Appui demande crédit construction centre forestier

4.6.1.
RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL
à l’appui d’une demande de crédit pour la construction d’un centre forestier
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,
1. Introduction
1.1 Historique des bâtiments forestiers
Le dépôt forestier actuel de « L’Ecureuil » date du début des années 1960. Il a été construit
pour abriter une petite équipe forestière travaillant à la tâche pour les coupes de bois et en
régie pour les autres travaux.
Il a été amélioré et isolé entre 1977 et 1978 pour ce qui est de l’actuel atelier et local de
pause. Un appentis au nord du local de pause ainsi que le petit hangar à bois de feu ont été
construits par un groupe de chômeurs en 1985.
Le long hangar servant au stockage de bois de feu a, quant à lui, été construit en 1989 pour
satisfaire la forte demande en bois de feu sec. Depuis lors aucune autre amélioration n’a été
réalisée, hormis l’installation de toilettes chimiques au début 2008 utilisables uniquement à la
belle saison.
L’ancienne équipe forestière de la ville de La Chaux-de-Fonds n’avait pas de locaux à
proprement parler. Elle occupait un local, prévu à la base pour du stockage de matériel, au
Centre d’entretien des travaux publics (CTP) de La Chaux-de-Fonds.
1.2 Historique de l’équipe forestière communale
Pour rappel, les services forestiers du Locle et de la Chaux-de-Fonds ont fusionné en 2005,
suite au rapport accepté par votre autorité le 23 mars de cette même année. C’est donc au
hangar forestier du Locle « L’Ecureuil » que cette équipe fusionnée est stationnée. Elle est
composée de 3 forestiers bûcherons, 3 apprentis et un garde forestier.
Depuis cette date, le service forestier en collaboration étroite avec le service de l’urbanisme
travaille sur le projet du nouveau centre forestier. Précisons que durant cette période un
changement de garde forestier est survenu, ce qui a prolongé le processus d’analyse,
jusqu’à la présentation du présent rapport.
2. Centre forestier « L’Ecureuil »
Ce local ne possède pas de lavabo, ni d’eau courante ; seul un robinet d’eau froide est à
disposition à l’extérieur et à la belle saison (hors gel) pour l’hygiène corporelle et pour les
besoins de l’entreprise (nettoyage des outils).
Le stockage des huiles et des carburants n’est pas conforme aux exigences de la police du
feu, de la SUVA et des labels forestiers (FSC et PEFC).
Le hangar à bois de feu est, en cas de mauvais temps, apprécié et utilisé par l’équipe
forestière qui peut y travailler en partie à l’abri, même si les importantes manutentions en
raison de la décentralisation des outils de travail n’aident pas à rationaliser au mieux cette
activité.
L’Ecureuil n’est pas pourvu non plus d’un emplacement pour les tâches administratives du
contremaître forestier, liées à l’organisation des chantiers, à la sécurité au travail et à la
formation. Celles-ci se font actuellement sur la table du local de pause qui est tempéré à
l’aide d’une cheminée à feu ouvert ou d’un radiateur à gaz portatif.
En résumé, depuis la fusion des services forestiers en 2005, ce local forestier ne permet plus
d’accueillir décemment une équipe de 6 personnes et d’éventuels stagiaires. Il est bien trop
exigu et ne répond plus au minimum exigé dans n’importe quel service public ou entreprise
privée.
3. Nouveau centre forestier
Le Conseil communal a demandé au service forestier et au service de l’urbanisme d’étudier
une variante portant sur la rénovation du local actuel. Après analyse des plans et estimation
des coûts, cette variante a été abandonnée. En effet, le coût de la rénovation du bâtiment
pour les mêmes exigences, était autant élevé que pour un bâtiment neuf. De plus,
l’emplacement actuel n’est pas idéal ; il se situe sous une importante ligne électrique et est
exposé au nord, dans une légère dépression. C’est donc uniquement la variante d’une
nouvelle construction qui a été retenue dans ce rapport.
Concernant les centres forestiers construits à ce jour et à construire sur l’ensemble du
territoire cantonal, notre projet fait partie intégrante d’un concept cantonal des centres
forestiers et par conséquent, il bénéficie d’aides financières cantonales et fédérales.
3.1 Emplacement
Au départ de notre réflexion et comme demandé par les conseillers généraux de plusieurs
partis lors de l’acceptation du rapport sur la fusion des services forestiers, une variante d’une
nouvelle construction proche de la ville et à proximité du CAD (chauffage à distance), pour
alimenter ce dernier avec de la chaleur provenant du bois, a été étudiée. Après analyse, il
s’est avéré qu’il n’existe pas de terrain communal répondant à ces exigences. Il a été décidé
que son emplacement se ferait en forêt, puisque la vocation future de cette construction est
conforme à la législation forestière en vigueur. (art. 4, lettre a, de l'OFo et art. 16, alinéa 2, de
la LCFo).
L'endroit choisi est favorable à l'implantation d'un centre forestier fonctionnel et facile d’accès
toute l’année. Il est en bordure d'une route communale, proche des moyens de
communications (transports publics) et de services (électricité, eau, téléphone etc.) il est au
cœur des plus grands massifs forestiers du Locle, comprenant La Joux-Pélichet (42 ha) et
La Combe Girard (67 ha).
Pour le projet de centrale de chauffe à bois reliée au CAD de la ville, c’est Viteos SA et
l’arrondissement forestier des Montagnes neuchâteloises qui ont été mandatés,
accompagnés par COBEL (Commission bois énergie de Lignum). A ce jour, Viteos SA
propose l’installation d’une chaudière à bois dans une partie des anciens ateliers de
Technicum 17-19. L’analyse de ce projet est actuellement terminée et Viteos SA a voté un
crédit de Fr. 1,8 million pour sa réalisation. Par conséquent, l’éventualité de grouper la
construction du centre forestier avec la centrale de chauffe à bois a été abandonnée.
L’approvisionnement en bois est assuré par l’Etat de Neuchâtel, les communes des
Montagnes neuchâteloises et les propriétaires de forêts privées. Le volume de départ serait
de 5’000 m3 de plaquettes de bois, ce qui correspond à environ 2500 stères, soit l’équivalent
d’environ 400'000 litres de mazout par an. Pour rappel, nous livrons depuis de nombreuses
années 750 m3 de plaquettes de bois par année au bâtiment abritant les bus TRN à La
Chaux-de-Fonds, soit l’équivalent d’environ 60'000 litres de mazout.
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3.2 Construction
Cette construction sera bien évidemment conçue dans le sens d'une utilisation optimale du
bois indigène sous toutes ses formes. Le bois utilisé sera, dans la mesure du possible, fourni
par les forêts communales et dans la négative du bois proviendra de forêts certifiées. Le
chauffage sera mixte bois/pellets, afin de valoriser au mieux nos déchets de bois provenant
de la confection des divers produits forestiers. Les pellets, quant à eux, seront utilisés
comme chauffage d’appoint lors de l’absence de l’équipe forestière (vacances, week-end,
etc…) ou par grand froid. Si cela est possible et économiquement raisonnable des panneaux
solaires seront également installés. Enfin, les critères « minergie » pour un tel bâtiment
seront également pris en compte.
L'équipe forestière participera de manière très ponctuelle à la construction du nouveau
centre.
4. Résultats attendus
La construction de ce centre forestier permettra d'apporter les améliorations suivantes :
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Rationalisation et efficacité accrues avec le regroupement des véhicules, des
machines, de l'outillage et des commodités grâce à des volumes et des surfaces
construites conformément aux exigences légales.
Entretien du matériel facilité par des installations fonctionnelles.
Efficience et rationalisation des travaux administratifs du contremaître.
Gestion d’un service forestier selon les exigences de la sécurité, de la formation et de
la labellisation.
Possibilité d’élargir l'offre d’assortiments forestiers à valeur ajoutée.
Et du point de vue du personnel forestier :
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Motivation et efficacité accrues par la mise à disposition de locaux adéquats.
Le personnel pourra enfin bénéficier de toilettes, douches et vestiaires répondant aux
besoins élémentaires d’hygiène.
Possibilité de travailler à l’abri des intempéries.
Possibilité d’accueillir des stagiaires, chômeurs ou autres personnes devant travailler
dans le cadre forestier.
5. Ancien bâtiment
Le bâtiment nord sera démonté et une plantation, d’arbres et de buissons, y trouvera place,
dans un esprit d’embellissement du site.
Le dépôt sud sera conservé, afin d’y stocker du matériel et des outils utilisés très
occasionnellement (tables, piquets, bûches finlandaises, etc…).
6. Protection de la nature et de la faune
Aucun objet protégé ou digne de protection n'est recensé dans le périmètre du projet.
Du point de vue paysager, de la flore et de la faune, nous ne décelons aucune contre
indication.
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7. Coûts d’investissements
Le coût de ce nouveau centre forestier est devisé à Fr. 1'488'000.- TTC et se compose de la
manière suivante :
- Aménagement du terrain forestier
- Travaux préparatoires
- Bâtiment
- Equipements d’exploitations
- Aménagements extérieurs
- Frais secondaires et comptes d’attentes
- Mobilier et matériel
- Divers et imprévus (env. 3%)
Fr.
28'000.Fr.
40'000.Fr. 1'169'000.Fr.
23'000.Fr.
91'000.Fr.
17'000.Fr.
75'000.Fr.
45’000.TOTAL TTC Fr. 1'488'000.-
Ce centre forestier est au bénéfice d’une indemnité financière du canton et de la
confédération pour un montant de Fr. 367'500.-.
Crédit brut TTC à voter
Fr. 1'488’000.-
Indemnités financières du
canton et de la confédération
Fr. 367'500.-
Coûts nets à la charge de
la ville du Locle
Fr. 1'120’500.-
Le montant de l’amortissement (3%) sera de Fr. 33'000.- alors que les intérêts annuels
s'élèveront à Fr. 36'800.- pour un taux moyen estimé à 4%. Ces charges seront imputées
dans les comptes forestiers. Comme le prévoit la clé de répartition des comptes du service
forestier des deux villes, le montant de l’amortissement et des intérêts sera réparti à raison
de 44% pour la ville de La Chaux-de-Fonds et 56% pour la ville du Locle.
Ces amortissements et intérêts vont péjorer le résultat financier des comptes forestiers, mais
grâce à la fusion des services en 2005, l’amélioration réalisée depuis lors nous est largement
favorable. Jusqu’à aujourd’hui nous n’avions aucun amortissement concernant les bâtiments
dans les comptes forestiers.
Enfin, ce projet bénéficiera selon nos dernières informations auprès du service cantonal
faune, forêt et nature, d’un prêt sans intérêt d’un montant de Fr. 200'000.- remboursable sur
20 ans.
8. Collaboration Le Locle et La Chaux-de-Fonds
En accord avec le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, ce rapport ne pourra être
présenté à la commission intercommunale pour des raisons de délais, mais celle-ci a été
informée de la situation.
9. « Postulat de Mme Myriam Favre (PS) : Pour une politique du bois et de mise en
valeur de nos forêts ».
Ce postulat a été déposé le 25 mars 2005 lors de l’acceptation par votre autorité du rapport
sur la fusion des services forestiers. Le présent rapport ne répondant que partiellement à ce
postulat, le Conseil communal viendra devant votre autorité avec un rapport concernant ce
postulat.
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10. Conclusions
Pour assurer une bonne gestion de notre précieux patrimoine forestier et suite aux
évolutions sur les plans technique et légal (notamment dans les domaines de la sécurité, de
la formation, et de la certification), les locaux actuels ne répondent malheureusement plus
aux attentes. Le Conseil communal, bien conscient de ces faits, a attendu la fusion des
services pour répondre, après une analyse approfondie, au mieux aux attentes de ce
nouveau service. Nous vous invitons à accepter ce rapport et son arrêté.
En conséquence, le Conseil communal vous prie, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de voter l’arrêté ci-dessous :
Arrêté concernant la construction d’un centre forestier au Locle
Le Conseil général de la Ville du Locle,
Vu le rapport du Conseil communal du 25 mars 2009
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,
Sur la proposition du Conseil communal,
arrête:
Article premier.-
Un crédit de Fr. 1'488’000.- est accordé au Conseil communal pour la
construction d’un centre forestier au Locle.
Art. 2.-
La dépense sera portée au compte no 503.650.
Art. 3.-
La dépense sera amortie au taux de 3%.
Art. 4.-
Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement du
crédit.
Art. 5.-
Le Conseil communal est chargé de l’application du présent arrêté après
les formalités légales.
Le Locle, le 25 mars 2009
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président :
Le secrétaire :
D. de la Reussille
Annexes :
J.-P. Franchon
Plan de situation
Plans du centre forestier
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