organes de l’Administration Générale de
l’État espagnol compétents en droit des étrangers. Les autorités responsables dudit
fichier sont la Direction Générale des Migrations, la Direction Générale de la Police et les
Délégations et Subdélégations du Gouvernement espagnol. L’intéressé peut exercer son
droit d’accès, rectification, annulation et opposition à ces données auprès des
organismes mentionnés.
Les formulaires officiels peuvent être reproduits par tout procédé d’impression.
Ils sont disponibles dans les Organismes chargés de leur gestion ainsi que sur le site
internet d’information du Ministère espagnol du Travail et de la Sécurité Sociale
http://extranjeros.empleo.gob.es/es/
FORMULAIRE GRATUIT. INTERDIT À LA VENTE