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DOCUMENTS DE CONSULTATION – CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
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Tél : 05 34DE
09 32
40 FONCTIONPUBLIQUE
/ Internet : www.cdg09.fr
CENTRE DE GESTION
LA
TERRITORIALE DE L’ARIEGE
4 rue Raoul Lafagette – 09000 FOIX
Tél : 05 34 09 32 40 / Internet : www.cdg09.fr
MARCHE A PROCEDURE ADAPTE
CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Objet de la consultation
ACQUISITION D’UN VEHICULE DE SERVICE NEUF AVEC REPRISE DE L’ANCIEN VEHICULE
Maître de l’ouvrage :
CENTRE DE GESTION DE L’ARIEGE
Représentant légal de l’établissement public
Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Ariège
Remise des offres :
CENTRE DE GESTION DE L’ARIEGE
4 RUE RAOUL LAFAGETTE
09000 FOIX
Date limite de réception des offres
Le 13 Mai 2011 à 17h
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SOMMAIRE
Article I.
Article II.
Article III.
Article IV.
Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIII.
Article IX.
Article X.
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OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION
DOCUMENTS CONTRACTUELS
CONDITIONS DE LIVRAISONS
GARANTIE
PRIX
Avances et acomptes
MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES
DROIT, LANGUE, MONNAIE
PENALITE
RESILIATION DU MARCHE
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Article I.
OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION
Section 1.01
Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
-
La fourniture d’un véhicule de service neuf « Diesel » pour le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Ariège y compris:
o Les frais de préparation (frais d’immatriculation, 10 litres de carburant, frais divers,…)
o La carte grise
o Flocage du véhicule avec un visuel fourni par le Centre de Gestion
-
La reprise de l’ancien véhicule de service « en l’état »
Section 1.02
Définition de la procédure
Les présents marchés sont passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des
marchés publics.
Section 1.03
Décomposition en tranches et en lots
La prestation n’est pas découpée en lots.
Section 1.04
Variantes
Les variantes sont autorisées. Le candidat est invité à remettre autant d’actes d’engagement et de
fiches techniques que de variantes proposées. Le candidat devra toutefois répondre obligatoirement à
l’offre de base selon les caractéristiques indiquées au C.C.T.P. Ces variantes ne sauraient autoriser des
performances inférieures aux spécifications minimums requises.
Section 1.05
Délai d'exécution
Le délai contractuel sur lequel s’engage le titulaire pour exécuter la livraison est celui fixé par lui dans
l’acte d’engagement. Il commencera à courir à compter de la notification du marché.
Toutefois, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 60 jours.
Section 1.06
Délai de validité des offres
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des propositions.
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Section 1.07
Modalité de visite de l’ancien véhicule de service pour la reprise
L’ancien véhicule de service du Centre de Gestion est visible sur site. Les candidats doivent prendre
rendez vous auprès de Monsieur Luc Guiavarc’h pour venir le visiter.
Article II.
Section 2.01
DOCUMENTS CONTRACTUELS
Contenu du dossier de la consultation
Le marché est constitué par les éléments contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité
décroissante :
• le Règlement de Consultation
• l'Acte d'Engagement et le Décomposition des Prix Global et Forfaitaire (DPGF);
• le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaire conservé
dans les archives de l'administration fait seul foi ;
• le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
• le CCAG – FCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Consultable à l’adresse suivante :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCAGFCS.htm
Article III.
CONDITIONS DE LIVRAISONS
Section 3.01
Lieu de Livraison
Le véhicule sera récupéré chez le pétitionnaire par un agent habilité par le Centre de Gestion.
L’ancien véhicule sera remis à la livraison du nouveau véhicule.
Section 3.02
Opération de vérifications
Les vérifications seront effectuées lors de la livraison des fournitures par des personnes habilitées par le
centre de gestion.
Section 3.03
Admission
Suite aux vérifications, si la prestation n’est pas conforme aux stipulations de la commande, la personne
responsable du marché peut mettre le titulaire en demeure, dans un délai qu’elle prescrit, pour
compléter la livraison.
Article IV.
GARANTIE
La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter du jour de
l'admission pendant une durée minimum de deux (2) ans, sauf accident ou mauvaise utilisation.
Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation gratuite de toute pièce jugée défectueuse, les
frais de main d’œuvre et de déplacement occasionnés par le démontage et le remontage ainsi que les
frais d’enlèvement et la livraison de tout article jugé défectueux.,
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Article V.
PRIX
Section 5.01
Forme des prix
Le marché est traité à prix unitaire
Section 5.02
Variation des prix
Le Centre de Gestion se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation avec les entreprises ayant déposé
une offre.
Article VI.
Avances et acomptes
Aucune avance et acompte ne seront versés
Article VII.
MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES
Section 7.01
Présentation des demandes de paiement
La facture afférente au paiement du véhicule fourni sera établie en un original et deux copies. Le montant de la
reprise de l’ancien véhicule de service ne doit pas apparaitre en déduction sur la facture. Les deux opérations sont
comptablement distinctes et le montant de la reprise fera l’objet d’un titre de recette établi par le Centre de Gestion.
Section 7.02
Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement. Les références au compte bancaire
où les paiements seront effectués doivent être données à l’acte d’engagement.
Les prestations du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la
facture par virement administratif.
Article VIII.
DROIT, LANGUE, MONNAIE
En cas de litige, le droit Français est le seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les offres et toutes correspondances (les documents techniques notamment) sont rédigées en français et retiennent
l’Euro comme unité monétaire.
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Article IX.
PENALITE
Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et
sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées, suivant la formule précisée à l’article 11 du CCAG-FCS à
savoir :
P=(VxR) /1000
P= Pénalité de retard
V= Valeur des prestations
R= Nombre de jour de retard
Article X.
RESILIATION DU MARCHE
Les clauses des articles 24 à 32 du cahier des clauses administratives générales relatives aux fournitures et services
sont applicables.
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