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COMMISSION DE DISCIPLINE
Tél. 04 50 84 10 82
REUNION DU LUNDI 30 Mai 2011
Publiée le 3 Juin 2011
Présidence : Denis GORIOU.
Secrétaire : Grégoire MOSCATO.
Membres présents : Sandrine DEGORNET, Michel MABUT, Pierre BERNARD, René LEVET, Alain ROSSET,
Claude BOURBON, Bernard CHENEVAL.
Membre excusé : Alain PERRICHET.
NOTE AU CLUB
er
Match n° 13461962 du 01/05/2011 - Coupe séniors 1 niveau
F.C. CHILLY – U.S. EVIAN LUGRIN
Le dirigeant REBET Gilbert, licence n° 2543648762, du club d’Evian Lugrin, est sanctionné de 8 matchs ferme, en date
d’effet du 16/05/2011, pour propos grossiers et injurieux.
Suite à l’expulsion du banc de touche du dirigeant REBET Gilbert, conformément à l’article H du « Barème de référence
aggravé de la Ligue Rhône-Alpes de Football », l’équipe séniors – Promotion d’Excellence – du club d’Evian-Lugrin est
sanctionnée de 3 (trois) points de pénalité avec sursis, en date d’effet du 06/06/2011.
DEMANDE DE RAPPORT
DEMANDE DE RAPPORT
Toute personne physique ou morale concernée par une demande de rapport, peut solliciter la Commission de
Discipline pour une confrontation (frais de dossier 40€ + frais déplacement du/des officiel(s)
Toutefois, la demande par écrit, doit parvenir à la Commission de Discipline, 72H avant la date pour laquelle le rapport
est requis.
Dorénavant aucune confrontation ne sera acceptée après une décision. Le seul recours sera de faire appel auprès de la
commission concernée (dans les conditions de forme et de délai précisées aux articles 188, 4 & 10 de l’annexe 2
des R.G, et l’article 10.24.10 des règlements du district.
Dossier 22 : 46-50250.2 match 12529167 du 15-05-2011 - Séniors 1ère Division– Poule A
E.S. DOUVAINE – S.P. F.C. ANTHY
Demande de rapport au joueur EROL Sinan, licence n° 2538669425, du club d’Anthy, sur son comportement envers
l’arbitre de la rencontre, pour le samedi 04/06/2011, dernier délai.
ème
Dossier 23 : 46-50250.2 match 12530142 du 18-05-2011 - Séniors 2
Division– Poule E
F.C. PAYS D’ALBY – A.S. LAC BLEU
Demande de rapport au joueur FALCONNET Christophe, licence n° 1338806954, sur son comportement envers l’arbitre,
après la rencontre, pour le samedi 04/06/2011, dernier délai.
ème
Dossier 24 : 47-51689.2 match 12539755 du 23-04-2011 - U17 2
série – Poule A
F.C. TANINGES – G.J. ANTHY/MARGENCEL
Demande de rapport au club de Taninges sur les problèmes qui ont eu lieu durant le match cité ci-dessus, pour le samedi
11/06/2011, dernier délai.
Dossier 25 : 47-52785.2 match 12912231 du 22-05-2011 - Séniors Féminines – Poule A
E.S. MEYTHET – U.S. ARGONAY
Demande de rapport au dirigeant BELLOCCIO Thierry, licence n°2529403308, du club de Meythet, sur son
comportement envers l’arbitre de la rencontre, pour le samedi 11/06/2011, dernier délai.
ème
Dossier 26 : 47-50520.2 match 12529767 du 22-05-2011 - Séniors 2
division – Poule B
A.S. MARIN - A.S. LE LYAUD ARMOY
Demande de rapport au joueur CORNIER Dominique, licence n°2510949238, du club de Lyaud Armoy, pour son
comportement après le carton rouge, et ce, pour le samedi 11/06/2011, dernier délai.
DOSSIERS EN INSTANCE
Dossier N° 26 : 44/50444-2 - match N° 12529167 du 08/05/2011 - Seniors 2
F.C. VALLEE VERTE – J.S. LA TOUR
Avec ouverture du dossier le 16/05/2011
Ce dossier est remis à l’instruction.
ème
Division – Poule A
Dossier N° 27 : 44/50708-2 - match N° 12530153 du 07/05/2011 - Seniors 2
C.S.A. POISY III – ANNECY PORTUGAIS
Avec ouverture du dossier le 16/05/2011
Ce dossier est remis à l’instruction.
ème
Division – Poule E
Dossier N° 30 : 47/51640-2 - match N° 12539640 du 21/05/2011 - U17 1
F.C. LA FILIERE – U.S. ANNEMASSE
Avec ouverture du dossier le 30/05/2011
Ce dossier est remis à l’instruction.
ère
série
CONVOCATIONS CONFRONTATIONS
Dossier 18 : 44-50032.1 - Match n° 12528685 du 25/04/2011 - Seniors Excellence
FOOT SUD GESSIEN – U.S. DIVONNE
Convoqués le Lundi 6 juin 2011 à 18h15, pour une confrontation à la demande de U.S. DIVONNE, avant décision.
L’arbitre :
PERNA David
Les arbitres :
NDEYE MBAYE Gaye
VILLERS BEAUSEJOUR Gaëlle
Pour U.S. DIVONNE :
Le président ou son représentant
BOUHTOURI Mohamed, joueur
SILLANOLI Yves, dirigeant
SPILLER Jacky, dirigeant
LAEDERACH Jérôme, capitaine
COMPTE-RENDU CONFRONTATION
En application de l’article 6 du Règlement Disciplinaire, pour des raisons d’ordre public ou pour le respect de la vie privée,
seules les personnes convoquées ou celles désignées à l’art. 9-2 sont autorisées à participer à la confrontation.
ème
Dossier 17 : 43-51803-2 - Match n° 1254001 du 26/03/2011 - U17 3
Ent. BALLAISON/BONS – Ent. AMPHION/MARIN
série – Poule A
Siégeant en séance le lundi 30 mai 2011 à 18h15, pour une confrontation à la demande Commission de Discipline.
Après avoir noté l’absence excusée :
Pour Ent. AMPHION/MARIN :
LEFEBVRE Dany, dirigeant
Après avoir noté l’absence non excusée :
Pour Ent. BALLAISON/BONS :
ROUSSEAU André, délégué
Pour Ent. AMPHION/MARIN :
Monsieur X, arbitre assistant
Après lecture des différents rapports, après confrontation, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement
Disciplinaire Fédéral de MM :
L’arbitre :
SIEBERT Patrick
Pour Ent. BALLAISON/BONS :
FAVRE Thierry, dirigeant
TOFFOLI Grégory, arbitre assistant
ROUSSEAU André, délégué
Pour Ent. AMPHION/MARIN :
ALBI Alexis, représentant du président
MARTIN Stéphane, dirigeant
Régulièrement convoqués, jugeant en premier ressort hors la présence des personnes auditionnées, conformément aux
articles 7-2 et 9-2 du Règlement Disciplinaire Fédéral.
Après avoir entendu les différentes parties, la Commission de Discipline sanctionne le dirigeant LEFEBVRE Dany, licence
n° 2544511434 du C.S.P AMPHION de 8 matchs ferme, en date d’effet du 06/06/2011 pour propos grossiers ou injurieux
à l’encontre d’un officiel.
Frais pour confrontation pour C.S.P AMPHION de 40 euros.
Compte tenu de la gravité des faits à l’origine des sanctions, la commission de discipline décide de lever l’effet
suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre les présentes décisions.
Ces décisions sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délai précisées aux articles 188-4 et
10 de l’annexe 2 des R.G. et l’article 10-23-10 des Règlements du District.
ème
Dossier 20 : 45-51103.2 - Match n° 12531190 du 08/05/2011 - Seniors 3
division – Poule F
F.C. ARENTHON-SCIENTRIER – F.C. VILLE-LA-GRAND
Siégeant en séance le lundi 30 mai 2011 à 19h30, pour une confrontation à la demande de F.C. ARENTHONSCIENTRIER, avant décision.
Après avoir noté l’absence excusée de :
Pour F.C. Arenthon-Scientrier :
BURGNIARD Sylvestre, dirigeant
Après lecture des différents rapports, après confrontation, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement
Disciplinaire Fédéral de MM :
L’arbitre :
MAJID Hamid
Pour F.C. Arenthon-Scientrier :
MARECHAL Frédéric, président
LAHIOUEL Hacène, joueur
Régulièrement convoqués, jugeant en premier ressort hors la présence des personnes auditionnées, conformément aux
articles 7-2 et 9-2 du Règlement Disciplinaire Fédéral.
Après avoir entendu les différentes parties, la Commission de Discipline décide :
Ramène la sanction du joueur LAHIOUEL Hacène, licence n°2510467317, à 7 matchs dont l’automatique, en date d’effet
du 09/05/2011.
Frais pour confrontation pour le FC ARENTHON/SCIENTRIER de 40 euros.
Compte tenu de la gravité des faits à l’origine des sanctions, la commission de discipline décide de lever l’effet
suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre les présentes décisions.
Ces décisions sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délai précisées aux articles 188-4 et
10 de l’annexe 2 des R.G. et l’article 10-23-10 des Règlements du District.
CONVOCATIONS AUDITIONS
RAPPEL : La présence des personnes convoquées aux auditions est obligatoire (joueurs, dirigeants,
arbitres bénévoles), ils doivent se munir de leur licence ou d’une pièce d’identité.
Afin de soumettre son rapport d’instruction à la Commission, nos instructeurs M. CLAUDE BOURBON, ou son
assistante Mme Sandrine DEGORNET pourront être amenés à contacter les différentes parties concernées d’un
dossier, en application de l’art. 8 du Règlement Disciplinaire.
En application de l’article 6 du Règlement Disciplinaire, pour des raisons d’ordre public ou pour le respect de la vie privée,
seules les personnes convoquées, les ayants droit ou celles désignées à l’art. 9 § 2 seront autorisées à participer à
l’audition.
ème
Dossier n°24 : 44-50428.2 – Match n° 12529609 du 10/04/2011 - Séniors 2
J.S. VALLEE L’ARVE – F.C. COMBLOUX
Avec ouverture du dossier le 09/05/2011.
ATTENTION CHANGEMENT D’HORAIRE ET DE DATE.
division – Poule A
Sont convoqués le Lundi 14 Juin 2011 à 19h15.
L’arbitre : KEOVILAY Billy
Pour J.S. VALLEE L’ARVE :
Le président ou son représentant
MAJID Outman, capitaine
ZOUHRI Naaman, arbitre assistant
GUZELAY Ozgun, délégué
Monsieur X, dirigeant
Pour F.C. COMBLOUX :
Le président ou son représentant
OUKARA Akli, arbitre assistant
Monsieur X, dirigeant
ESTEVES Fabrice, capitaine
Dossier n°25 : 44-50458.1 – Match n° 12529573 - Séniors 2
F.C. ST JEOIRE – J.S. VALLEE L’ARVE
Avec ouverture du dossier le 09/05/2011.
ATTENTION CHANGEMENT D’HORAIRE ET DE DATE.
ème
division – Poule A
Sont convoqués le Lundi 14 Juin 2011 à 18h30.
L’arbitre : COLLOMBAT Michel
Pour J.S. VALLEE L’ARVE :
DE ALMEDA Mickaël, dirigeant
GANA Bouzid, capitaine
KHIARI Ali, arbitre assistant
Pour F.C. ST JEOIRE :
Le président ou son représentant
VALLIER Eric, dirigeant
GEVAUX Mickaël, capitaine
BRUNETEAU Cyrille, arbitre assistant
OUDIN Roland, délégué
COMPTE RENDU AUDITION
En application de l’article 6 du Règlement Disciplinaire, pour des raisons d’ordre public ou pour le respect de la vie privée,
seules les personnes convoquées ou celles désignées à l’art. 9-2 sont autorisées à participer à l’audition.
er
Dossier n°23 : 44-56032.1 – Match n° 13431962 du 01/05/2011 - Coupe séniors 1 niveau
E.S. CHILLY – U.S. EVIAN-LUGRIN
Avec ouverture de dossier le 09/05/2011.
Siégeant en séance du Lundi 30 Mai 2011 à 18h45.
Après avoir noté l’absence non excusée :
L’arbitre assistant :
ARROUA Nassir
Pour E.S. CHILLY :
MERMIN Florian, dirigeant
Pour U.S. EVIAN-LUGRIN :
MASSON Benjamin, dirigeant
REBET Gilbert, dirigeant
BERTRAND Lionel, capitaine
Après lecture des différents rapports, après audition, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement
Disciplinaire Fédéral de MM :
L’arbitre de la rencontre:
COLAKOGLU Selahattin
L’arbitre assistant :
BENZEKRI Mustapha
Pour E.S. CHILLY :
MUGNIER Noel président
MUGNIER Gilles, dirigeant
BOURQUI Tristan, dirigeant
BOURQUI Ludovic, capitaine
Pour U.S. EVIAN-LUGRIN :
DEPEYRE Yves, président
Régulièrement convoqués, jugeant en premier ressort hors la présence des personnes auditionnées conformément aux
articles 7-2 et 9-2 du Règlement Disciplinaire Fédéral.
Attendu que l’arbitre confirme les menaces et insultes après le carton rouge envers l’arbitre, en application de l’article 128
des R.G., la Commission de discipline décide :
Sanctionne le joueur TEIXEIRA Sylvain, licence n°2519402159, de 10 matchs dont l’automatique, en date d’effet du
02/05/2011.
Frais de 65 euros pour audition pour Evian.
Compte tenu de la gravité des faits à l’origine des sanctions, la commission de discipline décide de lever l’effet
suspensif de l’appel qui pourrait être interjeté contre les présentes décisions.
Ces décisions sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délai précisées aux articles 188-4 et
10 de l’annexe 2 des R.G. et l’article 10-23-10 des Règlements du District.