Contrat unique d`insertion - Département des Alpes de Haute
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Contrat unique d`insertion - Département des Alpes de Haute
Contrat unique d’insertion ASSOCIATION / GROUPEMENT – COLLECTIVITÉ / ORGANISME PUBLIC – PARTICULIER – ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT Contrat aidé dans les secteurs marchand et non marchand en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) socle. À quoi sert cette aide ? Qui peut y prétendre ? Comment en bénéficier ? À QUOI SERT CETTE AIDE ? Objectif : Prise en charge financière d’une part du salaire du bénéficiaire du rSa en logique de droits et devoirs par le Conseil départemental sous la forme d’une aide mensuelle à l’employeur. a Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche détaillée en téléchargement QUI PEUT Y PRÉTENDRE ? Bénéficiaires : Bénéficiaires du rSa en logique de droits et devoirs. COMMENT EN BÉNÉFICIER ? Conditions d’attribution : L’employeur ou le salarié doit contacter le service territorial concerné afin d’effectuer un diagnostic. En cas de suite favorable, un contrat de travail est signé entre le salarié en insertion et l’employeur et une convention est signée entre le Département, l’employeur et le salarié. Formalités à accomplir Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes : • Convention CAE ou CIE ; • RIB de l’employeur ; • Fiches de paies mensuelles du salarié à communiquer selon le contrat signé soit à l’Agence de services et de paiement (ASP) soit au Conseil départemental. DOCUMENTS Contrat unique d’insertion Contrat aidé dans les secteurs marchand et non marchand en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) socle. TÉLÉCHARGER PDF 28 KO Guide complet des aides Le Département des Alpes de Haute-Provence a créé un guide pour faciliter vos recherches d’informations sur les aides départementales dont vous pouvez bénéficier et mieux vous accompagner dans l’élaboration et la réalisation de vos initiatives. Attention : le guide des aides départementales dans sa version complète a été momentanément retiré de la consultation. Ce document, actuellement en cours de rédaction, sera de nouveau publié prochainement. TÉLÉCHARGER PDF 809 KO - MÀJ 05/01/2017 TOUS LES DOCUMENTS VOS INTERLOCUTEURS Pôle solidarités Service insertion Adresse postale : 13 rue du Docteur Romieu CS 70216 - 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 Tél :04 92 30 07 08 Fax :04 92 30 07 22 VOIR SUR LA CARTE