Compte Rendu du - de la mairie de Maixe

COMMUNE DE MAIXE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2016
Sous la présidence de Madame Alexandra HINZELIN, Maire de la commune,
Sont présents : Christian THOUVENIN, Pascal BARBIER, José GUESNE, Damien GEORGIN, Sophie SIETZEN,
Emmanuel LAURENT.
Yannick PIERRE a donné pouvoir à Pascal BARBIER.
Le quorum étant atteint, Sophie SIETZEN est élue secrétaire de séance.
1 : SERVICE EAU : Commande Publique (1.1) Marchés publics : RENOUVELLEMENT DE 13
BRANCHEMENTS PLOMB ET UNE SUPPRESSION DE BRANCHEMENT PLOMB AU 10 RUE JEANNE D’ARC
MAIS NON RENOUVELÉ ET DEUX CRÉATIONS DE 2 BRANCHEMENTS EAU NEUFS.
Le Maire informe qu’un programme de branchements au plomb est en cours, et 13 branchements plomb nécessitent
d’être changés sur la rue Jeanne d’Arc, sur l’année 2016, et une suppression de branchement plomb au 10 rue Jeanne
d’Arc, mais non renouvelé suite à la démolition de la maison au 10 rue Jeanne d’Arc et deux créations de deux
branchements eau neufs au 10 et 10 bis rue Jeanne d’Arc.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-Le Maire présente un devis établi par VEOLIA le 14 mars 2016 d’un montant de 24 109,90 € HT
soit 28 931,88 € TTC, pour le renouvellement des 13 branchements plomb, la suppression d’un branchement
plomb au 10 rue Jeanne d’Arc et la réalisation de deux branchements eau neufs au 10 et 10 bis rue Jeanne
d’Arc.
-La dépense aura lieu en 2016, et elle est prévue au budget primitif 2016 du service de distribution d’eau.
-Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2 : Domaines de compétences par thèmes (8.3) Voirie – Voirie rue Jeanne d’Arc – numérotation d’une
construction nouvelle.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 décide de donner une numérotation à une nouvelle construction et à la maison voisine rue Jeanne d’Arc : n° 10 :
nouvelle construction de MME ILLY VANESSA ET MR LEMAY SYLVAIN, et n° 8 TER à la maison de la famille
MARCAILLOU.
 autorise le Maire à signer tout document s’y référant.
3 : Fonction Publique (4.2.1) Personnels contractuels, délibérations et conventions – Formation BAFA
Sandrine BENA.
Dans le cadre de la formation du personnel, une demande de Sandrine BENA concernant la formation générale du
BAFA du 12 au 19 juin 2016, dont le montant s’élève à 434.00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
accepte de prendre en charge la formation générale du BAFA de Madame Sandrine BENA auprès de
l’Union Française des Centres de vacances et de loisirs, et de la rembourser pour un montant de 434.00 €,
puisqu’elle a avancé les frais.
autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
4 : Finances locales (7.6.2) Contributions versées – Fixation de la dotation scolaire pour l’année
2016 /2017.
Le Maire informe l’assemblée sur la nécessité de fixer le montant de la dotation scolaire pour l’exercice
2016 / 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide de fixer à 30 € par élève la dotation scolaire pour l’exercice 2016/2017.
Cette dotation sera versée directement à la coopérative scolaire de l’école de MAIXE.
5 : Institutions et vie politique (5.3) Modification des commissions communales
Le Maire propose de modifier les commissions communales en quatre grandes commissions communales et en
désignant les délégués suivants :
-COMMISION DES FINANCES ET DU PERSONNEL : Alexandra HINZELIN – Christian THOUVENIN –
Pascal BARBIER – Damien GEORGIN – José GUESNÉ - Yannick PIERRE – Sophie SIETZEN.
-COMMISSION TRAVAUX – URBANISME – Alexandra HINZELIN – Christian THOUVENIN – Pascal
BARBIER – Yannick PIERRE – Sophie SIETZEN – Damien GEORGIN – Emmanuel LAURENT – José GUESNÉ.
-COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FORET : Damien GEORGIN – Bernard BRICE – Jean-Luc LHOMME –
Yannick PIERRE - COMMISSION SCOLAIRE : Yannick PIERRE – Emmanuel LAURENT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-procède à la modification des commissions communales ci-après et en désigne les délégués.
6 : Urbanisme (2.1) Documents d’urbanisme – Echange de parcelle entre la Commune de MAIXE et
Monsieur et Madame BEURTON.
Le Maire expose au vue du document modificatif du parcellaire cadastral dressé par le Cabinet des géomètres-experts
GEODATIS, qui redéfinit la délimitation et le bornage des parcelles Section AB n°124, 214, 354, et 355, plus
précisément la parcelle section AB n°354, la partie cédée par la Commune de MAIXE à Monsieur et Madame BEURTON
et la parcelle section AB n° 357, la partie cédée par Monsieur et Madame BEURTON à la Commune de MAIXE, celles-ci
vont subir une modification du parcellaire cadastral ce qui aura pour conséquence une nouvelle numérotation
cadastrale.
Sur proposition du Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-autorise cet échange de parcelle au vue du document modificatif du parcellaire cadastral qui fait apparaître
les nouvelles limites de propriété des parcelles de la Commune de MAIXE et de Monsieur et Madame
BEURTON.
-autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
7 : Finances locales (7.2.2) Autres taxes et redevances – Taxe d’Aménagement.
Sur proposition du Maire,
La taxe d’aménagement n’a pas augmenté depuis 2011 où son taux a été institué à 2 %.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :


d’augmenter le taux de 2 % à 3 % pour les zones urbanisées et passer à 5 % pour les zones à urbaniser du
territoire communal ;
d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme totalement :
1.
2.
3.
4.
5.
les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient
pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le
financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein
droit – ou de PTZ+) ;
dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui
ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à
l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de
l’habitation (logements financés avec un PTZ+) ;
les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des
monuments historiques.
La présente délibération est valable pour toute la durée du mandat, jusque décembre 2020.
8 : Urbanisme (2.1) Documents d’urbanisme – Annulation de la délibération n°10 du 22 Mars 2016 sur la
Modernisation du PLU suite au décret du 28 décembre 2015.
Sur proposition du Maire,
Suite à notre regroupement de cinq communes concernant l’Etude du Plan Local d’Urbanisme, la délibération n°10 du
22 Mars 2016, ne correspond pas aux attentes ni au format ni aux outils utilisés et déterminés au début de l’Etude du
PLU commencée en 2015.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte d’annuler la délibération n°10 du 22 mars 2016 pour rester conforme aux exigences du bureau
d’Etude et au format demandé au départ de l’Etude et rester conformes aux quatre autres communes.
9 : Urbanisme (2.1) Documents d’urbanisme – Eléments complémentaires à la prescription de la révision
du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme.
Après l'exposé de Madame le maire, rappelant les raisons pour lesquelles il convenait de prescrire la révision du Plan
d'Occupation des Sols de la commune et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
VU la loi "Solidarité et renouvellement urbain" du 13 décembre 2000 et plus particulièrement l'article 4 sur les plans
locaux d'urbanisme,
VU la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.
VU la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009.
VU la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010.
VU l’ordonnance n° 2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de
modification et de révision des documents d’urbanisme.
VU la loi ALUR du 26 mars 2014,
VU la délibération en date du 25 juin 2015, prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols et sa transformation
en Plan Local d'Urbanisme,
VU le débat du conseil municipal sur les objectifs de la révision,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- de compléter les objectifs de révision du POS et sa transformation en PLU sur l'ensemble du territoire communal,
- que les objectifs de la révision sont notamment :
-
-
Maintenir libres les prairies humides et les secteurs inondables
Entretenir et poursuivre l’aménagement des chemins et sentiers, en particulier vers les espaces boisés et
sur la voie verte.
Améliorer la desserte des espaces agricoles, en particulier pour la rue Carnot.
Réorganiser le cœur du village en repensant la situation des bâtiments publics (notamment l’actuelle
mairie) et en aménageant les espaces de rencontre (place Général de Gaulle, voie verte, terrain de loisirs)
Apporter de la qualité aux espaces publics de la commune (plantations, gestion du stationnement, aires
de jeux, enterrement des réseaux, parcours piétons, …) et profiter des travaux en prévision pour le
système d’assainissement communal.
-
Dynamiser le centre du village en faisant revenir les commerces et accompagner le développement d’un
secteur d’activité potentiel au Nord de la commune.
- de notifier au préfet de Meurthe-et-Moselle cette présente délibération,
- de notifier cette présente délibération :
- au président du conseil régional
- au président du conseil départemental
- au président de la chambre de commerce et d'industrie
- au président de la chambre d'agriculture
- au président de la chambre des métiers
- au président de la communauté de communes du Sânon
- au directeur du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale Sud.
- de notifier cette présente délibération :
- aux maires des communes limitrophes :
- CREVIC
- DROUVILLE
- ANTHELUPT
- SERRES
- DEUXVILLE
- EINVILLE-AU-JARD
- au(x) président(s) de(s) l'EPCI voisin(s) compétent(s) :
- Communauté de communes du Lunévillois.
- Communauté de communes du Grand Couronné
- Conformément aux articles R 123-17 et R.130.20 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise :
-au président du centre national de la propriété forestière
-au président de la commission départementale pour la protection des espaces naturels agricoles et forestiers.
10 : Fonction Publique (4.1 et 4.2) Personnels Titulaires et Stagiaires , contractuels de la F.P.T –
Convention d’Adhésion Prévention et Santé au Travail.
Sur proposition du Maire,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son titre III consacré à la médecine professionnelle et
préventive,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.
La présente convention a pour objet de déterminer, en collaboration avec la collectivité adhérente, les mises à
disposition des membres de l’équipe de prévention et santé au travail assurées par le centre de gestion à son profit.
La mise en œuvre de cet objectif a pour finalité de :
 améliorer la prise en charge des agents en difficulté ;
 favoriser les échanges d’expérience entre les employeurs ;
 élaborer des stratégies et dispositifs communs en matière de gestion des emplois et des compétences pour
intégrer ou réintégrer l’agent au cœur de la collectivité ;
 maîtriser les coûts directs et indirects engendrés par l’absentéisme.
L’équipe pluridisciplinaire de prévention et santé au travail accompagne l'autorité territoriale, en ce qui concerne :




l'amélioration des conditions et de l’organisation du travail dans les services ;
l'hygiène générale et la sécurité des locaux de service et des restaurants administratifs ;
l'adaptation et l’aménagement des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et des risques d'accidents de service ou de maladie
professionnelle ou à caractère professionnel ;
 l’accompagnement psychosocial des agents en difficulté physique et/ou psychique ;
 l'information sanitaire.
Le présent avenant prend effet dès sa signature pour la collectivité et cesse de produire ses effets au 31
décembre 2017.
La convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'une notification par lettre
recommandée adressée au plus tard six mois avant la date de l'échéance.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
accepte d’adhérer aux mises à disposition des intervenants de prévention et santé au travail du centre de
gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.
-
Autorise le Maire à signer cette convention d’Adhésion Prévention et Santé au Travail
11 : Domaines de compétences par thèmes (8.8) Environnement :
Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l’Eau Potable année 2015.
Le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable, pour l’année 2015, ceux-ci
doit être soumis au conseil municipal avant le 30 juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable, pour l’année 2015.
12 : Domaines de compétences par thèmes (8.8) Environnement :
Rapport Annuel sur le prix et la qualité de l’Assainissement année 2015.
Le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement, pour l’année 2015,
ceux-ci doit être soumis au conseil municipal avant le 30 juin 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’Assainissement, pour l’année 2015.
13 : Institutions et Vie Politique (5.2) Fonctionnement des Assemblées – Résiliation du CNAS au 01
Janvier 2017.
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est mis en place depuis 1996 sur la Commune de MAIXE pour le personnel
communal, mais à ce jour, peu de personnes utilisent les avantages du CNAS.
Un autre comité verra le jour ou des avantages seront mis en place pour le personnel communal comme la prime de
fin d’année, et le régime indemnitaire.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte la résiliation du CNAS à compter du 01 Janvier 2017.
14 : Urbanisme (2.3.1) Institution et exercice du Droit de préemption urbain – Sur l’immeuble sis Rue du
Château (Parcelle AB n°431).
Sur proposition du Maire,
Suite à une réunion de préparation de Conseil Municipal, il a été décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur
l’immeuble sis rue du Château (Parcelle AB n° 431) pour un futur projet d’aire de jeux collectifs pour ainsi centrer tout
l’ensemble au cœur du village (Mairie – Salle Polyvalente et aire de jeux).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide d’exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AB n°431 pour un futur projet d’aire de
jeux.
15 : Commande Publique (1.4) – Autres Contrats – Modification de la délibération n°8 du 22 mars 2016
(Prestation d’un architecte et d’un bureau d’Etude pour l’ensemble du projet du Presbytère.
Le Maire propose au Conseil Municipal de signer l’avenant au contrat avec le cabinet Amedeo Architecture pour un
montant de 13 596 € HT, (suite modification montant des travaux, ancien montant 11 000 € HT) et le bureau
d’Etude Fluide et le bureau d’Etude Structure qui se nomme TRIGO pour la somme de 11 352 € HT, (suite
modification montant des travaux, ancien montant 4 500 € HT) pour la transformation du Presbytère en mairie
accessible et en deux logements communaux.
Sur proposition du Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Autorise le Maire à signer l’avenant avec le cabinet Amedeo Architecture pour un montant de 13 596 € HT,
et le bureau d’Etude Fluide et le bureau d’Etude Structure qui se nomme TRIGO pour la somme de 11
352€ HT, pour l’ensemble du Projet Presbytère, suite à la modification du montant des travaux.
INFORMATIONS
 JE VOUS REMERCIE DE RAMASSER LES EXCRÉMENTS DE VOS ANIMAUX POUR LE BIEN
ÊTRE DE CHACUN.
 RESTEZ VIGILANTS SI VOUS PARTEZ EN VACANCES, FERMEZ PORTES ET FENÊTRES ET
TOUS ACCES – INDIQUEZ VOTRE ABSENCE A VOS PROCHES ET DEMANDEZ A UN PROCHE
DE FAIRE UN PASSAGE A VOTRE DOMICILE DURANT VOTRE ABSENCE.
 RENDEZ VOUS LE SAMEDI 06 AOÛT 2016 A PARTIR DE 18H00 POUR LA FETE NATIONALE
AVEC RESTAURATION ET BUVETTE SUR PLACE ET FEUX D’ARTIFICE AU STADE DE FOOT.
 SI VOUS VENEZ D’EMMENAGER OU QUITTER LA COMMUNE
JE VOUS INVITE A NOUS LE SIGNALER EN MAIRIE.
 UNE REUNION DE RENTRÉE SCOLAIRE LE JEUDI 25 AOUT 2016 A 18H30
SALLE POLYVALENTE (tous les parents sont invités).
 UNE REUNION PUBLIQUE CONCERNANT LE PLU AURA LIEU LE 15 SEPTEMBRE 2016
ON VOUS COMMUNIQUERA L’HEURE ULTERIEUREMENT.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAIXE VOUS SOUHAITE
DE BONNES VACANCES
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