Microsoft Outlook - Mémo - Garantie de construction résidentielle

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Microsoft Outlook - Mémo - Garantie de construction résidentielle
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Écho de la GCR - 26 juin 2015
Enregistrement
La physique, avec Albert Einstein en tête, nous a démontré que le temps est une
dimension essentielle de notre univers. Or, le temps est également une
dimension importante lorsque l'on planifie un projet de construction. Il vous
permet, entre autres, d'identifier les ressources nécessaires à la réalisation de
votre projet et il permet à la GCR de bien suivre les différentes étapes de votre
construction.
Pourquoi inscrire les dates des différentes étapes des travaux ?
C'est pour bien planifier ses ressources que la GCR demande les dates des
différentes étapes de la construction de vos bâtiments. Ces dates nous guident
notamment dans le déploiement de notre équipe d'inspection sur l'ensemble du
territoire québécois.
Que ce soit les dates du début des travaux, du remblayage des fondations, de la
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pose des revêtements de murs ou de fin des travaux, il est primordial pour notre
planification d'identifier ces dates, et ce, au meilleur de votre connaissance. Une
date approximative a donc tout de même de la valeur pour la GCR.
Vous devancez la pose du gypse ? Informez-nous !
Bien sûr, nous sommes au fait que ce ne sont pas tous les projets qui sont définis
aussi précisément dans le temps. C'est pourquoi nous vous demandons de nous
aviser à [email protected] lorsque vous devancez l'ensemble des
étapes de vos travaux ou, plus particulièrement, lorsque vous devancez la date
de la pose des revêtements de murs (image #1).
Image #1
Conséquences
Nos inspecteurs sont appelés à se présenter sur plus de 5 000 chantiers sur
l'ensemble du territoire québécois au cours de l'année 2015. Comme les dates que
vous avez inscrites sur le formulaire d'enregistrement nous guident lors de notre
planification, si vous ne nous avisez pas des changements de ces dates, il se peut
qu'un de nos inspecteurs se présente sur votre chantier, alors que ce dernier est à
la phase de finition. Dans ces circonstances, nos inspecteurs peuvent vous
demander de pratiquer des ouvertures dans les murs pour effectuer leur travail
correctement, et ce, à vos frais.
Dans tous les cas, informez-nous ! Spécialement si vous devancez la date de la
pose des revêtements de murs. En nous avisant, vous sauvez des coûts et nous
sauvons du temps. En fin de compte, tout le monde gagne au change !
Ensemble, améliorons la qualité de la construction au Québec !
Formulaires d'enregistrement
Récemment, la GCR a mis à jour ses formulaires d'enregistrement (maison et
condo). Ainsi, quelques précisions ont été apportées et des informations
supplémentaires vous sont demandées. Il est à noter que pour le formulaire
d'enregistrement - Bâtiment détenu en copropriété divise, l'ensemble des
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documents requis a été revu.
Maison
Une question concernant le Contrat d'entreprise a été ajoutée (image #2) au
formulaire
d'enregistrement
pour
les
bâtiments
unifamiliaux
ou
multifamiliaux (non détenus en copropriété divise). Elle nous permettra
d'évaluer la portée des travaux que vous effectuerez dans le cadre d'un Contrat
d'entreprise.
Image #2
Toutes les étapes d'une construction neuve ne sont évidemment pas indiquées dans
cette liste, mais cette dernière nous permet d'avoir une idée de l'ampleur des
travaux effectués.
Condo
Pour ce qui est du formulaire d'enregistrement pour les bâtiments détenus en
copropriété divise (condo), nous avons révisé l'ensemble de la
documentation demandée. Voici donc la liste complète des documents requis lors
de l'enregistrement d'un projet de condos :
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS REQUIS POUR L’ENREGISTREMENT CONDO :

Paiement

Permis de construction (ou demande de permis)

Titre(s) de propriété (ou entente concernant l’achat du terrain)

Attestation de financement (Entente, offre ou esquisse)

Attestation d’assurance chantier (Si chantier débuté)
DOCUMENTS TECHNIQUES REQUIS POUR L’ENREGISTREMENT CONDO :

Plans d’architecture (pour tous les bâtiments de 3 étages et +)

Plans de structure / poutres / poutrelles (pour tous les bâtiments de 4 étages et +)

Plans de ventilation (pour tous les bâtiments de 4 étages et + )

Plans de plomberie / protection incendie (pour tous les bâtiments de 4 étages et +)
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
Plans d’électricité (pour tous les bâtiments de 4 étages et +)
Quand enregistrer le bâtiment ?
L'enregistrement de chacun des bâtiments que vous construisez est une de vos
responsabilités réglementaires et permet à la GCR d'assumer pleinement son
rôle, non seulement en identifiant soigneusement les consommateurs bénéficiant
du plan de garantie, mais aussi en suivant adéquatement la construction des
bâtiments couverts.
Pour vous procurer les formulaires d'enregistrement, nous vous invitons à consulter
le portail des entrepreneurs à l'adresse suivante: http://pe.garantiegcr.com/
Pour communiquer avec nous au sujet des enregistrements ou pour nous
transmettre des informations concernant vos enregistrements :
[email protected]
Pour des renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec la
GCR par téléphone ou par courriel.
4
Téléphone : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333
Courrier électronique : [email protected]
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