conseil municipal du 20 mai 2016

Membres en exercice
15
Présents à la séance
12
Votants
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2016
14
Conseil Municipal
convoqué le 12/05/2016
Le Conseil Municipal s'est réuni le Vendredi 20 Mai 2016 à 19 heures, sous la
Présidence de Michelle JUGNET, Maire.
Présents : Mme ARNOULT Barbara, Mr BOUCHET Cédric, Mme CHARTOIS Evelyne, Mr CORNIER
Gilbert, Mr DEBIZE Laurent, Mme DEBOURG Laurence, Mr DEGLETAGNE Jean-Benoît, Mme JUGNET
Michelle, Mr LACORNE Fabien, Mr LIGERON Patrick, Mr PERRON Ludovic et Mr TOUZOT René.
Excusé : Mrs BACHELET Patrick, BALVAY Pierre-Yves et SEGARD Nicolas.
Pouvoirs : Mr Bachelet Patrick a donné pouvoir à Mme Jugnet Michelle et Mr Balvay Pierre-Yves a donné
pouvoir à Mr Debize Laurent.
Mme JUGNET demande au Conseil le rajout d’un point :
- Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
d’été de 2024.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
I – APPROBATION PROCES VERBAL DU 29 AVRIL 2016
Le compte rendu est adopté et signé.
II – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE COMMUNALE : APPROBATION
DES DEVIS DE TRAVAUX.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de retenir les offres de travaux concernant les travaux de mise en accessibilité de la salle communale, à
savoir :
- 1/ Plâtrerie peinture : entreprise TRADI’FACAD à Paray le Monial, pour un montant de travaux HT de
7 317.00 €
- 2/ Menuiserie serrurerie : entreprise DEBORDE à Saint Jean Sur Veyle, pour un montant de travaux HT de
15 135.00 €
- 3/ Plomberie chauffage : entreprise LITAUDON à Dompierre les Ormes, pour un montant de travaux HT de
7 129.04 €
- 4 / Electricité : entreprise BORGEOT à Crèches sur Saône, pour un montant de travaux HT de 2 321.00 €
- 5/ Carrelage faïence : entreprise VAISSE à Romanèche-Thorins pour un montant de travaux HT de 3 527.49 €
- Autorise le Maire à signer les bons de commande et tous documents se rapportant à cette affaire.
Une délibération est prise.
Une première réunion de chantier aura lieu le Vendredi 27 mai 2016 à 8 h 30 en Mairie.
III – TRAVAUX DE VOIRIE 2016
Mr Touzot fait le compte rendu du la commission voirie du 9 mai 2016. Cette commission avait pour objet
d’étudier toutes les offres remises par les entreprises consultées et de déterminer les travaux à engager pour
l’année 2016.
- Vu les offres des entreprises remises en Mairie vu l’avis de la Commission voirie,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de retenir d’entreprise MET de Mâcon pour les travaux suivantes :
- Chemin des Charmes :
• montant de travaux de 7 020.00 € HT soit 8 424.00 euros TTC.
- Les Tourniers : réseau eau pluviale :
• montant de travaux de 3 050.00 € HT soit 3 660.00 euros TTC.
- Voies communales diverses : réalisation d’enduits à l’émulsion
• montant de travaux de 4 300.00 € HT soit 5 160.00 euros TTC.
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- autorise le Maire à commander les travaux.
Une délibération est prise.
IV – TARIF DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU DESSUS DE L’ECOLE
Mme Jugnet expose au Conseil :
- que le logement communal au-dessus de l’école est actuellement libre,
- que les travaux de mise aux normes électriques sont pratiquement achevés,
- qu’une demande de location a été déposée en Mairie.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de louer le logement communal situé « Place de la Mairie » à compter du 20 juin 2016.
- fixe le montant du loyer mensuel, révisable chaque année au 1er Janvier et payable à terme échu, le trente de
chaque mois, dans la caisse du Trésorier de La Roche Vineuse, à 350.00 €uros.
- fixe le montant du dépôt de garantie à 350.00 €uros soit un mois de loyer.
- charge le Maire de signer le bail à intervenir.
Une délibération est prise.
V - FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MACONNAIS VAL DE SAONE ET DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS BEAUJOLAIS.
Mme Jugnet rappelle au Conseil sa délibération n° du 27 novembre 2015.
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de Saône et Loire arrêté le 29 mars 2016 (arrêté
n° DRCL-BCC-2016-089-029),
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2016-04-18-006 du 18 avril 2016
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le périmètre de la future agglomération issue de la
fusion de la Communauté d’Agglomération Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes du
Mâconnais Beaujolais à compter du 1er janvier 2017 comprenant les communes de : Azé, Berzé la Ville,
Bussières, Chaintré, Chânes, La Chapelle de Guinchay, Charbonnières, Charnay les Mâcon, Chasselas,
Chevagny les Chevrières, Crêches sur Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, Leynes, La Roche Vineuse, La
Salle, Laizé, Mâcon, Milly Lamartine, Péronne, Prissé, Pruzilly, Romanèche Thorins, Saint Amour Bellevue,
Saint Laurent sur Saône (département 01), Saint Martin Belle Roche, Saint Maurice de Satonnay, Saint
Symphorien d’Ancelles, Saint Vérand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré Pouilly, Varennes les Mâcon,
Vinzelles, Vergisson, Verzé.
Une délibération est prise.
VI – BIENS VACANTS ET SANS MAITRES
Mme Jugnet expose au Conseil que l'arrêté préfectoral n° 71-2016-04-08-001 du 8 avril 2016 a constaté que la
parcelle située « Les Croizettes » référence cadastrale A n° 23 (38 a 70), n'a pas de propriétaire connu au sens de
l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Les biens visés à l’article L. 1123-3 du CGPPP sont considérés comme « sans maître » s’ils sont sans
propriétaire connu et si la taxe foncière n’a pas été acquittée depuis plus de trois ans, ou si elle a été acquittée par
un tiers, étant précisé que cette disposition ne fait pas obstacle à l’application des règles de droit civil relatives à
la prescription acquisitive.
Sont présumées vacantes et sans maître et susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la
commune, les parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L 1123-1 du code général
de la propriété des personnes publiques.
Le ou les propriétaires de cette parcelle doivent se faire connaître en Mairie avant le
23 Novembre 2016. A l’issue du délai susvisé, la commune pourra alors, après notification par le Préfet de cette
présomption, incorporer ce bien dans le domaine communal par délibération du Conseil Municipal.
L’arrêté préfectoral est affiché en Mairie et peut être consulté aux jours et heures d’ouverture de secrétariat.
Une affiche sera apposée dans chaque panneau municipal et sur le site internet de la Commune.
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VII - ELECTIONS REGIONALES 2015. REVERSEMENT INDEMNITES
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'attribuer les indemnités perçues de l'Etat par la
Commune pour les élections Régionales lors des opérations électorales des 6 et 13 décembre 2015 à Mme
DUFOUR Béatrice, Adjoint administratif Principal de 1ère Classe et dit que cette indemnité, qui sera soumise à
la C.S.G. et au R.D.S. sera prélevée à l'article 6411 du budget 2016.
Une délibération est prise.
VIII - MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A
L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes
auxquelles la commune de Sologny est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été
2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des
retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ;
Considérant que la commune de Sologny souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le
Comité International Olympique.
Une délibération est prise.
IX – QUESTIONS DIVERSES
9.1.- Mme Jugnet informe le Conseil d’un projet d’un futur acquéreur d’un bâtiment dans Bourg, concernant
l’installation d’une activité viticole avec construction d’un cuvage.
Le Conseil, après examen de la demande, précise qu’il n’est pas opposé à l’installation d’une activité viticole
avec construction d’un cuvage dans le Bourg sous réserve de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires.
9.2. – Participation citoyenne : Mme Jugnet fait le compte rendu de la réunion entre les référents et la
gendarmerie le 9 mai 2016. Un article sera rédigé dans le prochain petit bulletin de juin pour informer les
habitants sur ce dispositif ainsi que le nom des référents des quartiers.
9.3. – Réunions :
- commission voirie le 8 juin 2016 à 18 h 30.
- STA du Mâconnais : présentation des travaux prévus en 2016 sur le territoire, le Lundi 23 Mai 2016 à 18
heures à Cluny.
- Rencontre avec le Sénateur de Sâone et Loire, Jérôme Durain, le lundi 30 Mai 2016 à 18 h à Hurigny.
- Office du Tourisme Mâconnais Val de Sâone : Assemblée générale le mercredi 25 mai 2016 à Charnay les
Macon
- APVLC : Assemblée Générale le vendredi 3 juin 2016 à 20 h 30 à Cluny.
- SPA de Mâcon : 60 ans de la SPA le dimanche 26 juin 2016 à 11 h 30
- Sou des Ecoles Milly Sologny : randonnée pédestre le dimanche 29 mai 2016.
- Lagune La Croix Blanche : visite des ouvrages le mercredi 25 mai 2016 à 11 heures.
9.4. – Demande association « Cortambert, notre patrimoine » : La fédération des associations de patrimoine
« FAPPAH » va éditer une brochure «Itinérances autour des doyennés clunisiens et du ban sacré », « circuits
découvertes sur les pas des moines de Cluny » qui sera en vente dans les offices de tourisme de la région.
L’Association Cortambert, notre patrimoine, s’attache à la réalisation des circuits du « ban sacré » dont le grand
circuit de 46 km traverse Sologny.
Le Conseil autorise l’association à disposer le fléchage sur la commune.
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9.5. – Travaux enfouissement Les Tourniers : Mr Cornier informe le Conseil que les raccordements électriques
et téléphone sont en cours. Une réunion sur place avec Mr Chambard du SYDESL est prévue prochainement.
9.6. – Commission bois du 30 avril 2016 : Mr Touzot fait le compte rendu.
L’objet de la commission était de voir sur place l’avancement des coupes en cours et le repérage des prochaines
coupes d’affouage à distribuer en fin d’année.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le vendredi 8 juillet 2016 à 19 heures.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 20.