procedure negociee

DOCUMENTS DE CONSULTATION – ACTE D’ENGAGEMENT (AE)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ARIEGE
4 rue Raoul Lafagette – 09000 FOIX
Tél : 05 34 09 32 40 / Internet : www.cdg09.fr
MARCHE A BONS DE COMMANDE DE
FOURNITURES ET ARTICLES DE BUREAU
PROCEDURE NEGOCIEE
SUITE A UN MARCHE INFRUCTUEUX
Article 35 du Code des marchés publics
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ARTICLE I. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE
1.01
INTITULE
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
4, rue Raoul Lafagette
09000 Foix
1.02
Objet de la consultation :
La présente consultation porte sur l’achat de FOURNITURES ET ARTICLES DE BUREAU pour
les exercices 2011 à 2014.
Les prestations feront l’objet de bons de commande, suivant les besoins de la collectivité et
conformément aux dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics (CMP).
1.03
Personne habilitée à donner les renseignements :
Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Ariège
1.04
Ordonnateur :
Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Ariège
1.05
Signataire du marché :
Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Ariège
1.06
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier
Trésor Public du Pays de Foix
Rue Pierre Mendès France
09000 FOIX
Imputation budgétaire :
6065
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ARTICLE II. ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné (nom, prénom et qualité du signataire) :
M……………………………………………………………………………………………………
Adresse professionnelle et téléphone :
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Agissant pour le compte de la société :
…………………………………………………………….
Domicilié à (Adresse complète et numéro de téléphone) :
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Immatriculé(e) à l’I.N.S.E.E./ ou similaire
…………………………
- numéro d’identité d’établissement (SIREN)
…………………………
- numéro SIRET
…………………………
- code d’activité économique principale (NAF) …………………………
- numéro d’identification au registre du commerce
…………………………
-
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et
des documents qui y sont mentionnés
après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux
conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à
exécuter les prestations décrites dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
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ARTICLE III. MONTANT DE L’OFFRE EXPRIMES EN EUROS
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis le mandataire, conformément aux clauses et
conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées aux prix et dans les
conditions suivantes :
Les prix sont ceux détaillés au présent acte d’engagement, daté, signé et paraphé par le
candidat.
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ARTICLE IV. PAIEMENTS
Le maître de l’ouvrage se libère des sommes dues au titre de chaque commande du présent marché,
par mandat administratif établi au nom du titulaire :
Compte ouvert au nom de :
……………………………………………………………………………………………………..
Sous le numéro :
………………………………………………………………………………………………………
Banque :……………………………………………………………………………………………
Les entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs
torts exclusifs, être à jour des obligations découlant de l’article 45 du code des marchés publics.
Les intervenants attestent sur l’honneur n’avoir pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,
d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casi er judiciaire pour les infractions visées aux articles
L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
Les entreprises soussignées certifient que le travail est réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-10, L1221-13 et L1221-15 du
code de travail.
Les déclarations et attestations similaires des sous traitants sont annexées au présent acte
d’engagement ou sont fournies avec la demande de leur acceptation et agrément.
Fait en un seul original
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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ARTICLE V. BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)
LOT N° 1 - PAPIER POUR REPROGRAPHIE ET IMPRIMANTES
Contenance
Désignation
ramette A3 bleu alizée impega
ramette A4 bleu alizée impega
ramette A3 vert impega
ramette A4 vert impega
ramette A3 saumon impega
ramette A4 saumon impega
ramette A3 canari impega
ramette A4 canari impega
ramette A3 rose impega
ramette A4 rose impega
ramette A3 rouge groseille
ramette A4 rouge groseille
ramette A4 bouton d'or
ramette A4 BLANC
ramette A3 BLANC
papier bristol uni A4 – Couleur -
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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PU TTC
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LOT N° 2 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES COMPATIBLES
Contenance
Désignation
Compatible HP Color LASER JET 2250 - MAGENTACompatible HP Color LASER JET 2250 - JAUNECompatible HP Color LASER JET 2250 - CYANCompatible HP Office Jet H 470 - NOIR
Compatible HP Office Jet H 470 - COULEUR
Compatible HP Laser Jet 1200 - NOIR Compatible H P Laser Jet 1 100- NOIR Compatible H P LASER JET 4050 TN - NOIR -
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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LOT N° 3 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR CLASSEMENT
Contenance
Désignation
Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - violet 32x24
Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - bleu 32x24
Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - orange 32x24
Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - jaune 32x24
Chemise cartonnée avec rabats et élastiques - vert 32x24
Chemises cartonnées avec élastiques - sans rabat - couleurs assorties
sous chemise cartonnées 250 g - couleurs assorties
sous chemise papier - jaune
sous chemise papier - rouge
sous chemise papier - bleu
sous chemise papier - violet
sous chemise papier - couleurs assorties
Pochette plastique A3
pochette plastique A4
classeur levier dos 75 Couleurs assorties
classeur levier dos 55 - Couleurs assorties
classeur 15mm souple - Couleurs assorties
Boites archives dos 15 cm
Boites archives dos 20 cm
Dossiers suspendus pour armoire 220 g dos 15mm
Dossiers suspendus pour armoire 220 g dos normal
Dossiers suspendus pour tiroir 220 g dos 15mm
Dossiers suspendus pour tiroir 220 g dos normal
Carton à dessin 52 X 72
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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LOT N° 4 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ENVOI
Contenance
Désignation
étiquettes adresse pour photocopieur 105x35
étiquettes adresse pour photocopieur 70x37
enveloppes kraft C5 Sans fenêtre
Enveloppes fenêtre autocollantes blanches 110x220
Enveloppes sans fenêtre autocollantes blanches 110x220
Enveloppes Gascofil autocollantes à soufflet 70 300x470
Enveloppe kraft 120g 275x365x30
Enveloppes kraft autocollantes C4 90g
Enveloppes C4 fenêtre autocollantes blanches 229x324
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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LOT N° 5 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ECRITUR E, PRESENTATION DE DOSSIERS
Contenance
Désignation
cahier 180p grand format -Piqure cahier 180p grand format - Spirale Bloc note A4
Bloc note A5
cahier des registres
Peignes pour machines à relier - Noir 6 mm
8 mm
10 mm
12 mm
Baguettes à relier - Noir
3 mm
6 mm
9 mm
15 mm
couvertures translucides
Couvertures en carton fort
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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LOT N° 6 - PETITES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Contenance
Désignation
Crayon HB impega
Surligneurs à l'unité
Pochettes de 6 surligneurs
Roller métal encre liquide fine noir
Feutres pointe en fibre nylon NOIR - paper mat flair
Feutres pointe en fibre nylon ROUGE - paper mat flair
Feutres pointe en fibre nylon BLEU - paper mat flair
Feutres pointe en fibre nylon VERT - paper mat flair
Bic Crystal bleu
Bic Crystal noir
Agrafes n°10
Agrafes DUAX
Roller correcteur 4,2mm x 8,5 m
Stylo correcteur 7ml
Bande masquage post it 17,7x25
Post it 51x38
Post it 76x76
Post it 76x127
Trombones métal 25 mm
Trombones métal 32 mm
Punaises magnétiques
Punaises tête plate
Bâton de colle
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Ruban adhésif en rouleau de 33 x 19
Rollers de colle
Règle plate 30 cm
Ciseaux 21 cm
Gomme
Taille crayon
Perforateur 2 trous
Marqueur pour tableau blanc Velléda à l'unité
Marqueur pour tableau blanc Velléda en pochettes coloris assortis
Agrafeuse de bureau 25 pages
Calculatrice de bureau
Timbre caoutchouc TRODAT printy 4924
Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4930
Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4926
Timbre caoutchouc TRODAT Printy 4820
Timbre caoutchouc shiny printer S 828
DATEUR TRODAT CLIC CLAC 5440
Relieurs d'archives - Type Capiclass
Gaz dépoussiérant pour matériel informatique
Index auto-adhésifs permanents
Mentions manuscrites « lu et approuvé »
A………………………………….. , le………………..
Signature (nom et qualité du signataire)
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ARTICLE VI. APPROBATION DU MARCHE
(Partie réservée à la personne publique)
Est accepté la présente offre pour valoir acte d’engagement :
LOT N° 1 - PAPIER POUR REPROGRAPHIE ET IMPRIMANTES
Retenue : Oui
Non
LOT N° 2 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES COMPATIBLES
Retenue : Oui
Non
LOT N° 3 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR CLASSEM ENT
Retenue : Oui
Non
LOT N° 4 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ENVOI
Retenue : Oui
Non
LOT N° 5 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR ECRITUR E, PRESENTATION DE DOSSIERS
Retenue : Oui
Non
LOT N° 6 - PETITES FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Retenue : Oui
A Foix, le ………………….. …………
Monsieur le Président,
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Non
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DEPOT AU CONTROLE DE LEGALITE
L’ordonnateur, sous signé, certifie le caractère exécutoire du présent acte à compter du
……………………
Signature
ATTESTATION DE NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
L’ordonnateur, sous signé, certifie le caractère exécutoire du présent acte à compter du
…………………………………………………………………………………………………………
Signature
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