Convention financière Lycée de l`Erdre 2015 2016

LYCEE DE L’ERDRE
13, rue du Général Leclerc
44390 NORT SUR ERDRE
CONVENTION FINANCIERE
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
DOCUMENT A REMETTRE OBLIGATOIREMENT A LA RENTREE
EN 1 EXEMPLAIRE
La facturation GLOBALE FORFAITAIRE est établie pour l’année scolaire.
Le calcul des pensions et demi-pensions a été fait en tenant compte des semaines de présence au
lycée sur l’année.
Pendant les périodes de stages, les repas ou pensions assurés à l’établissement seront donc
facturés en supplément.
L’année commencée et interrompue pour une raison autre que la maladie (justifiée par certificat
médical) sera due en totalité.
En cas de départ du lycée pour maladie, une régularisation de facture prendra en compte le
nombre de semaines effectives de présence depuis la rentrée.
En cas d’absence pour maladie (justifiée par certificat médical), une déduction sera faite sur le
prélèvement mensuel concernant le nombre de repas.
INTERNAT : L’élève s’engage pour l’année scolaire complète. Aucune dérogation ne sera
possible pour changement en cours d’année.
1 – TARIFS FORFAITAIRES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
MONTANT DE LA FACTURE FORFAITAIRE ANNUELLE
PAYABLE EN 10 MENSUALITES
ère
ère
SDE
SDE 1 BAC 1 BAC T. BAC T. BAC
ème
ème
4
3
SAPAT CVA SAPAT
TCVA SAPAT TCVA
900
860
945
945
1005
1040
Elève demi-pens. 4 jours
1200 1355 1490
1450
1470
1485
1550
1580
Elève interne-externé
2170 2335 2395
2360
2350
2380
2400
2420
Elève interne
2645 2825 2845
2800
2805
2815
2810
2830
Elève externe
560
710
Ne sont pas inclus : les déplacements pour examens.
Il n’y a pas de réduction si l’élève ne prend pas de petit déjeuner.
Les livres non rendus en fin d’année ou détériorés seront facturés.
Les dégradations effectuées seront facturées au coût réel à chaque élève concerné.
La facture comprend une base forfaitaire pour les voyages, à noter que des actions sont
proposées aux élèves pour les compléments éventuels.
2 - LES BOURSES NATIONALES D’ETUDES
Le service départemental vous communiquera le montant qui vous est attribué, en fin d’année
civile, si vous avez déposé un dossier ou si vous êtes déjà bénéficiaires. Une notification vous sera
alors adressée ainsi qu’un nouvel échéancier qui vous indiquera le montant restant à verser.
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3 - REGLEMENT DE LA FACTURE
Pour des raisons de simplification comptable, une facture globale annuelle vous sera adressée
début octobre. Celle-ci déterminera le montant à prélever en 10 mensualités.
Un règlement par acomptes mensuels est demandé, si possible par prélèvement.
Veuillez joindre un RIB et l’autorisation de prélèvement (fournie précédemment, dûment remplie et
signée) si vous acceptez ce mode de paiement.
MONTANT DES VERSEMENTS MENSUELS (sur 10 mois)
avant déduction des bourses d’études
ème
4
56
ème
3
SDE
SDE
SAPAT CVA
ère
90
86
94.5
94.5
100.5
104
Elève demi-pens. 4 jours
120 135.5 149
145
147
148.5
155
158
Elève interne-externé
217 233.5 239.5
236
235
238
240
242
Elève interne
264.5 282.5 284.5
280
280.5
281.5
281
283
Elève externe
7
ère
1 BAC 1 BAC T. BAC T. BAC
SAPAT
TCVA SAPAT TCVA
VERSEMENTS : tous les 10 du mois - d’octobre à juillet.
Le Directeur,
D. MERCIER
NOM ELEVE :…………………………………..
Classe :………………
Nous nous engageons à régler les frais de scolarité au cours de l’année 2015/2016.
NOM RESPONSABLE :……………………..
Date et Signature du Responsable Légal
Prénom :………………………………
Signature de l’élève
 Cochez cette case uniquement si vous optez pour un autre moyen de règlement que le
prélèvement automatique.
(Veuillez nous préciser lequel) …………………………………………………………
Fait en double exemplaire : 1 pour le lycée et 1 pour la famille
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