rapport - CETE de l`Ouest
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1 2 Historique des versions du document Version Octobre 2009 Auteurs Marie Douet Olivier Gavaud Commentaires Version définitive après relecture par M Guilbault et P Reme-Harnay de l'INRETS Affaire suivie par Marie Douet ERA FRET Division Villes et Territoires, groupe Intermodalité, Tél. : 02 40 12 84 87/ fax : 02 40 12 84 44 Courriel : [email protected] Adresse postale : CETE de l'Ouest MAN – Rue René Viviani BP 46223 44262 NANTES cedex 2 Référence Intranet http:// 3 Cette étude sur la filière médicaments et les organisations logistiques associées, pilotée par le SETRA, a été réalisée par le CETE de l'Ouest (ERA Fret). Elle répond à une demande de la DGITM, sur une proposition du CETE de l'Ouest et de l'INRETS. Composition du groupe de travail : ➢ Marie Douet, CETE de l'Ouest (ERA Fret, associée à l'INRETS -équipe SPLOTT) ➢ Olivier Gavaud, CETE de l'Ouest (ERA Fret, associée à l'INRETS-équipe SPLOTT) ➢ Matthieu Désiderio, SETRA Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont répondu à nos sollicitations et dont la contribution fut déterminante pour l'issue de l'étude. 4 Table des matières Introduction..........................................................................................................................................5 Première partie : Le contexte institutionnel et les produits..................................................................6 I. Le contexte institutionnel.............................................................................................................6 I.1. Des établissements pharmaceutiques sous la responsabilité de pharmaciens.......................7 I.2 L'administration des prix et des marges : une incitation à contrôler les coûts logistiques....7 I.3 Les organismes institutionnels : garants de l'accès à la santé publique.................................9 II. Les produits et leurs contraintes logistiques.............................................................................12 II.1 Les produits........................................................................................................................12 II.2 La consommation de soins et de biens médicaux en France : un marché important..........16 II.3 Les biothérapies..................................................................................................................19 Deuxième partie: les acteurs et leurs pratiques logistiques................................................................23 I. Les acteurs du secteur.................................................................................................................24 I. 1 Fabricants et importateurs...................................................................................................25 I.2 Les grossistes répartiteurs et autres distributeurs en gros ...................................................31 I.3 Les prestataires : dépositaires, transporteurs.......................................................................33 I.4 Les détaillants: pharmacies..................................................................................................34 II. Les circuits de distribution........................................................................................................36 II.1 Les principaux circuits.......................................................................................................38 II.2 Les pratiques ......................................................................................................................42 II.3 La gestion de situations de crises.......................................................................................51 III. Les flux observés: analyse des observations d'ECHO.............................................................52 III.1 Les données de l'enquête ECHO.......................................................................................52 III.2 Le processus de production...............................................................................................56 III.3 Transport et logistique de l'industrie pharmaceutique .....................................................61 Conclusion..........................................................................................................................................75 SIGLES ..............................................................................................................................................76 ANNEXES.........................................................................................................................................77 Annexe 1 : Un prestataire spécialisé, LPL Lamprecht Pharma Logistics.....................................78 Annexe 2 Deux entrepôts modernes: OCP à Saint Ouen (France) et Galexis à Niederbipp (Suisse)...........................................................................................................................................79 Annexe 3 Un transitaire et transporteur : DHL...........................................................................80 Annexe 4 Un dépositaire: Movianto à Gonesse (95)....................................................................81 Annexe 5 Recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé .......................................................................................................................................................82 Contacts..............................................................................................................................................86 Bibliographie......................................................................................................................................87 1. Ouvrages, rapports, publications professionnelles....................................................................87 2. Articles.......................................................................................................................................88 5 Introduction La France appartient au groupe des principaux pays producteurs de médicaments, avec notamment le groupe Sanofi Aventis, troisième groupe pharmaceutique mondial (selon les chiffres d'affaires des grands groupes industriels en 2007)1. Elle est aussi, en 2007, le premier pays consommateur européen des produits pharmaceutiques. La place de ce secteur industriel dans l'économie nationale et celle des dépenses de santé dans le PIB national justifient l'intérêt que le gouvernement peut porter à ce domaine. Par ailleurs, la raréfaction actuelle des ressources budgétaires impose à l'Etat des recherches d'économie en matière de dépenses de santé, alors que le contexte général conduit plutôt à une augmentation des consommations médicamenteuses : le vieillissement de la population, la multiplication des pathologies de longue durée et l'élévation du coût de leurs traitements. L'Etat cherche donc à réduire les dépenses hospitalières, les dépenses de remboursement des médicaments, et ainsi les marges des acteurs économiques ; l'introduction des médicaments génériques participe de cette évolution. Les mesures d'économie prises ces dernières années contribuent à enclencher une transformation profonde des organisations logistiques. L'accès au médicament et aux autres produits pharmaceutiques constitue un enjeu de santé publique ; les récentes menaces d'épidémies d'origine asiatique ou mexicaine - entre autres - ne manquent pas de le rappeler. Ainsi, en France, l'approvisionnement des pharmacies et des autres établissements de santé s'inscrit dans un cadre institutionnel précis. Les dispositions réglementaires du Code de la Santé Publique, auxquelles s'ajoutent les bonnes pratiques définies par les professionnels du secteur, contraignent les organisations logistiques mises en place pour le médicament, qui est un produit ni banal ni anodin. Le transport et le stockage d'un nombre croissant de produits nécessitent le maintien de températures dirigées, ce qui est d'autant plus complexe que les distances d'acheminement de produits tendent à s'accroître avec la délocalisation de certaines productions et l'essor des exportations. Le transport et le stockage de certains des produits pharmaceutiques requièrent des soins particuliers en raison des dangers qu'ils présentent. A ce titre également, les pouvoirs publics doivent s'y intéresser. L'étude vise à caractériser les spécificités des organisations logistiques de la filière : taux de service exigé, conditions de conservation des produits, moyens d'entreposage et de transport requis, dispersion géographique des points de livraison, pratiques actuelles des acteurs, évolutions prévisibles. L'analyse menée dans cette étude s'organise en deux principales parties. La première partie présente d'une part le contexte institutionnel, d'autre part les produits et leurs contraintes logistiques ; la deuxième partie présente les acteurs de la filière et leurs pratiques logistiques. La méthodologie utilisée s'appuie sur trois éléments : ➢ une recherche bibliographique, qui a pu bénéficier des nombreuses publications professionnelles du secteur de la santé et de celui de la répartition pharmaceutique. ➢ des entretiens ciblés avec des distributeurs, des organisations professionnelles, des organismes institutionnels - notamment l'Association Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé (AFSSAPS) -, et des détaillants (pharmacies, hôpital). ➢ Une exploitation de la base de données ECHO de l'INRETS, qui résulte d'une enquête auprès des chargeurs, et qui permet donc de caractériser les envois des entreprises de notre champ d'étude. L'étude porte sur les médicaments, mais aussi sur les produits qui, tel le matériel médical, empruntent aussi très fréquemment les mêmes circuits de distribution. 1 Cf tableau n°8 dans le rapport 6 Première partie : Le contexte institutionnel et les produits Toute organisation logistique vise à minimiser le coût global des flux de marchandises, dans le cadre de contraintes spécifiques propres à un secteur d'activité donné. Les caractéristiques intrinsèques du produit, les techniques de production, les contraintes commerciales, la localisation des fournisseurs constituent des données intangibles pour le logisticien. Dans certains cas, comme celui des produits pharmaceutiques, lorsqu'un enjeu public intervient, des contraintes réglementaires s'ajoutent aux contraintes industrielles et commerciales. Le secteur des produits pharmaceutiques relève de l'enjeu de santé publique. I. Le contexte institutionnel Le contexte institutionnel de la distribution de médicaments vise à garantir la continuité et la sécurité de l'approvisionnement en produits pharmaceutiques afin de répondre aux besoins de santé publique, l'utilisateur final étant un patient et non un consommateur ordinaire. Ainsi, l'article 81 de la directive européenne 2004/27/CE indique que : « le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament ainsi que les distributeurs de ce médicament mis sur le marché de façon effective dans un Etat membre assurent, dans la limite de leur responsabilité respective, un approvisionnement approprié et continu de médicaments aux pharmaciens et aux personnes autorisées à délivrer des médicaments de manière à couvrir les besoins des patients de l'Etat membre concerné ». Trois éléments caractérisent le contexte institutionnel : ➢ la présence de pharmaciens responsables tout au long de l'acheminement du médicament, depuis la fabrication jusqu'au patient, ➢ l'administration des prix et des marges liée à la politique de remboursement des médicaments, ➢ les obligations de service public imposées aux grossistes répartiteurs. L'administration des prix et des marges, ainsi que les obligations de service public expliquent l'intérêt des acteurs pour la maîtrise des coûts logistiques. Dans ce paragraphe, nous abordons les deux premiers éléments. Le troisième sera détaillé ultérieurement, avec la présentation des grossistes-répartiteurs. Nous concluons ce paragraphe consacré au contexte institutionnel en présentant les principaux organismes français garants de l'accès à la santé publique. 7 I.1. Des établissements pharmaceutiques sous la responsabilité de pharmaciens La production, la distribution (y compris importation et exportation), la dispensation, et la récupération d'un médicament sont étroitement encadrées et confiées à la responsabilité de pharmaciens. Le Code de la Santé Publique prévoit que sont réservées aux pharmaciens, sauf dérogations2, les opérations suivantes : la vente en gros, la vente au détail et toute dispensation au public des médicaments, et autres produits cités par le code de la santé publique3. Les pharmaciens concernés sont dénommés pharmaciens responsables. Ils sont personnellement garants du respect des dispositions ayant trait à leur activité, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité solidaire de la société. L'ouverture d'un établissement pharmaceutique, quelle que soit son activité, est subordonnée à une autorisation délivrée par l'AFSSAPS4. Un établissement spécialisé dans la distribution en gros des médicaments est donc soumis à cette règle, et doit être placé sous l'autorité d'un pharmacien responsable. Ainsi, de la fabrication à la dispensation de détail, l'acheminement d'un médicament relève en permanence du contrôle des autorités de la santé, et du contrôle des pharmaciens. Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la propriété d'un pharmacien ou d'une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle participe un pharmacien. Dans chaque établissement pharmaceutique de l'entreprise, un pharmacien délégué veille au respect des dispositions du Code de la Santé Publique sous l'autorité du pharmacien responsable de l'entreprise. I.2 L'administration des prix et des marges : une incitation à contrôler les coûts logistiques. Les prix des médicaments non remboursables par la Sécurité Sociale sont libres depuis le 1 juillet 1986, tandis que les prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux, derniers prix industriels à être administrés, sont soumis à une réglementation prévue par le Code de la Sécurité Sociale. Le Comité Economique des Produits de Santé, CEPS, négocie avec les industriels les prix des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Le CEPS doit fixer le prix d'un médicament remboursable à un niveau avantageux à la fois pour le patient, la collectivité des assurés sociaux et les laboratoires fournisseurs sur ce marché. er En 2007, les médicaments remboursables représentaient 74% du chiffre d'affaires réalisé en France par l'industrie du médicament, et les médicaments non remboursables 6,3%5. Le reste du chiffre d'affaires, environ 20%, correspond aux achats par les hôpitaux. 2 Exemple de dérogation possible : le/les médecin(s) installés dans une commune sans pharmacie peuvent être autorisés à fournir à leurs patients les médicaments qu'ils prescrivent. 3 Code de la Santé Publique, article L 4211-11 4 Code de la Santé Publique, article L 5124-3 5 Source: LEEM, www.leem.org 8 Les marges de distribution des grossistes et les remises accordées aux pharmaciens sont encadrées. Les marges de distribution tendent à diminuer avec le temps, ce qui accroît la pression sur les coûts logistiques. Tableau n° 1: Encadrement des marges % du chiffre d'affaires France Prix Taux TVA Marge de distribution (1) Remises maximales accordées aux pharmaciens par les grossistes répartiteurs ou les laboratoires Médicament non remboursable Médicament remboursable 6,3% en 2007 74 % en 2007 Libre depuis le 1/07/1986 Négocié avec le CPES 5,5% 2,1% libre Répartiteurs: de 0% à 9,93 % du PFHT (2) Officinaux: de 6 % à 26,1 % du PFHT Médicaments remboursables non génériques: 2,5 % du prix vente aux pharmaciens Médicaments génériques et princeps sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR): 17% du PFHT (1) depuis l'arrêté du 3 mars 2008 (2) prix fabricant hors taxes Source: LEEM Les achats des hôpitaux, qui obtiennent les médicaments à des prix libres depuis 1987, sont régis par le Code des marché publics. Néanmoins, dans le cadre du plan « hôpital 2007 », ces prix sont réglementés pour les médicaments innovants et coûteux ainsi que pour les médicaments administrés à l'hôpital à des patients non hospitalisés. Le prix de vente finale d'un produit pharmaceutique se décompose en plusieurs éléments, dont les principaux (qui représentent plus de 95% du prix de vente total) sont détaillés dans le tableau ci-dessous. Tableau n° 2 Structure des prix, comparaison 2006/2008 2008 2006 Industrie 67,6 % 65,5% Pharmacies Officines 23,3% 25,2% Grossistes répartiteurs 2,5% 3,2% Taxes 6,5% 3,2% Sources : LEEM, CSRP d'après GERS, Acoss, Afssaps 9 Nous observons dans ce tableau que la part qui revient aux grossistes répartiteurs est la plus faible, et qu'elle a diminué depuis 2006. La forte part de l'industrie est généralement expliquée par la nécessité de financer la recherche et le développement. Selon le LEEM, 99% de l'investissement consacré en France à la recherche sur le médicament est financé par les entreprises; la part du financement public est inférieure à 0,1%. La taxe pour l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), incombe aux grossistes répartiteurs, et depuis peu, aussi aux laboratoires. Elle est de 1,9% du chiffre d'affaires et de 2,25% de la variation du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente. Le prix du médicament augmente, mais on vend moins de médicaments. I.3 Les organismes institutionnels : garants de l'accès à la santé publique Le cadre institutionnel est défini et garanti par plusieurs organismes, à commencer par le ministère chargé de la santé. L'AFSSAPS et le conseil national de l'ordre des pharmaciens sont soumis à sa tutelle, tandis que la Haute Autorité de Santé est un organisme indépendant. Le Comité économique des produits de santé fixe le prix des médicaments remboursables. La société française des sciences et techniques pharmaceutiques vise à proposer des actions et des mesures. Enfin, le dernier organisme présenté est l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments. I.3.1 Ministère de la Santé et des Sports Le ministère de la santé et des sports a autorité sur : ➢ ➢ la direction générale de la santé, DGS la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : DHOS Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur : ➢ ➢ la direction de la sécurité sociale : DSS la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : DREES6 Au sein de la direction générale de la santé, la sous-direction des pratiques et des produits de santé regroupe quatre bureaux susceptibles d'intervenir dans le domaine du médicament et soins à la personne : ➢ ➢ ➢ ➢ bureau chargé de la qualité des pratiques et recherches biomédicales bureau chargé du médicament bureau chargé des dispositifs médicaux et autres produits de santé bureau chargé des éléments et produits du corps humain 6 Décret n°2009-59 du 16-01-2009, article 2, paragraphes I et III 10 I.3.2 La Haute Autorité de Santé : HAS7 Créée par la loi du 13 août 2004 et mise en place le 1er janvier 2005, la Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant de l'autonomie financière. Elle n'est donc soumise à aucune tutelle ministérielle. Son financement provient de diverses sources, dont des subventions (en 2008, Etat 9%, Assurance maladie 31%) et des taxes parafiscales (en 2008, 35%)8. Elle est chargée d'évaluer scientifiquement l'intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de proposer ou non leur remboursement par l'assurance maladie. Elle promeut les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels et des usagers de santé. Elle doit améliorer la qualité des soins, veiller à la qualité de l'information médicale diffusée, informer, et développer la concertation et la collaboration entre acteurs du système de santé en France et à l'étranger. I.3.3 Ordre des pharmaciens ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ L'Ordre National des Pharmaciens prévoit plusieurs catégories de pharmaciens : catégorie A : pharmaciens d'officine catégorie B : industrie catégorie C : établissements de distribution catégorie D : pharmaciens salariés catégorie H : pharmaciens d'hôpital Les pharmaciens de la catégorie C sont donc les « logisticiens » du médicament et des autres produits pharmaceutiques. L'ordre des pharmaciens travaille sur les questions logistiques, et établit des recommandations; par exemple, deux documents ont été récemment publiés: ➢ recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé, mars 2008 (Cf. annexe 5) ➢ recommandations relatives aux bonnes pratiques de gestion des produits de santé soumis à la chaîne du froid entre deux et huit degrés Celsius, mai 2006. I.3.4 L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de la Santé intervient dans le champ des missions de la Direction Générale de la Santé (DGS); elle évalue la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé. Elle assure également la surveillance des événements indésirables ou inattendus liés à leur utilisation. Elle exerce des activités de contrôle en laboratoire et conduit des inspections sur les sites de fabrication et de recherche. Sa compétence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme. Elle suit administrativement les établissements et : ➢ délivre les autorisations d'ouverture et de modification d'activité ➢ enregistre les déclarations d'établissements ➢ délivre des certificats de bonnes pratiques aux opérateurs ou à d'autres autorités ➢ prend les décisions suspendant ou abrogeant l'autorisation d'ouverture ou l'activité de ces établissements en cas de danger pour la santé publique. 7 Site internet : www.has-sante.fr 8 Taxes parafiscales : redevance de l'industrie (médicaments et dispositifs médicaux) et ACOSS (taxes sur les dépenses de promotion de laboratoires pharmaceutiques). Source : www.has-sante.fr 11 Lors de sa mise en place en 1999, elle a hérité des compétences de l'ex agence du médicament, et reçu des missions élargies à l'ensemble des produits de santé destinés à l'homme, allant des matières premières et des médicaments jusqu'aux produits cosmétiques. I.3.5 L'European Medicines Agency, EMEA L'Agence Européenne des Médicaments, organe décentralisé de l'Union européenne, basé à Londres, a pour principale mission la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l'évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire. Elle est chargée de l'évaluation scientifique des demandes d'autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments. Elle joue également un rôle dans la promotion de l'innovation et de la recherche dans l'industrie pharmaceutique. Elle fournit aux sociétés des avis scientifiques et une assistance au niveau du protocole pour la mise au point de nouveaux médicaments. Elle publie des directives sur les exigences en matière de tests de qualité, de sécurité et d'efficacité. Elle est dotée d'un secrétariat d'environ 440 personnes. I.3.6 Comité Economique des Produits de Santé Comité interministériel, le Comité Economique des Produits de Santé est la structure qui met en œuvre la politique économique du médicament et des dispositifs médicaux. Il a pour mission la fixation des prix des médicaments remboursables. Après avis de la commission de transparence, selon les modalités de la politique conventionnelle, le CEPS négocie avec l'industriel le prix de la spécialité remboursable. Son action obéit aux instructions des accords cadres signés entre l'Etat et les industriels. Il a pour mission de fixer le prix des médicaments remboursables au niveau le plus avantageux possible pour la collectivité des assurés sociaux, en veillant à ce que les modalités de cette fixation permettent d'assurer non seulement la compatibilité des dépenses remboursées du médicament avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement mais aussi un approvisionnement satisfaisant, pour les malades et la santé publique, du marché des médicaments remboursables9. Les membres du comité sont, outre le Président et le Vice-Président chargé du médicament, le Directeur de la Sécurité Sociale, le Directeur général de la santé du Ministère de la Santé et des Sports, le Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le Directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, trois représentants des caisses nationales d'assurance maladie, un représentant de l'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie. I.3.7 Société française des sciences et techniques pharmaceutiques La SFSTP est une association régie par la loi 1901, créée en 1946, qui propose un service d'échanges et de réflexion aux professionnels de la santé (industrie, hôpitaux, administrations, etc.) Elle vise à diffuser les réflexions des professionnels, et à être force de proposition auprès des autorités de santé. Elle regroupe des expertises de différents secteurs : pharmaceutique, cosmétique, vétérinaire, biotechnologique, dispositifs médicaux. Elle assure une veille réglementaire et technologique pour ses adhérents. 9 LEEM 12 Plusieurs groupes de travail se réunissent régulièrement : des commissions, des groupes d'experts et le groupe de veille technologique. L'une des commissions prépare en 2008/2009 un « guide pratique de la chaîne du froid ». Un groupe d'experts se consacre également à l'analyse des « bonnes pratiques ». Outre le cadre institutionnel, les contraintes intrinsèques des produits et les conditions de consommation influencent l'organisation logistique. II. Les produits et leurs contraintes logistiques Les produits fabriqués et importés sont destinés à un marché. Après avoir présenté les produits, nous présenterons les caractéristiques de la consommation de biens de santé en France, et nous évoquerons les perspectives ouvertes par le développement des biothérapies. II.1 Les produits Les produits concernés par cette étude sont en premier lieu, les médicaments destinés aux hommes. Toutefois, la distribution des médicaments étant assurée, en grande partie, par des grossistes répartiteurs qui approvisionnent les établissements de santé, ce que nous pourrons dire de la logistique englobera aussi des produits vétérinaires et des produits autres que les médicaments au sens strict: produits cosmétiques, prothèses et matériel médical. Ces produits autres que les médicaments sont chargés dans les mêmes véhicules, et livrés aux officines et autres établissements de santé au cours des mêmes tournées que les médicaments. II.1.1 Définitions. La directive européenne 65/65/CEE du 26 janvier 1965 définit le médicament. La France a transposé ce texte dans le droit national et l'a inséré dans le Code de la Santé Publique (CSP). Selon l'article L 5111-1 du Code de la Santé Publique, « on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique (…) Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». Et, selon l'article L 5111-2, « on entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale »10. Un médicament biologique est un médicament dont la substance active est produite à partir d'une source biologique ou en est extraite , et dont la caractérisation et la détermination de la qualité nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle. Les biomédicaments commercialisés en France sont tous produits par des procédés biotechnologiques, mais n'incluent pas les produits biologiques naturels d'extraction. 10 Source: Code de la santé, version consolidée au 6/11/2008, www.legifrance.gouv.fr 13 Un laboratoire garde l'exclusivité de la commercialisation d'un médicament qu'il a mis au point jusqu'à l'expiration du brevet et jusqu'à l'expiration de la durée de protection des données de l'autorisation de mise sur le marché (10 ans en France). Une copie du produit original peut ensuite être développée et commercialisée par un autre laboratoire. On l'appelle médicament générique La préparation, l'importation, l'exportation et la distribution en gros des médicaments doivent être réalisées en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par décision de l'AFSSAPS. Le médicament n'est pas un produit anodin, il a une vocation de santé publique. C'est un produit actif, qui peut comporter des risques: c'est pourquoi, sa production, sa dispensation, et sa récupération sont étroitement encadrées et confiées à la responsabilité de pharmaciens. Il est donc réglementé, et peut être pris en charge par la protection sociale. II.1.2 L'autorisation de mise sur le marché Avant d'être commercialisés, les médicaments fabriqués industriellement doivent faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), délivrée par les autorités compétentes européennes ou nationales que sont l' EMEA, ou l'AFSSAPS. Les laboratoires pharmaceutiques qui souhaitent commercialiser leurs produits hors de l'Union Européenne doivent obtenir l'autorisation des pays concernés, par exemple la «Food and Drug Administration» aux Etats-Unis et le Kosheisho au Japon. Le Code de la Santé Publique français précise que tout médicament ou spécialité pharmaceutique doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'AFFSAPS. L'autorisation peut être assortie de conditions appropriées. Une autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée qu'à un demandeur établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen11. L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans et peut ensuite être renouvelée, le cas échéant, sans limitation de durée. A titre exceptionnel, certains médicaments peuvent être autorisés avant leur commercialisation pour une durée limitée d'un an renouvelable avec un suivi particulier des patients sous certaines conditions (dont la prescription en milieu hospitalier) : c'est l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), délivrée aussi par l'AFSSAPS. Les importations de spécialités pharmaceutiques sont loin d'être négligeables, compte tenu du caractère mondial des échanges dans lequel s'inscrivent les grands laboratoires. Elles interviennent donc dans la logistique amont de certains établissements pharmaceutiques. Un médicament doit être pharmaceutiquement «libéré12» sur le marché français au moment de l'importation. Chaque lot est contrôlé, et ensuite libéré. Après la libération pharmaceutique dans l'un des 27 pays de l'Union Européenne, le produit circule ensuite librement. Mais, pour être mis en vente sur le marché français, il faut en plus, l'AMM, car, par exemple, un produit « libéré » à Amsterdam peut être autorisé à la vente aux Pays-Bas et en Tchéquie, mais pas en France. Il faut donc vérifier l'AMM. 11 Code de la Santé Publique, article L 5121-8 12 Au sens douanier 14 Actuellement en France, on compte 16 000 AMM valides13. Une AMM est unique ; elle est attribuée à un médicament pour un dosage et une forme donnée, et à un seul titulaire. Un médicament ayant une AMM française peut être livré depuis un grossiste répartiteur situé hors du sol français. L'AMM prévoit un respect de températures pour certains produits: de 2°C à 8 °C. Les professionnels doivent prendre les dispositions nécessaires pour ce respect, mais l'AMM n'impose pas de procédure spécifique : liberté de choix des moyens pour respecter la contrainte. Les températures très élevées posent moins de problèmes aux médicaments que les températures négatives. Des études faites après les canicules estivales en France montrent que, jusqu'à 30 °C environ, la plupart des produits ne subissent pas de dégradation. En revanche, la congélation rend certains vaccins, de nature protéique, inefficaces. Un produit thermosensible non consommé n'est pas repris, il doit être détruit (i.e. incinéré) : par exemple un vaccin acheté, mais non inoculé par décision du médecin. Les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'AFFSAPS ou par la Communauté européenne sont frappées d'une taxe annuelle perçue au profit de l'AFSSAPS, taxe fixée par décret dans la limite de 17 000 euros par produit. Elle est due par le titulaire de cette autorisation. L'assiette de la taxe est constituée par le montant des ventes de chaque médicament ou produit réalisées au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion des ventes à l'exportation. Le délai entre le début de la recherche pour un médicament et l'obtention de l'AMM tend à s'allonger depuis quelques années, ce qui génère des coûts supplémentaires pour les laboratoires, qui n'en sont que plus vigilants sur les économies logistiques réalisables. II.1.3 Les différentes catégories de produits distribués. Comme nous l'avons évoqué auparavant, la livraison des médicaments à usage humain est liée à celle d'autres produits. Nous pouvons ainsi distinguer trois grandes catégories distribuées simultanément (mêmes tournées de livraisons aux établissements de santé), selon leurs usages : 13 Source: Afssaps, octobre 2008 15 Tableau n° 3 Les catégories de produits Catégories de produits Destinations/usages Produits de parapharmacie : dermatologie, cosmétique, hygiène, Usage humain Usage vétérinaire Médicaments Usage humain Usage vétérinaire Matériel médical Usage humain: lits médicalisés cannes anglaises prothèses, pansements, compresses, seringues etc... Première implication logistique Préparation de commandes robotisable (avec cartons mis en caisses) Préparation de commandes non robotisable (sauf exceptions) Les contraintes logistiques des produits conduisent à un classement différent, qui recoupe celui du tableau; on peut distinguer : ➢ les produits thermosensibles, qui nécessitent des chambres froides (une pour chaque fourchette de températures de conservation), des caisses isothermes, matériel réfrigérant, et beaucoup de soin dans la manipulation. Les produits doivent être conservés et transportés à une température comprise entre +2 et +8 ° C. Le principal danger serait une température négative, qui inactive certaines protéines. La profession réfléchit à la question de la distribution de ces produits, dont la part dans le total des produits distribués est appelée à augmenter, à cause du développement des médicaments issus des biotechnologies. Ils sont prélevés manuellement, introduits dans des caisses isothermes. En revanche, le transport ne nécessite pas un véhicule réfrigéré. ➢ des produits « sensibles » tels que les alcools, les produits stupéfiants, les narcotiques, qui nécessitent une vigilance toute particulière, un emballage et une protection spéciale durant l'entreposage et le transport. ➢ les produits dont la valeur est très élevée: le prix peut atteindre 3 000 euros pour un médicament donné. Le prix moyen d'un médicament est de 8 euros 14. L'augmentation du nombre des médicaments issus des biotechnologies élèvera probablement le prix moyen du médicament dans l'avenir. ➢ les produits à forte rotation ; dans un entrepôt, ils sont stockés à proximité des quais d'expédition. D'autres, à faible rotation, tels que les embouts de cannes anglaises, ou les médicaments contre l'épilepsie, seront stockés plus loin. ➢ les produits dont la préparation de commande peut être automatisée : une grande partie des médicaments en boîtes, à rotation assez importante. 14 Source: CERP, novembre 2008 16 ➢ les produits pour lesquels le colis unitaire est volumineux : on les trouve essentiellement dans le matériel médical. II.2 La consommation de soins et de biens médicaux en France : un marché important. En 2007, la consommation de soins et de biens médicaux, en France , s'élève à 164 milliards d'euros, soit 9% du PIB national15. La consommation de médicaments s'élève à 33 milliards d'euros, soit 2% du PIB. Le tableau n° 4 indique le détail des consommations. Tableau n° 4 Consommation des soins et biens médicaux en France Montants 2007 Millions d'euros Montants 2007 Parts en % 1. Soins hospitaliers 72 654 44,3% Publics 56 352 34,4% Privés 16 301 9,9% 2. Soins ambulatoires 45 062 27,5% Médecins 20 909 12,8% Auxiliaires médicaux 10 249 6,3% Dentistes 9 355 5,7% Analyses 4 246 2,6% 304 0,2% 3 240 2% 33 351 20,4% 5. Autres biens médicaux en ambulatoire 9 533 5,8% Optique 4 537 2,8% Prothèses, orthèses, véhicules pour handicapés physiques 1 474 0,9% Petits matériels et pansements 3 522 2,1% 163 840 100% Cures thermales 3. Transports de malades 4. Médicaments (1) Consommation de biens et de soins médicaux (1+2+3+4+5) 6.Prévention individuelle Consommation médicale totale (1+2+3+4+5+6) Produit intérieur brut 3 301 167 141 1 892 243 (1) médicaments en ambulatoire, y compris les rétrocessions hospitalières Sources: Dress, Insee 15 Source: comptes de la nation 17 En 2007, les dépenses de médicaments représentent 20,4% de la valeur de la consommation totale de biens et soins médicaux. Ajoutées aux achats d'autres biens médicaux en ambulatoire, cela représente 26,8% de la consommation totale de biens et soins médicaux. La mise à disposition de tous ces biens médicaux auprès des patients joue donc un rôle important dans la santé publique de la France. La part de la France dans le marché mondial des produits pharmaceutiques est importante, comme l'indiquent les statistiques d'IMS Health, citées sur le site Internet des entreprises du médicament16. Tableau n° 5 Parts des pays dans le marché mondial (milliards de dollars) % du marché mondial en 2007 % du marché mondial en 2006 % du marché mondial en 1996 Etats-Unis 42,7 45,4 33,3 Japon 8,7 9,4 17,8 France 5,9 5,6 6,1 Allemagne 5,5 5,3 6,8 Royaume-Uni 3,5 3,4 2,8 Italie 3,4 3,4 3,6 Espagne 2,9 2,7 2 Canada 2,6 2,6 1,5 Pays/parts de marché Parts de marché : pourcentages de milliards de dollars ; en 2007, le marché mondial était estimé à 712 milliards de dollars. Source : LEEM Selon IMS Health, la France est donc le premier marché européen en 2007 des produits pharmaceutiques. En valeur, la consommation de médicaments a été multipliée par 19,5 de 1970 à 2006 ; seules les dépenses de logement, chauffage, et électricité ont connu une croissance supérieure, avec une multiplication par 20, comparées à 7,35 pour l'habillement et 9,65 pour l'alimentation et les boissons non alcoolisées. 16 www.leem.org 18 Graphe 1: Evolution des consommations en France 2500 Indices 2000 1500 1000 500 0 1970 1975 1980 Médicaments (1) 1985 1990 Alimentation et boissons non alcoolisées 1995 Habillement 2000 2005 2006 Logement, chauffage, éclairage (en indices, d'après millions d'euros courants) (1) y compris autres produits pharmaceutiques, produits sanguins, préparations magistrales, honoraires spéciaux du pharmacien d'officine; hors médicaments hospitaliers. Source : Comptes nationaux de la santé, Insee, la consommation des ménages, cité par LEEM Les dix premières classes thérapeutiques17 représentent 36% de la demande mondiale de médicaments (en valeur). 17 Classe : ici, au sens de catégorie; thérapeutique : qui concerne le traitement des maladies 19 Tableau n° 6: Principales classes thérapeutiques en 2007 (classification ATC18 de niveau 3, en % de la demande mondiale de médicaments) Classes thérapeutiques % du marché mondial Anti-cancéreux 6,2% Hypolipémiants 5,1% Traitement de l'appareil respiratoire 4,3% Inhibiteurs de la pompe à protons 3,9% Antidiabétiques 3,6% Antipsychotiques 3,1% Antidépresseurs 3,0% Antagonistes de l'angiotensine II 2,9% Antiépileptiques 2,3% Immunomodulateurs 2,0% Source: IMS Health, cité par LEEM II.3 Les biothérapies Le principe fondamental des biothérapies est de traiter des mécanismes et non des symptômes, comme les médicaments traditionnels peuvent le faire. Cela est rendu possible par l'amélioration des connaissances en biologie. La cause de la pathologie est ainsi recherchée (ce qui suppose d'affiner le diagnostic médical) pour la traiter efficacement. Les travaux sur les biothérapies s'articulent autour quatre axes : ➢ ➢ ➢ ➢ thérapie cellulaire et génique : le but est de développer des médicaments à base de cellules et de gènes. immunologie : vaccins et anticorps monoclonaux. Ces produits représentent actuellement 30 à 40 % des biothérapies. Biomatériaux : matériaux biocompatibles (comme des résines pour remplacer des os fracturés : substitut osseux, constituées de gels avec cellules ou molécules actives) ; ces matériaux existent depuis longtemps. Radio pharmaceutique : produits radio-actifs capables de cibler la cellule à traiter. Un produit existe en radiothérapie « vectorisée ». Le seul produit actuellement en vente l'est aux USA. Le deuxième projet de radio pharmaceutique se prépare à Nantes. 18 ATC : classification anatomique, thérapeutique et chimique, utilisée pour classer les médicaments ; elle est contrôlée par l'organisation mondiale de la santé. Le troisième niveau correspond aux sous-groupes thérapeutiques/ pharmacologiques. 20 Les biothérapies se présentent sous forme de liquides stériles à faible durée de vie (exemple de durée de vie : un mois). Basés sur l'utilisation de cellules vivantes, ces produits peuvent évoluer rapidement avec le temps, d'où la nécessité, dans de nombreux cas, de congeler les produits dans l'azote liquide, qui nécessite un remplacement régulier. Les conditions de conservation sont variables selon les produits : depuis les faibles températures positives jusqu'à moins 80 °C. Aujourd'hui des recherches sont menées pour éviter d'avoir à congeler et décongeler les cellules. En effet, la décongélation des cellules, toujours délicate, peut être fatale aux cellules. De plus, le transport de cellules congelées impose de fortes contraintes aux transporteurs. Des essais de lyophilisation des produits ont été menés, mais cette technique se heurte à la réglementation qui cherche à maîtriser les risques au cours de la fabrication du médicaments : la reconstitution du médicament à l'hôpital, moins maîtrisée qu'un process industriel, génère des risques. Une des questions centrales pour la logistique de ces produits est de savoir si des moyens de transporter à des températures «raisonnables» (2 à 8°C par exemple) peuvent être trouvés. Si ce n'est pas le cas, et si le transport des produits demeure très difficile, il serait envisageable de concentrer les sites de production et de faire venir les patients sur ces sites. La concentration des sites de production est de plus un enjeu industriel et économique. Les grands marchés étant les États-Unis et l'Europe, les industriels pensent à développer un site de production sur chacun de ces marchés. La proximité d'aéroports, et la qualité de leur desserte, sera prise en compte dans le positionnement des usines, car les industriels souhaitent pouvoir exporter. L'alternative est donc soit de dupliquer les sites de production pour se rapprocher des patients, soit de faire déplacer les patients. D'autres problématiques font de la logistique une question centrale : certains produits radioactifs ont des périodes de vie très courtes (demi-vie de 7h30 par exemple), la question de la desserte est donc cruciale. Il faut noter que les produits radio-actifs doivent avoir des durées de vie suffisamment longues pour être transportables, mais pas trop longues pour ne pas constituer des déchets problématiques. Les biomédicaments de la première génération empruntent des circuits spécifiques pour l'instant, mais pourraient ultérieurement emprunter les circuits « classiques » lorsqu'une bonne maîtrise de leurs spécificités sera atteinte. Certains évoquent la possibilité d'utiliser le TGV comme moyen de transport. Ces médicaments auront aussi des impacts sur l'appareil industriel : chaque médicament étant beaucoup plus spécialisé, les besoins pour 10 ans seront produits en quelques mois. Ainsi, les usines seront davantage « multiproduits » qu'aujourd'hui. La question est alors de pouvoir nettoyer l'outil de production entre deux lots de fabrication, ce qui est toujours difficile et coûteux. Une évolution vers des outils jetables est donc à prévoir, qui nécessitera une filière spécifique de traitement de ces déchets. En 2008, 107 biomédicaments (sur 16 000) sont commercialisés en France ; ils ont des effets dans 16 domaines, parmi lesquels la cancérologie/hématologie, l'infectiologie, le diabète, l'endocrinologie, l'hémostase, la rhumatologie, etc. 50 % des médicaments aujourd'hui en développement sont biologiques. Le temps de développement étant d'environ 8 ans (maximum 12 ans), 50 % des nouveaux médicaments pourraient être des biomédicaments à cette échéance. Le temps de développement est finalement plus long que pour un médicament chimique, car il faut inclure le « travail » effectué à partir du malade, qui fournit les observations initiales. 21 En terme de production, la France accuse un retard par rapport à ses voisins : trois sites de production en France contre une trentaine en Allemagne ou en Angleterre. Les biothérapies comportent des risques, notamment celui d'entraîner d'autres maladies que celle traitée, ou encore de réveiller des « restes » de virus présents dans les chromosomes : des épidémies disparues pourraient ainsi réapparaître. 22 23 Deuxième partie: les acteurs et leurs pratiques logistiques Alors que les pratiques logistiques des acteurs avaient très peu évolué pendant plusieurs décennies, elles commencent à changer sensiblement. Protégés autrefois par des bénéfices confortables et la sécurité d'un Etat providence, les acteurs avaient peu d'incitations à minimiser les coûts logistiques. Depuis que le contexte économique change, et que les contraintes de la politique de la santé se font plus vives, laboratoires et pharmaciens cherchent à réduire ces coûts ; ce phénomène se développera-t-il aux dépens des grossistes répartiteurs, qui assument seuls les obligations de stockage liées au service public ? La deuxième partie s'appuie notamment sur les entretiens avec les acteurs ; elle décrit les circuits et les pratiques logistiques. L'analyse des observations de l'enquête ECHO présentée au paragraphe III permet de quantifier en partie les informations qualitatives recueillies au cours des entretiens. L'évolution des pratiques selon les professionnels du secteur. « Les groupes pharmaceutiques ont délaissé leur « supply chain » pendant des années, préférant investir dans la recherche et le développement, le marketing et l'optimisation financière (celles des taxes). Ils ne voyaient pas la nécessité d'améliorer leur performance compte tenu de leurs milliards de bénéfices»19. En effet, «le coût de production et de distribution d'un médicament ne représente souvent que 10% du prix de vente, contre 25% pour la recherche et le développement et plus de 50% pour la marge commerciale. Historiquement, on comprend que la « supply chain » ait plutôt été considérée comme l'intendance, veillant à la disponibilité des produits et à leur qualité, et non à l'optimisation des coûts de revient industriels et logistiques»20. Et d'après Luc Baetens21, consultant chez Möbius, «leurs stocks étaient très proches de leurs marchés et abondants car perdre 1% des ventes était très supérieur à la réduction de coûts induite par des stocks moins élevés (….). Même avec 200 à 300 jours de couverture de stocks, 7 à 10% de ruptures persistent, impactant considérablement les résultats financiers ». 19 Tanguy Caillet, manager stratégies et solutions SCM, reponsable France chez J&M Management Consulting, cité dans Supply Chain Magazine, juin 2008, page 48 20 Frédéric Moigne, directeur chez Cap Gemini consulting, cité dans Supply Chain Magazine, juin 2008, page 49 21 Consultant chez Möbius, cité dans Supply Chain Magazine, juin 2008, page 49. 24 I. Les acteurs du secteur Il convient de classer les acteurs du secteur en quatre catégories : ➢ les fabricants et importateurs. Les exportations pouvant être assurées par plusieurs des établissements évoqués dans ce paragraphe I, nous n'évoquerons pas de façon spécifique les exportateurs. ➢ les grossistes répartiteurs et autres distributeurs en gros ➢ les prestataires : dépositaires, transporteurs ➢ les pharmacies Le tableau ci-après dénombre les différents établissements impliqués dans la distribution des médicaments. Certains se livrent exclusivement à une activité : par exemple, une société n'est que dépositaire, une autre n'est que fabricant ; d'autres cumulent plusieurs activités : un fabricant peut être aussi dépositaire, grossiste répartiteur et importateur. Par conséquent, les données chiffrées de ce tableau se recoupent. Les acteurs cités dans le tableau 7 sont définis dans la suite du paragraphe. Tableau n° 7 : Les établissements impliqués dans la distribution de médicaments (situation au 10/12/2008 pour les établissements autres que les officines) Activités de : Nombre d'entreprises Nombre d'établissements Fabricants 305 501 Importateurs 104 132 Exploitants 306 352 Dépositaires 121 193 Grossistes répartiteurs 42 236 Distributeurs en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments 19 27 Distributeurs en gros à l'exportation 52 64 Distributeurs en gros à vocation humanitaire 6 6 Distributeurs en gros de médicaments dérivés du sang 2 2 Distributeurs de médicaments destinés à être expérimentés sur l'homme 36 43 Distributeurs en gros de plantes médicinales 7 7 Officines Sources : CSRP et AFSSAPS 22561 25 L'Etat français a également prévu l'existence d'un établissement spécifique pour faire face aux risques sanitaires. Cet établissement pharmaceutique se livre, le cas échéant, à des opérations d'exploitation comprenant l'information, la pharmacovigilance, le suivi des lots et, s'il y a lieu, leur retrait ainsi que les opérations de stockage correspondantes. La réalisation de tout ou partie de ces opérations peut être confiée à un tiers dans le cadre d'un contrat écrit qui fixe leurs obligations respectives. I. 1 Fabricants et importateurs I.1.1 Définitions Le fabricant est l'entreprise ou l'organisme qui se livre, en vue de leur vente en gros, à la fabrication des médicaments.22 La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes 23. L'exploitant est l'entreprise ou l'organisme se livrant à l'exploitation de médicaments, i.e. à des opérations de vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage correspondantes24. Vis à vis des dépositaires et des grossistes répartiteurs, les exploitants se comportent comme des fabricants. L'importateur est l'entreprise ou l'organisme se livrant, en vue de leur vente en gros, à l'importation, au stockage, au contrôle de la qualité et à la libération des lots de médicaments. La fabrication peut donner lieu à sous-traitance. Un façonnier est un sous-traitant d'un laboratoire pharmaceutique. Une partie des façonniers est constituée d'usines vendues par des laboratoires, qui continuent à être liées, de façon privilégiée, pour un temps donné (contrat de façonnage d'origine continue pendant cinq ans par exemple), aux laboratoires anciennement propriétaires. Plusieurs façonniers français sont des filiales de groupes étrangers. Selon les cas, c'est soit le laboratoire, soit le façonnier qui traite avec le transporteur. Dans ce dernier cas, la multiplication des intervenants rend plus difficile la maîtrise du transport , et notamment sa qualité. Les laboratoires se concentrent sur la recherche et le développement, le marketing, la vente et les finances. Ils sous-traitent de plus en plus en Chine, en Inde, en Europe de l'Est, d'où un essor des flux internationaux. En termes de segments de marché, il convient de distinguer trois types de laboratoires fabricants. Le laboratoire « éthique » organise la production et fabrique des médicaments à partir de matières premières ; il peut être spécialisé sur un produit, ou un très petit nombre de produits. Le laboratoire « génériqueur », produit de la même façon, mais avec des lancements de production fréquents, un grand nombre de références, une distribution à grande échelle, et une position concurrentielle axée sur les prix. Il vise aussi à réduire ses coûts, et à optimiser un outil de production multiproduits. Enfin, le laboratoire sous-traitant ne fabrique rien sous son propre nom. 22 Code de la santé, article L 5124-2 23 Code de la santé, article L 5121-5 24 Code de la santé, article R 5124-2 26 Il s'agit soit d'un laboratoire repris par une autre société (société repreneuse d'un site de production abandonné par un groupe par exemple), soit d'une entreprise historiquement soustraitante d'un laboratoire qui ne souhaite pas assurer lui-même 100% de sa production ; le soustraitant peut être une entreprise spécialisée dans le conditionnement du médicament ou autre produit pharmaceutique. L'entreprise Famar dit être l'un des principaux façonniers pharmaceutiques en France. Il a le triple statut de fabricant, importateur et dépositaire. Il emploie 1500 salariés et son chiffre d'affaires de l'année 2007 est de 125 millions d'euros25. Les fabricants, les exploitants et les importateurs ne peuvent distribuer les médicaments ou produits qu'ils stockent qu'à d'autres entreprises ou organismes autorisés à les distribuer en gros ou à des personnes physiques ou morales habilitées à les dispenser26. Un laboratoire, un exploitant ou un importateur choisissent librement le lieu de leur implantation géographique. En revanche, l'ouverture d'un tel établissement est soumise à autorisation, ce qui influence indirectement la localisation géographique des sites, donc la logistique. En effet, l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique est délivrée, après avis du conseil central compétent de l'ordre national des pharmaciens et après enquête de l'inspection de l'AFFSAPS ou, dans certains cas de l'inspection régionale de la pharmacie, par le directeur général de l'AFFSAPS27. I.1.2 Contexte industriel et caractéristiques économiques des principaux fabricants 1.1.2.1 Le contexte industriel actuel En 2009, le contexte économique, pour les fabricants, se caractérise par une augmentation du nombre des références (dont celles des médicaments génériques), une augmentation du nombre des acteurs de la chaîne logistique, une hausse des exigences relatives à la traçabilité et à la lutte contre la contrefaçon, mais aussi par un resserrement des contraintes réglementaires, et par un élargissement du cadre géographique dans lequel s'inscrivent les flux : échelle européenne, échelle mondiale. Pour affronter ces défis, les fabricants sont soucieux de mieux piloter la chaîne logistique globale, et évoluent d'une situation de production en flux poussés vers une situation de production en flux tirés; cela nécessite notamment d'améliorer les prévisions de ventes. Les fabricants cherchent aussi à réduire le temps d'accès au marché. A titre d'exemple, un laboratoire français, qui avait une valeur de stocks équivalant à 80 jours de son chiffre d'affaires en novembre 2008, espère le diminuer de moitié d'ici fin 2010. Dans ce but, il souhaite faire évoluer sa gamme en deux groupes : un groupe de références faisant l'objet de commandes sur stocks, et un groupe de références faisant l'objet de fabrication à la commande. 25 Logistique Magazine, juillet-août 2008, pp 22-27 26 Code de la santé, article L 5124-3 27 Code de la santé, article L 5124-6 27 1.1.2.2 La production mondiale Les principaux laboratoires fabricants présents sur le marché mondial sont présentés dans le tableau ci-après. Sanofi Aventis, laboratoire français, occupait, en 2007, la troisième place, selon les chiffres d'affaires réalisés. D'après IMS Health, les dix premiers groupes pharmaceutiques mondiaux en 2007 sont les suivants: Tableau n° 8 Les dix premiers groupes pharmaceutiques mondiaux en 2007 L a b o ra to ire s C A (m illia rd s d o lla rs) P a rt d e m a rch é (%) P a rts P fiz er (E tats -U nis ) 44,6 6,6 G lax oS m ithK L ine (R . U ni) 44,4 6,6 S anofi A ventis (F ranc e ) 38,5 5,7 N ovartis (S uis s e) 38,1 5,7 R oc he (S uis s e) 30,7 4,6 A s tra Zenec a (R . U ni) 29,6 4,4 Johns on & Johns on (E tats -U nis ) 24,9 4,4 M erc k & C o (E tats -U nis ) 24,2 3,7 W y eth (E tats -U nis ) 21,4 3,2 E li Lilly (E tats -U nis ) 18,7 2,8 10 prem iers laboratoires 314,9 cu m u lé e s (%) 6,6 13,2 18,9 24,6 29,2 33,6 38 41,7 44,9 47,7 Source : IMS Health. Graphe n° 2 Les dix premiers groupes mondiaux en 2007 (CA en milliards de dollars) 50 Milliards de dollars 40 30 20 10 0 Pfizer (EtatsUnis) GlaxoSmith KLine (R. Uni) Sanofi Aventis (France) Novartis (Suisse) Roche (Suisse) Astra Zeneca Johnson Merck & Co Wyeth Eli Lilly (R. Uni) &Johnson (Etats-Unis) (Etats-Unis) (Etats-Unis) (Etats-Unis) Malgré certaines fusions récentes importantes, l'industrie du médicament reste moins concentrée que d'autres secteurs. Les dix premiers laboratoires représentent moins de 50% du chiffre d'affaires total mondial. 28 I.1.2.3 La production française Les fabricants américains ont souvent mis en œuvre une concentration de la production : par exemple, une usine fabrique un produit pour le monde entier. En France, les industriels ont généralement deux usines en « miroir » pour faire face aux éventuelles difficultés sociales. La concentration des sites pose en effet des problèmes de vulnérabilité. En moyenne, les industriels français mettent en œuvre trois à six sites de production. Certaines caractéristiques de l'organisation de la production sont génératrices de flux de transport : ainsi, les matières premières peuvent venir de France ou de pays étrangers, et le conditionnement peut être réalisé sur un autre site. L'AFSSAPS contrôle la fabrication sur les sites de fabrication à l'étranger, en lien avec l'EMEA. Le dossier d'évaluation de l'AMM précise les sites de fabrication, les procédés de fabrication, la qualité des matières premières, les conditions de transport. L'inocuité du produit doit également être prouvée. L'AFSSAPS vérifie sur site la conformité de ce qui est réalisé. Un site est contrôlé sur une durée de deux ou trois jours environ. L'industrie pharmaceutique (produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques) est particulièrement concentrée dans certaines régions, comme le montre le tableau n°9 ci-après. A elle seule, la région parisienne concentre 30% des établissements et des effectifs. Tableau n° 9 : Etablissements de toutes tailles appartenant à une entreprise de 20 personnes ou plus, en 2006 Régions Ile de France Rhône-Alpes Centre Haute Normandie Alsace Autres régions France métropolitaine Nombre d'établissements % 150 29,59% 57 11,24% 45 8,88% 16 3,16% 15 2,96% 224 44,18% 507 100,00% Effectif salarié 24283 12859 8583 6280 4190 25675 81870 % 29,66% 15,71% 10,48% 7,67% 5,12% 31,36% 100,00% Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Sessi-EAE Les flux de transport approvisionnant les dépositaires et les grossistes répartiteurs seront donc majoritaires au départ de ces régions. 29 En France, les principales entreprises de la branche pharmaceutique, en 2006, sont les suivantes28: ➢ Sanofi Pasteur (vaccins) ➢ Sanofi Aventis France ➢ Glaxo Wellcome Production ➢ Bristol Meyers Squibb ➢ Lilly France ➢ Boiron ➢ Laboratoire Glaxosmithkline ➢ Pfizer ➢ Sanofi Winthrop Industirir ➢ Sanofi Chimie Le tableau suivant donne la répartition, par type de client, des ventes de produits pharmaceutiques. Tableau n° 10 Principaux produits de la branche pharmaceutique (facturations en millions d'euros, et pourcentages) 1 2 3 4 5 6 7 T yp e s d e p ro d u its v e n d u s P ro d u its d e ba s e S p é c ve n d ue s a u x g ro s s is te s S p é c ve n d ue s a u x p h arm a c ie n s S p é c ve n d ue s a u x h ô pita u x S p é c vé té rin a ire s E xp o rta tio n s d ire c te s P ro d u its a u tre s q u e d e b a s e (2 + 3 + 4 + 5 + 6 ) 2 3 4 5 6 7 S p é c ve n d ue s a u x g ro s s is te s S p é c ve n d ue s a u x p h arm a c ie n s S p é c ve n d ue s a u x h ô pita u x S p é c vé té rin a ire s E xp o rta tio n s d ire c te s P ro d u its a u tre s q u e d e b a s e (2 + 3 + 4 + 5 + 6 ) 2000 2 2 8 8 ,5 10 5 7 0 ,8 1 5 6 4 ,3 1 8 3 7 ,6 430 7016 21 4 1 8 ,7 2000 4 9 ,3 5 % 7 ,3 0 % 8 ,5 8 % 2 ,0 1 % 3 2 ,7 6 % 1 0 0 ,0 0 % Source: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. 28 Source: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Sessi-EAE. 2 00 3 Nd 1 1 6 4 8 ,1 1 8 4 3 ,7 2 3 9 3 ,8 540 1 0 3 6 3 ,9 2 6 7 8 9 ,5 2 00 3 4 3 ,4 8 % 6 ,8 8 % 8 ,9 4 % 2 ,0 2 % 3 8 ,6 9 % 1 0 0 ,0 0 % 2006 Nd 1 1 6 7 7 ,1 2 8 4 2 ,8 2 6 4 5 ,1 5 6 0 ,4 1 2 9 0 5 ,8 3 0 6 3 1 ,2 2006 3 8 ,1 2 % 9 ,28 % 8 ,64 % 1 ,83 % 4 2 ,1 3 % 1 0 0 ,0 0 % 30 Ce tableau révèle que les principaux clients de l'industrie pharmaceutique française pour les produits autres que les produits de base sont les grossistes répartiteurs, et les acheteurs étrangers. Les achats des grossistes répartiteurs, qui représentaient près de la moitié de ce chiffre d'affaires en 2000, n'en représentent plus que 38 % en 2006. La progression des ventes à l'exportation, pour une très grande part, et la progression des ventes directes aux pharmaciens, pour une moindre part, expliquent ce changement. Les fabricants français occupent une place importante sur le marché mondial. Ils produisent pour le marché français et les marchés étrangers, comme le montre le graphe n°3 ci-après. La part des exportations dans leur chiffre d'affaires total croît depuis les années 1990. Dans ce schéma, le chiffre d'affaires « France » comprend la vente des produits remboursables, des produits non remboursables, et la vente aux hôpitaux. Le chiffre d'affaires « officines » correspond au total des médicaments remboursables et des médicaments non remboursables. Graphe n° 3 Chiffre d'affaires spécialités pharmaceutiques médecine humaine, PFHT 50000 45000 40000 Millions euros 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 19 90 19 91 19 92 19 93 19 94 19 95 19 96 19 97 19 CA remb.(1) CA non remb.(2) CA of f icine CA France CA export (3) CA total (hors taxes) 98 19 99 20 00 20 01 20 02 20 03 CA hôpital (4) (1) remboursable (2) non remboursable (3) y compris sérums et vaccin (4) entrée des produits sanguins stables en 1995 Source: LEEM d'après GERS et statistiques douanières 20 04 20 05 20 06 20 07 31 I.2 Les grossistes répartiteurs et autres distributeurs en gros La brochure 2008 de la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique définit le grossiste répartiteur comme l'expert logistique au service de la santé publique. Toutefois, il est plus que cela, puisque, contrairement au dépositaire, il achète et vend les produits qu'il distribue. L'implantation de 183 établissements29 sur tout le territoire français permet de garantir l'accès au médicament dans tous les points du territoire. Les grandes sociétés grossistes répartiteurs ont ouvert, en moyenne, une agence pour deux départements français. Ce maillage étroit épargne aux pharmaciens d'officines les soucis de l'entreposage, et « massifie »30 les stocks. Le Code de la Santé Publique impose aux grossistes répartiteurs des obligations strictes : ➢ être pharmacien ➢ référencer au moins 90% des médicaments ➢ avoir un stock permettant de satisfaire au moins deux semaines de consommation ➢ livrer tout médicament de son stock dans les 24 heures. ➢ desservir toutes les pharmacies qui lui en font la demande sur son secteur d'activité déclaré Le grossiste-répartiteur achète et stocke les médicaments autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l'état. Le Code de la Santé Publique définit huit autres catégories de grossistes. Nous n'en citerons que trois. Le distributeur en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments achète et stocke des produits en vue de leur distribution en gros et en l'état. Le distributeur en gros à l'exportation achète et stocke des produits en vue de leur exportation en l'état. Le distributeur en gros à vocation humanitaire se livre à l'acquisition à titre gratuit ou onéreux et au stockage de médicaments autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros ou de leur exportation. Les grossistes répartiteurs ont créé des alliances intracommunautaires, et une grande partie de l'activité exercée en France est associée à des structures européennes31: ➢ OCP, filiale du groupe Celesio (environ 23% du marché européen) ➢ Alliance Healthcare répartition, membre du groupe Alliance Boots (environ 20% du marché) ➢ Phoenix Pharma, filiale du groupe Phoenix (environ 20% du marché) ➢ CERP Rouen et le répartiteur allemand Sanacorp AG, sont coactionnaires de la holding Millenium 29 Établissements des adhérents à la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique en 2008. Source : CSRP 30 Pour certaines références rarement demandées, le terme « massifier » paraît encore excessif, même au niveau du grossiste répartiteur. 31 Source : Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique , www.csrp.fr 32 Tableau n° 11: Grossistes répartiteurs: parts de marché du médicament (estimations) G ro u p e C o m p o s a n te s N o m b re P a rts d e m a rc h é d 'é ta b lis s e m e n ts(e s tim a tio n s ) O C P ré p a rtitio n S A S (S a int O ue n) C o m p to ir p ha rm a c e utiq ue m é d ite rra né e n (M o na c o ) A llia nc e H e a lthc a re ré p a rtitio n (G e nne villie rs ) A llia nc e H e a lthc a re F ra nc e O R P (N a nte s ) C E R P R o ue n S A S S A C E R P R hin R hô ne M é d ite rra né e Réseau C E RP C E R P L o rra ine C E R P B re ta g ne N o rd G ro up e P ho e nix P ha rm aP ho e nix P ha rm a (C ré te il) A c tive R é p a rtitio n A lp ha s a nté (M a ine e t L o ire ) A zur ré p a rtitio n (M o ntp e llie r) D 2 P P ha rm a (S e ine M a ritim e ) DSP A utre s ré p a rtite urs D is trine p (Is è re ) E tra d i P hic ta l (M a ine e t L o ire ) S o g ip ha r (O is e ) U ta rc a l (P a s d e C a la is ) T o ta l OCP 47 3 7 ,0 0 % 56 2 8 ,0 0 % 73 9 1 1 1 2 2 1 1 1 195 2 9 ,0 0 % 4 ,0 0 % 2 ,0 0 % 1 0 0 ,0 0 % Sources : GERS CA année 2007, cité par CSRP (2008) et AFSSAPS Depuis la publication de ces données, CERP Lorraine a été vendue au groupe Phœnix. Phoenix fait figure de challenger avec 15 % du marché en 2008 (il est passé de 4 % à 15 % depuis le rachat de la CERP Lorraine). OCP, qui comptait 72 établissements en 1985, réduira le nombre de ses établissements à 45 d'ici 2010. Les CERP sont des coopératives, groupées en GIE, mais ne sont pas des entreprises nationales. Certaines entreprises, arrivées récemment sur le marché, font concurrence aux grossistes répartiteurs sans pour autant offrir la même qualité de service. Ces entreprises, appelées « shortliners », ne tiennent pas le délai de livraison de 24 heures, offrent environ 200 produits (contre 44 000 pour OCP par exemple), ne proposent pas de produits thermosensibles ni de stupéfiants. Certains répartiteurs, comme OCP, ont une filiale de ce type. Ces entreprises proposent des prix avantageux à leurs clients, et sont encouragées par certains pharmaciens qui cherchent à éviter le passage par les grossistes répartiteurs. Simultanément à ce phénomène, des groupements de pharmaciens sont apparus, permettant d'acheter en gros, et directement aux laboratoires. Ces phénomènes tendent à une multiplication des acteurs dans le domaine. Les parts de marché des répartiteurs ont baissé. L'obligation de service public n'est pas rémunérée en tant que telle. Il convient de souligner que les grossistes répartiteurs participent à des causes nationales, sur demande du gouvernement: informations sur les maladies, distribution d'iode, de vaccins, de produits anti méningite, etc. Les « shortliners » ne peuvent évidemment pas apporter le même type de service. 33 I.3 Les prestataires : dépositaires, transporteurs Les dépositaires sont des distributeurs pour le compte des entreprises de santé qui leur confient leurs produits par contrat de gré à gré. Ils stockent les produits, et proposent des services logistiques complémentaires; ils approvisionnent quotidiennement les établissements de santé, les grossistes répartiteurs et les pharmacies d'officines. Le dépositaire n'est pas propriétaire du stock, il est prestataire de services pour les laboratoires. La chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques, la CSNDPP, compte 13 sociétés adhérentes32; certaines exercent le seul métier de dépositaire, d'autres sont des laboratoires ayant une activité de dépositaire, et l'une d'entre elles est plus connue pour ses activités de transport: Géodis. Selon l'AFSSAPS, 121 entreprises (correspondant à 193 établissements ) exercent la profession de dépositaire, soit comme activité exclusive, soit comme activité complémentaire. Les 13 sociétés adhérentes à la chambre syndicale correspondent à 40 sites. Parmi les prestataires européens (ou présents en Europe) capables de traiter les produits pharmaceutiques avec toutes leurs contraintes, on trouve : ➢ DHL Global Forwarding, transitaire maritime et aérien, filiale du groupe Deutsche Post World Net ➢ DHL express, a lancé en France une gamme de services dédiés aux professionnels de la santé ➢ LPL Pharma Logistics, Suisse (cf annexe) ➢ Rhenus Life Sciences, filiale à 100% du groupe Rhenus (Allemagne); sa particularité est d'offrir deux zones de températures distinctes à bord de chaque véhicule (une zone 2 à 8°C, et l'autre de 15 à 25°C)33 ➢ Norbert Dentressangle ➢ Géodis, qui annonce avoir 15 plates-formes logistiques dédiées à cette activité, en France, en Irlande, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Roumanie. Les sites sont capables de stoker en température négative ou température dirigée; trois sites sont homologués pour faire du conditionnement pharmaceutique34. ➢ Mory ➢ TNT. Le cas des exportations35 Les exportations sont encadrées par le Code de la Santé publique : seuls les fabricants, les importateurs, les exploitants, les dépositaires, les grossistes-répartiteurs, les distributeurs en gros sont autorisés à exporter. 32 Source: Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques, CSNDPP, 2008. www.csndpp.org 33 Source: Journal pour le Transport International, 6/06/2008, page 27 34 Logistique Magazine, avril 2008, page 71 35 Code de la Santé Publique, article R 5124-4 34 I.4 Les détaillants: pharmacies36 Les détaillants de médicaments et autres produits pharmaceutiques sont les pharmacies d'officines et les pharmacies d'hôpitaux. En matière de distribution de médicaments, l'hôpital agit comme un « détaillant » particulier. Ses achats ont la particularité d'être soumis aux procédures des marchés publics. Ses « ventes » sont soit incluses dans le forfait journalier, soit entrent dans ce que l'on appelle la « rétrocession hospitalière » (médicaments facturés aux patients). L'officine de pharmacie est « l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets réservés aux pharmaciens », ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales. En France, la création d'une officine est subordonnée à l'octroi d'une licence, qui fixe l'emplacement de cette officine, compte tenu des données démographiques. « L'ouverture d'une officine dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2 500. L'ouverture d'une nouvelle officine dans une commune de plus de 2 500 habitants où au moins une licence a déjà été accordée peut être autorisée par voie de transfert à raison d'une autorisation par tranche entière supplémentaire de 3 500 habitants recensés dans la commune. Par dérogation, le quota de 2 500 habitants mentionné à ces articles est fixé à 3 500 habitants pour le département de la Guyane et les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». Le transfert et le regroupement d'officines nécessitent également l'octroi d'une licence délivrée par le préfet, après avis du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats pharmaceutiques. Les règles de transfert, de regroupement et de création, sont établies par la loi pour répondre à des exigences de proximité et de service optimal rendu à la population. Cela conduit à une bonne répartition des officines sur tout le territoire français, donc à une très grande dispersion géographique des sites à livrer, ce qui complique d'autant l'organisation et le coût de la livraison finale. En 2008, selon les données de la CSRP présentées dans le tableau n°12, en France, on compte une officine pour 2728 habitants. On dénombre également : ➢ 609 officines dans les DOM, au 1er janvier 200837 ➢ 68 pharmacies mutualistes et 68 pharmacies minières, au 1er janvier 200738, dont la répartition sur le territoire est très inégale. Parmi les 27 Etats de l'Union européenne, 13 ont des critères géographiques pour l'ouverture d'une officine39, et 4 (Danemark, Finlande, Suède, Royaume-Uni) prennent en compte les besoins de la population40. 36 Source principale des informations de ce paragraphe, sauf indications contraires : article L 5125 du Code de la santé publique. 37 Source : Conseil national de l'ordre des pharmaciens 38 Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc » janvier 2008, page 6. Selon le site de la mutualité, le nombre est tombé à 62 en octobre 2008 (www.mutualité.fr) 39 Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovénie 40 Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc » janvier 2008, page 35. Le rapport ne nomme que 12 des 13 pays concernés. 35 Jusqu'à présent, le pharmacien doit être propriétaire de l'officine dont il est titulaire, pour garantir l'indépendance du professionnel. Un pharmacien ne peut être propriétaire ou copropriétaire que d'une seule officine. Les pharmaciens sont autorisés à constituer entre eux une société en nom collectif (SNC) en vue de l'exploitation d'une officine. Ils sont également autorisés à constituer individuellement ou entre eux une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) à la condition que cette société ne soit propriétaire que d'une seule officine, quel que soit le nombre de pharmaciens associés et que la gérance de l'officine soit assurée par un ou plusieurs pharmaciens associés. Les pharmaciens peuvent aussi constituer des sociétés d'exercice libéral (SELARL / SELURL, SELAFA, SELCA, SELAS / SELASU) régies par la loi du 31 décembre 1990 modifiée et ses décrets d'application. Un pharmacien ne doit pas participer à plus de trois sociétés d'exercice libéral. Les pharmaciens d'officine sont appelés à participer à certains actes de santé publique ou à des services de nature sociale comme la gestion du remboursement direct des médicaments par les caisses d'assurance maladie ou organismes complémentaires. Le chiffre d'affaires annuel moyen d'une officine est de l'ordre d'1,2 million d'euros. Les officines dispensent chaque année 600 millions d'ordonnances, et des médicaments à prescription médicale facultative ; au total, cela représente environ 3 milliards de boîtes par an41. Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens s'attend à une réduction du nombre d'officines en France, par obligation économique. Certaines officines qui ont pu se créer grâce à des dérogations obtenues par des pressions politiques, sont de trop petite taille. Le pharmacien a désormais le droit de livrer des médicaments à domicile; son rôle pourrait être développé dans ce sens. L'entrée de nouveaux venus dans le capital des pharmacies devient un sujet d'actualité. En effet, plusieurs pays d'Europe autorisent déjà des non pharmaciens à être propriétaires de pharmacies : Belgique, Croatie, Estonie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse42. Dans un souci de concurrence, la présence de tiers dans le capital d'une pharmacie sera probablement imposée, à court terme, par l'Union européenne. Les distributeurs sont les principaux intéressés par une entrée dans le capital des pharmacies, dans une logique de diversification. Les assureurs et les investisseurs sont également des acteurs susceptibles d'être intéressés par ce marché. Les grands distributeurs, comme E. Leclerc, espèrent obtenir la fin du monopole des pharmaciens et la possibilité de vendre des médicaments non prescrits, ou des médicaments grand public qui font l'objet de publicité, la marge sur ces médicaments n'étant pas administrée. La suppression de ce monopole peut mettre en danger certains des 22 561 points de vente, et donc la finesse de la desserte du territoire existante aujourd'hui. En cas de diminution du nombre des officines, le pharmacien, désormais autorisé à livrer à domicile, pourrait rétablir la relation de proximité. Cependant, l'efficacité de la suppression du monopole sur la baisse des prix reste à prouver : l'Italie et le Portugal, qui ont mis en œuvre cette mesure, n'ont pas constaté de baisse de prix. 41 Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc » janvier 2008, page 27 42Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc » janvier 2008, page 79. 36 Les chaînes de pharmacies commencent à apparaître ; elles permettent de maintenir le réseau, la proximité, que la pharmacie appartienne au pharmacien ou à une tierce personne. OCP, Phoenix, Alliance Boots s'intéressent aux chaînes de pharmacies ; CERP pourrait inclure dans son réseau des pharmacies indépendantes. L'existence de plusieurs chaînes pourrait entraîner une concurrence entre les chaînes, ce qui garantirait une certaine pression à la baisse sur les prix. L'ordre des pharmaciens souhaite profiter de ces évolutions pour augmenter l'efficacité sanitaire, la qualité du service, la formation des pharmaciens, etc. Par exemple, une chaîne peut imposer un minimum de critères aux officines concernant la formation des personnes, les économies à réaliser pour l'Etat, le maintien de petites officines pour les obligations de service public. Les besoins de proximité vont augmenter sensiblement, notamment à cause du vieillissement de la population. Les professionnels envisagent de professionnaliser le réseau pharmaceutique d'une nouvelle façon : mutualisation des moyens, plus de services à domicile, etc. II. Les circuits de distribution La dispensation des médicaments doit être réalisée en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé 43. Ces bonnes pratiques prévoient notamment les modalités de suivi permettant d'assurer, à l'occasion de chacune des opérations susmentionnées, la traçabilité des médicaments. Le schéma n°1 ci-après présente les circuits de distribution des produits pharmaceutiques. 43 Cf annexe 5 37 Schéma n° 1 Circuits de distribution des produits pharmaceutiques en France Sources: AFFSAPS (9 janvier 2009), CSRP (2008) pour officines et hôpitaux. 38 II.1 Les principaux circuits II.1.1 En amont des grossistes répartiteurs L'approvisionnement en matières premières utilise le transport maritime et le transport routier. Les matières premières viennent d'Inde, de Chine et d'Europe. Le choix du transport pour l'approvisionnement depuis l'étranger dépend essentiellement de la durée d'acheminement et de la taille du lot. Les importateurs de médicaments doivent être contrôlés44. Tous les laboratoires sont autorisés à exporter. D'ailleurs, certains d'entre eux travaillent majoritairement pour les marchés étrangers, comme par exemple, le site du fabricant Lilly à Fegersheim, qui emploie 2000 personnes et qui réalise 85% de son chiffre d'affaires à l'exportation. Les fournisseurs (laboratoire, fabricant de matériel médical, etc) sont répartis dans le monde entier, mais certains établissements (répartiteurs, officines d'hôpitaux) ne commandent qu'en France, ou via des filiales françaises. Une officine peut acheter des médicaments en dehors de la France. Au 1er janvier 2011, le ministère de la santé va imposer à toutes les pharmacies d'acheter des produits uniquement s'ils sont équipés du code Datamatrix45, ce qui permettra de contrôler l'origine du médicament. Les laboratoires expédient environ 400 millions de tonnes de produits par an. Dans la chaîne, les médicaments sont manutentionnés plusieurs fois; on peut évaluer le total national des flux dans une fourchette comprise entre 700 et 800 millions de tonnes. Les médicaments de base représentent environ 3 milliards de petites boîtes sur le marché français. Les sites émetteurs de flux (fabricants et dépositaires) sont plus de 300, et approvisionnent 23 000 officines, 4 000 établissements de soin, 200 agences de répartition, et, de plus, livrent les échantillons aux médecins, ainsi que les médicaments vétérinaires. Les sites émetteurs se trouvent surtout en Région parisienne, Rhône-Alpes, Val de Loire (Orléans/Tours/Indre et Loire) et Normandie (Haute Normandie). Globalement, il y a en moyenne deux agences de répartition par département. En région parisienne, quatre opérateurs sont présents, avec au total une dizaine d'agences. La réduction du nombre de médicaments remboursés entraîne une réduction des profits, et les laboratoires veulent livrer directement les officines et les hôpitaux pour économiser les frais liés au passage par les dépositaires et les grossistes répartiteurs. Les laboratoires recrutent des logisticiens pour acquérir des compétences dans un domaine qui ne faisait traditionnellement pas partie de leurs préoccupations. Les laboratoires se concentrent préférentiellement sur les grosses commandes, sans engagement de date ou d'heure pour la livraison, contrairement aux grossistes/répartiteurs qui livrent deux fois par jour. Les grossistes répartiteurs savent livrer fréquemment et en petites quantités ; ce n'est pas le cas des laboratoires. 44 Code de la santé publique, R 5124-2 45 Code d'identification bidimensionnel capable de stocker jusqu'à un kilo-octet de données 39 II.1.2 Les grossistes répartiteurs et l'aval de la chaîne Les grossistes répartiteurs sont répartis sur tout le territoire français. Ils sont tenus d'avoir un stock correspondant à deux semaines de consommation. Les établissements des sociétés adhérentes à la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique, qui, selon la Chambre, représentent en 2007 environ 98% du marché total, peuvent être répartis entre les différentes régions françaises. Tableau n° 12: Répartition géographique des grossistes répartiteurs adhérents à la CSRP Régions Ile de France Nord Pas de Calais Provence Alpes Côte d'Azur Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Basse Normandie Lorraine Picardie Rhône-Alpes Haute Normandie Centre Franche-Comté Aquitaine Pays de la Loire Poitou Charentes Auvergne Bourgogne Bretagne Alsace Limousin Corse Champagne-Ardenne Total Nb d'habitants Nb d'officine s Nb hab/officine 11577000 4129 2803,83 4048000 1500 2698,67 4818000 1912 2519,87 2548000 1019 2500,49 2782000 1096 2538,32 1453000 510 2849,02 2343000 755 3103,31 1890000 618 3058,25 6058000 2106 2876,54 1815000 565 3212,39 2515000 898 2800,67 1151000 436 2639,91 3123000 1296 2409,72 3455000 1225 2820,41 1722000 697 2470,59 1337000 597 2239,53 1626000 622 2614,15 3103000 1164 2665,81 1829000 458 3993,45 727000 348 2089,08 281000 138 2036,23 1337000 472 2832,63 61538000 22561 2727,63 Nb étab. 14 9 13 7 8 4 6 5 18 5 8 4 12 12 8 7 8 15 6 5 2 7 183 Nb hab/étab 826929 449778 370615 364000 347750 363250 390500 378000 336556 363000 314375 287750 260250 287917 215250 191000 203250 206867 304833 145400 140500 191000 336273 Nb of/étab 295 167 147 146 137 128 126 124 117 113 112 109 108 102 87 85 78 78 76 70 69 67 123 Source: CSRP, 2008 Le répartiteur achète les produits auprès d'un laboratoire, et les distribue (au détail souvent), grâce à des véhicules utilitaires légers. Le dépositaire fournit un service auprès des industriels en livrant les grossistes et les hôpitaux ; il distribue des quantités importantes, souvent par camions complets (une trentaine de palettes). La section C du conseil de l'ordre des pharmaciens englobe donc des entreprises qui pratiquent une logistique « fine » (les grossistes répartiteurs), et des entreprises qui pratiquent une logistique plus « lourde » (les dépositaires). Certains laboratoires assurent eux-mêmes leur logistique, ils sont membres de la section B du conseil de l'ordre. Chaque grossiste répartiteur a un territoire de répartition. 99% des officines ont deux grossistes, pour mieux faire face aux ruptures de stocks (l'un pour 80% des approvisionnements, l'autre pour 20% des approvisionnements). Chaque établissement dessert en moyenne 123 pharmacies. Le nombre de pharmacies desservies varie logiquement selon les densités de population, et les surfaces de stockage offertes par chacun des établissements. Conformément aux instructions du Code de la Santé Publique, le nombre d'habitants desservis par une officine donnée est limité ; il varie de 2 036 en Corse à 4 129 en région parisienne. Les données du tableau n°12 reflètent donc les contraintes institutionnelles qui façonnent l'organisation logistique. 40 Tout médicament doit bénéficier des bonnes pratiques de la profession (texte du 30 juin 2000, JO du 19 juillet 2000). Les bonnes pratiques s'appliquent aux établissements pharmaceutiques46. La loi impose de livrer en 24 heures (décret du 22 août 2008), ce qui suppose au moins une livraison par jour. C'est aussi le souhait de l'AFSSAPS que les officines soient livrées au moins une fois par jour. Pendant longtemps, le nombre de livraisons était supérieur aux exigences légales, mais les contraintes économiques du secteur pèsent sur les grossistes répartiteurs, et le nombre de livraisons quotidiennes est tombé à une ou deux, au lieu de trois ou quatre autrefois. Les flux vers les officines se rationalisent. Les pratiques françaises, qui vont au delà des demandes du législateur (une livraison quotidienne) entraînent en effet un surservice coûteux. La fréquence de livraison élevée permet au pharmacien de ne pas avoir de stock lui-même. Les pharmacies sont livrées en majorité par les grossistes répartiteurs. Les hôpitaux sont livrés par les grossistes répartiteurs dans une très faible proportion: 5 à 6%. L'essentiel de leurs livraisons vient des laboratoires. Actuellement, les officines tendent à développer les achats directs aux laboratoires, et les achats de produits génériques. Les groupements d'achats sont complètement distincts des établissements physiques ; ils ne servent qu'à la négociation collective. Les grossistes font face à une concurrence de plus en plus vive des laboratoires. Ceux-ci, généralement via les services de dépositaires et de logisticiens, vendent de plus en plus directement leurs produits aux officines ou à leurs groupements d'achat. En évitant de passer par les grossistes, le laboratoire et le pharmacien se réapproprient ainsi une partie de leurs marges. Selon la CSRP, les ventes directes représentent aujourd'hui plus de 15% du chiffre d'affaires du médicament remboursable, contre 9 % il y a 5 ans. Plus d'un tiers des ventes de produits « over the counter » (OTC) et de parapharmacie serait assuré aujourd'hui en direct par les laboratoires ou leurs prestataires logistiques. Par conséquent, pour bénéficier de conditions commerciales plus intéressantes, les pharmacies commandent aujourd'hui de plus en plus de produits par cartons complets47. La pratique des ventes directes fragilise les grossistes répartiteurs, et risque de faire disparaître les petits opérateurs. Au Royaume-Uni, on a vu apparaître le DTP, «direct to pharmacies». Pfizer, après appel d'offres au Royaume-Uni, où il détient 6% du marché, a confié à Alliance Healthcare le monopole de la distribution de ses produits. Les grossistes répartiteurs achètent aux laboratoires, sans négociation, car les marges sont administrées. Pour les produits «over the counter» OTC (produits vendus en libre-service dans la pharmacie), les laboratoires n'accordent pas de remises. Les grossistes répartiteurs livrent peu les hôpitaux et les cliniques, si ce n'est pour les soins «habituels» des patients, non liés à l'hospitalisation. L'évolution des pratiques de distribution a pour conséquence la diminution de la part de marché des grossistes répartiteurs : elle est passée de près de 90% en 2000 à moins de 70% en 2008. 46 Cf annexe 5 47 Logistique Magazine, avril 2008, page 68. 41 Les hôpitaux : ➢ ➢ ➢ peuvent fabriquer des médicaments: préparation magistrale (production unitaire pour un patient un jour j très précis) sont livrés par les laboratoires et par les grossistes répartiteurs ont recours à des centrales d'achat (les pharmaciens aussi peuvent avoir recours à des centrales d'achat). Jusqu'à présent, ils sont la « variable d'ajustement » des grossistes répartiteurs qui livrent en priorité les pharmacies : ainsi, les livraisons aux hôpitaux peuvent être faites à n'importe quelle heure ; cela peut poser des problèmes aux hôpitaux qui ont beaucoup moins de personnel passé une certaine heure de la journée. Des solutions sont parfois mises en place, comme celle retenue par les hôpitaux du nord de Paris : les grossistes répartiteurs viennent livrer à n'importe quelle heure, dans des casiers prévus à cet effet, dans l'enceinte des hôpitaux. Pour le CHU de Nantes, 85% des produits viennent des grossistes répartiteurs, et 15% des laboratoires en direct. Les livraisons de médicaments ont lieu tous les jours, par des petits véhicules (fourgons ou fourgonnettes). Les produits plus lourds/volumineux peuvent être livrés par des camions (par exemple la palette d'une tonne de soluté, ou les dispositifs de soins comme seringues, etc. qui peuvent représenter de gros volumes). La taille des produits reçus peut varier de celle d'une boîte à celle d'une palette de soluté (par exemple) pesant une tonne. Parmi les produits reçus, on trouve des bases destinées aux préparations magistrales, préparées spécifiquement pour des patients donnés. (chimiothérapie, alimentation spécifique, préparations pour néonatalité...). II.1.3 Autres flux Le schéma n°1 ci-avant ne présente pas deux circuits de distribution spécifiques : la distribution de médicaments à vocation humanitaire, et l'exportation de médicaments. Il convient de ne pas oublier ces flux. Les membres de la section C du conseil de l'ordre des pharmaciens sont aussi donneurs d'ordre pour les transitaires. A l'arrivée dans le pays d'importation, il existe parfois des problèmes de transport local non maîtrisé. Ainsi, les conditions de réception et de stockage à l'arrivée sur l'aéroport ou le port peuvent être inadéquates : des températures de 50 ou 60 °C sur le tarmac, le quai, ou dans l'entrepôt sont parfois observées et posent des problèmes de stabilité des médicaments. Dans les ports de départ, le Havre, Rouen, Marseille, les fabricants pharmaceutiques font suivre les produits par un organisme extérieur (tels que SGS et ses homologues). Cet organisme certifie la qualité des produits, et audite les transitaire ; il a aussi pour mission d'examiner les conditions d'arrivée des médicaments à destination, jusqu'au destinataire final. Lorsque le prix des médicaments varie, des boîtes peuvent être reconditionnées et revignetées, ce qui génère par ailleurs des flux de transport aval/amont vers les dépositaires. 42 II.2 Les pratiques II.2.1 Les emballages et le contrôle des températures Sauf exceptions, les produits à livrer le sont soit dans des cartons (pour les produits autres que les médicaments), parfois dans des cartons mis sur palettes lorsqu'il s'agit de flux importants au départ des laboratoires et des dépositaires, soit dans des caisses de plastique de dimensions normalisées (cas le plus fréquent pour les médicaments). La principale exigence concerne les soins à apporter aux produits thermosensibles, que l'on transporte dans des sacs ou des caisses spéciales, selon les cas. Environ 500 références nécessitent un contrôle des températures : entre 2 et 8 ° C. Selon OCP, de 2004 à 2008, le nombre de références thermosensibles a été multiplié par deux. Le prix d'une caisse spécialisée pour le maintien d'une basse température varie de 15 à 45 euros l'unité 48. Un autre moyen technique utilisé pour les produits thermosensibles est la caisse isotherme couverte par une plaque eutectique, associée à des testeurs de températures. Les plaques eutectiques ne sont pas en contact avec le médicament, pour ne pas provoquer une baisse trop importante de la température. D'autres systèmes peuvent exister: les grossistes choisissent le moyen qui leur convient le mieux, et doivent le faire valider. Actuellement, c'est au professionnel de prouver que les conditions de stockage et de transport sont bonnes, car réglementairement, les instructions lui laissent la liberté du choix des moyens. Si les quantités à transporter sont très petites, on peut les mettre dans un petit sac isotherme (le pharmacien peut aussi confier au patient des produits dans un sac isotherme). Le grossiste doit vérifier les conditions de suivi de température. La Société Française de Sciences et Techniques Pharmaceutiques (SFSTP) a travaillé sur ces questions avec des spécialistes du froid, comme le Cemagref; une commission continue à travailler sur ce thème de la chaîne du froid. Les emballages ont posé de nombreux problèmes. L'AFSSAPS a constaté qu'on n'utilisait pas toujours les emballages isothermes, même chez les grossistes répartiteurs. Dans les officines, les équipements réfrigérés étaient autrefois de simples réfrigérateurs domestiques. Ils sont peu à peu remplacés par des enceintes réfrigérées, armoires à froid ventilées, et avec un suivi de températures. Des sondes dans l'armoire réfrigérée permettent un suivi des températures et des éventuels dysfonctionnements par voie électronique. En cas de problème (panne d'électricité), une alarme peut se déclencher. Dans un hôpital, grâce aux alarmes et aux astreintes du personnel, le moindre problème est détecté immédiatement. A partir de 2004, pour faciliter l'accès au soin des patients, des produits autrefois réservés à l'hôpital sont fournis aux officines. Ils sont délivrés sur prescription hospitalière, et disponibles dans une pharmacie. Pour ces produits thermosensibles et onéreux, la moindre défaillance dans les conditions de stockage peut avoir des conséquences importantes. Ce changement dans la distribution a contribué à obliger les pharmaciens à investir dans un matériel spécifique performant. 48 Source: entretien OCP, octobre 2008. 43 II.2.2 Les sites : entrepôts, pharmacies II.2.2.1 Les entrepôts Les entrepôts sont ceux des laboratoires, des dépositaires et des grossistes-répartiteurs. Les laboratoires stockent les produits chez eux, ou chez des dépositaires. Ces produits sont achetés à 70% par les grossistes répartiteurs qui les stockent dans leurs 183 entrepôts49 (en moyenne, deux par département français). Les grossistes répartiteurs sont tenus de stocker deux semaines de la consommation moyenne de leurs clients. En pratique, ils disposent souvent de l'équivalent de trois semaines, pour éviter de commander trop fréquemment et éviter les ruptures entre deux livraisons. La péremption est quasi inévitable chez un grossiste répartiteur, en raison de produits trop rarement vendus. Les caractéristiques du stockage tiennent compte des exigences des produits, des risques spécifiques : rotation des marchandises, contrôle des températures, risques de vols, produits potentiellement dangereux (certains alcools, etc). En général, aucun entrepôt n'est climatisé, car le coût serait très élevé. Puisque le coût de la climatisation est élevé, les produits thermosensibles sont conservés, à l'intérieur des entrepôts, dans des chambres froides. Le coût d'une chambre froide comme celle d'OCP à Saint Ouen, dépasse le million d'euros, pour 500 références stockées. Une chambre froide peut comporter plusieurs compartiments avec des températures spécialement étudiées, c'est à dire encore plus précises que la fourchette de 2 à 8 °C préconisée. Le préparateur de commandes sort les produits de la chambre froide et les met en caisse pour l'expédition. Certaines entreprises adoptent des solutions à faible consommation énergétique, telles l'entrepôt que CSP fait construire en Belgique, qui est un bâtiment « passif » : sans climatisation il offrira naturellement une température comprise entre 15 et 25 °C50. Les entrepôts s'établissent très souvent à proximité des grandes villes, à proximité des noeuds routiers, des échangeurs, des zones industrielles qui permettent aux semi-remorques de livrer facilement. Par exemple, les camions qui approvisionnent la CERP Rouen sont des 40 tonnes ou des 18 tonnes, les produits sont livrés sur palettes, par quantités de deux à quatre tonnes. Des entrepôts se spécialisent dans le traitement des flux d'exportation ; le site de CSP localisé à Moussy le Neuf près de Roissy traite des flux d'exportation pour Mérial et Pfizer, tous modes de transport confondus : route pour l'Europe centrale, route vers Moscou, mer pour les gros volumes destinés au Moyen -Orient et à l'Afrique. 49 Cf. tableau n° 12 50 CSP (Centre spécialités pharmaceutiques) est un dépositaire important, qui a trois sites en France, dont l'un de 62 000 mètres carrés, d'une hauteur de 11 mètres, près de Roissy ; les autres sont dans le Puy de Dôme. Il assume également d'autres fonctions, comme celles d'exploitant, d'importateur et d'exportateur. www.csp-epl.com 44 Exemple de répartiteur : la CERP Rouen Part du marché français (estimée) du réseau CERP : 29% (cf tableau n°11) Les produits : 22 000 références. Seules 3 agences, celles de Lille, Paris et Bordeaux, stockent 100 % des 22 000 références. Des camions quittent ces 3 entrepôts entre 21 et 22 heures chaque soir, pour le réassort des autres agences. Les sites : 32 entrepôts. Leurs surfaces varient, selon les sites, de centaines à des milliers de mètres carrés. Plus grand entrepôt de la CERP : 14 000 mètres carrés. Valeur moyenne du stock : 160 millions d'euros, pour une part de marché français d'environ 15%. Les pharmacies sont essentiellement livrées par les sociétés de répartition, qui couvrent tout le territoire français. 45 Exemple de répartiteur : OCP Part du marché français estimée : (cf tableau n°11): 37% Les commandes : 50% des lignes de commandes (correspondant chacune à une référence) adressées à OCP correspondent à deux unités, et 40% des lignes de commandes sont unitaires. La tendance à la diminution du nombre de références par commande s'est accentuée, surtout depuis la pratique des ventes directes aux officines par les laboratoires, et l'apparition des «shortliners». Les produits : OCP a 44 000 références, médicaments (9 700 références), herboristerie, cosmétiques, et autres produits. Les médicaments représentent 92% du chiffre d'affaires. 200 produits permettent de réaliser 80% du chiffre d'affaires total. Les sites : 72 sites en 1985, 47 sites en 2008, et 45 sites prévus en 2010. Le nombre de sites d'OCP doit diminuer : les sites de Lorient, Brest seront remplacés par un site à Carhaix ; ceux de Périgueux, Brive et Limoges seront remplacés par un site entre Périgueux et Limoges. Le site de Saint Ouen stocke 24 000 références, celui de Roissy, 20 000 autres références (dont moins de 3 000 médicaments) ; le site de Roissy gère les produits les moins commandés, moins d'une commande par mois. Cela peut concerner un médicament très connu, mais avec un dosage très rarement demandé. Le site permet aussi de mieux gérer les produits périmés, les produits cosmétiques, vétérinaires, accessoires (par exemple, ceintures lombaires, etc) ; pour les produits accessoires, 10 000 fournisseurs existent. L'entrepôt de Saint Ouen Chiffre d'affaires de l'établissement : 85 millions d'euros51 Importance : plus de 25 000 références, 8 350 mètres carrés, 170 000 à 200 000 lignes de commandes traitées par jour. Les produits thermosensibles représentent 3% des lignes de commandes, et 350 références. Moyens techniques : trois lignes d'automates équipent le magasin ; 8000 références qui représentent 80% des commandes sont traitées par les automates et acheminées par tapis roulant jusqu'aux cartons d'expédition. Les autres produits sont préparés manuellement. Le magasin fonctionne de 9 heures du matin à 2 heures du matin. Le premier chauffeur arrive à 5 heures du matin. La fermeture totale ne représente donc que 3 heures dans la journée. 350 personnes sur le site Les grossistes répartiteurs vendent à la boîte ; en moyenne, 2 à 8 unités par ligne de commande, et 51 références par commande sont observées. En France, 75% (en nombre de boîtes) des références pharmaceutiques sont demandées moins d'une fois par mois par pharmacie, 23% des références sont vendues 1 à 10 fois par mois dans une pharmacie, et seulement 2% des références sont vendues à l'unité plus de 10 fois par mois. 51 Selon le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, c'est le plus grand entrepôt spécialisé au monde. 46 Une pharmacie propose environ 12 000 références, sans compter celles de la parapharmacie52. Le pharmacien n'a pas d'influence sur les ventes, car celles-ci sont prescrites ; certaines références sont vendues en très petites quantités. Le rôle du grossiste répartiteur est alors de massifier les stocks, le pharmacien étant chargé de la distribution fine. II.2.2.2 Les pharmacies Les pharmaciens n'ont pas d'espace de stockage. Ils gèrent environ 3000 références. Certains, adhérents de groupements ou de chaînes, ouvrent des structures de grossistes, peuvent acheter en direct auprès des fournisseurs. Ces groupements font la gestion des stocks des officines, dans une structure très locale. Ces solutions s'observent pour l'instant, dans le sud de la France. Le chiffre d'affaires TTC prix public moyen d'un pharmacien français est de 1 450 000 euros. Pour réaliser ce chiffre d'affaires, la pharmacie commande chez le grossiste répartiteur l'équivalent de 70 000 à 75 000 euros par mois, auxquels il faut ajouter environ 10 000 euros d'achats directs aux laboratoires. Le flux moyen mensuel pour une pharmacie est donc de 85 000 euros d'achats. Le prix moyen d'un médicament est de 8 euros ; certains atteignent 2 000 euros ou 3 000 euros. Dans le futur, le prix des médicaments va augmenter, puisque la part des médicaments issus du vivant (biothérapies) va augmenter 53. L'exemple d'un hôpital : CHU de Nantes Pour les produits médicaux, l'acheteur commande par fax ; le « e-procurement » sera totalement mis en place d'ici 2010, en intranet. Le e-procurement est également utilisé dans les relations entre le service achats et les fournisseurs. Actuellement, les fournisseurs sont référencés pour rationaliser la pratique des commandes du CHU, qui se font par papier et par EDI. Le coût de passation des commandes est encore beaucoup trop élevé, d'où l'intérêt du e-procurement. Le CHU aura un site AUREA, portail de e-procurement commun aux grands hôpitaux français, hébergé par le prestataire Achats Pro. Sur ce portail, les fournisseurs qui veulent travailler avec le CHU devront mettre sur site le catalogue de leurs produits. Un gain de temps pour la passation des commandes, la rapidité de transmission des informations (pour les modifications de tarifs, les modifications de conditionnements, etc....) est attendu. Chaque produit est décrit dans une fiche technique, et présenté avec sa photo, ce qui évitera des erreurs et encore, des pertes de temps en réclamations.17 CHU de France sont regroupés pour cette démarche. Avec l'e-procurement, la fiabilité est accrue, car le fournisseur doit mettre à jour ces fichiers. Le gain de temps lié au e-procurement sera utilisé pour renforcer la fonction achat, et notamment améliorer le « sourcing ». Les procédures de marché public, paradoxalement, peuvent restreindre la concurrence (problèmes d'accès à l'information, et de complexité des procédures notamment pour les européens non français) ; les procédures de passation des marchés sont de plus coûteuses. Il est question de les alléger. Il existe des groupements d'hôpitaux pour les achats. Le groupement de coopération sanitaire, GCS, comprend 52 membres, dont 32 CHU et 20 centres hospitaliers. 52 Source: CERP Rouen 53 Sources: CERP Rouen, OCP 47 II.2.3 Les transports L'accès à la santé comprend le financement des produits et l'accès physique au produit. Les grossistes répartiteurs, par la capillarité de leurs réseaux et des flux, peuvent assurer la livraison en quelques heures de n'importe quel produit : produit de la chaîne du froid, produit dont la commercialisation est autorisée depuis 3 jours seulement, etc. Un nouveau produit doit être disponible rapidement sur le marché. Les pratiques concernant le transport peuvent être divisée en deux : d'une part, les fabricants, pour la livraison aux dépositaires, aux grossistes répartiteurs, et aux hôpitaux, font appel au transport public ; d'autre part, les grossistes répartiteurs ont leurs propres flottes. II.2.3.1 L'approvisionnement des entrepôts : transport public routier L'approvisionnement des entrepôts de produits finis fait appel au transport public routier ; le client du transporteur est alors soit le laboratoire qui livre en direct un site d'entreposage, un hôpital ou une pharmacie, soit un grossiste répartiteur qui fait enlever la marchandise qu'il achète aux laboratoires. Le transport public peut être source de difficulté. Il est confié à des transporteurs qui n'ont pas obligatoirement les compétences pharmaceutiques requises. Le passage des produits par des plates-formes, la sous-traitance du transport, etc. peuvent allonger le délai global et mettre en péril la chaîne du froid. De plus, les transporteurs sont victime de vols ; il convient de rappeler que seulement 20% de la population mondiale a accès aux médicaments. La sous-traitance de transport complexifie le traitement des litiges. Dans les bonnes pratiques, une obligation de contrat existe entre le chargeur et le premier transporteur. Le deuxième transporteur ne se sent pas lié par le contrat, il n'est pas toujours compétent : pas de respect de la chaîne du froid, vols, etc. Les inspecteurs de l'AFSSAPS contrôlent le transport et exigent un contrat de sous-traitance, des indicateurs de qualité, et un audit, qui permet de contrôler le système de qualité. Les problèmes liés au transport sont principalement observés sur les flux de longue distance. Ainsi, un suivi de flux de psychotrope par l'AFSSAPS avait révélé des temps d'attente lors du passage par plates-formes (une à Rouen, l'autre en Lorraine) beaucoup trop longs. Au-delà de la conservation du produit, la réduction du nombre de ruptures de charge et des temps d'attente s'avère nécessaire pour réduire la fréquence des vols. Cependant, certains entrepôts de prestataires sont spécialisés pour les produits pharmaceutiques, comme Géodis qui peut réaliser lui-même le transport, ou le sous-traiter. Le choix du compte propre pour l'acheminement de ces flux situés en amont des grossistes répartiteurs n'est toutefois pas impossible ; la société CSP, au sein de sa division Translab, exploite 120 véhicules loués, et en confie la conduite à ses conducteurs salariés. La taille des véhicules varie de la semi-remorque (thermorégulée) pour les flux à destination des grossistes ou les flux entre les sites propres à l'entreprise, à la camionnette pour les livraisons destinées aux pharmacies et aux hôpitaux sur courtes distances. La société organise les transports en s'appuyant sur un réseau de plates-formes national. 48 II.2.3.2 L'approvisionnement des pharmacies : essentiellement du compte propre L'approvisionnement des pharmacies relève essentiellement des tournées de livraisons organisées par les grossistes répartiteurs grâce à leurs véhicules exploités en compte propre. Le reste provient des laboratoires grâce au transport public routier. Les grossistes répartiteurs ont leurs propres véhicules - ou des véhicules loués, comme c'est le cas pour OCP - , et peuvent sous-traiter à des transporteurs, mais toujours sous la responsabilité du pharmacien responsable de l'agence. Les laboratoires font appel à des transporteurs, sous la responsabilité du pharmacien responsable du laboratoire. Il existe aussi des transports entre les agences des répartiteurs, pour réassort, transports pour lesquels on fait appel à des transporteurs publics. Par exemple, CERP a une agence importante à Bordeaux, qui réapprovisionne d'autres agences. Un grossiste répartiteur a besoin d'infrastructures de transport en bon état, disponible à tout moment : les grèves peuvent être un problème. Dans certains cas, les répartiteurs ont du traiter directement avec les préfectures pour assurer des livraisons. Il convient de souligner qu'aucune disposition particulière n'existe pour assurer l'approvisionnement en essence des répartiteurs. En cas d'urgence ou de problème particulier, le grossiste répartiteur envoie un taxi pour livrer un médicament. Les transports chez la CERP Rouen (groupe ASTERA) ASTERA, société coopérative qui compte 5 300 pharmacies sociétaires, possède 450 véhicules de livraison en propre. Le logiciel d'optimisation utilisé est Winroute. Les petits véhicules vont livrer partout, jusque dans les centres villes. Les produits de ses 600 fournisseurs sont livrés aux pharmacies dans les véhicules de la CERP, ce qui permet, au niveau de chaque pharmacie, de minimiser le nombre de réceptions. Les livraisons aux pharmacies géographiquement situées dans des quartiers sensibles constituent un risque ; celui-ci est pris en compte dans la constitution des tournées de livraison : en général, les sites les plus risqués sont livrés, dans la mesure du possible, en fin de tournée. 49 Les transports chez OCP Tournées : Il y a une quinzaine d'années, OCP pratiquait deux à trois tournées par jour: une tôt le matin, une vers 10 heures, une à 15 heures et parfois une tournée à 17 heures ; parfois une tournée le samedi après-midi (dans les années 1987 à 1992). Puis, ce fut trois tournées en général, sauf pour la région parisienne (deux tournées). Maintenant, OCP, dans toute la France, n'assure que deux tournées par jour. Les deux tournées de la journée ne sont pas les mêmes exactement ; la tournée du matin envoie des camions bien remplis, pour livrer 25 clients, et pour livrer avant les heures d'ouverture des officines. Les tournées de l'après midi desservent moins de clients, les tournées sont moins rentables. OCP vise à une organisation dans laquelle 75% des produits seraient livrés le matin, et 25% l'après-midi, avec un coût de livraison facturé. Chaque tournée dure environ 3 heures, la distance des tournées s'allonge, puisque le nombre d'entrepôts diminue. Le logiciel d'optimisation des tournées est Distriplanner. 140 000 kilomètres sont parcourus par jour pour l'ensemble d'OCP. Réceptions au site de Saint Ouen : 20 à 50 camions, 20 à 30 tonnes et 7 000 colis arrivent par jour. Les livraisons directes par les laboratoires représentent 10% des livraisons ; les autres arrivent en messagerie ou en transport express. Expéditions au départ du site de Saint Ouen : 75 tournées deux fois par jour ; 60% des lignes de commandes sont livrées dans la tournée du matin, 40% dans celle de l'après-midi Les points les plus éloignés desservis: Compiègne, Lisy sur Ourq, Conflans Ste Honorine, Soissons. La commande, pour être prise en compte dans la tournée, doit arriver au plus tard 45 minutes avant le départ de la tournée. Le poids moyen d'un colis expédié est de cinq kilogrammes. 110 chauffeurs livreurs Véhicules : OCP utilise 800 véhicules pour les livraisons, 900 chauffeurs. Certains véhicules sont loués, et exploités en compte propre. OCP exploite 85% des véhicules, les 15% restants relèvent de la sous-traitance (pour flexibilité, obligations liées aux 35 heures de travail hebdomadaires, livraisons le samedi). Dans les 15%, les chauffeurs ont une tournée attitrée. Les transports entre établissements (navettes) sont sous-traités. Le groupe OCP souhaite externaliser le transport. Actuellement, les chauffeurs sont des salariés. Chaque véhicule transporte 150 à 200 caisses. Au retour, la charge est réduite de moitié environ. OCP a le statut de transporteur, et transporte des produits pour le compte des laboratoires homéopathiques et laboratoires vétérinaires. Une caisse livrée représente cinq kilogrammes. Coût d'une livraison : environ cinq euros par point de livraison. 50 II.2.3.3 La question des retours Lors des tournées de livraisons, les véhicules sont pleins à l'aller, mais ils sont partiellement chargés au retour. Des produits sont retournés des officines vers les grossistes répartiteurs : refus de livraison, périmés, « échanges » de produits à dates de péremption différentes. Cette dernière pratique a tendance à augmenter avec le temps. Pour OCP par exemple, le montant des retours représente 1,4 % du chiffre d'affaires, et le coût de traitement d'une ligne (correspondant à une référence) de retour est estimé à 0,5 euros. Vingt millions de boîtes « retournées » sont recommercialisées chaque année. Cyclamed, organisation qui récupère les médicaments, les triait et les donnait aux organisations humanitaires ; depuis août 2008, les médicaments ne sont plus donnés aux organisations humanitaires. Cyclamed continuera à récupérer les médicaments, mais en vue de la destruction par incinération seulement. En contrepartie, il est question de financer la production de médicaments génériques, pour les organisations humanitaires. Les laboratoires payent une taxe pour la destruction des médicaments. Les pharmaciens déposent les médicaments périmés dans des cartons spécifiques, disponibles pour tous les pharmaciens. Les grossistes répartiteurs les reprennent, les stockent dans des bennes spécifiques, qui sont reprises et transportées vers des incinérateurs. Les bennes sont bien fermées, sous surveillance et gardiennage. Les produits chimiques utilisés par les pharmaciens pour des préparations particulières (comme les préparations magistrales, dédiées à un patient particulier) doivent suivre un circuit spécifique de récupération; ce type de pratique tend à disparaître complètement en officine. Les emballages cartons récupérés vont dans un compacteur ; des mesures pour le traitement du plastique récupéré sont envisagées. II.2.3.4 Evolutions actuelles observées Les laboratoires s'impliquent de plus en plus dans la logistique. Pendant longtemps, ils ont produit et stocké de grandes quantités; ils préféraient avoir des surstocks, moins coûteux que des ruptures de stock. Les laboratoires remettent en cause cette façon de faire, ils tendent vers une production à la demande. Ils cherchent également à livrer davantage en direct les établissements hospitaliers. Les CHU imposent depuis longtemps les génériques (dans les achats aux laboratoires). Il est possible qu'à terme, un des deux intermédiaires, le dépositaire ou le grossiste répartiteur, puisse voir leur activité fortement réduite. Cette organisation est en effet purement française et ne résistera pas à « l'harmonisation » européenne. Les marchés deviennent européens ; les laboratoires vont vouloir appliquer le même schéma de distribution dans tous les pays européens. Une localisation des laboratoires en France permet de servir toute l'Europe. Dans le choix de localisation des laboratoires, le premier critère est celui de la capacité du produit à bénéficier de la protection d'un brevet. Les principaux laboratoires sont ainsi localisés en Europe. 51 II.2.4 La traçabilité54 Les industriels et les grossistes recherchent les moyens d'améliorer la traçabilité des produits. Deux systèmes semblent devoir se développer: la technique RFID et le code Datamatrix. La CERP teste à Rouen la gestion des bacs plastiques grâce à la radio fréquence; les laboratoires, grossistes répartiteurs et dépositaires importants ont des projets RFID concernant la logistique des palettes et des cartons. Un grand nombre d'entre eux travaille aussi sur la capacité d'enregistrement en continue de la température grâce aux étiquettes. Un arrêté du 16 mars 2007 sera mis en application à compter du 1 er janvier 2011, et impose la traçabilité par lot et par date de péremption, depuis le laboratoire jusqu'aux officines, en passant par les centres dépositaires. Il précise la technologie à employer : les étiquettes 2D Datamatrix. Le code Datamatrix est un code bidimensionnel capable de stocker jusqu'à un kilo-octet de données. Ce marquage intégrera le nouveau numéro d'AMM à 13 chiffres (en remplacement de celui à sept chiffres qui arrivait à saturation), le numéro de lot et la date de péremption. Sanofi et la CERP ont commencé à l'utiliser. Outre l'aspect lutte contre la contrefaçon, les laboratoires pourront, en cas de problème sur un lot, effectuer des rappels plus sélectifs. II.3 La gestion de situations de crises Une procédure d'urgence, mise en œuvre par les laboratoires pharmaceutiques, sous contrôle de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, permet aux grossistes répartiteurs d'informer tous les pharmaciens en moins de 24 heures d'un retrait ou rappel de lot de médicaments et de retirer de la vente tout médicament défectueux dans les meilleurs délais. Un retrait peut être très rapide, moins de 12 heures55. En fonction de la gravité des effets constatés, il peut être effectué chez les pharmaciens, les grossistes ou même chez les patients. Le retrait peut être définitif ou temporaire. Le nombre de références retirées reste relativement faible ces dernières années, mais il peut concerner des milliers de boîtes. 54 Source principale: Logistiques Magazine, avril 2008, n°227, pages 82-84 55 Source : LEEM 52 Tableau n° 13 Nombre de références retirées par l'AFFSAPS depuis 2000 Années Nombre de retraits 2007 2 2006 3 2005 2 2004 7 2003 7 2002 4 2001 5 2000 3 1999 4 Source : AFSSAPS III. Les flux observés: analyse des observations d'ECHO III.1 Les données de l'enquête ECHO L'enquête Echo, gérée par l'INRETS56, porte sur les pratiques logistiques et les envois des chargeurs et de l'ensemble des autres opérateurs de la chaîne de transport, d'où son nom : envois/chargeurs/opérateurs. Plusieurs organismes, dont VNF et la SNCF, et plusieurs directions ministérielles, y sont associés. La structure de l'enquête ECHO repose sur cinq modules principaux: ➢ le questionnaire « pré-entretien » envoyé aux établissements sélectionnés afin de préparer l'entretien principal. ➢ Le questionnaire « établissements » rempli en face à face auprès d'un responsable transport et logistique de l'établissement. ➢ Les questionnaires « envois » au nombre de trois par établissement également remplis en face à face ➢ Les questionnaires « intervenants » remplis par téléphone auprès des destinataires et des différents intervenants de l'envoi : transporteurs, auxiliaires de transport, prestataires logistiques, confrères chargeurs, .. ➢ Les questionnaires « trajets » remplis, au moyen du téléphone, auprès des intervenants ayant effectué un transport. 56 Une première enquête avait eu lieu en 1988; la deuxième date de 2004. voir Michèle Guilbault, Enquête ECHO, résultats de référence, Collections de l'INRETS n°56, INRETS/SOeS, Librairie Lavoisier, octobre 2008 53 Les questions portent également sur l'organisation du transport et les critères de choix modal. A la fin des questionnaires « envoi », on peut identifier les différents intervenants dans la chaîne, qui sont aussi interrogés à leur tour, par téléphone, sur les modalités du transport. Le champ de l'enquête couvre les établissements de dix salariés et plus appartenant aux secteurs de l'industrie (hors industries d'extraction) et des commerces de gros. Il a été étendu en amont aux coopératives agricoles et en aval, aux secteurs de la vente par correspondance, aux entrepôts (entrepôts prestataires ou possédés en propre) et aux centres de traitement des déchets industriels (seuil abaissé à six salariés pour l'ensemble de ces secteurs). La population étudiée représente en 2004 un total d'environ 69 256 établissements (taux de sondage moyen égal à 4%), répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, et un total de 738,04 millions d'envois. Les activités des entreprises étudiées ont été regroupées en 39 groupes, à partir de la nomenclature NAF et de considérations logistiques Pour le secteur des médicaments, les produits pharmaceutiques et les autres produits empruntant le même circuit de distribution que les médicaments, nous avons retenu quatre catégories, parmi tous les établissements enquêtés : ➢ les fabricants de médicaments (APET 244 C) ➢ les fabricants d'autres produits pharmaceutiques (APET 244 D) ➢ les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux (APET 331B) ➢ le commerce de gros des produits pharmaceutiques (APET 514 N) La fabrication de médicaments inclut entre autres les médicaments à base d'antibiotiques, les médicaments à base d'hormones, les sérums et les vaccins, les contraceptifs chimiques. Les autres produits pharmaceutiques correspondent notamment aux réactifs de laboratoire, aux pansements et « catguts », aux compositions pour l'art dentaire et aux médicaments n'ayant pas de caractère de spécialités. Les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux comprennent les fabricants d'appareils de diagnostic, de matériel d'anesthésie-réanimation, de matériel de dentisterie, de stérilisateurs, seringues, aiguilles, de mobilier médico-chirurgical, d'orthèses et de prothèses, de mécanothérapie, de massage, etc. Le contenu de cette catégorie peut expliquer, pour une grande part, les particularités de la production (sur commande) et de la distribution. La catégorie des grossistes inclut évidemment l'activité de grossiste répartiteur. Nous excluons les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques de base tels que les salycilés, les substances actives azotées, les composés hétérocycliques médicamenteux, les sulfamides, les sucres chimiquement purs, les vitamines, les hormones, les alcaloïdes, les antibiotiques et les produits opothérapiques. Par commodité, nous désignerons désormais par « champ de l'étude », l'ensemble de ces quatre activités. Selon les cas, nous serons amenés à les considérer comme un tout homogène, ou bien nous serons amenés à distinguer les fabricants (les trois premières catégories) des grossistes. Pour désigner l'ensemble des activités, des envois, et des établissements de l'enquête ECHO, nous utiliserons l'expression « champ de l'enquête ». Le tableau n°14 précise le champ de l'étude. 54 Tableau n° 14 Champ de l'étude Catégories retenues Groupe d'activité ECHO Nombre d'établissements interrogés Nombre Nombre Nombre d'établis d'envois d'envois sements enquêtés redressés redressé Tonnage redressé (tonnes) Fabrication médicaments (244 C) Industrie pharmaceutique 59 299 229 Fabricants d'autres produits pharmaceutiques (244 D) Industrie pharmaceutique 11 67 42 455 673 341 819 Fabricants d'appareils médicochirurgicaux (331 B) Articles techniques, matériel de précision 23 666 89 7 471 258 763 802 Commerce de gros de produits pharmaceutiques (541 N) Commerce biens de consommation non alimentaires 29 924 89 44 566 720 2 055 024 122 1957 449 65 941 704 5 087 014 Total établissements 13 448 054 1 926 369 Le schéma n°2 présente les limites du champ d'étude que nous avons retenu. 55 Schéma n°2 Champ de l'étude « médicaments » Les données extraites de l'enquête ECHO illustreront donc le schéma n°2. Les résultats présentés, redressés, ne doivent pas faire oublier que les nombres d'observations restent faibles. En particulier, les commentaires du paragraphe III.2 nécessitent d'être appréciés avec prudence. 56 III.2 Le processus de production L'enquête ECHO permet de connaître : ➢ la part de la production réalisée en grande ou en petite série, ou encore à l'unité ➢ la part de la production sur commande, ➢ l'importance du stock de produits finis, mesurée en nombre de jours de production, ➢ les lieux de différentiation finale des produits. Part de la production réalisée en grande ou petite série La question posée est la suivante: « quelle est la part de votre production réalisée en grandes séries, en petites séries, à l'unité ? », nous constatons que la fabrication des médicaments correspond plutôt à des grandes séries (62,3% en moyenne), la fabrication des autres produits pharmaceutiques correspond plutôt à des petites séries 55,1% en moyenne), et la fabrication d'appareils médicochirurgicaux se fait plutôt à l'unité (61,6%). Tableau n°15 :Modalités de la production : grandes séries ou autres Pourcentages moyens pondérés Médicaments Autres produits pharmaceutiques Appareils médicochirurgicaux Production en grandes séries 62,3 32,5 13 Production en petites séries 22,9 55,1 25 Production à l'unité 5,3 12,4 61,6 Nombre d'établissements ayant répondu (non redressé) 51 11 21 Exemple de lecture du tableau : pour tous les établissements de l'activité 244 C (fabrication de médicaments), la part de la production réalisée en grande série, est, en moyenne, de 62,3 % L'examen de ces caractéristiques pour l'ensemble des établissements du champ de l'enquête ECHO montre que le pourcentage de production en grande série varie entre 14,6% (éléments finis de construction) et 62% (industrie de boissons). Les établissements sont régulièrement répartis entre ces deux valeurs extrêmes. On trouve, parmi les types d'établissements réalisant plus de 50% de leur production en grande série, outre l'industrie pharmaceutique, des établissements de l'agro-alimentaire (IAA produits alimentaires frais, Industrie des boissons, travail du grain) et des établissements industriels de produits « pondéreux » (parachimie, raffinage cokefaction, verre et céramiques, récupération et traitement des déchets). 57 Parmi les établissements réalisant à contrario moins de 27% de leur production en grande série, on trouve les éléments finis de construction, la fabrication de meubles, les machines électriques et composants électroniques, la fabrication d'éléments industriels et de machines (27,3%) Selon ce critère, l'industrie de fabrication médicaments s'apparente donc plus à l'industrie de biens de grande consommation, ou à l'industrie lourde de biens intermédiaires, qu'aux industries à haute valeur ajoutée. Part de la production sur commande Tableau n°16 : Part de la production sur commande par rapport à l'ensemble de la production. Pourcentages moyens pondérés Fabrication de médicaments Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication d'appareils médicochirurgicaux Sur stocks 37,1 39,6 16,0 Sur commande 62,9 60,4 84,0 51 11 21 Nombre d'établissements ayant répondu (non redressé) Pour les trois catégories d'établissements chargeurs considérées, la part de production sur commande est largement majoritaire. L'examen de cette caractéristique pour l'ensemble des établissements du champ de l'enquête ECHO montre que le pourcentage de production sur commande varie entre 39 % (Verre, Céramique) et 90% (Edition). Les établissements sont régulièrement répartis entre ces deux valeurs extrêmes. Avec 62,9% de la production réalisée sur commandes, l'industrie de fabrication de médicaments se situe « au milieu » de ces deux valeurs extrêmes. Parmi les industries effectuant une partie plus faible de la production sur commande, on retrouve celles effectuant une part importante de leur production en grande série (Récupération et traitement des déchets, IAA produits alimentaires frais, raffinage-cokefaction, IAA produits alimentaires secs-parfumerie-entretien, Industrie de boissons, Verre et céramique). A contrario, les industries produisant majoritairement en petite série sont aussi celles qui produisent très majoritairement sur commande (éléments finis de construction, la fabrication de meubles, les machines électriques et composants électroniques, la fabrication d'éléments industriels et de machines). Dans quelle mesure la part de la production réalisée sur commande peut-elle augmenter dans la fabrication de médicaments ? L'industrie du médicament semble en retrait des autres secteurs dans ce domaine, et souhaite évoluer vers une réduction des stocks. Jusqu'où les impératifs de santé publique le permettent-ils ? 58 Importance du stock Tableau n° 17 : Importance du stock de produits finis, mesuré en nombre de jours de production. Valeur en moyenne pondérée. Stock Nombre d'établissements ayant répondu (non redressé) Fabrication de médicaments Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication d'appareils médicochirurgicaux Commerce de gros 28,7 21,3 10,6 26,5 51 11 21 6 L'examen de l'importance du stock pour l'ensemble du champ de l'enquête ECHO montre que le stock varie entre 5,5 jours (produits alimentaires frais) et 27,9 jours (fabrication articles de textile, cuir). L'industrie pharmaceutique (fabrication de produits), avec 27,2 jours, se situe donc parmi les industries ayant les durées de stockage les plus longues. Le stock est également important chez les grossistes (26,5 jours), ce qui s'explique probablement par les contraintes réglementaires de disponibilité qui s'appliquent à la distribution de médicaments en France. Pour comparaison, la moyenne de tous les établissements enquêtés par ECHO s'établit à 18,9 jours. Différentiation finale des produits L'enquête ECHO pose également aux enquêtés la question suivante : « en quels lieux se font les opérations de différentiation finale des produits telles que le montage, l'emballage, la finition, la pose de logos, …? » La réponse à cette question révèle que 83,53% des établissements réalisent ces opérations sur leurs propres sites. Nombre de gammes et de références La gamme des produits fabriqués et le nombre de références fabriquées caractérisent également l'activité de production ou de distribution. 59 Tableau n° 18 : Nombre de gammes et de références Fabrication de médicaments Fabrication d'autres produits pharmaceutiques Fabrication d'appareils médicochirurgicaux Commerce de gros Nombre de gammes 15 5,9 4,9 437,3 Nb d'établissements ayant répondu (non redressé) 58 10 23 26 1 396,9 453,7 882,1 8 958,5 55 11 22 29 Nombre de références Nb d'établissements ayant répondu (non redressé) En ce qui concerne le nombre de gammes, l'examen de l'ensemble du champ de l'enquête ECHO montre que cette valeur varie entre 3,6 (Métaux précieux, Joaillerie) et 229,5 (travail des métaux), la moyenne étant de 111,3. L'industrie pharmaceutique, avec en moyenne 13,4 gammes, fait partie des types d'établissement chargeur dont le nombre moyen de gammes est faible (de même que la récupération/traitement des déchets, les éléments finis de construction, la fabrication de meubles, les IAA frais, l'industrie de boissons, le verre-céramique, le raffinage/cokefaction), ce qui traduit probablement une spécialisation assez grande des sites de production. Les établissements produisant un grand nombre de gammes sont le travail des métaux, l'édition, l'électroménager-HiFi, l'outillage mécanique, l'automobile. En ce qui concerne le nombre de références, l'examen de l'ensemble du champ de l'enquête ECHO montre que cette valeur varie entre 66,2 (Récupération et traitement des déchets) et 4 738,2 (Métaux précieux et joaillerie), pour une moyenne de 1 673, si on fait abstraction du cas particulier de l'automobile/cycles (20 368,9 références). L'industrie pharmaceutique (qui comprend la fabrication de médicaments et des autres produits pharmaceutiques), avec en moyenne 1 280 références, est donc proche de la moyenne des établissements en termes de nombre de références. Synthèse Le diagramme ci-après présente le positionnement de l'industrie pharmaceutique par rapport aux extrêmes de chaque indicateur, la population des établissements chargeurs étant linéairement répartie entre ces extrêmes, sauf pour le nombre de gammes dont la répartition est plus proche d'une exponentielle). 60 Schéma n° 3 Positionnement de l'industrie pharmaceutique. Taille des séries 100,00% Part de production sur commande 50,00% Nombre de références 0,00% Importance du stock Nombre de gammes On peut donc retenir les points suivants : ➢ Tant par la taille des séries de production que par le nombre de gammes, l'industrie pharmaceutique se rapproche d'industries de biens de grande consommation comme les IAA de produits frais ou l'industrie des boissons, ou encore d'industrie de biens intermédiaires comme le verre-céramique, les raffineries-cokefaction et la récupération de déchets (part importante de la production réalisée en grande série et faible nombre de gammes). Cette famille d'industrie s'oppose aux industries de produits manufacturés à haute valeur ajoutée comme les machines électriques et électroniques, les éléments industriels et machines, les éléments finis de construction ou encore les meubles. ➢ En revanche, en ce qui concerne la part de la production sur commande, l'industrie pharmaceutique se situe entre ces deux « familles ». ➢ Le nombre de références est proche de la moyenne du reste de l'industrie. ➢ Le niveau de stock est très important, ceci étant probablement dû aux contraintes réglementaires d'une part, et à la faible implication des acteurs de la filière dans la maîtrise de ces coûts. 61 III.3 Transport et logistique de l'industrie pharmaceutique Contrairement à ceux du paragraphe III.2, les résultats de ce paragraphe s'appuient sur des nombres d'observations importantes, telles que le tableau n°14 les présente : ➢ Fabrication de médicaments : 229 ➢ Fabrication d'autres produits pharmaceutiques : 42 ➢ Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux : 89 ➢ Commerce de gros de produits pharmaceutiques : 89 Poids, distances et valeurs des envois Le poids des envois est globalement faible. Si on considère la totalité des quatre catégories, le poids médian des envois est inférieur à 10 kg alors que, sur l'ensemble du champ couvert par l'enquête ECHO, la valeur médiane est de 30 kg. Les fabricants des « autres produits pharmaceutiques » génèrent des envois plus lourds : le poids médian est de 46 kg. A contrario, les fabricants d' appareils médico-chirurgicaux génèrent des envois très légers :70 % pèsent moins de 10 kg. Ceci s'explique par l'utilisation très spécifique de ces appareils. Graphe n° 4 Dis tributio n de s e nvois s e lo n le ur poids unitaire 100% 90% 80% 70% 244C 60% 244D 50% 331B 40% 514N 30% Total 20% 10% 0% 1 10 100 1000 Poids en kilos 244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques 10000 62 Les distances des envois sont très variables selon le type d'établissement chargeur considéré. Les grossistes-répartiteurs se caractérisent par des distances faibles d'envoi : plus de 80% des envois se font à moins de 100 kilomètres. Ceci s'explique facilement par la densité d'implantation sur le territoire des répartiteurs (un répartiteur a en moyenne un entrepôt pour deux départements en général). Cette densité est directement liée à la réglementation, qui impose une obligation de résultat aux répartiteurs en termes de délai de livraison. Les fabricants de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques génèrent eux des envois à une distance beaucoup plus longue : la valeur médiane est d'environ 400 kilomètres. Celle-ci est encore plus élevée (500 kilomètres) pour les appareils médico–chirurgicaux. Graphe n°5 D is tributio n de s e nv o is s e lo n le ur dis tance 100% 90% 80% 70% 244C 60% 244D 50% 331B 40% 514N 30% To tal 20% 10% 0% 0 100 200 300 400 500 600 700 800 Distance en Km 244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques 900 1000 63 La valeur des envois est difficile à analyser du fait du nombre élevé de non-réponses pour cette variable (30% de non-réponses pour l'ensemble des catégories, et 56% pour la catégorie des fabricants de médicaments). Néanmoins, on constate que la valeur médiane des envois des grossistes répartiteurs est d'environ 1000 euros par tonne. Cette valeur est nettement plus élevée pour les fabricants de médicaments, d'autres produits pharmaceutiques ou d'appareils médicochirurgicaux (supérieure à 10 000 euros par tonne). Graphe n° 6 Dis tributio n de s e nvois s e lo n le ur v ale ur unitaire 100% 90% 80% 70% 244C 60% 244D 50% 331B 40% 514N 30% Total 20% 10% 0% 1 10 100 1000 Valeur en euros 10000 100000 1000000 64 Origines et destinations des envois L'exploitation des fichiers SIRENE et des fichiers d'enquête ECHO permet de dresser les cartes suivantes : Les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Centre sont largement prédominantes en termes de nombre d'établissements de fabrication de médicaments. 65 Cette deuxième carte montre que, logiquement, l'implantation des répartiteurs est assez directement liée à la densité de population. 66 Nous avons souligné précédemment le rôle des exportations dans le chiffre d'affaires de l'industrie française du médicament. L'enquête ECHO fournit des résultats sur les destinations géographiques des envois, d'une part en tonnage, et d'autre part en nombre d'envois. Le tableau cidessous indique les pourcentages correspondants : Tableau n°19: Destinations géographiques des envois Tonnage (%) Activité établissement Nombre d'envois (%) France Reste Europe Reste du monde France Reste de l'Europe Reste du monde Fabrication de médicaments 80,3 14 5,8 97,6 1,5 0,9 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 12,4 84,8 2,8 76,8 15 8,2 Fabrication d'appareils médicochirurgicaux 67,8 30,5 1,8 81,8 13,8 4,4 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 97,1 2,9 99,8 0 0,2 Total 80,6 3,8 97,2 2 0,9 15,6 Source : ECHO 2004, population avec effectifs redressés Secteurs d'activité des destinataires Les secteurs d'activité destinataires des envois sont détaillés dans le tableau suivant. Le nombre d'envois le plus important concerne les « autres services », catégorie qui comprend, entre autres, les activités hospitalières, les ambulances, les laboratoires d'analyse médicale, l'accueil des personnes âgées, les activités vétérinaires, la pratique médicale et la pratique dentaire. Elle comprend aussi l'enseignement, les crèches et les garderies d'enfants. Le détail des envois concernés par cette catégorie confirme nettement l'orientation majoritairement hospitalière de cette catégorie : attelles, bistouris, compresses, casaques, machines de dialyse, oxygène médical, perfuseurs, poches à perfusion, prothèse de hanche, rein artificiel, sonde de nutrition, etc. Les pharmacies se situent juste après, et concentrent le plus grand nombre d'envois au départ des grossistes. Dans le tableau n°20, la catégorie « commerce de gros, biens de consommation » englobe le commerce de gros pharmaceutique; c'est pourquoi elle peut attirer 30,3% des envois de l'activité « fabrication de médicaments ». Les envois à destination de l'industrie méritent quelques commentaires. On peut supposer que certains produits constituent des matières premières pour la fabrication de produits pharmaceutiques (excipients, sérums physiologiques, plantes médicinales) ; d'autres pourraient être des produits finis ayant besoin d'un traitement spécifique avant usage (thermovent filtres pour canules trachéales, implants oculaires, divers) peuvent approvisionner les pharmacies internes d'entreprises industrielles : lunettes de protection contre les impacts type limaille de fer, savon physiologique, sérum physiologique, pansements, sets de soin, et autres 67 produits. Les autres destinataires sont des acheteurs étrangers (hors Europe de l'Ouest). Tableau n° 20 - Secteurs d'activités destinataires des envois (en pourcentages des réponses, envois redressés) Fa b m é d ic a m e n tsFa b a u tr e s p r o d p h a r mFa b a p p m é d c h ir u r g ic a C u xo m m e r c e g r o s A u tre s s e rvic e s 2 3 ,5 6 2 ,1 4 3 ,5 3 1 ,5 C o m m e rc e d é ta il, p h a r m a c ie 2 6 ,7 0 1 ,9 3 2 ,8 C o m m e rc e s n o n s p é c ifié s 4 ,8 0 0 ,9 1 7 ,5 C o m m e rc e g ro s , b i e n s c o n s o m m a tio n 3 0 ,3 0 ,5 2 ,4 3 ,6 T ra n s p o rts e t s e rvic e s a u xilia ire s 1 0 ,3 22 5 ,9 8 ,1 G ra n d s m a g a s in s 0 ,5 0 0 4 ,4 A u tre s c o m m e rc e s d é ta il o u a rti s a n a t 0 0 1 6 ,3 0 In d u s trie 1 ,7 2 ,6 8 ,3 0 A u tre s d e s tin a ta ire s 1 ,2 1 2 ,4 4 ,7 0 ,2 C o m m e rc e d é ta il, a lim e n ta tio n 0 0 0 1 ,5 C o m m e rc e d é ta il, p re s s e , p a p e te rie , p h o to 0 0 8 0 C o m m e rc e g ro s , b i e n s i n te rm é d ia ire s 0 ,6 0 3 ,8 0 ,2 P a rtic u lie r s 0 0 4 ,2 0 C o m m e rc e g ro s n o n s p é c ifié s 0 ,1 0 0 0 ,2 C o m m e rc e g ro s , b i e n s d e p ro d u c tio n 0 0 0 0 C o m m e rc e g ro s , b i e n s d ive rs 0 0 0 0 A g ric u ltu re , p ê c h e , s ylvic u ltu re 0 ,2 0 0 0 B â tim e n ts tra va u x p u b lic s 0 0 ,4 0 0 T o ta l 3 1 ,4 2 7 ,5 1 2 ,5 9 ,5 8 ,5 3 2 1 ,4 1 ,1 1 1 0 ,7 0 ,5 0 ,2 0 0 0 0 Nombre de clients Le nombre de clients desservis a une influence sur l'organisation et les coûts logistiques car il impacte l'organisation du transport, la préparation de commandes et le suivi administratif. Les graphes suivants montrent que les établissements de fabrication de médicaments, d'autres produits pharmaceutiques et d'appareils médico-chirurgicaux traitent un nombre de clients très similaire aux industries de biens de consommation, et donc supérieur aux industries de biens de production, intermédiaires ou agro-alimentaires. 68 Graphe n°7 : Nombre de clients 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% Ind. Agro Alimentaires Ind. Biens de consommation Ind. Biens de p roduction Ind. Biens intermediaires 244CD 331B 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 1 10 100 1 000 10 000 100 000 Nombre de clients 244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques Le nombre de clients des fabricants de produits pharmaceutiques est donc parmi les plus élevé de l'industrie, ce qui souligne l'importance des enjeux logistiques pour cette industrie. Par contre, les grossistes répartiteurs traitent un nombre plutôt moins élevé de clients que les grossistes d'autres domaines. Ceci s'explique par la couverture géographique restreinte de chaque entrepôt des répartiteurs (deux départements en général), en comparaison des grossistes d'autres domaines. 69 Graphe n°8 :Nombre de clients 100,00% 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% CG Biens alimentaires CG Biens de consommation CG Biens de production CG Biens intermediaires 514N 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 1 10 100 1 000 10 000 100 000 Nombre de cl ie nts 244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques Entreposage et transport A part les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux, les trois autres types d'établissements enquêtés exercent des fonctions d'entreposage ou des prestations logistiques pour des tiers ; leur nombre est peu important cependant : 14% des établissements, dont 11% sont des grossistes. 72% des fabricants de médicaments, 78% des fabricants d'autres produits pharmaceutiques et 86% des fabricants d'appareils médico-chirurgicaux déclarent que leurs produits ne passent pas par des entrepôts ni par des plates-formes externes, ce qui confirme bien le rôle des grossistes répartiteurs dans le circuit de distribution, et le recours possible à des livraisons en direct, comme c'est le cas pour les établissements hospitaliers et de temps à autre, pour les pharmacies. Les prestations demandées aux gestionnaires d'entrepôts et de plates-formes sont classiques: gestion des stocks, préparations de commandes, conditionnement commercial, suivi informatique des produits, organisation du transport (surtout pour les plates-formes). Les entrepôts et les platesformes concernées sont majoritairement situées en France. 70 Pourcentage moyen du coût du transport Par rapport au prix de vente des produits, le pourcentage moyen du coût de transport sur les envois enquêtés est, en moyenne, de 4,8%. Le tableau ci-dessous indique les détails : Tableau n°21 : Pourcentage du coût de transport dans le prix de vente Pourcentage moyen du coût de transport dans le prix de vente Fabrication de médicaments 5% Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 6,3% Fabrication d'appareils médicochirurgicaux 4,6% Commerce de gros produits pharmaceutiques 4,7% Remarque : pour éviter de tenir compte de cas « extrêmes », la moyenne ici calculée ne tient compte que des envois pour lesquels la part du coût de transport ne dépassait pas 66% du prix de vente. Pour l'ensemble des établissements du champ de l'enquête ECHO, toutes activités confondues, la même moyenne correspond à 5,4%. Chaînes logistiques et organisation des transports Les établissements qui organisent généralement le transport eux-mêmes représentent 78,5% du total. Ceux pour lesquels le transport est toujours organisé par l'entreprise ou le groupe à laquelle/auquel ils appartiennent représentent 4,14% du total. Finalement, 82,7% des établissements dépendent donc d'une organisation « interne » des transports. Parmi les autres cas de figures, 4,14 % des établissements ont recours à des prestataires mandatés soit par leurs entreprises, soit par leurs groupes. Seuls 3,8% des établissements voient le transport organisé («parfois» ou «le plus souvent») par les clients. 71 Graphe n°9 : Chaînes organisationnelles répartition en envois et en tonnages 100% 90% 80% 70% Pourcentages 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Tonnages 244 C Tonnages 244 D Tonnages 331 B Tonnages 514 N Total tonnages Envois 244 C Envois 244 D Envois 331 B Envois 514 N Total envois Compte propre, aucun opérateur fret Un opérateur plus de 2 opérateurs, ST diverses grande messagerie Plusieurs opérateurs, sans soustraitance non renseigné 2 opérateurs, sous-traitance simple 244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. 331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques La répartition, selon les différents types de chaînes organisationnelles, des envois des fabricants de médicaments est très proche de celle des industries de biens de consommation du champ de l'enquête ECHO. Sur le plan de la complexité des chaînes organisationnelles de transport, les fabricants de médicaments ne se distinguent donc pas des autres industries de biens de consommation : faible part du compte propre, forte présence des chaînes à un opérateur (35-40% des envois) et de la grande messagerie (de l'ordre de 30% des envois). Le recours au compte propre par les grossistes-répartiteurs est particulièrement fort (même si les grossistes font, d'une manière générale, davantage recours au compte propre que les industries) : plus de 75 % des envois. Ce type de proportion ne se retrouve que dans le domaine des grossistes en biens alimentaires. L'ensemble des grossistes en biens de consommation (catégorie à laquelle est rattachée la pharmacie) a un recours au compte propre beaucoup plus faible (un peu plus de 40%). La forte proportion que nous observons au sein de notre champ d'étude s'explique par l'exigence de qualité de service, très élevée dans le domaine pharmaceutique. 72 Les chaînes organisationnelles mises en œuvre par les fabricants « d' autres produits pharmaceutiques » se distinguent par leur complexité en termes de nombre d'opérateurs : les chaînes à deux opérateurs ou plus représentent 70% des envois. Enfin, les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux, dont les envois sont légers, se distinguent par la très grande part des chaînes à un opérateur. Ceci va à l'encontre des observations faites sur l'ensemble des chaînes organisationnelles de la base ECHO, qui montrent que les chaînes à un opérateur prennent en charge en majorité des envois lourds. La sous-traitance en transport est majoritairement présente chez les fabricants. Elle est par contre assez rare chez les grossistes-répartiteurs. Nous avons vu qu'elle posait des problèmes à certains acteurs de la filière, et qu'elle constitue un objet d'inquiétude pour l'AFSSAPS. La grande messagerie, prestataire pour les quatre catégories d'activité (mais elle est insignifiante pour le commerce de gros), soulève des problèmes similaires à celle de la sous-traitance, car elle implique des ruptures de charge et des transits par des plates-formes qui multiplient les risques pour les médicaments. En termes de nombre de trajets (compte propre et compte d'autrui), les envois de fabricants de médicaments sont moins complexes que ceux des industries de bien de consommation : en effet, les envois de plus de trois trajets ne représentent qu'un peu plus de 20% des envois des fabricants de médicaments, alors qu'ils représentent près de 40% des envois des industries de biens de consommation. Les constatations sont similaires pour les autres produits pharmaceutiques. Pour les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux, la complexité en nombre de trajets est très forte, la part des envois réalisés en un ou deux trajets n'étant que de 20%. Etant donné que les envois en compte propre observés dans l'enquête ECHO sont, par convention, affectés à la catégorie « un trajet », ils sont exclus des données présentées dans le graphe n°10. Les grossistes répartiteurs ont une très forte proportion d'envois réalisés en un seul trajet via le compte d'autrui : plus de 40%. Lorsque plus d'un trajet intervient, il peut s'agir de livraisons à partir d'un entrepôt national ou régional, via un dépôt régional ou départemental. En effet, les références les plus rarement demandées ne sont pas toutes stockées dans tous les dépôts régionaux. Ces chiffres montrent que la multiplication des trajets empruntés par les produits pharmaceutiques est davantage le fait des fabricants que des grossistes répartiteurs. 73 Graphe n°10 : Nombre de trajets pour un envoi, hors compte propre (% du total des envois) % des réponses exprimées 100% 90% 80% 70% 60% Pourcentags 50% 40% 30% 20% 10% 0% Fa b m é d ic am en ts Un trajet Fa b au tres p rodu its Deux trajets Trois trajets Fab a p p are ils Quatre trajets Co m m erce gro s Cinq trajets Six trajets T o tal Sept trajets Synthèse Les fabricants de médicaments exportent environ 20% (tableau n°19) de leur production. Environ 30 % de leurs envois sont à destination des grossistes-répartiteurs, un quart à destination des pharmacies et un quart à destination des « autres services » (soit principalement les hôpitaux). Ces envois se caractérisent par un poids faible (poids médian de 10 kilogrammes), une distance élevée (valeur médiane de 400 kilomètres environ) et une valeur élevée. Le nombre de clients des fabricants de médicaments, qui influe sur la complexité de l'organisation logistique, est similaire à celui des industries de biens de consommation. La même similarité est observée en ce qui concerne le nombre d'opérateurs intervenant dans l'organisation logistique. En revanche, le nombre de trajets par envoi tend à être plus faible que celui observé pour les industries de biens de consommation dans leur ensemble. 74 On observe donc que les fabricants de médicaments se distinguent assez peu des industries de biens de consommation, tant pour le poids et la distance des envois que pour le nombre de clients ou pour le nombre d'opérateurs intervenant dans l'organisation logistique. Les grossistes réalisent environ 30% de leurs envois à destination des pharmacies, 30% à destination des hôpitaux et 20% vers les autres commerces. Ils se distinguent des grossistes de biens de consommation par plusieurs caractéristiques : ➢ 80% de leurs envois sont réalisés à moins de 100 kilomètres ➢ le nombre de clients traités est plus faible, ➢ le recours au compte propre, ainsi qu'aux envois réalisés en un trajet, est nettement plus fort. Ces caractéristiques illustrent bien le poids de la réglementation sur l'organisation des répartiteurs. L'ensemble de ces observations montre que les conséquences, en termes d'organisation logistique, des exigences réglementaires, s'observent principalement au niveau des répartiteurs, donc à l'aval de la chaîne de distribution. 75 Conclusion La filière des médicaments se caractérise tout d'abord par un cadre institutionnel qui se concrétise par des contraintes au niveau : ➢ du produit : l'autorisation de mise sur le marché, qui vise à assurer la sécurité des patients, est longue à obtenir (deux ans environ), et rend rigide le marché du médicament en complexifiant l'adaptation à la demande par les fabricants. ➢ de la logistique : l'exigence de livraison de tout médicament en 24 heures, ainsi que celle de disposer deux semaines de consommation en stock, impacte très fortement l'organisation des répartiteurs, qui sont ainsi, parmi les grossistes des biens de consommation, ceux dont le maillage territorial est le plus fin. Ces grossistes répartiteurs utilisent massivement le compte propre pour maximiser le niveau de service et satisfaire les exigences de la réglementation. Le contexte économique, décrit au cours de ce rapport, amène les acteurs à rechercher des économies, notamment sur les frais de distribution. Ainsi, la livraison directe du fabricant vers un hôpital ou une pharmacie (ou un groupement de pharmacies) se développe car elle permet d'éviter les coûts liés aux grossistes répartiteurs dont les réseaux denses génèrent des coûts importants. Cependant, cette évolution risque de mettre en difficulté les répartiteurs, qui pourraient voir les flux les plus rémunérateurs leur échapper, tout en conservant l'obligation d'assurer la livraison de médicaments à faible taux de rotation dont les flux sont moins rémunérateurs. Les fabricants visent également à réduire le coût des stocks en adoptant la gestion de production en flux tirés, pratique répandue depuis plusieurs années dans de nombreux autres secteurs industriels. Par ailleurs, la distribution des médicaments, aujourd'hui entièrement contrôlée par les pharmaciens, est susceptible d'être libéralisée, par souci de l'Europe de développement de la concurrence dans ce secteur, mais aussi parce que ce secteur intéresse les professionnels de la distribution ainsi que les investisseurs. La constitution de chaînes de pharmacies peut créer une pression à la baisse des prix, mais la question du maintien des officines peu rentables reste entière. D'autres formes de proximité peuvent être envisagées, comme la livraison à domicile par exemple. Le développement des biothérapies, dont le principe est d'agir sur les mécanismes biologiques, et non de traiter des symptômes, est susceptible d'augmenter fortement la variété des médicaments produits (chaque médicament étant adapté à la pathologie identifiée), mais aussi la part de produits thermosensibles. Ces technologies sont susceptibles d'avoir des effets très importants sur le système de soin et son organisation logistique, l'une des questions centrales étant la centralisation ou la décentralisation des centres de traitement, en fonction du caractère transportable des produits. Cependant, le développement de ces technologies n'est pas encore suffisant pour pouvoir dire quelle sera l'organisation logistique de demain. 76 SIGLES ACOSS AFSSAPS ATC ATU CA CE CEE CEPS CERP CG CHU CNOP CSNDPP CSP CSP CSRP DGITM DGS DHL DHOS DOM DRESS DSS DTP ECHO EDI EMEA EURL GCS GERS IAA IMS Health INRETS INSEE LEEM OCP ONP OTC PFHT PIB RFID SARL SELAFA SELARL SELAS SELASU SELCA SELURL SETRA SFSTP SGS SNC TFR TNT TOM UGAP Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Anatomical therapeutic chemical Autorisation temporaire d'utilisation Chiffre d'affaires Communauté Européenne Communauté économique européenne Comité économique des produits de santé Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutique Commerce de gros Centre hospitalier universitaire Conseil national de l'ordre des pharmaciens Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques Centre spécialités pharmaceutiques Code de la santé publique Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique Direction générale des infrastructures des transports et de la mer Direction générale de la santé Dalsey (Adrian), Hillblom (Larry), Lynn (Robert) Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Départements d'Outremer Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Ministère santé et sports) Direction de la sécurité sociale « direct to pharmacies » Envois/Chargeurs.Opérateurs Echange de données informatisé European Medicines Agency Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée groupement coopération sanitaire Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques Industries agro-alimentaires Intercontinental marketing services Health Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité Institut national de la statistique et des études économiques Les entreprises du médicament Office commercial pharmaceutique Ordre national des pharmaciens « Over the counter » Prix fabricant hors taxes Produit intérieur brut Radio frequency identification Société à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à forme anonyme Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral par actions simplifiée Société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle Société d'exercice libéral en commandite par actions Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements Société française des sciences et techniques pharmaceutiques Société générale de surveillance Société en nom collectif Tarif forfaitaire de responsabilité Thomas nationwide transport Territoires d'outremer Union des groupements d'achat public 77 ANNEXES 78 Annexe 1 : Un prestataire spécialisé, LPL Lamprecht Pharma Logistics La société, nouvellement créée, est une filiale à 100% de la société mère Lamprecht Transport, basée à Bâle, présente depuis très longtemps sur le marché des produits pharmaceutiques, grâce à son département de fret aérien présent sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Elle subit des inspections et audits réguliers de l'institut suisse Swissmedic. Elle gère des transports routiers sous température dirigée, des entrepôts, et expédie des produits pour essais cliniques vers différents pays du monde. L'expédition des « essais cliniques » exige beaucoup de soins, car, à ce stade, on ignore encore comment peut évoluer un produit actif ; de plus, les agents actifs pourraient être détruits ou détériorés, remettant en cause le succès d'études très coûteuses. C'est pourquoi la maîtrise de la température durant tout l'acheminement du produit est essentielle. LPL Pharma Logistics a des emballages thermiques spéciaux, et des entrepôts frigorifiques. Elle traite aussi des ingrédients pharmaceutiques actifs, ie des matières premières qui ne sont pas encore transformées. Ces matières brutes viennent très souvent d'Inde ou de Chine, arrivent en Suisse pour transformation, et sous forme de produits finis, repartent vers le marché mondial. Dans les entrepôts de LPL Pharma Logistics, on pratique aussi le réemballage, le reconditionnement, la collecte d'échantillons, l'étiquetage, le marquage. Pour certains produits, la traçabilité est possible pendant 10 ans. LPL Pharma Logistics a des entrepôts en Suisse (Birsfelden, Pratteln), à Dubaï (Emirats Arabes Unis), à Mumbai (Inde) ; dans ces entrepôts sont offertes trois zones différentes de températures : ➢ moins 20°C, ➢ de 2 à 8 °C, ➢ de 15 à 25°C Les matières premières, agents actifs et excipients doivent être entreposés selon les réglementations standards GMP, « good manufacturing practice » ; cela signifie qu'elles ne doivent avoir aucun contact avec le sol de l'entrepôt et se situer à une hauteur minimale de 15 centimètres au-dessus du sol. Les entrepôts sont équipés de nombreux capteurs de températures liés par radio directement à des téléphones mobiles et à la centrale TI de Lamprecht, ce qui permet un contrôle permanent. LPL Pharma Logistics est aussi autorisée à entreposer et à reconditionner des médicaments soumis à la législation sur les stupéfiants. A Birsfelden, LPL dispose d'une salle ISO classe 8. Source: Journal pour le Transport International, 43-44, 2008, pp 36-39 79 Annexe 2 Deux entrepôts modernes: OCP à Saint Ouen (France) et Galexis à Niederbipp (Suisse) OCP Saint Ouen Galexis Niederbipp Surface stockage 8350 mètres carrés 12 000 mètres carrés Nombre références 25 000 42 000 Nombre de salariés 350 110 chauffeurs livreurs 500 (400 à temps plein) Types de clients pharmacies Pharmacies, médecins, drogueries, hôpitaux. Commentaires 170 000 à 200 000 lignes de Peut livrer plus de 65 000 produits commandes livrées quotidiennement. via 1000 livreurs en moins de 3 7000 colis livrés par jour heures. Sources: Journal pour le Transport International, 45/46, 2008, pp18-19; OCP;Stratégies logistiques n°112, Janvier-février 2009, pp 32-34 80 Annexe 3 Un transitaire et transporteur : DHL DHL Global Forwarding utilise la surveillance électronique et le marquage des envois à l'aide de la technique de radio-identification. Les données sont disponibles à chaque point de lecture. Sans ouvrir l'emballage ni le conteneur, les expéditeurs, les destinataires, les contrôleurs peuvent s'informer de l'état des produits. Le capteur de température peut être placé à proximité du produit et non à l'intérieur de l'emballage. La puce de la radio étiquette peut être programmée sur la date de péremption et sur différentes autres fonctions. Si le médicament n'est plus utilisable en raison d'influences négatives subies pendant le transport, le transport peut être stoppé et de nouveaux envois mis en route. DHL se dit le leader de la distribution de produits pharmaceutiques sous température dirigée en Allemagne. Trois de ses centres logistiques allemands sont spécialisés dans ce domaine. Source: Journal pour le Transport International, 41/42, 2008, pp21-23 L'offre DHL Pharmaplus s'appuie sur tous les moyens du groupe DHL, la messagerie, l'express aérien et le transport de lots par voie routière pour l'approvisionnement des usines pharmaceutiques en matières premières notamment. Le prestataire a développé une gamme d'emballages agréés IATA, composée de 24 emballages différents permettant de maintenir les produits à température dirigée pour des durées de 24 à 120 heures, suivant les modèles. Le groupe dispose d'un entrepôt sous douane de 1000 mètres carrés dans la zone de fret 5 de l'aéroport de Roissy, exclusivement dédié aux produits pharmaceutiques, qui bénéficie d'un accès direct aux pistes et comporte deux zones, l'une pour les produits de 15 à 25 °C, et l'autre pour les produits de 2 à 8°C, un espace de 20 mètres carrés à moins 20 °C. En Allemagne, dans son centre de recherche mondial, le groupe étudie un suivi de la température des produits par RFID. L'étiquette, déjà mise au point, associe une sonde de température et une puce à radiofréquence, qui permet de contrôler et d'enregistrer la température des expéditions pendant toute la durée du transport. Source: Logistique Magazine, avril 2008, page 81 81 Annexe 4 Un dépositaire: Movianto à Gonesse (95) Le métier de dépositaire devient stratégique pour le groupe Celesio en France et en Europe. Déjà propriétaire d'OCP, le groupe allemand de la distribution pharmaceutique développe les activités de dépositaire de sa filiale Movianto. Il s'est doté d'un entrepôt à Gonesse, en 2004. Il gère 8000 références et livre environ 10 000 clients, pharmaciens, grossistes-répartiteurs, hôpitaux, grandes et moyennes surfaces, parapharmacies. Les livraisons directes aux pharmacies représentent la moitié de l'activité, et impliquent beaucoup plus de manutention et de temps de préparation que les autres. Le site a les caractéristiques suivantes: ✔ 8 quais de réception ✔ 350 à 400 palettes réceptionnées par jour ✔ magasin de 23 000 mètres carrés ✔ capacité 20 000 palettes ✔ 7 chariots téléguidés ✔ température : 15 à 25°C, une chambre sous température dirigée 2 à 8 °C ✔ 10 000 commandes par jour à livrer, dont 50% vers les pharmacies ✔ 70 personnes employées ✔ recours à la radio fréquence pour la traçabilité des flux Source: Logistique Magazine, avril 2008, page 76 82 Annexe 5 Recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé (Ordre national des pharmaciens, mars 2008) Préambule Le pharmacien est garant de la qualité des produits de santé, de leur conception à leur utilisation. Aucune étape ne doit échapper à l’exercice de cette responsabilité. Le Code de la santé publique (cf. articles R. 5124-36 et R. 5124-48) stipule : «… le Pharmacien Responsable (...) veille à ce que les conditions de transport garantissent la bonne conservation, l’intégrité et la sécurité de ces médicaments… » et également : «… les entreprises et organismes mentionnés à l’article R. 5124-2 prennent les mesures nécessaires pour que le transport et la livraison des médicaments et autres produits pharmaceutiques soient effectués dans des conditions garantissant leur bonne conservation, leur intégrité et leur sécurité. » A ce titre, un groupe de travail de l’Ordre des pharmaciens a été missionné afin de réfléchir à la problématique particulière du transport et de définir les conditions opérationnelles permettant une réelle prise en compte de la dimension pharmaceutique de cette activité. 1. Définition Le transport du médicament à usage humain ou vétérinaire et de tout autre produit de santé sous responsabilité pharmaceutique est défini par : L’action d’acheminer ces produits d’un lieu à un autre, en propre ou par un tiers, d’un établissement pharmaceutique à un autre établissement pharmaceutique ou à un destinataire autorisé. 2. Responsabilités Bien que ce transport se passe en dehors d’un établissement pharmaceutique, il reste sous responsabilité pharmaceutique. A ce titre, en dehors du transfert de propriété des marchandises, le transfert de responsabilité pharmaceutique entre les acteurs doit être organisé et explicitement documenté, et les attributs de cette responsabilité clairement définis. L’Ordre des pharmaciens, compte tenu des risques potentiels encourus, propose des recommandations. Les aspects juridiques au regard des textes régissant le transport, autres que les textes de référence pharmaceutique, ne sont pas pris en compte dans le présent document, notamment ceux concernant les matières dangereuses, et parmi elles l’oxygène médicamenteux. Ces recommandations ne font pas obstacle aux textes en vigueur ou à venir et s’adressent à l’ensemble des acteurs impliqués dans le transport des produits de santé soumis à responsabilité pharmaceutique. 83 3. Recommandations 3.1 Responsabilité pharmaceutique Les opérations liées au transport des « produits de santé » doivent être organisées au travers du système d’assurance qualité des établissements expéditeurs et receveurs. Dans chacun des établissements, un document approuvé décrit les modalités du transfert de responsabilité pharmaceutique. Le statut autorisé de l’établissement de réception aura été préalablement vérifié par l’établissement pharmaceutique organisant le transport. Par principe, l’établissement pharmaceutique organisant le transport garde la responsabilité pharmaceutique jusqu’à la prise en charge par l’établissement pharmaceutique ou le destinataire autorisé de réception. Toute exception à ce principe doit être documentée et une organisation définie, afin d’assurer la continuité de la chaîne de responsabilité pharmaceutique. En cas de spécificité de livraison, les modalités d’exécution sont décrites dans un document agréé par les Pharmaciens Responsables (ou Personnes Qualifiées, en dehors du territoire français) des établissements impliqués. Toute anomalie au cours d’une opération de transport doit faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du système d’assurance qualité. 3.2 Transport La pertinence des moyens de transport doit être évaluée au regard des exigences de qualité des produits de santé, du respect de leur intégrité et des conditions rencontrées (météorologiques, de milieu…). Toute anomalie doit être signalée à l’établissement expéditeur dans un délai maximum de 48 heures ouvrables. En cas d’incident ou d’anomalie, les colis peuvent être acceptés par l’établissement receveur, les réserves d’usage devant être formalisées. Les produits de santé concernés sont triés et, le cas échéant, isolés dans l’attente d’une décision de destruction ou de reprise par l’établissement expéditeur. Si les produits de santé ne sont pas acceptés par l’établissement receveur, ils doivent être retournés sans délai à l’expéditeur par le transporteur, celui-ci n’étant pas autorisé à conserver les produits pharmaceutiques. 3.2.1 Dans le cas d’un transport en propre, des procédures qui s’inscrivent dans le système d’assurance qualité de l’établissement pharmaceutique doivent décrire : – les modalités de livraison ; – l’organisation du chargement et de son contrôle ; – les plans de transport et les délais prévisionnels de livraison associés ; – l’entretien des véhicules ; – la métrologie associée au transport à température dirigée ; – les règles de prévention du risque de vol ; – le signalement des incidents et anomalies et leur enregistrement ; – les modalités d’enregistrement, d’archivage et de mise à disposition des informations liées au transport. Les personnels affectés à ces opérations doivent être formés aux Bonnes Pratiques de Distribution 84 en gros, aux procédures à mettre en œuvre et aux spécificités liées au transport et à la livraison des produits de santé sous responsabilité pharmaceutique, en particulier le strict respect des lieux de livraisons. Cette activité doit être inscrite dans le programme d’auto-inspection de l’établissement pharmaceutique. 3.2.2 Dans le cas d’un transport sous-traité : Avant toute sous-traitance, il y a lieu d’évaluer la capacité du sous-traitant à réaliser les charges et missions qui lui seront confiées. Il y a obligation d’établir un contrat de sous-traitance incluant un cahier des charges décrivant les missions confiées, ainsi que : ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● Les responsabilités respectives du donneur d’ordre et du sous-traitant. Les lieux et conditions d’enlèvement. Les procédures à appliquer par le sous-traitant et son personnel, en particulier : ● les modalités de livraison ; ● l’organisation du chargement et de son contrôle ; ● les plans de transport et les délais prévisionnels de livraison associés ; ● l’entretien des véhicules ; ● la métrologie associée au transport à température dirigée ; ● les règles de prévention du risque de vol ; ● le signalement des incidents et anomalies et leur enregistrement ; ● les modalités d’enregistrement, d’archivage et de mise à disposition des informations liées au transport. La formation du personnel aux Bonnes Pratiques de Distribution en gros, aux procédures à mettre en œuvre et aux spécificités liées au transport et à la livraison des produits de santé sous responsabilité pharmaceutique, en particulier le strict respect des lieux de livraison. La qualité des locaux et matériels en conformité avec les exigences et caractéristiques nécessitées par la nature pharmaceutique de la marchandise. Les spécificités éventuelles liées aux produits de santé transportés ainsi que les incompatibilités avec d’autres marchandises. Les modalités d’autorisation de sous-traitance en cascade, qui doivent se référer et respecter les procédures établies par l’établissement pharmaceutique donneur d’ordre. Le suivi qualitatif et quantitatif des livraisons. Le traitement des anomalies et les éventuelles actions à mettre oeuvre. La gestion des situations de crise. L’organisation des audits et de l’évaluation de la prestation. L’interdiction de conserver, vendre, donner ou détruire les produits de santé confiés. 3.2.3 Pertes avérées Tout constat de perte avérée d’un ou plusieurs colis contenant une quantité élevée d’une même spécialité ou bien de spécialités susceptibles de mésusage quelle que soit la quantité, doit être signalé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (Inspection régionale de la pharmacie) du lieu présumé de la disparition ou du vol ainsi qu’au Département des Alertes de l’AFSSAPS. Pour les stupéfiants, ou les psychotropes, tout vol ou détournement est signalé sans délai aux autorités de police, à l’Inspection régionale de la pharmacie et à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre prévu à cet effet (cf. articles R. 5132-80 et R. 5132-95 CSP). 85 3.2.4 Gestion des plans de secours Les établissements pharmaceutiques expéditeurs doivent prévoir la mise en place d’une organisation permettant de faire face à des événements perturbant les plans de transport initialement prévus. 4. Références – Code de la santé publique (CSP). – Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). – Bonnes Pratiques de Distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l’article L. 5136-1 du Code de la santé publique (BPDG). – Bonnes Pratiques de Distribution en gros des médicaments vétérinaires (BPDG-MV). 5. Glossaire Destinataire autorisé Sont considérés comme destinataires autorisés les lieux d’exercice des professionnels de santé concernés, à l’exclusion des patients. Métrologie La métrologie est la science de la mesure au sens le plus large. La mesure est l’opération qui consiste à donner une valeur à une observation. La vérification métrologique consiste à apporter la preuve par des mesures (étalonnage) que des exigences spécifiées sont satisfaites. Le résultat d’une vérification se traduit par une décision de conformité (suivie d’une remise en service) ou de non conformité (suivie d’un ajustage, d’une réparation, d’un déclassement ou d’une réforme de l’appareil). L’ajustage consiste à ramener l’appareil dans des tolérances d’exactitude de mesure plus fine. Plan de transport Un plan de transport définit : – les modes de liaison du point de départ au point d’arrivée (routier, aérien, maritime…) ; – les trajets prévisionnels empruntés ; – les éventuelles ruptures de charge et leur localisation ; – les horaires prévisionnels, ainsi que les délais attendus. 86 Contacts AFSSAPS CNOP DRASS Nantes CHU Nantes Pharmacies CERP OCP Atlanpole Mme Mbedy Mme Gosse Mr Salmon Mr Cornil Mr Bruneau Mr Delmas Mr Lefeuvre Mr N'Simba Mr Moreau Mr Sauvaget Mme Fablet Mme Morin Mr Roudergues Mme Laslier-Okala Mme Groscolas Mr Kitten 87 Bibliographie 1. Ouvrages, rapports, publications professionnelles AFFSAPS Mise au point sur la conservation des médicaments en cas d'épisode grand froid, décembre 2004 (2 pages) Bulletin officiel solidarité-santé, Bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l'article L.5136-1 de la santé publique. N° 2000/9 bis Burmeister Antje Familles logistiques, propositions pour une typologie des produits transportés pour analyser les évolutions en matière d'organisation des transports et de la logistique, rapport Predit « systèmes d'information », convention DRAST n°98 MT 87, octobre 2000, 126 pages Canal B, Costa G, Franc P, Gouvernal E, Guilbault M, Hemery C, Lebelle N, Rizet C Enquête ECHO, Premiers résultats d'analyse, INRETS, janvier 2006, 192 pages Code de la santé publique Eurostaf Les nouveaux modèles d'organisation de la logistique du médicament en France, Collection dynamique des marchés, 2004, 200 pages Guilbault M Enquête ECHO, Résultats de référence, synthèse INRETS n°56, Lavoisier, décembre 2008, 204 pages Ordre national des pharmaciens La pharmacie d'officine en France, bilans et perspectives, Livre blanc janvier 2008 Ordre national des pharmaciens Recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé, 4 pages. Ordre national des pharmaciens Recommandations relatives aux bonnes pratiques de gestion des produits de santé soumis à la chaîne du froid entre 2 et 8°C, 7 pages. Les entreprises du médicament L'industrie du médicament en France, réalités économiques 2006, (CD). Leem services L'industrie du médicament en France (annuaire des adhérents), août 2007. 88 Revue française des affaires sociales, n° 3-4, juin-décembre 2007 Le médicament La documentation française, mars 2008, 386 pages. SETRA Analyse de filières industrielles, la thématique transport et logistique, Note d'information, décembre 2007, 15 pages. 2. Articles Articles spécialisés (économie, logistique, santé) L'industrie pharmaceutique veut optimiser sa supply chain, Les échos, dossier transports, 11 mai 2008 (Nathalie Arensonas) Pharmacie, les risques du métier, Enjeux, décembre 2007, pages 68-72 (Florence Bauchard) Le datamatrix à l'horizon 2011, Logistiques magazine, n° 227, avril 2008, pages 82-84 (Philippe Desfilhes) DHL s'adresse aux professionnels de santé, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 79-81 (Philippe Desfilhes) Logistique pharmaceutique, vers une performance en chaîne, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 64-68 (Philippe Desfilhes). Movianto fait peau neuve à Gonesse, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 76-78 (Philippe Desfilhes) Ethypharm se convertit au «supply chain», Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 72-75 (Philippe Desfilhes) Alliance Healthcare centralise et informatise son organisation, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, page 70 (Philippe Desfilhes) Géodis mise sur sa capacité à intervenir sur toute la chaîne, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, page 71 (Philippe Desfilhes) Janssen Pharmaceutica, nouvel adepte du « lean manufacturing », Logistiques magazine, n°227, avril 2008, page 69 (Philippe Desfilhes) Famar prône la GPA dans la filière santé, Logistiques magazine, n°230, juillet-août 2008, pages 2227 (Laurent Schwartz) L'industrie Pharma à l'heure du lean, enquête, Supply chain magazine, n°25, juin 2008, pages 46-55 (Cathy Polge) Industrie pharmaceutique, vers un modèle CPG, rendez-vous d'expert, Supply chain magazine, n°25, juin 2008, pages 56-59 Qualité et traçabilité, Profession pharmacien, n°37, mai 2008, pages 20-22 89 La chaîne du froid des médicaments, gazettelabo, n°109, avril 2006, (Christophe Langerock et Gilles Dulucq) L'OCP remodèle sa logistique, Logistiques Magazine, n°220, septembre 2007, pages 46-50 Rhénus livre à la bonne température, Journal pour le transport international, 6/06/2008, page 27 Savoir où se trouve Murphy, Journal pour le transport international, 3-4 2008, pages 24 à 27 Articles presse quotidienne Peut-on laisser Leclerc vendre des médicaments ? Ouest France, 12-13 avril 2008, page 3. Zach system: 58 postes supprimés à Avrillé, Courrier de l'Ouest, 11/07/2008.