2015-12-02 Processus d`enregistrement, frais de retard pour les

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Écho de la GCR - Le 2 décembre 2015
L'Écho en bref
•
La GCR a développé des graphiques pour illustrer les
processus d'enregistrement de vos bâtiments, afin de
vous aider à cheminer à travers ce processus quelque
peu complexe.
•
À compter du 1er mars 2016, la GCR imposera des frais
aux entrepreneurs qui tardent à enregistrer. Les
sommes ainsi recueillies pour ces frais seront déposées
au compte de réserves servant à acquitter les coûts
reliés aux réclamations.
Processus d'enregistrement
Comme le dit la comédienne Brigitte Lafleur dans la vidéo promotionnelle de la
GCR : « Le plan de garantie, ce n'est pas sexy! ». Le processus d'accréditation,
présenté dans le dernier Écho de la GCR , constitue un simple avant-goût de la
complexité que peut prendre le plan de garantie pour les entrepreneurs en
construction résidentielle.
Cette semaine, nous vous présentons les processus d'enregistrement de vos
bâtiments auprès de la GCR.
Ces processus peuvent paraître fastidieux et complexes, mais si vous êtes perdu
dans vos démarches d'enregistrement ou, pire encore, dans le Règlement sur le
plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous serez soulagé de les voir
ainsi vulgarisés.
Processus d'enregistrement (maison)
Afin de savoir quel formulaire remplir et à quel moment, nous vous présentons
deux graphiques qui, nous l'espérons, vous aideront à cheminer plus facilement
dans tout le processus de l'enregistrement de vos bâtiments et, peut-être même,
à prévenir des frais de retard pour les enregistrements.
Graphique no 1 - Processus d'enregistrement d'un bâtiment unifamilial (maison)
.
Processus d'enregistrement (condo)
Comme il y a des différences significatives entre l'enregistrement d'un bâtiment
unifamilial non détenu en copropriété divise (maison) et un bâtiment multifamilial
détenu en copropriété divise (condo), nous les avons séparés en deux processus
distincts. Donc, si vous développez un projet de condo, voici la démarche à suivre
pour l'enregistrement de vos bâtiments :
Graphique no 2- Processus d'enregistrement d'un bâtiment détenu en copropriété
divise (condo)
Tous ces échanges d'information vous permettent de mieux vous protéger en
dressant un portrait clair et précis de la situation. Du même coup, cela nous
permet également de mieux protéger les acheteurs de maisons et de condos neufs
qui investissent des sommes très importantes dans la construction de leur nouvelle
propriété.
À votre disposition!
Pour terminer, nous espérons que ces graphiques vous aideront à mieux
comprendre les démarches à suivre pour enregistrer vos bâtiments auprès de la
GCR.
En tout temps, n'oubliez pas que nos agents au service à la clientèle et à
l'enregistrement demeurent à votre disposition pour vous aider, voire vous
accompagner, tout au long du processus d'enregistrement. Donc, si des
incertitudes subsistent, n'hésitez pas à communiquer avec nous!
Ensemble, améliorons la qualité de la construction au Québec!
Frais de retard (enregistrement)
Au cours de l'année 2015, la GCR a mentionné à plusieurs reprises les différentes
étapes à partir desquelles vous devez enregistrer vos bâtiments.
Selon l'Annexe 2, 6e alinéa du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments
résidentiels neufs, il est stipulé que l'entrepreneur doit « enregistrer et verser
la prime déterminée pour chaque catégorie de bâtiments, et ce, sans délai
auprès de l'administrateur selon la première des éventualités suivantes : »
Des frais pour les retardataires
Or, force est de constater que, dans certains cas, ces étapes ne sont toujours pas
respectées. C'est pourquoi la GCR a décidé d'imposer, à compter du 1er mars
2016, des frais de 500 $ par maison et de 250 $ par unité de condo enregistrée
en retard.
Les conséquences pour tout retard relatif à l'enregistrement s’appliqueront si
l’enregistrement n’a pas été complété dans les 30 jours suivant la signature du
premier contrat ou dans les 10 jours suivant le début des travaux
(excavation).Ils seront mis en application selon les étapes suivantes :
1. Un premier avis par courriel;
2. Un deuxième avis par courrier recommandé;
3. Des frais de retard s'appliqueront (500 $/maison ; 250 $/condo);
4. Décote de l'entrepreneur;
5. Annulation de l'accréditation.
Ainsi, dans l'éventualité où l'entrepreneur accumule les frais de retard impayés,
ou si ce dernier enregistre ses bâtiments systématiquement en retard, la GCR
pourrait procéder à une décote, voire à l'annulation complète de
l'accréditation de cet entrepreneur.
Réduire vos risques
Cette démarche vise à réduire vos risques de réclamation et, par le fait même,
de diminuer ceux encourus par la GCR.
La logique est simple. Enregistrer votre bâtiment dans les temps permet à la GCR
de mieux planifier ses inspections et les inspections en chantiers réduisent vos
risques de réclamations.
Au profit des bénéficiaires
Comme le fait d'enregistrer en retard augmente les risques de réclamations, et du
même coup, les risques que la GCR débourse pour ces réclamations, tous les
profits de ces frais de retard seront déposés au compte de réserves servant à
acquitter les coûts reliés aux réclamations.
Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer
avec la GCR.
Téléphone : 514 657-2333 ou 1 855 657-2333
Adresse de courrier électronique: [email protected]
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