rapport - CETE de l`Ouest

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Version
Octobre 2009
Auteurs
Marie Douet
Olivier Gavaud
Commentaires
Version définitive après relecture par M Guilbault et
P Reme-Harnay de l'INRETS
Affaire suivie par
Marie Douet
ERA FRET
Division Villes et Territoires, groupe Intermodalité,
Tél. : 02 40 12 84 87/ fax : 02 40 12 84 44
Courriel : [email protected]
Adresse postale :
CETE de l'Ouest
MAN – Rue René Viviani
BP 46223
44262 NANTES cedex 2
Référence Intranet
http://
3
Cette étude sur la filière médicaments et les organisations logistiques associées, pilotée par
le SETRA, a été réalisée par le CETE de l'Ouest (ERA Fret). Elle répond à une demande de la
DGITM, sur une proposition du CETE de l'Ouest et de l'INRETS.
Composition du groupe de travail :
➢
Marie Douet, CETE de l'Ouest (ERA Fret, associée à l'INRETS -équipe SPLOTT)
➢
Olivier Gavaud, CETE de l'Ouest (ERA Fret, associée à l'INRETS-équipe SPLOTT)
➢
Matthieu Désiderio, SETRA
Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont répondu à nos sollicitations et dont la
contribution fut déterminante pour l'issue de l'étude.
4
Table des matières
Introduction..........................................................................................................................................5
Première partie : Le contexte institutionnel et les produits..................................................................6
I. Le contexte institutionnel.............................................................................................................6
I.1. Des établissements pharmaceutiques sous la responsabilité de pharmaciens.......................7
I.2 L'administration des prix et des marges : une incitation à contrôler les coûts logistiques....7
I.3 Les organismes institutionnels : garants de l'accès à la santé publique.................................9
II. Les produits et leurs contraintes logistiques.............................................................................12
II.1 Les produits........................................................................................................................12
II.2 La consommation de soins et de biens médicaux en France : un marché important..........16
II.3 Les biothérapies..................................................................................................................19
Deuxième partie: les acteurs et leurs pratiques logistiques................................................................23
I. Les acteurs du secteur.................................................................................................................24
I. 1 Fabricants et importateurs...................................................................................................25
I.2 Les grossistes répartiteurs et autres distributeurs en gros ...................................................31
I.3 Les prestataires : dépositaires, transporteurs.......................................................................33
I.4 Les détaillants: pharmacies..................................................................................................34
II. Les circuits de distribution........................................................................................................36
II.1 Les principaux circuits.......................................................................................................38
II.2 Les pratiques ......................................................................................................................42
II.3 La gestion de situations de crises.......................................................................................51
III. Les flux observés: analyse des observations d'ECHO.............................................................52
III.1 Les données de l'enquête ECHO.......................................................................................52
III.2 Le processus de production...............................................................................................56
III.3 Transport et logistique de l'industrie pharmaceutique .....................................................61
Conclusion..........................................................................................................................................75
SIGLES ..............................................................................................................................................76
ANNEXES.........................................................................................................................................77
Annexe 1 : Un prestataire spécialisé, LPL Lamprecht Pharma Logistics.....................................78
Annexe 2 Deux entrepôts modernes: OCP à Saint Ouen (France) et Galexis à Niederbipp
(Suisse)...........................................................................................................................................79
Annexe 3 Un transitaire et transporteur : DHL...........................................................................80
Annexe 4 Un dépositaire: Movianto à Gonesse (95)....................................................................81
Annexe 5 Recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé
.......................................................................................................................................................82
Contacts..............................................................................................................................................86
Bibliographie......................................................................................................................................87
1. Ouvrages, rapports, publications professionnelles....................................................................87
2. Articles.......................................................................................................................................88
5
Introduction
La France appartient au groupe des principaux pays producteurs de médicaments, avec
notamment le groupe Sanofi Aventis, troisième groupe pharmaceutique mondial (selon les chiffres
d'affaires des grands groupes industriels en 2007)1. Elle est aussi, en 2007, le premier pays
consommateur européen des produits pharmaceutiques. La place de ce secteur industriel dans
l'économie nationale et celle des dépenses de santé dans le PIB national justifient l'intérêt que le
gouvernement peut porter à ce domaine. Par ailleurs, la raréfaction actuelle des ressources
budgétaires impose à l'Etat des recherches d'économie en matière de dépenses de santé, alors que le
contexte général conduit plutôt à une augmentation des consommations médicamenteuses : le
vieillissement de la population, la multiplication des pathologies de longue durée et l'élévation du
coût de leurs traitements. L'Etat cherche donc à réduire les dépenses hospitalières, les dépenses de
remboursement des médicaments, et ainsi les marges des acteurs économiques ; l'introduction des
médicaments génériques participe de cette évolution. Les mesures d'économie prises ces dernières
années contribuent à enclencher une transformation profonde des organisations logistiques.
L'accès au médicament et aux autres produits pharmaceutiques constitue un enjeu de santé
publique ; les récentes menaces d'épidémies d'origine asiatique ou mexicaine - entre autres - ne
manquent pas de le rappeler. Ainsi, en France, l'approvisionnement des pharmacies et des autres
établissements de santé s'inscrit dans un cadre institutionnel précis. Les dispositions réglementaires
du Code de la Santé Publique, auxquelles s'ajoutent les bonnes pratiques définies par les
professionnels du secteur, contraignent les organisations logistiques mises en place pour le
médicament, qui est un produit ni banal ni anodin. Le transport et le stockage d'un nombre croissant
de produits nécessitent le maintien de températures dirigées, ce qui est d'autant plus complexe que
les distances d'acheminement de produits tendent à s'accroître avec la délocalisation de certaines
productions et l'essor des exportations. Le transport et le stockage de certains des produits
pharmaceutiques requièrent des soins particuliers en raison des dangers qu'ils présentent. A ce titre
également, les pouvoirs publics doivent s'y intéresser.
L'étude vise à caractériser les spécificités des organisations logistiques de la filière : taux de
service exigé, conditions de conservation des produits, moyens d'entreposage et de transport requis,
dispersion géographique des points de livraison, pratiques actuelles des acteurs, évolutions
prévisibles. L'analyse menée dans cette étude s'organise en deux principales parties. La première
partie présente d'une part le contexte institutionnel, d'autre part les produits et leurs contraintes
logistiques ; la deuxième partie présente les acteurs de la filière et leurs pratiques logistiques.
La méthodologie utilisée s'appuie sur trois éléments :
➢
une recherche bibliographique, qui a pu bénéficier des nombreuses publications
professionnelles du secteur de la santé et de celui de la répartition pharmaceutique.
➢
des entretiens ciblés avec des distributeurs, des organisations professionnelles, des
organismes institutionnels - notamment l'Association Française de Sécurité Sanitaire et des
Produits de Santé (AFSSAPS) -, et des détaillants (pharmacies, hôpital).
➢
Une exploitation de la base de données ECHO de l'INRETS, qui résulte d'une enquête
auprès des chargeurs, et qui permet donc de caractériser les envois des entreprises de notre
champ d'étude.
L'étude porte sur les médicaments, mais aussi sur les produits qui, tel le matériel médical,
empruntent aussi très fréquemment les mêmes circuits de distribution.
1 Cf tableau n°8 dans le rapport
6
Première partie : Le contexte institutionnel et les produits
Toute organisation logistique vise à minimiser le coût global des flux de marchandises, dans
le cadre de contraintes spécifiques propres à un secteur d'activité donné. Les caractéristiques
intrinsèques du produit, les techniques de production, les contraintes commerciales, la localisation
des fournisseurs constituent des données intangibles pour le logisticien. Dans certains cas, comme
celui des produits pharmaceutiques, lorsqu'un enjeu public intervient, des contraintes réglementaires
s'ajoutent aux contraintes industrielles et commerciales. Le secteur des produits pharmaceutiques
relève de l'enjeu de santé publique.
I. Le contexte institutionnel
Le contexte institutionnel de la distribution de médicaments vise à garantir la continuité et la
sécurité de l'approvisionnement en produits pharmaceutiques afin de répondre aux besoins de santé
publique, l'utilisateur final étant un patient et non un consommateur ordinaire. Ainsi, l'article 81 de
la directive européenne 2004/27/CE indique que : « le titulaire de l'autorisation de mise sur le
marché d'un médicament ainsi que les distributeurs de ce médicament mis sur le marché de façon
effective dans un Etat membre assurent, dans la limite de leur responsabilité respective, un
approvisionnement approprié et continu de médicaments aux pharmaciens et aux personnes
autorisées à délivrer des médicaments de manière à couvrir les besoins des patients de l'Etat
membre concerné ».
Trois éléments caractérisent le contexte institutionnel :
➢
la présence de pharmaciens responsables tout au long de l'acheminement du médicament,
depuis la fabrication jusqu'au patient,
➢
l'administration des prix et des marges liée à la politique de remboursement des
médicaments,
➢
les obligations de service public imposées aux grossistes répartiteurs.
L'administration des prix et des marges, ainsi que les obligations de service public expliquent
l'intérêt des acteurs pour la maîtrise des coûts logistiques. Dans ce paragraphe, nous abordons les
deux premiers éléments. Le troisième sera détaillé ultérieurement, avec la présentation des
grossistes-répartiteurs. Nous concluons ce paragraphe consacré au contexte institutionnel en
présentant les principaux organismes français garants de l'accès à la santé publique.
7
I.1. Des établissements pharmaceutiques sous la responsabilité de
pharmaciens
La production, la distribution (y compris importation et exportation), la dispensation, et la
récupération d'un médicament sont étroitement encadrées et confiées à la responsabilité de
pharmaciens. Le Code de la Santé Publique prévoit que sont réservées aux pharmaciens, sauf
dérogations2, les opérations suivantes : la vente en gros, la vente au détail et toute dispensation au
public des médicaments, et autres produits cités par le code de la santé publique3. Les pharmaciens
concernés sont dénommés pharmaciens responsables. Ils sont personnellement garants du respect
des dispositions ayant trait à leur activité, sans préjudice, le cas échéant, de la responsabilité
solidaire de la société.
L'ouverture d'un établissement pharmaceutique, quelle que soit son activité, est subordonnée
à une autorisation délivrée par l'AFSSAPS4. Un établissement spécialisé dans la distribution en
gros des médicaments est donc soumis à cette règle, et doit être placé sous l'autorité d'un
pharmacien responsable. Ainsi, de la fabrication à la dispensation de détail, l'acheminement d'un
médicament relève en permanence du contrôle des autorités de la santé, et du contrôle des
pharmaciens.
Toute entreprise qui comporte au moins un établissement pharmaceutique doit être la
propriété d'un pharmacien ou d'une société à la gérance ou à la direction générale de laquelle
participe un pharmacien. Dans chaque établissement pharmaceutique de l'entreprise, un pharmacien
délégué veille au respect des dispositions du Code de la Santé Publique sous l'autorité du
pharmacien responsable de l'entreprise.
I.2 L'administration des prix et des marges : une incitation à contrôler les
coûts logistiques.
Les prix des médicaments non remboursables par la Sécurité Sociale sont libres depuis le
1 juillet 1986, tandis que les prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux, derniers
prix industriels à être administrés, sont soumis à une réglementation prévue par le Code de la
Sécurité Sociale. Le Comité Economique des Produits de Santé, CEPS, négocie avec les industriels
les prix des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Le CEPS doit fixer le prix d'un
médicament remboursable à un niveau avantageux à la fois pour le patient, la collectivité des
assurés sociaux et les laboratoires fournisseurs sur ce marché.
er
En 2007, les médicaments remboursables représentaient 74% du chiffre d'affaires réalisé en
France par l'industrie du médicament, et les médicaments non remboursables 6,3%5. Le reste du
chiffre d'affaires, environ 20%, correspond aux achats par les hôpitaux.
2 Exemple de dérogation possible : le/les médecin(s) installés dans une commune sans pharmacie peuvent être
autorisés à fournir à leurs patients les médicaments qu'ils prescrivent.
3 Code de la Santé Publique, article L 4211-11
4 Code de la Santé Publique, article L 5124-3
5 Source: LEEM, www.leem.org
8
Les marges de distribution des grossistes et les remises accordées aux pharmaciens sont
encadrées. Les marges de distribution tendent à diminuer avec le temps, ce qui accroît la pression
sur les coûts logistiques.
Tableau n° 1: Encadrement des marges
% du chiffre d'affaires France
Prix
Taux TVA
Marge de distribution (1)
Remises maximales accordées
aux pharmaciens par les
grossistes répartiteurs ou les
laboratoires
Médicament non
remboursable
Médicament remboursable
6,3% en 2007
74 % en 2007
Libre depuis le 1/07/1986
Négocié avec le CPES
5,5%
2,1%
libre
Répartiteurs: de 0% à 9,93 % du
PFHT (2)
Officinaux: de 6 % à 26,1 % du
PFHT
Médicaments remboursables non génériques: 2,5 % du prix vente
aux pharmaciens
Médicaments génériques et princeps sous tarif forfaitaire de
responsabilité (TFR): 17% du PFHT
(1) depuis l'arrêté du 3 mars 2008
(2) prix fabricant hors taxes
Source: LEEM
Les achats des hôpitaux, qui obtiennent les médicaments à des prix libres depuis 1987, sont
régis par le Code des marché publics. Néanmoins, dans le cadre du plan « hôpital 2007 », ces prix
sont réglementés pour les médicaments innovants et coûteux ainsi que pour les médicaments
administrés à l'hôpital à des patients non hospitalisés.
Le prix de vente finale d'un produit pharmaceutique se décompose en plusieurs éléments,
dont les principaux (qui représentent plus de 95% du prix de vente total) sont détaillés dans le
tableau ci-dessous.
Tableau n° 2 Structure des prix, comparaison 2006/2008
2008
2006
Industrie
67,6 %
65,5%
Pharmacies Officines
23,3%
25,2%
Grossistes répartiteurs
2,5%
3,2%
Taxes
6,5%
3,2%
Sources : LEEM, CSRP d'après GERS, Acoss, Afssaps
9
Nous observons dans ce tableau que la part qui revient aux grossistes répartiteurs est la plus
faible, et qu'elle a diminué depuis 2006. La forte part de l'industrie est généralement expliquée par
la nécessité de financer la recherche et le développement. Selon le LEEM, 99% de l'investissement
consacré en France à la recherche sur le médicament est financé par les entreprises; la part du
financement public est inférieure à 0,1%.
La taxe pour l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), incombe aux
grossistes répartiteurs, et depuis peu, aussi aux laboratoires. Elle est de 1,9% du chiffre d'affaires et
de 2,25% de la variation du chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente. Le prix du
médicament augmente, mais on vend moins de médicaments.
I.3 Les organismes institutionnels : garants de l'accès à la santé publique
Le cadre institutionnel est défini et garanti par plusieurs organismes, à commencer par le
ministère chargé de la santé. L'AFSSAPS et le conseil national de l'ordre des pharmaciens sont
soumis à sa tutelle, tandis que la Haute Autorité de Santé est un organisme indépendant. Le Comité
économique des produits de santé fixe le prix des médicaments remboursables. La société française
des sciences et techniques pharmaceutiques vise à proposer des actions et des mesures. Enfin, le
dernier organisme présenté est l'agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
I.3.1 Ministère de la Santé et des Sports
Le ministère de la santé et des sports a autorité sur :
➢
➢
la direction générale de la santé, DGS
la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : DHOS
Conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du
budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur :
➢
➢
la direction de la sécurité sociale : DSS
la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : DREES6
Au sein de la direction générale de la santé, la sous-direction des pratiques et des produits de santé
regroupe quatre bureaux susceptibles d'intervenir dans le domaine du médicament et soins à la
personne :
➢
➢
➢
➢
bureau chargé de la qualité des pratiques et recherches biomédicales
bureau chargé du médicament
bureau chargé des dispositifs médicaux et autres produits de santé
bureau chargé des éléments et produits du corps humain
6 Décret n°2009-59 du 16-01-2009, article 2, paragraphes I et III
10
I.3.2 La Haute Autorité de Santé : HAS7
Créée par la loi du 13 août 2004 et mise en place le 1er janvier 2005, la Haute Autorité de
Santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité
morale et disposant de l'autonomie financière. Elle n'est donc soumise à aucune tutelle ministérielle.
Son financement provient de diverses sources, dont des subventions (en 2008, Etat 9%, Assurance
maladie 31%) et des taxes parafiscales (en 2008, 35%)8. Elle est chargée d'évaluer scientifiquement
l'intérêt médical des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes professionnels et de
proposer ou non leur remboursement par l'assurance maladie. Elle promeut les bonnes pratiques et
le bon usage des soins auprès des professionnels et des usagers de santé. Elle doit améliorer la
qualité des soins, veiller à la qualité de l'information médicale diffusée, informer, et développer la
concertation et la collaboration entre acteurs du système de santé en France et à l'étranger.
I.3.3 Ordre des pharmaciens
➢
➢
➢
➢
➢
L'Ordre National des Pharmaciens prévoit plusieurs catégories de pharmaciens :
catégorie A : pharmaciens d'officine
catégorie B : industrie
catégorie C : établissements de distribution
catégorie D : pharmaciens salariés
catégorie H : pharmaciens d'hôpital
Les pharmaciens de la catégorie C sont donc les « logisticiens » du médicament et des autres
produits pharmaceutiques. L'ordre des pharmaciens travaille sur les questions logistiques, et établit
des recommandations; par exemple, deux documents ont été récemment publiés:
➢ recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé, mars
2008 (Cf. annexe 5)
➢ recommandations relatives aux bonnes pratiques de gestion des produits de santé soumis à la
chaîne du froid entre deux et huit degrés Celsius, mai 2006.
I.3.4 L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de la Santé intervient dans le champ
des missions de la Direction Générale de la Santé (DGS); elle évalue la sécurité d'emploi,
l'efficacité et la qualité des produits de santé. Elle assure également la surveillance des événements
indésirables ou inattendus liés à leur utilisation. Elle exerce des activités de contrôle en laboratoire
et conduit des inspections sur les sites de fabrication et de recherche. Sa compétence s'applique à
tous les produits de santé destinés à l'homme. Elle suit administrativement les établissements et :
➢
délivre les autorisations d'ouverture et de modification d'activité
➢
enregistre les déclarations d'établissements
➢
délivre des certificats de bonnes pratiques aux opérateurs ou à d'autres autorités
➢
prend les décisions suspendant ou abrogeant l'autorisation d'ouverture ou l'activité de ces
établissements en cas de danger pour la santé publique.
7 Site internet : www.has-sante.fr
8 Taxes parafiscales : redevance de l'industrie (médicaments et dispositifs médicaux) et ACOSS (taxes sur les
dépenses de promotion de laboratoires pharmaceutiques). Source : www.has-sante.fr
11
Lors de sa mise en place en 1999, elle a hérité des compétences de l'ex agence du
médicament, et reçu des missions élargies à l'ensemble des produits de santé destinés à l'homme,
allant des matières premières et des médicaments jusqu'aux produits cosmétiques.
I.3.5 L'European Medicines Agency, EMEA
L'Agence Européenne des Médicaments, organe décentralisé de l'Union européenne, basé à
Londres, a pour principale mission la protection et la promotion de la santé publique et animale à
travers l'évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire. Elle est
chargée de l'évaluation scientifique des demandes d'autorisation européennes de mise sur le marché
des médicaments. Elle joue également un rôle dans la promotion de l'innovation et de la recherche
dans l'industrie pharmaceutique. Elle fournit aux sociétés des avis scientifiques et une assistance au
niveau du protocole pour la mise au point de nouveaux médicaments. Elle publie des directives sur
les exigences en matière de tests de qualité, de sécurité et d'efficacité. Elle est dotée d'un secrétariat
d'environ 440 personnes.
I.3.6 Comité Economique des Produits de Santé
Comité interministériel, le Comité Economique des Produits de Santé est la structure qui
met en œuvre la politique économique du médicament et des dispositifs médicaux. Il a pour mission
la fixation des prix des médicaments remboursables. Après avis de la commission de transparence,
selon les modalités de la politique conventionnelle, le CEPS négocie avec l'industriel le prix de la
spécialité remboursable. Son action obéit aux instructions des accords cadres signés entre l'Etat et
les industriels. Il a pour mission de fixer le prix des médicaments remboursables au niveau le plus
avantageux possible pour la collectivité des assurés sociaux, en veillant à ce que les modalités de
cette fixation permettent d'assurer non seulement la compatibilité des dépenses remboursées du
médicament avec l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté par le
Parlement mais aussi un approvisionnement satisfaisant, pour les malades et la santé publique, du
marché des médicaments remboursables9.
Les membres du comité sont, outre le Président et le Vice-Président chargé du médicament, le
Directeur de la Sécurité Sociale, le Directeur général de la santé du Ministère de la Santé et des
Sports, le Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
le Directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, trois
représentants des caisses nationales d'assurance maladie, un représentant de l'Union Nationale des
Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie.
I.3.7 Société française des sciences et techniques pharmaceutiques
La SFSTP est une association régie par la loi 1901, créée en 1946, qui propose un service
d'échanges et de réflexion aux professionnels de la santé (industrie, hôpitaux, administrations, etc.)
Elle vise à diffuser les réflexions des professionnels, et à être force de proposition auprès des
autorités de santé. Elle regroupe des expertises de différents secteurs : pharmaceutique, cosmétique,
vétérinaire, biotechnologique, dispositifs médicaux. Elle assure une veille réglementaire et
technologique pour ses adhérents.
9 LEEM
12
Plusieurs groupes de travail se réunissent régulièrement : des commissions, des groupes
d'experts et le groupe de veille technologique. L'une des commissions prépare en 2008/2009 un
« guide pratique de la chaîne du froid ». Un groupe d'experts se consacre également à l'analyse des
« bonnes pratiques ».
Outre le cadre institutionnel, les contraintes intrinsèques des produits et les conditions de
consommation influencent l'organisation logistique.
II. Les produits et leurs contraintes logistiques
Les produits fabriqués et importés sont destinés à un marché. Après avoir présenté les
produits, nous présenterons les caractéristiques de la consommation de biens de santé en France, et
nous évoquerons les perspectives ouvertes par le développement des biothérapies.
II.1 Les produits
Les produits concernés par cette étude sont en premier lieu, les médicaments destinés aux
hommes. Toutefois, la distribution des médicaments étant assurée, en grande partie, par des
grossistes répartiteurs qui approvisionnent les établissements de santé, ce que nous pourrons dire de
la logistique englobera aussi des produits vétérinaires et des produits autres que les médicaments au
sens strict: produits cosmétiques, prothèses et matériel médical. Ces produits autres que les
médicaments sont chargés dans les mêmes véhicules, et livrés aux officines et autres établissements
de santé au cours des mêmes tournées que les médicaments.
II.1.1 Définitions.
La directive européenne 65/65/CEE du 26 janvier 1965 définit le médicament. La France a
transposé ce texte dans le droit national et l'a inséré dans le Code de la Santé Publique (CSP). Selon
l'article L 5111-1 du Code de la Santé Publique, « on entend par médicament toute substance ou
composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des
maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez
l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical
ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action
pharmacologique, immunologique ou métabolique (…) Lorsque, eu égard à l'ensemble de ses
caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à la fois à la définition du médicament
prévue au premier alinéa et à celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire
ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». Et, selon l'article L 5111-2,
« on entend par spécialité pharmaceutique, tout médicament préparé à l'avance, présenté sous un
conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale »10.
Un médicament biologique est un médicament dont la substance active est produite à partir
d'une source biologique ou en est extraite , et dont la caractérisation et la détermination de la qualité
nécessitent une combinaison d'essais physiques, chimiques et biologiques ainsi que la connaissance
de son procédé de fabrication et de son contrôle. Les biomédicaments commercialisés en France
sont tous produits par des procédés biotechnologiques, mais n'incluent pas les produits biologiques
naturels d'extraction.
10 Source: Code de la santé, version consolidée au 6/11/2008, www.legifrance.gouv.fr
13
Un laboratoire garde l'exclusivité de la commercialisation d'un médicament qu'il a mis au
point jusqu'à l'expiration du brevet et jusqu'à l'expiration de la durée de protection des données de
l'autorisation de mise sur le marché (10 ans en France). Une copie du produit original peut ensuite
être développée et commercialisée par un autre laboratoire. On l'appelle médicament générique
La préparation, l'importation, l'exportation et la distribution en gros des médicaments
doivent être réalisées en conformité avec des bonnes pratiques dont les principes sont définis par
décision de l'AFSSAPS.
Le médicament n'est pas un produit anodin, il a une vocation de santé publique. C'est un
produit actif, qui peut comporter des risques: c'est pourquoi, sa production, sa dispensation, et sa
récupération sont étroitement encadrées et confiées à la responsabilité de pharmaciens. Il est donc
réglementé, et peut être pris en charge par la protection sociale.
II.1.2 L'autorisation de mise sur le marché
Avant d'être commercialisés, les médicaments fabriqués industriellement doivent faire
l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), délivrée par les autorités compétentes
européennes ou nationales que sont l' EMEA, ou l'AFSSAPS. Les laboratoires pharmaceutiques qui
souhaitent commercialiser leurs produits hors de l'Union Européenne doivent obtenir l'autorisation
des pays concernés, par exemple la «Food and Drug Administration» aux Etats-Unis et le
Kosheisho au Japon.
Le Code de la Santé Publique français précise que tout médicament ou spécialité
pharmaceutique doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une
autorisation de mise sur le marché délivrée par l'AFFSAPS. L'autorisation peut être assortie de
conditions appropriées. Une autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée qu'à un
demandeur établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur
l'Espace économique européen11. L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans et peut
ensuite être renouvelée, le cas échéant, sans limitation de durée. A titre exceptionnel, certains
médicaments peuvent être autorisés avant leur commercialisation pour une durée limitée d'un an
renouvelable avec un suivi particulier des patients sous certaines conditions (dont la prescription en
milieu hospitalier) : c'est l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), délivrée aussi par
l'AFSSAPS.
Les importations de spécialités pharmaceutiques sont loin d'être négligeables, compte tenu
du caractère mondial des échanges dans lequel s'inscrivent les grands laboratoires. Elles
interviennent donc dans la logistique amont de certains établissements pharmaceutiques. Un
médicament doit être pharmaceutiquement «libéré12» sur le marché français au moment de
l'importation. Chaque lot est contrôlé, et ensuite libéré. Après la libération pharmaceutique dans l'un
des 27 pays de l'Union Européenne, le produit circule ensuite librement. Mais, pour être mis en
vente sur le marché français, il faut en plus, l'AMM, car, par exemple, un produit « libéré » à
Amsterdam peut être autorisé à la vente aux Pays-Bas et en Tchéquie, mais pas en France. Il faut
donc vérifier l'AMM.
11 Code de la Santé Publique, article L 5121-8
12 Au sens douanier
14
Actuellement en France, on compte 16 000 AMM valides13. Une AMM est unique ; elle est
attribuée à un médicament pour un dosage et une forme donnée, et à un seul titulaire. Un
médicament ayant une AMM française peut être livré depuis un grossiste répartiteur situé hors du
sol français.
L'AMM prévoit un respect de températures pour certains produits: de 2°C à 8 °C. Les
professionnels doivent prendre les dispositions nécessaires pour ce respect, mais l'AMM n'impose
pas de procédure spécifique : liberté de choix des moyens pour respecter la contrainte. Les
températures très élevées posent moins de problèmes aux médicaments que les températures
négatives. Des études faites après les canicules estivales en France montrent que, jusqu'à 30 °C
environ, la plupart des produits ne subissent pas de dégradation. En revanche, la congélation rend
certains vaccins, de nature protéique, inefficaces. Un produit thermosensible non consommé n'est
pas repris, il doit être détruit (i.e. incinéré) : par exemple un vaccin acheté, mais non inoculé par
décision du médecin.
Les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché
délivrée par l'AFFSAPS ou par la Communauté européenne sont frappées d'une taxe annuelle
perçue au profit de l'AFSSAPS, taxe fixée par décret dans la limite de 17 000 euros par produit. Elle
est due par le titulaire de cette autorisation. L'assiette de la taxe est constituée par le montant des
ventes de chaque médicament ou produit réalisées au cours de l'année civile précédente, à
l'exclusion des ventes à l'exportation.
Le délai entre le début de la recherche pour un médicament et l'obtention de l'AMM tend à
s'allonger depuis quelques années, ce qui génère des coûts supplémentaires pour les laboratoires,
qui n'en sont que plus vigilants sur les économies logistiques réalisables.
II.1.3 Les différentes catégories de produits distribués.
Comme nous l'avons évoqué auparavant, la livraison des médicaments à usage humain est
liée à celle d'autres produits. Nous pouvons ainsi distinguer trois grandes catégories distribuées
simultanément (mêmes tournées de livraisons aux établissements de santé), selon leurs usages :
13 Source: Afssaps, octobre 2008
15
Tableau n° 3 Les catégories de produits
Catégories de
produits
Destinations/usages
Produits de
parapharmacie :
dermatologie,
cosmétique, hygiène,
Usage humain
Usage vétérinaire
Médicaments
Usage humain
Usage vétérinaire
Matériel médical
Usage humain:
lits médicalisés
cannes anglaises
prothèses,
pansements, compresses,
seringues
etc...
Première implication
logistique
Préparation de commandes
robotisable (avec cartons
mis en caisses)
Préparation de commandes
non robotisable (sauf
exceptions)
Les contraintes logistiques des produits conduisent à un classement différent, qui recoupe
celui du tableau; on peut distinguer :
➢
les produits thermosensibles, qui nécessitent des chambres froides (une pour chaque
fourchette de températures de conservation), des caisses isothermes, matériel réfrigérant, et
beaucoup de soin dans la manipulation. Les produits doivent être conservés et transportés à
une température comprise entre +2 et +8 ° C. Le principal danger serait une température
négative, qui inactive certaines protéines. La profession réfléchit à la question de la
distribution de ces produits, dont la part dans le total des produits distribués est appelée à
augmenter, à cause du développement des médicaments issus des biotechnologies. Ils sont
prélevés manuellement, introduits dans des caisses isothermes. En revanche, le transport ne
nécessite pas un véhicule réfrigéré.
➢
des produits « sensibles » tels que les alcools, les produits stupéfiants, les narcotiques, qui
nécessitent une vigilance toute particulière, un emballage et une protection spéciale durant
l'entreposage et le transport.
➢
les produits dont la valeur est très élevée: le prix peut atteindre 3 000 euros pour un
médicament donné. Le prix moyen d'un médicament est de 8 euros 14. L'augmentation du
nombre des médicaments issus des biotechnologies élèvera probablement le prix moyen du
médicament dans l'avenir.
➢
les produits à forte rotation ; dans un entrepôt, ils sont stockés à proximité des quais
d'expédition. D'autres, à faible rotation, tels que les embouts de cannes anglaises, ou les
médicaments contre l'épilepsie, seront stockés plus loin.
➢
les produits dont la préparation de commande peut être automatisée : une grande partie des
médicaments en boîtes, à rotation assez importante.
14 Source: CERP, novembre 2008
16
➢
les produits pour lesquels le colis unitaire est volumineux : on les trouve essentiellement
dans le matériel médical.
II.2 La consommation de soins et de biens médicaux en France : un
marché important.
En 2007, la consommation de soins et de biens médicaux, en France , s'élève à 164 milliards
d'euros, soit 9% du PIB national15. La consommation de médicaments s'élève à 33 milliards d'euros,
soit 2% du PIB. Le tableau n° 4 indique le détail des consommations.
Tableau n° 4 Consommation des soins et biens médicaux en France
Montants 2007
Millions d'euros
Montants 2007
Parts en %
1. Soins hospitaliers
72 654
44,3%
Publics
56 352
34,4%
Privés
16 301
9,9%
2. Soins ambulatoires
45 062
27,5%
Médecins
20 909
12,8%
Auxiliaires médicaux
10 249
6,3%
Dentistes
9 355
5,7%
Analyses
4 246
2,6%
304
0,2%
3 240
2%
33 351
20,4%
5. Autres biens médicaux en ambulatoire
9 533
5,8%
Optique
4 537
2,8%
Prothèses, orthèses, véhicules pour handicapés
physiques
1 474
0,9%
Petits matériels et pansements
3 522
2,1%
163 840
100%
Cures thermales
3. Transports de malades
4. Médicaments (1)
Consommation de biens et de soins médicaux
(1+2+3+4+5)
6.Prévention individuelle
Consommation médicale totale (1+2+3+4+5+6)
Produit intérieur brut
3 301
167 141
1 892 243
(1) médicaments en ambulatoire, y compris les rétrocessions hospitalières
Sources: Dress, Insee
15 Source: comptes de la nation
17
En 2007, les dépenses de médicaments représentent 20,4% de la valeur de la consommation
totale de biens et soins médicaux. Ajoutées aux achats d'autres biens médicaux en ambulatoire, cela
représente 26,8% de la consommation totale de biens et soins médicaux. La mise à disposition de
tous ces biens médicaux auprès des patients joue donc un rôle important dans la santé publique de la
France.
La part de la France dans le marché mondial des produits pharmaceutiques est importante,
comme l'indiquent les statistiques d'IMS Health, citées sur le site Internet des entreprises du
médicament16.
Tableau n° 5 Parts des pays dans le marché mondial (milliards de dollars)
% du marché
mondial en
2007
% du marché
mondial en 2006
% du marché
mondial en
1996
Etats-Unis
42,7
45,4
33,3
Japon
8,7
9,4
17,8
France
5,9
5,6
6,1
Allemagne
5,5
5,3
6,8
Royaume-Uni
3,5
3,4
2,8
Italie
3,4
3,4
3,6
Espagne
2,9
2,7
2
Canada
2,6
2,6
1,5
Pays/parts de marché
Parts de marché : pourcentages de milliards de dollars ; en 2007, le marché mondial était estimé à 712 milliards de
dollars.
Source : LEEM
Selon IMS Health, la France est donc le premier marché européen en 2007 des produits
pharmaceutiques. En valeur, la consommation de médicaments a été multipliée par 19,5 de 1970 à
2006 ; seules les dépenses de logement, chauffage, et électricité ont connu une croissance
supérieure, avec une multiplication par 20, comparées à 7,35 pour l'habillement et 9,65 pour
l'alimentation et les boissons non alcoolisées.
16 www.leem.org
18
Graphe 1: Evolution des consommations en France
2500
Indices
2000
1500
1000
500
0
1970
1975
1980
Médicaments (1)
1985
1990
Alimentation et boissons non
alcoolisées
1995
Habillement
2000
2005
2006
Logement, chauffage, éclairage
(en indices, d'après millions d'euros courants)
(1) y compris autres produits pharmaceutiques, produits sanguins, préparations magistrales, honoraires spéciaux du
pharmacien d'officine; hors médicaments hospitaliers.
Source : Comptes nationaux de la santé, Insee, la consommation des ménages, cité par LEEM
Les dix premières classes thérapeutiques17 représentent 36% de la demande mondiale de
médicaments (en valeur).
17 Classe : ici, au sens de catégorie; thérapeutique : qui concerne le traitement des maladies
19
Tableau n° 6: Principales classes thérapeutiques en 2007
(classification ATC18 de niveau 3, en % de la demande mondiale de médicaments)
Classes thérapeutiques
% du marché
mondial
Anti-cancéreux
6,2%
Hypolipémiants
5,1%
Traitement de l'appareil respiratoire
4,3%
Inhibiteurs de la pompe à protons
3,9%
Antidiabétiques
3,6%
Antipsychotiques
3,1%
Antidépresseurs
3,0%
Antagonistes de l'angiotensine II
2,9%
Antiépileptiques
2,3%
Immunomodulateurs
2,0%
Source: IMS Health, cité par LEEM
II.3 Les biothérapies
Le principe fondamental des biothérapies est de traiter des mécanismes et non des
symptômes, comme les médicaments traditionnels peuvent le faire. Cela est rendu possible par
l'amélioration des connaissances en biologie. La cause de la pathologie est ainsi recherchée (ce qui
suppose d'affiner le diagnostic médical) pour la traiter efficacement. Les travaux sur les
biothérapies s'articulent autour quatre axes :
➢
➢
➢
➢
thérapie cellulaire et génique : le but est de développer des médicaments à base de cellules et de
gènes.
immunologie : vaccins et anticorps monoclonaux. Ces produits représentent actuellement 30 à
40 % des biothérapies.
Biomatériaux : matériaux biocompatibles (comme des résines pour remplacer des os fracturés :
substitut osseux, constituées de gels avec cellules ou molécules actives) ; ces matériaux existent
depuis longtemps.
Radio pharmaceutique : produits radio-actifs capables de cibler la cellule à traiter. Un produit
existe en radiothérapie « vectorisée ». Le seul produit actuellement en vente l'est aux USA. Le
deuxième projet de radio pharmaceutique se prépare à Nantes.
18 ATC : classification anatomique, thérapeutique et chimique, utilisée pour classer les médicaments ; elle est contrôlée
par l'organisation mondiale de la santé. Le troisième niveau correspond aux sous-groupes thérapeutiques/
pharmacologiques.
20
Les biothérapies se présentent sous forme de liquides stériles à faible durée de vie (exemple
de durée de vie : un mois). Basés sur l'utilisation de cellules vivantes, ces produits peuvent évoluer
rapidement avec le temps, d'où la nécessité, dans de nombreux cas, de congeler les produits dans
l'azote liquide, qui nécessite un remplacement régulier. Les conditions de conservation sont
variables selon les produits : depuis les faibles températures positives jusqu'à moins 80 °C.
Aujourd'hui des recherches sont menées pour éviter d'avoir à congeler et décongeler les cellules. En
effet, la décongélation des cellules, toujours délicate, peut être fatale aux cellules. De plus, le
transport de cellules congelées impose de fortes contraintes aux transporteurs.
Des essais de lyophilisation des produits ont été menés, mais cette technique se heurte à la
réglementation qui cherche à maîtriser les risques au cours de la fabrication du médicaments : la
reconstitution du médicament à l'hôpital, moins maîtrisée qu'un process industriel, génère des
risques.
Une des questions centrales pour la logistique de ces produits est de savoir si des moyens de
transporter à des températures «raisonnables» (2 à 8°C par exemple) peuvent être trouvés. Si ce
n'est pas le cas, et si le transport des produits demeure très difficile, il serait envisageable de
concentrer les sites de production et de faire venir les patients sur ces sites. La concentration des
sites de production est de plus un enjeu industriel et économique. Les grands marchés étant les
États-Unis et l'Europe, les industriels pensent à développer un site de production sur chacun de ces
marchés. La proximité d'aéroports, et la qualité de leur desserte, sera prise en compte dans le
positionnement des usines, car les industriels souhaitent pouvoir exporter. L'alternative est donc soit
de dupliquer les sites de production pour se rapprocher des patients, soit de faire déplacer les
patients.
D'autres problématiques font de la logistique une question centrale : certains produits radioactifs ont des périodes de vie très courtes (demi-vie de 7h30 par exemple), la question de la desserte
est donc cruciale. Il faut noter que les produits radio-actifs doivent avoir des durées de vie
suffisamment longues pour être transportables, mais pas trop longues pour ne pas constituer des
déchets problématiques.
Les biomédicaments de la première génération empruntent des circuits spécifiques pour
l'instant, mais pourraient ultérieurement emprunter les circuits « classiques » lorsqu'une bonne
maîtrise de leurs spécificités sera atteinte. Certains évoquent la possibilité d'utiliser le TGV comme
moyen de transport.
Ces médicaments auront aussi des impacts sur l'appareil industriel : chaque médicament
étant beaucoup plus spécialisé, les besoins pour 10 ans seront produits en quelques mois. Ainsi, les
usines seront davantage « multiproduits » qu'aujourd'hui. La question est alors de pouvoir nettoyer
l'outil de production entre deux lots de fabrication, ce qui est toujours difficile et coûteux. Une
évolution vers des outils jetables est donc à prévoir, qui nécessitera une filière spécifique de
traitement de ces déchets.
En 2008, 107 biomédicaments (sur 16 000) sont commercialisés en France ; ils ont des effets
dans 16 domaines, parmi lesquels la cancérologie/hématologie, l'infectiologie, le diabète,
l'endocrinologie, l'hémostase, la rhumatologie, etc. 50 % des médicaments aujourd'hui en
développement sont biologiques. Le temps de développement étant d'environ 8 ans (maximum
12 ans), 50 % des nouveaux médicaments pourraient être des biomédicaments à cette échéance. Le
temps de développement est finalement plus long que pour un médicament chimique, car il faut
inclure le « travail » effectué à partir du malade, qui fournit les observations initiales.
21
En terme de production, la France accuse un retard par rapport à ses voisins : trois sites de
production en France contre une trentaine en Allemagne ou en Angleterre.
Les biothérapies comportent des risques, notamment celui d'entraîner d'autres maladies que celle
traitée, ou encore de réveiller des « restes » de virus présents dans les chromosomes : des épidémies
disparues pourraient ainsi réapparaître.
22
23
Deuxième partie: les acteurs et leurs pratiques logistiques
Alors que les pratiques logistiques des acteurs avaient très peu évolué pendant plusieurs
décennies, elles commencent à changer sensiblement. Protégés autrefois par des bénéfices
confortables et la sécurité d'un Etat providence, les acteurs avaient peu d'incitations à minimiser les
coûts logistiques. Depuis que le contexte économique change, et que les contraintes de la politique
de la santé se font plus vives, laboratoires et pharmaciens cherchent à réduire ces coûts ; ce
phénomène se développera-t-il aux dépens des grossistes répartiteurs, qui assument seuls les
obligations de stockage liées au service public ? La deuxième partie s'appuie notamment sur les
entretiens avec les acteurs ; elle décrit les circuits et les pratiques logistiques. L'analyse des
observations de l'enquête ECHO présentée au paragraphe III permet de quantifier en partie les
informations qualitatives recueillies au cours des entretiens.
L'évolution des pratiques selon les professionnels du secteur.
« Les groupes pharmaceutiques ont délaissé leur « supply chain » pendant des années, préférant
investir dans la recherche et le développement, le marketing et l'optimisation financière (celles des
taxes). Ils ne voyaient pas la nécessité d'améliorer leur performance compte tenu de leurs milliards
de bénéfices»19. En effet, «le coût de production et de distribution d'un médicament ne représente
souvent que 10% du prix de vente, contre 25% pour la recherche et le développement et plus de
50% pour la marge commerciale. Historiquement, on comprend que la « supply chain » ait plutôt
été considérée comme l'intendance, veillant à la disponibilité des produits et à leur qualité, et non à
l'optimisation des coûts de revient industriels et logistiques»20. Et d'après Luc Baetens21, consultant
chez Möbius, «leurs stocks étaient très proches de leurs marchés et abondants car perdre 1% des
ventes était très supérieur à la réduction de coûts induite par des stocks moins élevés (….). Même
avec 200 à 300 jours de couverture de stocks, 7 à 10% de ruptures persistent, impactant
considérablement les résultats financiers ».
19 Tanguy Caillet, manager stratégies et solutions SCM, reponsable France chez J&M Management Consulting, cité
dans Supply Chain Magazine, juin 2008, page 48
20 Frédéric Moigne, directeur chez Cap Gemini consulting, cité dans Supply Chain Magazine, juin 2008, page 49
21 Consultant chez Möbius, cité dans Supply Chain Magazine, juin 2008, page 49.
24
I. Les acteurs du secteur
Il convient de classer les acteurs du secteur en quatre catégories :
➢
les fabricants et importateurs. Les exportations pouvant être assurées par plusieurs des
établissements évoqués dans ce paragraphe I, nous n'évoquerons pas de façon spécifique les
exportateurs.
➢
les grossistes répartiteurs et autres distributeurs en gros
➢
les prestataires : dépositaires, transporteurs
➢
les pharmacies
Le tableau ci-après dénombre les différents établissements impliqués dans la distribution des
médicaments. Certains se livrent exclusivement à une activité : par exemple, une société n'est que
dépositaire, une autre n'est que fabricant ; d'autres cumulent plusieurs activités : un fabricant peut
être aussi dépositaire, grossiste répartiteur et importateur. Par conséquent, les données chiffrées de
ce tableau se recoupent. Les acteurs cités dans le tableau 7 sont définis dans la suite du paragraphe.
Tableau n° 7 : Les établissements impliqués dans la distribution de médicaments
(situation au 10/12/2008 pour les établissements autres que les officines)
Activités de :
Nombre
d'entreprises
Nombre
d'établissements
Fabricants
305
501
Importateurs
104
132
Exploitants
306
352
Dépositaires
121
193
Grossistes répartiteurs
42
236
Distributeurs en gros de produits
pharmaceutiques autres que les
médicaments
19
27
Distributeurs en gros à l'exportation
52
64
Distributeurs en gros à vocation
humanitaire
6
6
Distributeurs en gros de médicaments
dérivés du sang
2
2
Distributeurs de médicaments destinés à
être expérimentés sur l'homme
36
43
Distributeurs en gros de plantes
médicinales
7
7
Officines
Sources : CSRP et AFSSAPS
22561
25
L'Etat français a également prévu l'existence d'un établissement spécifique pour faire face
aux risques sanitaires. Cet établissement pharmaceutique se livre, le cas échéant, à des opérations
d'exploitation comprenant l'information, la pharmacovigilance, le suivi des lots et, s'il y a lieu, leur
retrait ainsi que les opérations de stockage correspondantes. La réalisation de tout ou partie de ces
opérations peut être confiée à un tiers dans le cadre d'un contrat écrit qui fixe leurs obligations
respectives.
I. 1 Fabricants et importateurs
I.1.1 Définitions
Le fabricant est l'entreprise ou l'organisme qui se livre, en vue de leur vente en gros, à la
fabrication des médicaments.22 La fabrication comprend les opérations concernant l'achat des
matières premières et des articles de conditionnement, les opérations de production, de contrôle de
la qualité, de libération des lots, ainsi que les opérations de stockage correspondantes 23. L'exploitant
est l'entreprise ou l'organisme se livrant à l'exploitation de médicaments, i.e. à des opérations de
vente en gros ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de
suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait ainsi que, le cas échéant, les opérations de stockage
correspondantes24. Vis à vis des dépositaires et des grossistes répartiteurs, les exploitants se
comportent comme des fabricants. L'importateur est l'entreprise ou l'organisme se livrant, en vue de
leur vente en gros, à l'importation, au stockage, au contrôle de la qualité et à la libération des lots de
médicaments.
La fabrication peut donner lieu à sous-traitance. Un façonnier est un sous-traitant d'un
laboratoire pharmaceutique. Une partie des façonniers est constituée d'usines vendues par des
laboratoires, qui continuent à être liées, de façon privilégiée, pour un temps donné (contrat de
façonnage d'origine continue pendant cinq ans par exemple), aux laboratoires anciennement
propriétaires. Plusieurs façonniers français sont des filiales de groupes étrangers. Selon les cas, c'est
soit le laboratoire, soit le façonnier qui traite avec le transporteur. Dans ce dernier cas, la
multiplication des intervenants rend plus difficile la maîtrise du transport , et notamment sa qualité.
Les laboratoires se concentrent sur la recherche et le développement, le marketing, la vente
et les finances. Ils sous-traitent de plus en plus en Chine, en Inde, en Europe de l'Est, d'où un essor
des flux internationaux.
En termes de segments de marché, il convient de distinguer trois types de laboratoires
fabricants. Le laboratoire « éthique » organise la production et fabrique des médicaments à partir
de matières premières ; il peut être spécialisé sur un produit, ou un très petit nombre de produits. Le
laboratoire « génériqueur », produit de la même façon, mais avec des lancements de production
fréquents, un grand nombre de références, une distribution à grande échelle, et une position
concurrentielle axée sur les prix. Il vise aussi à réduire ses coûts, et à optimiser un outil de
production multiproduits. Enfin, le laboratoire sous-traitant ne fabrique rien sous son propre nom.
22 Code de la santé, article L 5124-2
23 Code de la santé, article L 5121-5
24 Code de la santé, article R 5124-2
26
Il s'agit soit d'un laboratoire repris par une autre société (société repreneuse d'un site de
production abandonné par un groupe par exemple), soit d'une entreprise historiquement soustraitante d'un laboratoire qui ne souhaite pas assurer lui-même 100% de sa production ; le soustraitant peut être une entreprise spécialisée dans le conditionnement du médicament ou autre produit
pharmaceutique.
L'entreprise Famar dit être l'un des principaux façonniers pharmaceutiques en France. Il a le triple
statut de fabricant, importateur et dépositaire. Il emploie 1500 salariés et son chiffre d'affaires de
l'année 2007 est de 125 millions d'euros25.
Les fabricants, les exploitants et les importateurs ne peuvent distribuer les médicaments ou
produits qu'ils stockent qu'à d'autres entreprises ou organismes autorisés à les distribuer en gros ou à
des personnes physiques ou morales habilitées à les dispenser26.
Un laboratoire, un exploitant ou un importateur choisissent librement le lieu de leur
implantation géographique. En revanche, l'ouverture d'un tel établissement est soumise à
autorisation, ce qui influence indirectement la localisation géographique des sites, donc la
logistique. En effet, l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique est délivrée, après
avis du conseil central compétent de l'ordre national des pharmaciens et après enquête de
l'inspection de l'AFFSAPS ou, dans certains cas de l'inspection régionale de la pharmacie, par le
directeur général de l'AFFSAPS27.
I.1.2 Contexte industriel et caractéristiques économiques des principaux
fabricants
1.1.2.1 Le contexte industriel actuel
En 2009, le contexte économique, pour les fabricants, se caractérise par une augmentation
du nombre des références (dont celles des médicaments génériques), une augmentation du nombre
des acteurs de la chaîne logistique, une hausse des exigences relatives à la traçabilité et à la lutte
contre la contrefaçon, mais aussi par un resserrement des contraintes réglementaires, et par un
élargissement du cadre géographique dans lequel s'inscrivent les flux : échelle européenne, échelle
mondiale.
Pour affronter ces défis, les fabricants sont soucieux de mieux piloter la chaîne logistique globale, et
évoluent d'une situation de production en flux poussés vers une situation de production en flux tirés;
cela nécessite notamment d'améliorer les prévisions de ventes. Les fabricants cherchent aussi à
réduire le temps d'accès au marché. A titre d'exemple, un laboratoire français, qui avait une valeur
de stocks équivalant à 80 jours de son chiffre d'affaires en novembre 2008, espère le diminuer de
moitié d'ici fin 2010. Dans ce but, il souhaite faire évoluer sa gamme en deux groupes : un groupe
de références faisant l'objet de commandes sur stocks, et un groupe de références faisant l'objet de
fabrication à la commande.
25 Logistique Magazine, juillet-août 2008, pp 22-27
26 Code de la santé, article L 5124-3
27 Code de la santé, article L 5124-6
27
1.1.2.2 La production mondiale
Les principaux laboratoires fabricants présents sur le marché mondial sont présentés dans le
tableau ci-après. Sanofi Aventis, laboratoire français, occupait, en 2007, la troisième place, selon les
chiffres d'affaires réalisés. D'après IMS Health, les dix premiers groupes pharmaceutiques
mondiaux en 2007 sont les suivants:
Tableau n° 8 Les dix premiers groupes pharmaceutiques mondiaux en 2007
L a b o ra to ire s
C A (m illia rd s d o lla rs)
P a rt d e m a rch é (%)
P a rts
P fiz er (E tats -U nis )
44,6
6,6
G lax oS m ithK L ine (R . U ni)
44,4
6,6
S anofi A ventis (F ranc e )
38,5
5,7
N ovartis (S uis s e)
38,1
5,7
R oc he (S uis s e)
30,7
4,6
A s tra Zenec a (R . U ni)
29,6
4,4
Johns on & Johns on (E tats -U nis )
24,9
4,4
M erc k & C o (E tats -U nis )
24,2
3,7
W y eth (E tats -U nis )
21,4
3,2
E li Lilly (E tats -U nis )
18,7
2,8
10 prem iers laboratoires
314,9
cu m u lé e s (%)
6,6
13,2
18,9
24,6
29,2
33,6
38
41,7
44,9
47,7
Source : IMS Health.
Graphe n° 2 Les dix premiers groupes mondiaux en 2007 (CA en milliards de dollars)
50
Milliards de dollars
40
30
20
10
0
Pfizer (EtatsUnis)
GlaxoSmith
KLine (R.
Uni)
Sanofi
Aventis
(France)
Novartis
(Suisse)
Roche
(Suisse)
Astra Zeneca Johnson
Merck & Co Wyeth
Eli Lilly
(R. Uni)
&Johnson
(Etats-Unis) (Etats-Unis) (Etats-Unis)
(Etats-Unis)
Malgré certaines fusions récentes importantes, l'industrie du médicament reste moins
concentrée que d'autres secteurs. Les dix premiers laboratoires représentent moins de 50% du
chiffre d'affaires total mondial.
28
I.1.2.3 La production française
Les fabricants américains ont souvent mis en œuvre une concentration de la production : par
exemple, une usine fabrique un produit pour le monde entier. En France, les industriels ont
généralement deux usines en « miroir » pour faire face aux éventuelles difficultés sociales. La
concentration des sites pose en effet des problèmes de vulnérabilité. En moyenne, les industriels
français mettent en œuvre trois à six sites de production. Certaines caractéristiques de l'organisation
de la production sont génératrices de flux de transport : ainsi, les matières premières peuvent venir
de France ou de pays étrangers, et le conditionnement peut être réalisé sur un autre site.
L'AFSSAPS contrôle la fabrication sur les sites de fabrication à l'étranger, en lien avec
l'EMEA. Le dossier d'évaluation de l'AMM précise les sites de fabrication, les procédés de
fabrication, la qualité des matières premières, les conditions de transport. L'inocuité du produit doit
également être prouvée. L'AFSSAPS vérifie sur site la conformité de ce qui est réalisé. Un site est
contrôlé sur une durée de deux ou trois jours environ.
L'industrie pharmaceutique (produits pharmaceutiques de base et préparations
pharmaceutiques) est particulièrement concentrée dans certaines régions, comme le montre le
tableau n°9 ci-après. A elle seule, la région parisienne concentre 30% des établissements et des
effectifs.
Tableau n° 9 : Etablissements de toutes tailles appartenant
à une entreprise de 20 personnes ou plus, en 2006
Régions
Ile de France
Rhône-Alpes
Centre
Haute Normandie
Alsace
Autres régions
France métropolitaine
Nombre d'établissements
%
150
29,59%
57
11,24%
45
8,88%
16
3,16%
15
2,96%
224
44,18%
507
100,00%
Effectif salarié
24283
12859
8583
6280
4190
25675
81870
%
29,66%
15,71%
10,48%
7,67%
5,12%
31,36%
100,00%
Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Sessi-EAE
Les flux de transport approvisionnant les dépositaires et les grossistes répartiteurs seront
donc majoritaires au départ de ces régions.
29
En France, les principales entreprises de la branche pharmaceutique, en 2006, sont les
suivantes28:
➢
Sanofi Pasteur (vaccins)
➢
Sanofi Aventis France
➢
Glaxo Wellcome Production
➢
Bristol Meyers Squibb
➢
Lilly France
➢
Boiron
➢
Laboratoire Glaxosmithkline
➢
Pfizer
➢
Sanofi Winthrop Industirir
➢
Sanofi Chimie
Le tableau suivant donne la répartition, par type de client, des ventes de produits
pharmaceutiques.
Tableau n° 10 Principaux produits de la branche pharmaceutique
(facturations en millions d'euros, et pourcentages)
1
2
3
4
5
6
7
T yp e s d e p ro d u its v e n d u s
P ro d u its d e ba s e
S p é c ve n d ue s a u x g ro s s is te s
S p é c ve n d ue s a u x p h arm a c ie n s
S p é c ve n d ue s a u x h ô pita u x
S p é c vé té rin a ire s
E xp o rta tio n s d ire c te s
P ro d u its a u tre s q u e d e b a s e (2 + 3 + 4 + 5 + 6 )
2
3
4
5
6
7
S p é c ve n d ue s a u x g ro s s is te s
S p é c ve n d ue s a u x p h arm a c ie n s
S p é c ve n d ue s a u x h ô pita u x
S p é c vé té rin a ire s
E xp o rta tio n s d ire c te s
P ro d u its a u tre s q u e d e b a s e (2 + 3 + 4 + 5 + 6 )
2000
2 2 8 8 ,5
10 5 7 0 ,8
1 5 6 4 ,3
1 8 3 7 ,6
430
7016
21 4 1 8 ,7
2000
4 9 ,3 5 %
7 ,3 0 %
8 ,5 8 %
2 ,0 1 %
3 2 ,7 6 %
1 0 0 ,0 0 %
Source: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
28 Source: Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Sessi-EAE.
2 00 3
Nd
1 1 6 4 8 ,1
1 8 4 3 ,7
2 3 9 3 ,8
540
1 0 3 6 3 ,9
2 6 7 8 9 ,5
2 00 3
4 3 ,4 8 %
6 ,8 8 %
8 ,9 4 %
2 ,0 2 %
3 8 ,6 9 %
1 0 0 ,0 0 %
2006
Nd
1 1 6 7 7 ,1
2 8 4 2 ,8
2 6 4 5 ,1
5 6 0 ,4
1 2 9 0 5 ,8
3 0 6 3 1 ,2
2006
3 8 ,1 2 %
9 ,28 %
8 ,64 %
1 ,83 %
4 2 ,1 3 %
1 0 0 ,0 0 %
30
Ce tableau révèle que les principaux clients de l'industrie pharmaceutique française pour les
produits autres que les produits de base sont les grossistes répartiteurs, et les acheteurs étrangers.
Les achats des grossistes répartiteurs, qui représentaient près de la moitié de ce chiffre d'affaires en
2000, n'en représentent plus que 38 % en 2006. La progression des ventes à l'exportation, pour une
très grande part, et la progression des ventes directes aux pharmaciens, pour une moindre part,
expliquent ce changement.
Les fabricants français occupent une place importante sur le marché mondial. Ils produisent
pour le marché français et les marchés étrangers, comme le montre le graphe n°3 ci-après. La part
des exportations dans leur chiffre d'affaires total croît depuis les années 1990. Dans ce schéma, le
chiffre d'affaires « France » comprend la vente des produits remboursables, des produits non
remboursables, et la vente aux hôpitaux. Le chiffre d'affaires « officines » correspond au total des
médicaments remboursables et des médicaments non remboursables.
Graphe n° 3 Chiffre d'affaires spécialités pharmaceutiques médecine humaine, PFHT
50000
45000
40000
Millions euros
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
19
90
19
91
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
CA remb.(1)
CA non remb.(2)
CA of f icine
CA France
CA export (3)
CA total (hors taxes)
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
CA hôpital (4)
(1) remboursable (2) non remboursable (3) y compris sérums et vaccin (4) entrée des produits sanguins stables en 1995
Source: LEEM d'après GERS et statistiques douanières
20
04
20
05
20
06
20
07
31
I.2 Les grossistes répartiteurs et autres distributeurs en gros
La brochure 2008 de la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique définit le
grossiste répartiteur comme l'expert logistique au service de la santé publique. Toutefois, il est plus
que cela, puisque, contrairement au dépositaire, il achète et vend les produits qu'il distribue.
L'implantation de 183 établissements29 sur tout le territoire français permet de garantir l'accès au
médicament dans tous les points du territoire. Les grandes sociétés grossistes répartiteurs ont
ouvert, en moyenne, une agence pour deux départements français. Ce maillage étroit épargne aux
pharmaciens d'officines les soucis de l'entreposage, et « massifie »30 les stocks.
Le Code de la Santé Publique impose aux grossistes répartiteurs des obligations strictes :
➢
être pharmacien
➢
référencer au moins 90% des médicaments
➢
avoir un stock permettant de satisfaire au moins deux semaines de consommation
➢
livrer tout médicament de son stock dans les 24 heures.
➢
desservir toutes les pharmacies qui lui en font la demande sur son secteur d'activité déclaré
Le grossiste-répartiteur achète et stocke les médicaments autres que des médicaments
expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l'état. Le Code de la Santé Publique définit
huit autres catégories de grossistes. Nous n'en citerons que trois.
Le distributeur en gros de produits pharmaceutiques autres que les médicaments achète et
stocke des produits en vue de leur distribution en gros et en l'état. Le distributeur en gros à
l'exportation achète et stocke des produits en vue de leur exportation en l'état. Le distributeur en
gros à vocation humanitaire se livre à l'acquisition à titre gratuit ou onéreux et au stockage de
médicaments autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros ou de
leur exportation.
Les grossistes répartiteurs ont créé des alliances intracommunautaires, et une grande partie
de l'activité exercée en France est associée à des structures européennes31:
➢
OCP, filiale du groupe Celesio (environ 23% du marché européen)
➢
Alliance Healthcare répartition, membre du groupe Alliance Boots (environ 20% du marché)
➢
Phoenix Pharma, filiale du groupe Phoenix (environ 20% du marché)
➢
CERP Rouen et le répartiteur allemand Sanacorp AG, sont coactionnaires de la holding
Millenium
29 Établissements des adhérents à la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique en 2008. Source : CSRP
30 Pour certaines références rarement demandées, le terme « massifier » paraît encore excessif, même au niveau du
grossiste répartiteur.
31 Source : Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique , www.csrp.fr
32
Tableau n° 11: Grossistes répartiteurs: parts de marché du médicament
(estimations)
G ro u p e
C o m p o s a n te s
N o m b re
P a rts d e m a rc h é
d 'é ta b lis s e m e n ts(e s tim a tio n s )
O C P ré p a rtitio n S A S (S a int O ue n)
C o m p to ir p ha rm a c e utiq ue m é d ite rra né e n (M o na c o )
A llia nc e H e a lthc a re ré p a rtitio n (G e nne villie rs )
A llia nc e H e a lthc a re F ra nc e
O R P (N a nte s )
C E R P R o ue n S A S
S A C E R P R hin R hô ne M é d ite rra né e
Réseau C E RP
C E R P L o rra ine
C E R P B re ta g ne N o rd
G ro up e P ho e nix P ha rm aP ho e nix P ha rm a (C ré te il)
A c tive R é p a rtitio n
A lp ha s a nté (M a ine e t L o ire )
A zur ré p a rtitio n (M o ntp e llie r)
D 2 P P ha rm a (S e ine M a ritim e )
DSP
A utre s ré p a rtite urs
D is trine p (Is è re )
E tra d i
P hic ta l (M a ine e t L o ire )
S o g ip ha r (O is e )
U ta rc a l (P a s d e C a la is )
T o ta l
OCP
47
3 7 ,0 0 %
56
2 8 ,0 0 %
73
9
1
1
1
2
2
1
1
1
195
2 9 ,0 0 %
4 ,0 0 %
2 ,0 0 %
1 0 0 ,0 0 %
Sources : GERS CA année 2007, cité par CSRP (2008) et AFSSAPS
Depuis la publication de ces données, CERP Lorraine a été vendue au groupe Phœnix.
Phoenix fait figure de challenger avec 15 % du marché en 2008 (il est passé de 4 % à 15 % depuis
le rachat de la CERP Lorraine). OCP, qui comptait 72 établissements en 1985, réduira le nombre de
ses établissements à 45 d'ici 2010. Les CERP sont des coopératives, groupées en GIE, mais ne sont
pas des entreprises nationales.
Certaines entreprises, arrivées récemment sur le marché, font concurrence aux grossistes
répartiteurs sans pour autant offrir la même qualité de service. Ces entreprises, appelées
« shortliners », ne tiennent pas le délai de livraison de 24 heures, offrent environ 200 produits
(contre 44 000 pour OCP par exemple), ne proposent pas de produits thermosensibles ni de
stupéfiants. Certains répartiteurs, comme OCP, ont une filiale de ce type. Ces entreprises proposent
des prix avantageux à leurs clients, et sont encouragées par certains pharmaciens qui cherchent à
éviter le passage par les grossistes répartiteurs. Simultanément à ce phénomène, des groupements de
pharmaciens sont apparus, permettant d'acheter en gros, et directement aux laboratoires. Ces
phénomènes tendent à une multiplication des acteurs dans le domaine. Les parts de marché des
répartiteurs ont baissé. L'obligation de service public n'est pas rémunérée en tant que telle.
Il convient de souligner que les grossistes répartiteurs participent à des causes nationales, sur
demande du gouvernement: informations sur les maladies, distribution d'iode, de vaccins, de
produits anti méningite, etc. Les « shortliners » ne peuvent évidemment pas apporter le même type
de service.
33
I.3 Les prestataires : dépositaires, transporteurs
Les dépositaires sont des distributeurs pour le compte des entreprises de santé qui leur
confient leurs produits par contrat de gré à gré. Ils stockent les produits, et proposent des services
logistiques complémentaires; ils approvisionnent quotidiennement les établissements de santé, les
grossistes répartiteurs et les pharmacies d'officines. Le dépositaire n'est pas propriétaire du stock, il
est prestataire de services pour les laboratoires.
La chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques, la CSNDPP,
compte 13 sociétés adhérentes32; certaines exercent le seul métier de dépositaire, d'autres sont des
laboratoires ayant une activité de dépositaire, et l'une d'entre elles est plus connue pour ses activités
de transport: Géodis. Selon l'AFSSAPS, 121 entreprises (correspondant à 193 établissements )
exercent la profession de dépositaire, soit comme activité exclusive, soit comme activité
complémentaire. Les 13 sociétés adhérentes à la chambre syndicale correspondent à 40 sites.
Parmi les prestataires européens (ou présents en Europe) capables de traiter les produits
pharmaceutiques avec toutes leurs contraintes, on trouve :
➢
DHL Global Forwarding, transitaire maritime et aérien, filiale du groupe Deutsche Post
World Net
➢
DHL express, a lancé en France une gamme de services dédiés aux professionnels de la
santé
➢
LPL Pharma Logistics, Suisse (cf annexe)
➢
Rhenus Life Sciences, filiale à 100% du groupe Rhenus (Allemagne); sa particularité est
d'offrir deux zones de températures distinctes à bord de chaque véhicule (une zone 2 à 8°C,
et l'autre de 15 à 25°C)33
➢
Norbert Dentressangle
➢
Géodis, qui annonce avoir 15 plates-formes logistiques dédiées à cette activité, en France, en
Irlande, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Roumanie. Les sites sont capables de
stoker en température négative ou température dirigée; trois sites sont homologués pour faire
du conditionnement pharmaceutique34.
➢
Mory
➢
TNT.
Le cas des exportations35
Les exportations sont encadrées par le Code de la Santé publique : seuls les fabricants, les
importateurs, les exploitants, les dépositaires, les grossistes-répartiteurs, les distributeurs en gros
sont autorisés à exporter.
32 Source: Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques, CSNDPP, 2008.
www.csndpp.org
33 Source: Journal pour le Transport International, 6/06/2008, page 27
34 Logistique Magazine, avril 2008, page 71
35 Code de la Santé Publique, article R 5124-4
34
I.4 Les détaillants: pharmacies36
Les détaillants de médicaments et autres produits pharmaceutiques sont les pharmacies
d'officines et les pharmacies d'hôpitaux. En matière de distribution de médicaments, l'hôpital agit
comme un « détaillant » particulier. Ses achats ont la particularité d'être soumis aux procédures des
marchés publics. Ses « ventes » sont soit incluses dans le forfait journalier, soit entrent dans ce que
l'on appelle la « rétrocession hospitalière » (médicaments facturés aux patients).
L'officine de pharmacie est « l'établissement affecté à la dispensation au détail des
médicaments, produits et objets réservés aux pharmaciens », ainsi qu'à l'exécution des préparations
magistrales ou officinales.
En France, la création d'une officine est subordonnée à l'octroi d'une licence, qui fixe
l'emplacement de cette officine, compte tenu des données démographiques. « L'ouverture d'une
officine dans une commune qui en est dépourvue peut être autorisée par voie de transfert lorsque le
nombre d'habitants recensés dans la commune est au moins égal à 2 500. L'ouverture d'une nouvelle
officine dans une commune de plus de 2 500 habitants où au moins une licence a déjà été accordée
peut être autorisée par voie de transfert à raison d'une autorisation par tranche entière
supplémentaire de 3 500 habitants recensés dans la commune. Par dérogation, le quota de 2 500
habitants mentionné à ces articles est fixé à 3 500 habitants pour le département de la Guyane et les
départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ». Le transfert et le regroupement
d'officines nécessitent également l'octroi d'une licence délivrée par le préfet, après avis du Conseil
régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats pharmaceutiques. Les règles de transfert, de
regroupement et de création, sont établies par la loi pour répondre à des exigences de proximité et
de service optimal rendu à la population.
Cela conduit à une bonne répartition des officines sur tout le territoire français, donc à une très
grande dispersion géographique des sites à livrer, ce qui complique d'autant l'organisation et le coût
de la livraison finale. En 2008, selon les données de la CSRP présentées dans le tableau n°12, en
France, on compte une officine pour 2728 habitants.
On dénombre également :
➢
609 officines dans les DOM, au 1er janvier 200837
➢
68 pharmacies mutualistes et 68 pharmacies minières, au 1er janvier 200738, dont la
répartition sur le territoire est très inégale.
Parmi les 27 Etats de l'Union européenne, 13 ont des critères géographiques pour l'ouverture
d'une officine39, et 4 (Danemark, Finlande, Suède, Royaume-Uni) prennent en compte les besoins
de la population40.
36 Source principale des informations de ce paragraphe, sauf indications contraires : article L 5125 du Code de la santé
publique.
37 Source : Conseil national de l'ordre des pharmaciens
38 Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc »
janvier 2008, page 6. Selon le site de la mutualité, le nombre est tombé à 62 en octobre 2008 (www.mutualité.fr)
39 Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovénie
40 Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc »
janvier 2008, page 35. Le rapport ne nomme que 12 des 13 pays concernés.
35
Jusqu'à présent, le pharmacien doit être propriétaire de l'officine dont il est titulaire, pour
garantir l'indépendance du professionnel. Un pharmacien ne peut être propriétaire ou copropriétaire
que d'une seule officine. Les pharmaciens sont autorisés à constituer entre eux une société en nom
collectif (SNC) en vue de l'exploitation d'une officine. Ils sont également autorisés à constituer
individuellement ou entre eux une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) à la condition
que cette société ne soit propriétaire que d'une seule officine, quel que soit le nombre de
pharmaciens associés et que la gérance de l'officine soit assurée par un ou plusieurs pharmaciens
associés. Les pharmaciens peuvent aussi constituer des sociétés d'exercice libéral (SELARL /
SELURL, SELAFA, SELCA, SELAS / SELASU) régies par la loi du 31 décembre 1990 modifiée
et ses décrets d'application. Un pharmacien ne doit pas participer à plus de trois sociétés d'exercice
libéral.
Les pharmaciens d'officine sont appelés à participer à certains actes de santé publique ou à des
services de nature sociale comme la gestion du remboursement direct des médicaments par les
caisses d'assurance maladie ou organismes complémentaires. Le chiffre d'affaires annuel moyen
d'une officine est de l'ordre d'1,2 million d'euros. Les officines dispensent chaque année 600
millions d'ordonnances, et des médicaments à prescription médicale facultative ; au total, cela
représente environ 3 milliards de boîtes par an41.
Le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens s'attend à une réduction du nombre d'officines en
France, par obligation économique. Certaines officines qui ont pu se créer grâce à des dérogations
obtenues par des pressions politiques, sont de trop petite taille. Le pharmacien a désormais le droit
de livrer des médicaments à domicile; son rôle pourrait être développé dans ce sens.
L'entrée de nouveaux venus dans le capital des pharmacies devient un sujet d'actualité. En
effet, plusieurs pays d'Europe autorisent déjà des non pharmaciens à être propriétaires de
pharmacies : Belgique, Croatie, Estonie, Hongrie, Irlande, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse42. Dans un
souci de concurrence, la présence de tiers dans le capital d'une pharmacie sera probablement
imposée, à court terme, par l'Union européenne. Les distributeurs sont les principaux intéressés par
une entrée dans le capital des pharmacies, dans une logique de diversification. Les assureurs et les
investisseurs sont également des acteurs susceptibles d'être intéressés par ce marché.
Les grands distributeurs, comme E. Leclerc, espèrent obtenir la fin du monopole des
pharmaciens et la possibilité de vendre des médicaments non prescrits, ou des médicaments grand
public qui font l'objet de publicité, la marge sur ces médicaments n'étant pas administrée. La
suppression de ce monopole peut mettre en danger certains des 22 561 points de vente, et donc la
finesse de la desserte du territoire existante aujourd'hui. En cas de diminution du nombre des
officines, le pharmacien, désormais autorisé à livrer à domicile, pourrait rétablir la relation de
proximité. Cependant, l'efficacité de la suppression du monopole sur la baisse des prix reste à
prouver : l'Italie et le Portugal, qui ont mis en œuvre cette mesure, n'ont pas constaté de baisse de
prix.
41 Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc »
janvier 2008, page 27
42Source : Ordre national des pharmaciens, « La pharmacie d'officine en France, bilan et perspectives, livre blanc »
janvier 2008, page 79.
36
Les chaînes de pharmacies commencent à apparaître ; elles permettent de maintenir le
réseau, la proximité, que la pharmacie appartienne au pharmacien ou à une tierce personne. OCP,
Phoenix, Alliance Boots s'intéressent aux chaînes de pharmacies ; CERP pourrait inclure dans son
réseau des pharmacies indépendantes. L'existence de plusieurs chaînes pourrait entraîner une
concurrence entre les chaînes, ce qui garantirait une certaine pression à la baisse sur les prix.
L'ordre des pharmaciens souhaite profiter de ces évolutions pour augmenter l'efficacité
sanitaire, la qualité du service, la formation des pharmaciens, etc. Par exemple, une chaîne peut
imposer un minimum de critères aux officines concernant la formation des personnes, les
économies à réaliser pour l'Etat, le maintien de petites officines pour les obligations de service
public. Les besoins de proximité vont augmenter sensiblement, notamment à cause du
vieillissement de la population. Les professionnels envisagent de professionnaliser le réseau
pharmaceutique d'une nouvelle façon : mutualisation des moyens, plus de services à domicile, etc.
II. Les circuits de distribution
La dispensation des médicaments doit être réalisée en conformité avec des bonnes pratiques
dont les principes sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé 43. Ces bonnes pratiques
prévoient notamment les modalités de suivi permettant d'assurer, à l'occasion de chacune des
opérations susmentionnées, la traçabilité des médicaments.
Le schéma n°1 ci-après présente les circuits de distribution des produits pharmaceutiques.
43 Cf annexe 5
37
Schéma n° 1 Circuits de distribution des produits pharmaceutiques en France
Sources: AFFSAPS (9 janvier 2009), CSRP (2008) pour officines et hôpitaux.
38
II.1 Les principaux circuits
II.1.1 En amont des grossistes répartiteurs
L'approvisionnement en matières premières utilise le transport maritime et le transport
routier. Les matières premières viennent d'Inde, de Chine et d'Europe. Le choix du transport pour
l'approvisionnement depuis l'étranger dépend essentiellement de la durée d'acheminement et de la
taille du lot. Les importateurs de médicaments doivent être contrôlés44. Tous les laboratoires sont
autorisés à exporter. D'ailleurs, certains d'entre eux travaillent majoritairement pour les marchés
étrangers, comme par exemple, le site du fabricant Lilly à Fegersheim, qui emploie 2000 personnes
et qui réalise 85% de son chiffre d'affaires à l'exportation.
Les fournisseurs (laboratoire, fabricant de matériel médical, etc) sont répartis dans le
monde entier, mais certains établissements (répartiteurs, officines d'hôpitaux) ne commandent qu'en
France, ou via des filiales françaises. Une officine peut acheter des médicaments en dehors de la
France. Au 1er janvier 2011, le ministère de la santé va imposer à toutes les pharmacies d'acheter des
produits uniquement s'ils sont équipés du code Datamatrix45, ce qui permettra de contrôler l'origine
du médicament.
Les laboratoires expédient environ 400 millions de tonnes de produits par an. Dans la
chaîne, les médicaments sont manutentionnés plusieurs fois; on peut évaluer le total national des
flux dans une fourchette comprise entre 700 et 800 millions de tonnes. Les médicaments de base
représentent environ 3 milliards de petites boîtes sur le marché français.
Les sites émetteurs de flux (fabricants et dépositaires) sont plus de 300, et approvisionnent
23 000 officines, 4 000 établissements de soin, 200 agences de répartition, et, de plus, livrent les
échantillons aux médecins, ainsi que les médicaments vétérinaires. Les sites émetteurs se trouvent
surtout en Région parisienne, Rhône-Alpes, Val de Loire (Orléans/Tours/Indre et Loire) et
Normandie (Haute Normandie).
Globalement, il y a en moyenne deux agences de répartition par département. En région
parisienne, quatre opérateurs sont présents, avec au total une dizaine d'agences. La réduction du
nombre de médicaments remboursés entraîne une réduction des profits, et les laboratoires veulent
livrer directement les officines et les hôpitaux pour économiser les frais liés au passage par les
dépositaires et les grossistes répartiteurs. Les laboratoires recrutent des logisticiens pour acquérir
des compétences dans un domaine qui ne faisait traditionnellement pas partie de leurs
préoccupations. Les laboratoires se concentrent préférentiellement sur les grosses commandes, sans
engagement de date ou d'heure pour la livraison, contrairement aux grossistes/répartiteurs qui
livrent deux fois par jour. Les grossistes répartiteurs savent livrer fréquemment et en petites
quantités ; ce n'est pas le cas des laboratoires.
44 Code de la santé publique, R 5124-2
45 Code d'identification bidimensionnel capable de stocker jusqu'à un kilo-octet de données
39
II.1.2 Les grossistes répartiteurs et l'aval de la chaîne
Les grossistes répartiteurs sont répartis sur tout le territoire français. Ils sont tenus d'avoir un
stock correspondant à deux semaines de consommation. Les établissements des sociétés adhérentes
à la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique, qui, selon la Chambre, représentent en
2007 environ 98% du marché total, peuvent être répartis entre les différentes régions françaises.
Tableau n° 12: Répartition géographique des grossistes répartiteurs adhérents à la CSRP
Régions
Ile de France
Nord Pas de Calais
Provence Alpes Côte d'Azur
Languedoc Roussillon
Midi-Pyrénées
Basse Normandie
Lorraine
Picardie
Rhône-Alpes
Haute Normandie
Centre
Franche-Comté
Aquitaine
Pays de la Loire
Poitou Charentes
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Alsace
Limousin
Corse
Champagne-Ardenne
Total
Nb d'habitants Nb d'officine s Nb hab/officine
11577000
4129
2803,83
4048000
1500
2698,67
4818000
1912
2519,87
2548000
1019
2500,49
2782000
1096
2538,32
1453000
510
2849,02
2343000
755
3103,31
1890000
618
3058,25
6058000
2106
2876,54
1815000
565
3212,39
2515000
898
2800,67
1151000
436
2639,91
3123000
1296
2409,72
3455000
1225
2820,41
1722000
697
2470,59
1337000
597
2239,53
1626000
622
2614,15
3103000
1164
2665,81
1829000
458
3993,45
727000
348
2089,08
281000
138
2036,23
1337000
472
2832,63
61538000
22561
2727,63
Nb étab.
14
9
13
7
8
4
6
5
18
5
8
4
12
12
8
7
8
15
6
5
2
7
183
Nb hab/étab
826929
449778
370615
364000
347750
363250
390500
378000
336556
363000
314375
287750
260250
287917
215250
191000
203250
206867
304833
145400
140500
191000
336273
Nb of/étab
295
167
147
146
137
128
126
124
117
113
112
109
108
102
87
85
78
78
76
70
69
67
123
Source: CSRP, 2008
Le répartiteur achète les produits auprès d'un laboratoire, et les distribue (au détail souvent),
grâce à des véhicules utilitaires légers. Le dépositaire fournit un service auprès des industriels en
livrant les grossistes et les hôpitaux ; il distribue des quantités importantes, souvent par camions
complets (une trentaine de palettes). La section C du conseil de l'ordre des pharmaciens englobe
donc des entreprises qui pratiquent une logistique « fine » (les grossistes répartiteurs), et des
entreprises qui pratiquent une logistique plus « lourde » (les dépositaires). Certains laboratoires
assurent eux-mêmes leur logistique, ils sont membres de la section B du conseil de l'ordre.
Chaque grossiste répartiteur a un territoire de répartition. 99% des officines ont deux
grossistes, pour mieux faire face aux ruptures de stocks (l'un pour 80% des approvisionnements,
l'autre pour 20% des approvisionnements). Chaque établissement dessert en moyenne
123 pharmacies. Le nombre de pharmacies desservies varie logiquement selon les densités de
population, et les surfaces de stockage offertes par chacun des établissements. Conformément aux
instructions du Code de la Santé Publique, le nombre d'habitants desservis par une officine donnée
est limité ; il varie de 2 036 en Corse à 4 129 en région parisienne. Les données du tableau n°12
reflètent donc les contraintes institutionnelles qui façonnent l'organisation logistique.
40
Tout médicament doit bénéficier des bonnes pratiques de la profession (texte du 30 juin
2000, JO du 19 juillet 2000). Les bonnes pratiques s'appliquent aux établissements
pharmaceutiques46.
La loi impose de livrer en 24 heures (décret du 22 août 2008), ce qui suppose au moins une
livraison par jour. C'est aussi le souhait de l'AFSSAPS que les officines soient livrées au moins une
fois par jour. Pendant longtemps, le nombre de livraisons était supérieur aux exigences légales, mais
les contraintes économiques du secteur pèsent sur les grossistes répartiteurs, et le nombre de
livraisons quotidiennes est tombé à une ou deux, au lieu de trois ou quatre autrefois. Les flux vers
les officines se rationalisent. Les pratiques françaises, qui vont au delà des demandes du législateur
(une livraison quotidienne) entraînent en effet un surservice coûteux. La fréquence de livraison
élevée permet au pharmacien de ne pas avoir de stock lui-même.
Les pharmacies sont livrées en majorité par les grossistes répartiteurs. Les hôpitaux sont
livrés par les grossistes répartiteurs dans une très faible proportion: 5 à 6%. L'essentiel de leurs
livraisons vient des laboratoires. Actuellement, les officines tendent à développer les achats directs
aux laboratoires, et les achats de produits génériques. Les groupements d'achats sont complètement
distincts des établissements physiques ; ils ne servent qu'à la négociation collective.
Les grossistes font face à une concurrence de plus en plus vive des laboratoires. Ceux-ci,
généralement via les services de dépositaires et de logisticiens, vendent de plus en plus directement
leurs produits aux officines ou à leurs groupements d'achat. En évitant de passer par les grossistes,
le laboratoire et le pharmacien se réapproprient ainsi une partie de leurs marges. Selon la CSRP, les
ventes directes représentent aujourd'hui plus de 15% du chiffre d'affaires du médicament
remboursable, contre 9 % il y a 5 ans. Plus d'un tiers des ventes de produits « over the counter »
(OTC) et de parapharmacie serait assuré aujourd'hui en direct par les laboratoires ou leurs
prestataires logistiques. Par conséquent, pour bénéficier de conditions commerciales plus
intéressantes, les pharmacies commandent aujourd'hui de plus en plus de produits par cartons
complets47.
La pratique des ventes directes fragilise les grossistes répartiteurs, et risque de faire
disparaître les petits opérateurs. Au Royaume-Uni, on a vu apparaître le DTP, «direct to
pharmacies». Pfizer, après appel d'offres au Royaume-Uni, où il détient 6% du marché, a confié à
Alliance Healthcare le monopole de la distribution de ses produits.
Les grossistes répartiteurs achètent aux laboratoires, sans négociation, car les marges sont
administrées. Pour les produits «over the counter» OTC (produits vendus en libre-service dans la
pharmacie), les laboratoires n'accordent pas de remises. Les grossistes répartiteurs livrent peu les
hôpitaux et les cliniques, si ce n'est pour les soins «habituels» des patients, non liés à
l'hospitalisation.
L'évolution des pratiques de distribution a pour conséquence la diminution de la part de
marché des grossistes répartiteurs : elle est passée de près de 90% en 2000 à moins de 70% en 2008.
46 Cf annexe 5
47 Logistique Magazine, avril 2008, page 68.
41
Les hôpitaux :
➢
➢
➢
peuvent fabriquer des médicaments: préparation magistrale (production unitaire pour un
patient un jour j très précis)
sont livrés par les laboratoires et par les grossistes répartiteurs
ont recours à des centrales d'achat (les pharmaciens aussi peuvent avoir recours à des
centrales d'achat).
Jusqu'à présent, ils sont la « variable d'ajustement » des grossistes répartiteurs qui livrent en
priorité les pharmacies : ainsi, les livraisons aux hôpitaux peuvent être faites à n'importe quelle
heure ; cela peut poser des problèmes aux hôpitaux qui ont beaucoup moins de personnel passé une
certaine heure de la journée. Des solutions sont parfois mises en place, comme celle retenue par les
hôpitaux du nord de Paris : les grossistes répartiteurs viennent livrer à n'importe quelle heure, dans
des casiers prévus à cet effet, dans l'enceinte des hôpitaux. Pour le CHU de Nantes, 85% des
produits viennent des grossistes répartiteurs, et 15% des laboratoires en direct.
Les livraisons de médicaments ont lieu tous les jours, par des petits véhicules (fourgons ou
fourgonnettes). Les produits plus lourds/volumineux peuvent être livrés par des camions (par
exemple la palette d'une tonne de soluté, ou les dispositifs de soins comme seringues, etc. qui
peuvent représenter de gros volumes). La taille des produits reçus peut varier de celle d'une boîte à
celle d'une palette de soluté (par exemple) pesant une tonne. Parmi les produits reçus, on trouve des
bases destinées aux préparations magistrales, préparées spécifiquement pour des patients donnés.
(chimiothérapie, alimentation spécifique, préparations pour néonatalité...).
II.1.3 Autres flux
Le schéma n°1 ci-avant ne présente pas deux circuits de distribution spécifiques : la
distribution de médicaments à vocation humanitaire, et l'exportation de médicaments. Il convient
de ne pas oublier ces flux.
Les membres de la section C du conseil de l'ordre des pharmaciens sont aussi donneurs
d'ordre pour les transitaires. A l'arrivée dans le pays d'importation, il existe parfois des problèmes
de transport local non maîtrisé. Ainsi, les conditions de réception et de stockage à l'arrivée sur
l'aéroport ou le port peuvent être inadéquates : des températures de 50 ou 60 °C sur le tarmac, le
quai, ou dans l'entrepôt sont parfois observées et posent des problèmes de stabilité des
médicaments.
Dans les ports de départ, le Havre, Rouen, Marseille, les fabricants pharmaceutiques font
suivre les produits par un organisme extérieur (tels que SGS et ses homologues). Cet organisme
certifie la qualité des produits, et audite les transitaire ; il a aussi pour mission d'examiner les
conditions d'arrivée des médicaments à destination, jusqu'au destinataire final.
Lorsque le prix des médicaments varie, des boîtes peuvent être reconditionnées et
revignetées, ce qui génère par ailleurs des flux de transport aval/amont vers les dépositaires.
42
II.2 Les pratiques
II.2.1 Les emballages et le contrôle des températures
Sauf exceptions, les produits à livrer le sont soit dans des cartons (pour les produits autres
que les médicaments), parfois dans des cartons mis sur palettes lorsqu'il s'agit de flux importants au
départ des laboratoires et des dépositaires, soit dans des caisses de plastique de dimensions
normalisées (cas le plus fréquent pour les médicaments).
La principale exigence concerne les soins à apporter aux produits thermosensibles, que l'on
transporte dans des sacs ou des caisses spéciales, selon les cas. Environ 500 références nécessitent
un contrôle des températures : entre 2 et 8 ° C. Selon OCP, de 2004 à 2008, le nombre de références
thermosensibles a été multiplié par deux. Le prix d'une caisse spécialisée pour le maintien d'une
basse température varie de 15 à 45 euros l'unité 48. Un autre moyen technique utilisé pour les
produits thermosensibles est la caisse isotherme couverte par une plaque eutectique, associée à des
testeurs de températures. Les plaques eutectiques ne sont pas en contact avec le médicament, pour
ne pas provoquer une baisse trop importante de la température.
D'autres systèmes peuvent exister: les grossistes choisissent le moyen qui leur convient le mieux, et
doivent le faire valider. Actuellement, c'est au professionnel de prouver que les conditions de
stockage et de transport sont bonnes, car réglementairement, les instructions lui laissent la liberté du
choix des moyens. Si les quantités à transporter sont très petites, on peut les mettre dans un petit sac
isotherme (le pharmacien peut aussi confier au patient des produits dans un sac isotherme). Le
grossiste doit vérifier les conditions de suivi de température.
La Société Française de Sciences et Techniques Pharmaceutiques (SFSTP) a travaillé sur ces
questions avec des spécialistes du froid, comme le Cemagref; une commission continue à travailler
sur ce thème de la chaîne du froid.
Les emballages ont posé de nombreux problèmes. L'AFSSAPS a constaté qu'on n'utilisait
pas toujours les emballages isothermes, même chez les grossistes répartiteurs.
Dans les officines, les équipements réfrigérés étaient autrefois de simples réfrigérateurs
domestiques. Ils sont peu à peu remplacés par des enceintes réfrigérées, armoires à froid ventilées,
et avec un suivi de températures. Des sondes dans l'armoire réfrigérée permettent un suivi des
températures et des éventuels dysfonctionnements par voie électronique. En cas de problème (panne
d'électricité), une alarme peut se déclencher. Dans un hôpital, grâce aux alarmes et aux astreintes du
personnel, le moindre problème est détecté immédiatement.
A partir de 2004, pour faciliter l'accès au soin des patients, des produits autrefois réservés à l'hôpital
sont fournis aux officines. Ils sont délivrés sur prescription hospitalière, et disponibles dans une
pharmacie. Pour ces produits thermosensibles et onéreux, la moindre défaillance dans les conditions
de stockage peut avoir des conséquences importantes. Ce changement dans la distribution a
contribué à obliger les pharmaciens à investir dans un matériel spécifique performant.
48 Source: entretien OCP, octobre 2008.
43
II.2.2 Les sites : entrepôts, pharmacies
II.2.2.1 Les entrepôts
Les entrepôts sont ceux des laboratoires, des dépositaires et des grossistes-répartiteurs. Les
laboratoires stockent les produits chez eux, ou chez des dépositaires. Ces produits sont achetés à
70% par les grossistes répartiteurs qui les stockent dans leurs 183 entrepôts49 (en moyenne, deux par
département français). Les grossistes répartiteurs sont tenus de stocker deux semaines de la
consommation moyenne de leurs clients. En pratique, ils disposent souvent de l'équivalent de trois
semaines, pour éviter de commander trop fréquemment et éviter les ruptures entre deux livraisons.
La péremption est quasi inévitable chez un grossiste répartiteur, en raison de produits trop rarement
vendus.
Les caractéristiques du stockage tiennent compte des exigences des produits, des risques
spécifiques : rotation des marchandises, contrôle des températures, risques de vols, produits
potentiellement dangereux (certains alcools, etc). En général, aucun entrepôt n'est climatisé, car le
coût serait très élevé. Puisque le coût de la climatisation est élevé, les produits thermosensibles sont
conservés, à l'intérieur des entrepôts, dans des chambres froides. Le coût d'une chambre froide
comme celle d'OCP à Saint Ouen, dépasse le million d'euros, pour 500 références stockées. Une
chambre froide peut comporter plusieurs compartiments avec des températures spécialement
étudiées, c'est à dire encore plus précises que la fourchette de 2 à 8 °C préconisée. Le préparateur de
commandes sort les produits de la chambre froide et les met en caisse pour l'expédition. Certaines
entreprises adoptent des solutions à faible consommation énergétique, telles l'entrepôt que CSP fait
construire en Belgique, qui est un bâtiment « passif » : sans climatisation il offrira naturellement
une température comprise entre 15 et 25 °C50.
Les entrepôts s'établissent très souvent à proximité des grandes villes, à proximité des
noeuds routiers, des échangeurs, des zones industrielles qui permettent aux semi-remorques de
livrer facilement. Par exemple, les camions qui approvisionnent la CERP Rouen sont des 40 tonnes
ou des 18 tonnes, les produits sont livrés sur palettes, par quantités de deux à quatre tonnes. Des
entrepôts se spécialisent dans le traitement des flux d'exportation ; le site de CSP localisé à Moussy
le Neuf près de Roissy traite des flux d'exportation pour Mérial et Pfizer, tous modes de transport
confondus : route pour l'Europe centrale, route vers Moscou, mer pour les gros volumes destinés au
Moyen -Orient et à l'Afrique.
49 Cf. tableau n° 12
50 CSP (Centre spécialités pharmaceutiques) est un dépositaire important, qui a trois sites en France, dont l'un de
62 000 mètres carrés, d'une hauteur de 11 mètres, près de Roissy ; les autres sont dans le Puy de Dôme. Il assume
également d'autres fonctions, comme celles d'exploitant, d'importateur et d'exportateur.
www.csp-epl.com
44
Exemple de répartiteur : la CERP Rouen
Part du marché français (estimée) du réseau CERP : 29% (cf tableau n°11)
Les produits : 22 000 références.
Seules 3 agences, celles de Lille, Paris et Bordeaux, stockent 100 % des 22 000 références.
Des camions quittent ces 3 entrepôts entre 21 et 22 heures chaque soir, pour le réassort des autres
agences.
Les sites : 32 entrepôts.
Leurs surfaces varient, selon les sites, de centaines à des milliers de mètres carrés.
Plus grand entrepôt de la CERP : 14 000 mètres carrés.
Valeur moyenne du stock : 160 millions d'euros, pour une part de marché français d'environ 15%.
Les pharmacies sont essentiellement livrées par les sociétés de répartition, qui couvrent tout
le territoire français.
45
Exemple de répartiteur : OCP
Part du marché français estimée : (cf tableau n°11): 37%
Les commandes : 50% des lignes de commandes (correspondant chacune à une référence)
adressées à OCP correspondent à deux unités, et 40% des lignes de commandes sont unitaires.
La tendance à la diminution du nombre de références par commande s'est accentuée, surtout depuis
la pratique des ventes directes aux officines par les laboratoires, et l'apparition des «shortliners».
Les produits : OCP a 44 000 références, médicaments (9 700 références), herboristerie,
cosmétiques, et autres produits. Les médicaments représentent 92% du chiffre d'affaires. 200
produits permettent de réaliser 80% du chiffre d'affaires total.
Les sites : 72 sites en 1985, 47 sites en 2008, et 45 sites prévus en 2010. Le nombre de sites d'OCP
doit diminuer : les sites de Lorient, Brest seront remplacés par un site à Carhaix ; ceux de
Périgueux, Brive et Limoges seront remplacés par un site entre Périgueux et Limoges.
Le site de Saint Ouen stocke 24 000 références, celui de Roissy, 20 000 autres références (dont
moins de 3 000 médicaments) ; le site de Roissy gère les produits les moins commandés, moins
d'une commande par mois. Cela peut concerner un médicament très connu, mais avec un dosage
très rarement demandé. Le site permet aussi de mieux gérer les produits périmés, les produits
cosmétiques, vétérinaires, accessoires (par exemple, ceintures lombaires, etc) ; pour les produits
accessoires, 10 000 fournisseurs existent.
L'entrepôt de Saint Ouen
Chiffre d'affaires de l'établissement : 85 millions d'euros51
Importance : plus de 25 000 références, 8 350 mètres carrés, 170 000 à 200 000 lignes de
commandes traitées par jour. Les produits thermosensibles représentent 3% des lignes de
commandes, et 350 références.
Moyens techniques : trois lignes d'automates équipent le magasin ; 8000 références qui
représentent 80% des commandes sont traitées par les automates et acheminées par tapis roulant
jusqu'aux cartons d'expédition. Les autres produits sont préparés manuellement.
Le magasin fonctionne de 9 heures du matin à 2 heures du matin. Le premier chauffeur arrive à
5 heures du matin. La fermeture totale ne représente donc que 3 heures dans la journée.
350 personnes sur le site
Les grossistes répartiteurs vendent à la boîte ; en moyenne, 2 à 8 unités par ligne de commande, et
51 références par commande sont observées. En France, 75% (en nombre de boîtes) des références
pharmaceutiques sont demandées moins d'une fois par mois par pharmacie, 23% des références sont
vendues 1 à 10 fois par mois dans une pharmacie, et seulement 2% des références sont vendues à
l'unité plus de 10 fois par mois.
51 Selon le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, c'est le plus grand entrepôt spécialisé au monde.
46
Une pharmacie propose environ 12 000 références, sans compter celles de la
parapharmacie52. Le pharmacien n'a pas d'influence sur les ventes, car celles-ci sont prescrites ;
certaines références sont vendues en très petites quantités. Le rôle du grossiste répartiteur est alors
de massifier les stocks, le pharmacien étant chargé de la distribution fine.
II.2.2.2 Les pharmacies
Les pharmaciens n'ont pas d'espace de stockage. Ils gèrent environ 3000 références.
Certains, adhérents de groupements ou de chaînes, ouvrent des structures de grossistes, peuvent
acheter en direct auprès des fournisseurs. Ces groupements font la gestion des stocks des officines,
dans une structure très locale. Ces solutions s'observent pour l'instant, dans le sud de la France.
Le chiffre d'affaires TTC prix public moyen d'un pharmacien français est de 1 450 000
euros. Pour réaliser ce chiffre d'affaires, la pharmacie commande chez le grossiste répartiteur
l'équivalent de 70 000 à 75 000 euros par mois, auxquels il faut ajouter environ 10 000 euros
d'achats directs aux laboratoires. Le flux moyen mensuel pour une pharmacie est donc de 85 000
euros d'achats. Le prix moyen d'un médicament est de 8 euros ; certains atteignent 2 000 euros ou
3 000 euros. Dans le futur, le prix des médicaments va augmenter, puisque la part des médicaments
issus du vivant (biothérapies) va augmenter 53.
L'exemple d'un hôpital : CHU de Nantes
Pour les produits médicaux, l'acheteur commande par fax ; le « e-procurement » sera totalement
mis en place d'ici 2010, en intranet. Le e-procurement est également utilisé dans les relations entre
le service achats et les fournisseurs. Actuellement, les fournisseurs sont référencés pour rationaliser
la pratique des commandes du CHU, qui se font par papier et par EDI. Le coût de passation des
commandes est encore beaucoup trop élevé, d'où l'intérêt du e-procurement. Le CHU aura un site
AUREA, portail de e-procurement commun aux grands hôpitaux français, hébergé par le
prestataire Achats Pro. Sur ce portail, les fournisseurs qui veulent travailler avec le CHU devront
mettre sur site le catalogue de leurs produits. Un gain de temps pour la passation des commandes,
la rapidité de transmission des informations (pour les modifications de tarifs, les modifications de
conditionnements, etc....) est attendu. Chaque produit est décrit dans une fiche technique, et
présenté avec sa photo, ce qui évitera des erreurs et encore, des pertes de temps en réclamations.17
CHU de France sont regroupés pour cette démarche. Avec l'e-procurement, la fiabilité est accrue,
car le fournisseur doit mettre à jour ces fichiers. Le gain de temps lié au e-procurement sera utilisé
pour renforcer la fonction achat, et notamment améliorer le « sourcing ».
Les procédures de marché public, paradoxalement, peuvent restreindre la concurrence (problèmes
d'accès à l'information, et de complexité des procédures notamment pour les européens non
français) ; les procédures de passation des marchés sont de plus coûteuses. Il est question de les
alléger.
Il existe des groupements d'hôpitaux pour les achats. Le groupement de coopération sanitaire, GCS,
comprend 52 membres, dont 32 CHU et 20 centres hospitaliers.
52 Source: CERP Rouen
53 Sources: CERP Rouen, OCP
47
II.2.3 Les transports
L'accès à la santé comprend le financement des produits et l'accès physique au produit. Les
grossistes répartiteurs, par la capillarité de leurs réseaux et des flux, peuvent assurer la livraison en
quelques heures de n'importe quel produit : produit de la chaîne du froid, produit dont la
commercialisation est autorisée depuis 3 jours seulement, etc. Un nouveau produit doit être
disponible rapidement sur le marché.
Les pratiques concernant le transport peuvent être divisée en deux : d'une part, les fabricants,
pour la livraison aux dépositaires, aux grossistes répartiteurs, et aux hôpitaux, font appel au
transport public ; d'autre part, les grossistes répartiteurs ont leurs propres flottes.
II.2.3.1 L'approvisionnement des entrepôts : transport public routier
L'approvisionnement des entrepôts de produits finis fait appel au transport public routier ; le
client du transporteur est alors soit le laboratoire qui livre en direct un site d'entreposage, un hôpital
ou une pharmacie, soit un grossiste répartiteur qui fait enlever la marchandise qu'il achète aux
laboratoires. Le transport public peut être source de difficulté. Il est confié à des transporteurs qui
n'ont pas obligatoirement les compétences pharmaceutiques requises. Le passage des produits par
des plates-formes, la sous-traitance du transport, etc. peuvent allonger le délai global et mettre en
péril la chaîne du froid. De plus, les transporteurs sont victime de vols ; il convient de rappeler que
seulement 20% de la population mondiale a accès aux médicaments.
La sous-traitance de transport complexifie le traitement des litiges. Dans les bonnes
pratiques, une obligation de contrat existe entre le chargeur et le premier transporteur. Le deuxième
transporteur ne se sent pas lié par le contrat, il n'est pas toujours compétent : pas de respect de la
chaîne du froid, vols, etc. Les inspecteurs de l'AFSSAPS contrôlent le transport et exigent un
contrat de sous-traitance, des indicateurs de qualité, et un audit, qui permet de contrôler le système
de qualité. Les problèmes liés au transport sont principalement observés sur les flux de longue
distance. Ainsi, un suivi de flux de psychotrope par l'AFSSAPS avait révélé des temps d'attente lors
du passage par plates-formes (une à Rouen, l'autre en Lorraine) beaucoup trop longs. Au-delà de la
conservation du produit, la réduction du nombre de ruptures de charge et des temps d'attente s'avère
nécessaire pour réduire la fréquence des vols.
Cependant, certains entrepôts de prestataires sont spécialisés pour les produits pharmaceutiques, comme Géodis qui peut réaliser lui-même le transport, ou le sous-traiter.
Le choix du compte propre pour l'acheminement de ces flux situés en amont des grossistes
répartiteurs n'est toutefois pas impossible ; la société CSP, au sein de sa division Translab, exploite
120 véhicules loués, et en confie la conduite à ses conducteurs salariés. La taille des véhicules varie
de la semi-remorque (thermorégulée) pour les flux à destination des grossistes ou les flux entre les
sites propres à l'entreprise, à la camionnette pour les livraisons destinées aux pharmacies et aux
hôpitaux sur courtes distances. La société organise les transports en s'appuyant sur un réseau de
plates-formes national.
48
II.2.3.2 L'approvisionnement des pharmacies : essentiellement du compte propre
L'approvisionnement des pharmacies relève essentiellement des tournées de livraisons
organisées par les grossistes répartiteurs grâce à leurs véhicules exploités en compte propre. Le
reste provient des laboratoires grâce au transport public routier.
Les grossistes répartiteurs ont leurs propres véhicules - ou des véhicules loués, comme c'est
le cas pour OCP - , et peuvent sous-traiter à des transporteurs, mais toujours sous la responsabilité
du pharmacien responsable de l'agence. Les laboratoires font appel à des transporteurs, sous la
responsabilité du pharmacien responsable du laboratoire. Il existe aussi des transports entre les
agences des répartiteurs, pour réassort, transports pour lesquels on fait appel à des transporteurs
publics. Par exemple, CERP a une agence importante à Bordeaux, qui réapprovisionne d'autres
agences.
Un grossiste répartiteur a besoin d'infrastructures de transport en bon état, disponible à tout
moment : les grèves peuvent être un problème. Dans certains cas, les répartiteurs ont du traiter
directement avec les préfectures pour assurer des livraisons. Il convient de souligner qu'aucune
disposition particulière n'existe pour assurer l'approvisionnement en essence des répartiteurs. En cas
d'urgence ou de problème particulier, le grossiste répartiteur envoie un taxi pour livrer un
médicament.
Les transports chez la CERP Rouen (groupe ASTERA)
ASTERA, société coopérative qui compte 5 300 pharmacies sociétaires, possède 450 véhicules de
livraison en propre.
Le logiciel d'optimisation utilisé est Winroute. Les petits véhicules vont livrer partout, jusque dans
les centres villes.
Les produits de ses 600 fournisseurs sont livrés aux pharmacies dans les véhicules de la CERP, ce
qui permet, au niveau de chaque pharmacie, de minimiser le nombre de réceptions.
Les livraisons aux pharmacies géographiquement situées dans des quartiers sensibles
constituent un risque ; celui-ci est pris en compte dans la constitution des tournées de livraison : en
général, les sites les plus risqués sont livrés, dans la mesure du possible, en fin de tournée.
49
Les transports chez OCP
Tournées : Il y a une quinzaine d'années, OCP pratiquait deux à trois tournées par jour: une tôt le
matin, une vers 10 heures, une à 15 heures et parfois une tournée à 17 heures ; parfois une tournée
le samedi après-midi (dans les années 1987 à 1992). Puis, ce fut trois tournées en général, sauf pour
la région parisienne (deux tournées). Maintenant, OCP, dans toute la France, n'assure que deux
tournées par jour. Les deux tournées de la journée ne sont pas les mêmes exactement ; la tournée du
matin envoie des camions bien remplis, pour livrer 25 clients, et pour livrer avant les heures
d'ouverture des officines. Les tournées de l'après midi desservent moins de clients, les tournées sont
moins rentables. OCP vise à une organisation dans laquelle 75% des produits seraient livrés le
matin, et 25% l'après-midi, avec un coût de livraison facturé.
Chaque tournée dure environ 3 heures, la distance des tournées s'allonge, puisque le nombre
d'entrepôts diminue.
Le logiciel d'optimisation des tournées est Distriplanner.
140 000 kilomètres sont parcourus par jour pour l'ensemble d'OCP.
Réceptions au site de Saint Ouen : 20 à 50 camions, 20 à 30 tonnes et 7 000 colis arrivent par jour.
Les livraisons directes par les laboratoires représentent 10% des livraisons ; les autres arrivent en
messagerie ou en transport express.
Expéditions au départ du site de Saint Ouen : 75 tournées deux fois par jour ; 60% des lignes de
commandes sont livrées dans la tournée du matin, 40% dans celle de l'après-midi
Les points les plus éloignés desservis: Compiègne, Lisy sur Ourq, Conflans Ste Honorine,
Soissons. La commande, pour être prise en compte dans la tournée, doit arriver au plus tard 45
minutes avant le départ de la tournée. Le poids moyen d'un colis expédié est de cinq kilogrammes.
110 chauffeurs livreurs
Véhicules : OCP utilise 800 véhicules pour les livraisons, 900 chauffeurs. Certains véhicules sont
loués, et exploités en compte propre. OCP exploite 85% des véhicules, les 15% restants relèvent de
la sous-traitance (pour flexibilité, obligations liées aux 35 heures de travail hebdomadaires,
livraisons le samedi). Dans les 15%, les chauffeurs ont une tournée attitrée.
Les transports entre établissements (navettes) sont sous-traités. Le groupe OCP souhaite
externaliser le transport. Actuellement, les chauffeurs sont des salariés. Chaque véhicule transporte
150 à 200 caisses. Au retour, la charge est réduite de moitié environ.
OCP a le statut de transporteur, et transporte des produits pour le compte des laboratoires
homéopathiques et laboratoires vétérinaires.
Une caisse livrée représente cinq kilogrammes.
Coût d'une livraison : environ cinq euros par point de livraison.
50
II.2.3.3 La question des retours
Lors des tournées de livraisons, les véhicules sont pleins à l'aller, mais ils sont partiellement
chargés au retour. Des produits sont retournés des officines vers les grossistes répartiteurs : refus de
livraison, périmés, « échanges » de produits à dates de péremption différentes. Cette dernière
pratique a tendance à augmenter avec le temps.
Pour OCP par exemple, le montant des retours représente 1,4 % du chiffre d'affaires, et le coût de
traitement d'une ligne (correspondant à une référence) de retour est estimé à 0,5 euros. Vingt
millions de boîtes « retournées » sont recommercialisées chaque année.
Cyclamed, organisation qui récupère les médicaments, les triait et les donnait aux
organisations humanitaires ; depuis août 2008, les médicaments ne sont plus donnés aux
organisations humanitaires. Cyclamed continuera à récupérer les médicaments, mais en vue de la
destruction par incinération seulement. En contrepartie, il est question de financer la production de
médicaments génériques, pour les organisations humanitaires. Les laboratoires payent une taxe pour
la destruction des médicaments.
Les pharmaciens déposent les médicaments périmés dans des cartons spécifiques,
disponibles pour tous les pharmaciens. Les grossistes répartiteurs les reprennent, les stockent dans
des bennes spécifiques, qui sont reprises et transportées vers des incinérateurs. Les bennes sont bien
fermées, sous surveillance et gardiennage. Les produits chimiques utilisés par les pharmaciens pour
des préparations particulières (comme les préparations magistrales, dédiées à un patient particulier)
doivent suivre un circuit spécifique de récupération; ce type de pratique tend à disparaître
complètement en officine.
Les emballages cartons récupérés vont dans un compacteur ; des mesures pour le traitement
du plastique récupéré sont envisagées.
II.2.3.4 Evolutions actuelles observées
Les laboratoires s'impliquent de plus en plus dans la logistique. Pendant longtemps, ils ont
produit et stocké de grandes quantités; ils préféraient avoir des surstocks, moins coûteux que des
ruptures de stock. Les laboratoires remettent en cause cette façon de faire, ils tendent vers une
production à la demande. Ils cherchent également à livrer davantage en direct les établissements
hospitaliers. Les CHU imposent depuis longtemps les génériques (dans les achats aux laboratoires).
Il est possible qu'à terme, un des deux intermédiaires, le dépositaire ou le grossiste répartiteur,
puisse voir leur activité fortement réduite. Cette organisation est en effet purement française et ne
résistera pas à « l'harmonisation » européenne.
Les marchés deviennent européens ; les laboratoires vont vouloir appliquer le même schéma
de distribution dans tous les pays européens. Une localisation des laboratoires en France permet de
servir toute l'Europe. Dans le choix de localisation des laboratoires, le premier critère est celui de la
capacité du produit à bénéficier de la protection d'un brevet. Les principaux laboratoires sont ainsi
localisés en Europe.
51
II.2.4 La traçabilité54
Les industriels et les grossistes recherchent les moyens d'améliorer la traçabilité des
produits. Deux systèmes semblent devoir se développer: la technique RFID et le code Datamatrix.
La CERP teste à Rouen la gestion des bacs plastiques grâce à la radio fréquence; les
laboratoires, grossistes répartiteurs et dépositaires importants ont des projets RFID concernant la
logistique des palettes et des cartons. Un grand nombre d'entre eux travaille aussi sur la capacité
d'enregistrement en continue de la température grâce aux étiquettes.
Un arrêté du 16 mars 2007 sera mis en application à compter du 1 er janvier 2011, et impose
la traçabilité par lot et par date de péremption, depuis le laboratoire jusqu'aux officines, en passant
par les centres dépositaires. Il précise la technologie à employer : les étiquettes 2D Datamatrix. Le
code Datamatrix est un code bidimensionnel capable de stocker jusqu'à un kilo-octet de données. Ce
marquage intégrera le nouveau numéro d'AMM à 13 chiffres (en remplacement de celui à sept
chiffres qui arrivait à saturation), le numéro de lot et la date de péremption. Sanofi et la CERP ont
commencé à l'utiliser.
Outre l'aspect lutte contre la contrefaçon, les laboratoires pourront, en cas de problème sur
un lot, effectuer des rappels plus sélectifs.
II.3 La gestion de situations de crises
Une procédure d'urgence, mise en œuvre par les laboratoires pharmaceutiques, sous contrôle
de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, permet aux grossistes
répartiteurs d'informer tous les pharmaciens en moins de 24 heures d'un retrait ou rappel de lot de
médicaments et de retirer de la vente tout médicament défectueux dans les meilleurs délais. Un
retrait peut être très rapide, moins de 12 heures55. En fonction de la gravité des effets constatés, il
peut être effectué chez les pharmaciens, les grossistes ou même chez les patients. Le retrait peut être
définitif ou temporaire. Le nombre de références retirées reste relativement faible ces dernières
années, mais il peut concerner des milliers de boîtes.
54 Source principale: Logistiques Magazine, avril 2008, n°227, pages 82-84
55 Source : LEEM
52
Tableau n° 13 Nombre de références retirées par l'AFFSAPS depuis 2000
Années
Nombre de retraits
2007
2
2006
3
2005
2
2004
7
2003
7
2002
4
2001
5
2000
3
1999
4
Source : AFSSAPS
III. Les flux observés: analyse des observations d'ECHO
III.1 Les données de l'enquête ECHO
L'enquête Echo, gérée par l'INRETS56, porte sur les pratiques logistiques et les envois des
chargeurs et de l'ensemble des autres opérateurs de la chaîne de transport, d'où son nom :
envois/chargeurs/opérateurs. Plusieurs organismes, dont VNF et la SNCF, et plusieurs directions
ministérielles, y sont associés. La structure de l'enquête ECHO repose sur cinq modules principaux:
➢ le questionnaire « pré-entretien » envoyé aux établissements sélectionnés afin de préparer
l'entretien principal.
➢ Le questionnaire « établissements » rempli en face à face auprès d'un responsable transport
et logistique de l'établissement.
➢ Les questionnaires « envois » au nombre de trois par établissement également remplis en
face à face
➢ Les questionnaires « intervenants » remplis par téléphone auprès des destinataires et des
différents intervenants de l'envoi : transporteurs, auxiliaires de transport, prestataires
logistiques, confrères chargeurs, ..
➢ Les questionnaires « trajets » remplis, au moyen du téléphone, auprès des intervenants ayant
effectué un transport.
56 Une première enquête avait eu lieu en 1988; la deuxième date de 2004.
voir Michèle Guilbault, Enquête ECHO, résultats de référence, Collections de l'INRETS n°56, INRETS/SOeS,
Librairie Lavoisier, octobre 2008
53
Les questions portent également sur l'organisation du transport et les critères de choix
modal. A la fin des questionnaires « envoi », on peut identifier les différents intervenants dans la
chaîne, qui sont aussi interrogés à leur tour, par téléphone, sur les modalités du transport.
Le champ de l'enquête couvre les établissements de dix salariés et plus appartenant aux
secteurs de l'industrie (hors industries d'extraction) et des commerces de gros. Il a été étendu en
amont aux coopératives agricoles et en aval, aux secteurs de la vente par correspondance, aux
entrepôts (entrepôts prestataires ou possédés en propre) et aux centres de traitement des déchets
industriels (seuil abaissé à six salariés pour l'ensemble de ces secteurs). La population étudiée
représente en 2004 un total d'environ 69 256 établissements (taux de sondage moyen égal à 4%),
répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, et un total de 738,04 millions d'envois.
Les activités des entreprises étudiées ont été regroupées en 39 groupes, à partir de la
nomenclature NAF et de considérations logistiques
Pour le secteur des médicaments, les produits pharmaceutiques et les autres produits
empruntant le même circuit de distribution que les médicaments, nous avons retenu quatre
catégories, parmi tous les établissements enquêtés :
➢
les fabricants de médicaments (APET 244 C)
➢
les fabricants d'autres produits pharmaceutiques (APET 244 D)
➢
les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux (APET 331B)
➢
le commerce de gros des produits pharmaceutiques (APET 514 N)
La fabrication de médicaments inclut entre autres les médicaments à base d'antibiotiques, les
médicaments à base d'hormones, les sérums et les vaccins, les contraceptifs chimiques. Les autres
produits pharmaceutiques correspondent notamment aux réactifs de laboratoire, aux pansements et
« catguts », aux compositions pour l'art dentaire et aux médicaments n'ayant pas de caractère de
spécialités. Les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux comprennent les fabricants d'appareils
de diagnostic, de matériel d'anesthésie-réanimation, de matériel de dentisterie, de stérilisateurs,
seringues, aiguilles, de mobilier médico-chirurgical, d'orthèses et de prothèses, de mécanothérapie,
de massage, etc. Le contenu de cette catégorie peut expliquer, pour une grande part, les
particularités de la production (sur commande) et de la distribution. La catégorie des grossistes
inclut évidemment l'activité de grossiste répartiteur.
Nous excluons les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques de base tels
que les salycilés, les substances actives azotées, les composés hétérocycliques médicamenteux, les
sulfamides, les sucres chimiquement purs, les vitamines, les hormones, les alcaloïdes, les
antibiotiques et les produits opothérapiques.
Par commodité, nous désignerons désormais par « champ de l'étude », l'ensemble de ces
quatre activités. Selon les cas, nous serons amenés à les considérer comme un tout homogène, ou
bien nous serons amenés à distinguer les fabricants (les trois premières catégories) des grossistes.
Pour désigner l'ensemble des activités, des envois, et des établissements de l'enquête ECHO, nous
utiliserons l'expression « champ de l'enquête ».
Le tableau n°14 précise le champ de l'étude.
54
Tableau n° 14 Champ de l'étude
Catégories retenues
Groupe
d'activité
ECHO
Nombre
d'établissements
interrogés
Nombre
Nombre Nombre
d'établis
d'envois d'envois
sements
enquêtés redressés
redressé
Tonnage
redressé
(tonnes)
Fabrication
médicaments
(244 C)
Industrie
pharmaceutique
59
299
229
Fabricants
d'autres produits
pharmaceutiques
(244 D)
Industrie
pharmaceutique
11
67
42
455 673
341 819
Fabricants
d'appareils médicochirurgicaux
(331 B)
Articles
techniques,
matériel de
précision
23
666
89
7 471 258
763 802
Commerce de gros
de produits
pharmaceutiques
(541 N)
Commerce
biens de
consommation
non alimentaires
29
924
89
44 566 720 2 055 024
122
1957
449
65 941 704 5 087 014
Total établissements
13 448 054 1 926 369
Le schéma n°2 présente les limites du champ d'étude que nous avons retenu.
55
Schéma n°2 Champ de l'étude « médicaments »
Les données extraites de l'enquête ECHO illustreront donc le schéma n°2.
Les résultats présentés, redressés, ne doivent pas faire oublier que les nombres d'observations
restent faibles. En particulier, les commentaires du paragraphe III.2 nécessitent d'être appréciés avec
prudence.
56
III.2 Le processus de production
L'enquête ECHO permet de connaître :
➢
la part de la production réalisée en grande ou en petite série, ou encore à l'unité
➢
la part de la production sur commande,
➢
l'importance du stock de produits finis, mesurée en nombre de jours de production,
➢
les lieux de différentiation finale des produits.
Part de la production réalisée en grande ou petite série
La question posée est la suivante: « quelle est la part de votre production réalisée en grandes
séries, en petites séries, à l'unité ? », nous constatons que la fabrication des médicaments correspond
plutôt à des grandes séries (62,3% en moyenne), la fabrication des autres produits pharmaceutiques
correspond plutôt à des petites séries 55,1% en moyenne), et la fabrication d'appareils médicochirurgicaux se fait plutôt à l'unité (61,6%).
Tableau n°15 :Modalités de la production : grandes séries ou autres
Pourcentages moyens pondérés
Médicaments
Autres produits
pharmaceutiques
Appareils médicochirurgicaux
Production
en grandes séries
62,3
32,5
13
Production en petites séries
22,9
55,1
25
Production à l'unité
5,3
12,4
61,6
Nombre d'établissements ayant
répondu (non redressé)
51
11
21
Exemple de lecture du tableau : pour tous les établissements de l'activité 244 C (fabrication
de médicaments), la part de la production réalisée en grande série, est, en moyenne, de 62,3 %
L'examen de ces caractéristiques pour l'ensemble des établissements du champ de l'enquête
ECHO montre que le pourcentage de production en grande série varie entre 14,6% (éléments finis
de construction) et 62% (industrie de boissons). Les établissements sont régulièrement répartis entre
ces deux valeurs extrêmes.
On trouve, parmi les types d'établissements réalisant plus de 50% de leur production en grande
série, outre l'industrie pharmaceutique, des établissements de l'agro-alimentaire (IAA produits
alimentaires frais, Industrie des boissons, travail du grain) et des établissements industriels de
produits « pondéreux » (parachimie, raffinage cokefaction, verre et céramiques, récupération et
traitement des déchets).
57
Parmi les établissements réalisant à contrario moins de 27% de leur production en grande
série, on trouve les éléments finis de construction, la fabrication de meubles, les machines
électriques et composants électroniques, la fabrication d'éléments industriels et de machines
(27,3%)
Selon ce critère, l'industrie de fabrication médicaments s'apparente donc plus à l'industrie de
biens de grande consommation, ou à l'industrie lourde de biens intermédiaires, qu'aux industries à
haute valeur ajoutée.
Part de la production sur commande
Tableau n°16 : Part de la production sur commande par rapport à l'ensemble de la
production.
Pourcentages moyens pondérés
Fabrication de
médicaments
Fabrication d'autres
produits
pharmaceutiques
Fabrication
d'appareils médicochirurgicaux
Sur stocks
37,1
39,6
16,0
Sur commande
62,9
60,4
84,0
51
11
21
Nombre
d'établissements
ayant
répondu
(non
redressé)
Pour les trois catégories d'établissements chargeurs considérées, la part de production sur
commande est largement majoritaire.
L'examen de cette caractéristique pour l'ensemble des établissements du champ de l'enquête
ECHO montre que le pourcentage de production sur commande varie entre 39 % (Verre,
Céramique) et 90% (Edition). Les établissements sont régulièrement répartis entre ces deux valeurs
extrêmes. Avec 62,9% de la production réalisée sur commandes, l'industrie de fabrication de
médicaments se situe « au milieu » de ces deux valeurs extrêmes. Parmi les industries effectuant
une partie plus faible de la production sur commande, on retrouve celles effectuant une part
importante de leur production en grande série (Récupération et traitement des déchets, IAA produits
alimentaires frais, raffinage-cokefaction, IAA produits alimentaires secs-parfumerie-entretien,
Industrie de boissons, Verre et céramique). A contrario, les industries produisant majoritairement en
petite série sont aussi celles qui produisent très majoritairement sur commande (éléments finis de
construction, la fabrication de meubles, les machines électriques et composants électroniques, la
fabrication d'éléments industriels et de machines).
Dans quelle mesure la part de la production réalisée sur commande peut-elle augmenter dans
la fabrication de médicaments ? L'industrie du médicament semble en retrait des autres secteurs
dans ce domaine, et souhaite évoluer vers une réduction des stocks. Jusqu'où les impératifs de santé
publique le permettent-ils ?
58
Importance du stock
Tableau n° 17 : Importance du stock de produits finis,
mesuré en nombre de jours de production.
Valeur en moyenne pondérée.
Stock
Nombre d'établissements
ayant répondu (non
redressé)
Fabrication
de
médicaments
Fabrication
d'autres produits
pharmaceutiques
Fabrication
d'appareils
médicochirurgicaux
Commerce
de gros
28,7
21,3
10,6
26,5
51
11
21
6
L'examen de l'importance du stock pour l'ensemble du champ de l'enquête ECHO montre
que le stock varie entre 5,5 jours (produits alimentaires frais) et 27,9 jours (fabrication articles de
textile, cuir). L'industrie pharmaceutique (fabrication de produits), avec 27,2 jours, se situe donc
parmi les industries ayant les durées de stockage les plus longues. Le stock est également important
chez les grossistes (26,5 jours), ce qui s'explique probablement par les contraintes réglementaires de
disponibilité qui s'appliquent à la distribution de médicaments en France. Pour comparaison, la
moyenne de tous les établissements enquêtés par ECHO s'établit à 18,9 jours.
Différentiation finale des produits
L'enquête ECHO pose également aux enquêtés la question suivante : « en quels lieux se font
les opérations de différentiation finale des produits telles que le montage, l'emballage, la finition, la
pose de logos, …? » La réponse à cette question révèle que 83,53% des établissements réalisent ces
opérations sur leurs propres sites.
Nombre de gammes et de références
La gamme des produits fabriqués et le nombre de références fabriquées caractérisent
également l'activité de production ou de distribution.
59
Tableau n° 18 : Nombre de gammes et de références
Fabrication de
médicaments
Fabrication
d'autres produits
pharmaceutiques
Fabrication
d'appareils
médicochirurgicaux
Commerce
de gros
Nombre de gammes
15
5,9
4,9
437,3
Nb d'établissements ayant
répondu (non redressé)
58
10
23
26
1 396,9
453,7
882,1
8 958,5
55
11
22
29
Nombre de références
Nb d'établissements ayant
répondu (non redressé)
En ce qui concerne le nombre de gammes, l'examen de l'ensemble du champ de l'enquête
ECHO montre que cette valeur varie entre 3,6 (Métaux précieux, Joaillerie) et 229,5 (travail des
métaux), la moyenne étant de 111,3. L'industrie pharmaceutique, avec en moyenne 13,4 gammes,
fait partie des types d'établissement chargeur dont le nombre moyen de gammes est faible (de même
que la récupération/traitement des déchets, les éléments finis de construction, la fabrication de
meubles, les IAA frais, l'industrie de boissons, le verre-céramique, le raffinage/cokefaction), ce qui
traduit probablement une spécialisation assez grande des sites de production. Les établissements
produisant un grand nombre de gammes sont le travail des métaux, l'édition, l'électroménager-HiFi,
l'outillage mécanique, l'automobile.
En ce qui concerne le nombre de références, l'examen de l'ensemble du champ de l'enquête
ECHO montre que cette valeur varie entre 66,2 (Récupération et traitement des déchets) et 4 738,2
(Métaux précieux et joaillerie), pour une moyenne de 1 673, si on fait abstraction du cas particulier
de l'automobile/cycles (20 368,9 références). L'industrie pharmaceutique (qui comprend la
fabrication de médicaments et des autres produits pharmaceutiques), avec en moyenne 1 280
références, est donc proche de la moyenne des établissements en termes de nombre de références.
Synthèse
Le diagramme ci-après présente le positionnement de l'industrie pharmaceutique par rapport
aux extrêmes de chaque indicateur, la population des établissements chargeurs étant linéairement
répartie entre ces extrêmes, sauf pour le nombre de gammes dont la répartition est plus proche d'une
exponentielle).
60
Schéma n° 3 Positionnement de l'industrie pharmaceutique.
Taille des séries
100,00%
Part de production sur commande
50,00% Nombre de références
0,00%
Importance du stock
Nombre de gammes
On peut donc retenir les points suivants :
➢
Tant par la taille des séries de production que par le nombre de gammes, l'industrie
pharmaceutique se rapproche d'industries de biens de grande consommation comme les IAA
de produits frais ou l'industrie des boissons, ou encore d'industrie de biens intermédiaires
comme le verre-céramique, les raffineries-cokefaction et la récupération de déchets (part
importante de la production réalisée en grande série et faible nombre de gammes). Cette
famille d'industrie s'oppose aux industries de produits manufacturés à haute valeur ajoutée
comme les machines électriques et électroniques, les éléments industriels et machines, les
éléments finis de construction ou encore les meubles.
➢
En revanche, en ce qui concerne la part de la production sur commande, l'industrie
pharmaceutique se situe entre ces deux « familles ».
➢
Le nombre de références est proche de la moyenne du reste de l'industrie.
➢
Le niveau de stock est très important, ceci étant probablement dû aux contraintes
réglementaires d'une part, et à la faible implication des acteurs de la filière dans la maîtrise
de ces coûts.
61
III.3 Transport et logistique de l'industrie pharmaceutique
Contrairement à ceux du paragraphe III.2, les résultats de ce paragraphe s'appuient sur des
nombres d'observations importantes, telles que le tableau n°14 les présente :
➢
Fabrication de médicaments : 229
➢
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques : 42
➢
Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux : 89
➢
Commerce de gros de produits pharmaceutiques : 89
Poids, distances et valeurs des envois
Le poids des envois est globalement faible. Si on considère la totalité des quatre catégories,
le poids médian des envois est inférieur à 10 kg alors que, sur l'ensemble du champ couvert par
l'enquête ECHO, la valeur médiane est de 30 kg.
Les fabricants des « autres produits pharmaceutiques » génèrent des envois plus lourds : le
poids médian est de 46 kg.
A contrario, les fabricants d' appareils médico-chirurgicaux génèrent des envois très légers
:70 % pèsent moins de 10 kg. Ceci s'explique par l'utilisation très spécifique de ces appareils.
Graphe n° 4
Dis tributio n de s e nvois s e lo n le ur poids unitaire
100%
90%
80%
70%
244C
60%
244D
50%
331B
40%
514N
30%
Total
20%
10%
0%
1
10
100
1000
Poids en kilos
244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
10000
62
Les distances des envois sont très variables selon le type d'établissement chargeur considéré.
Les grossistes-répartiteurs se caractérisent par des distances faibles d'envoi : plus de 80%
des envois se font à moins de 100 kilomètres. Ceci s'explique facilement par la densité
d'implantation sur le territoire des répartiteurs (un répartiteur a en moyenne un entrepôt pour deux
départements en général). Cette densité est directement liée à la réglementation, qui impose une
obligation de résultat aux répartiteurs en termes de délai de livraison.
Les fabricants de médicaments et d'autres produits pharmaceutiques génèrent eux des envois
à une distance beaucoup plus longue : la valeur médiane est d'environ 400 kilomètres. Celle-ci est
encore plus élevée (500 kilomètres) pour les appareils médico–chirurgicaux.
Graphe n°5
D is tributio n de s e nv o is s e lo n le ur dis tance
100%
90%
80%
70%
244C
60%
244D
50%
331B
40%
514N
30%
To tal
20%
10%
0%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Distance en Km
244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
900
1000
63
La valeur des envois est difficile à analyser du fait du nombre élevé de non-réponses pour
cette variable (30% de non-réponses pour l'ensemble des catégories, et 56% pour la catégorie des
fabricants de médicaments). Néanmoins, on constate que la valeur médiane des envois des
grossistes répartiteurs est d'environ 1000 euros par tonne. Cette valeur est nettement plus élevée
pour les fabricants de médicaments, d'autres produits pharmaceutiques ou d'appareils médicochirurgicaux (supérieure à 10 000 euros par tonne).
Graphe n° 6
Dis tributio n de s e nvois s e lo n le ur v ale ur unitaire
100%
90%
80%
70%
244C
60%
244D
50%
331B
40%
514N
30%
Total
20%
10%
0%
1
10
100
1000
Valeur en euros
10000
100000
1000000
64
Origines et destinations des envois
L'exploitation des fichiers SIRENE et des fichiers d'enquête ECHO permet de dresser les
cartes suivantes :
Les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Centre sont largement prédominantes en termes
de nombre d'établissements de fabrication de médicaments.
65
Cette deuxième carte montre que, logiquement, l'implantation des répartiteurs est assez
directement liée à la densité de population.
66
Nous avons souligné précédemment le rôle des exportations dans le chiffre d'affaires de
l'industrie française du médicament. L'enquête ECHO fournit des résultats sur les destinations
géographiques des envois, d'une part en tonnage, et d'autre part en nombre d'envois. Le tableau cidessous indique les pourcentages correspondants :
Tableau n°19: Destinations géographiques des envois
Tonnage (%)
Activité
établissement
Nombre d'envois (%)
France
Reste
Europe
Reste du
monde
France
Reste de
l'Europe
Reste du
monde
Fabrication de
médicaments
80,3
14
5,8
97,6
1,5
0,9
Fabrication d'autres
produits
pharmaceutiques
12,4
84,8
2,8
76,8
15
8,2
Fabrication
d'appareils médicochirurgicaux
67,8
30,5
1,8
81,8
13,8
4,4
Commerce de gros
de produits
pharmaceutiques
97,1
2,9
99,8
0
0,2
Total
80,6
3,8
97,2
2
0,9
15,6
Source : ECHO 2004, population avec effectifs redressés
Secteurs d'activité des destinataires
Les secteurs d'activité destinataires des envois sont détaillés dans le tableau suivant. Le
nombre d'envois le plus important concerne les « autres services », catégorie qui comprend, entre
autres, les activités hospitalières, les ambulances, les laboratoires d'analyse médicale, l'accueil des
personnes âgées, les activités vétérinaires, la pratique médicale et la pratique dentaire. Elle
comprend aussi l'enseignement, les crèches et les garderies d'enfants. Le détail des envois concernés
par cette catégorie confirme nettement l'orientation majoritairement hospitalière de cette catégorie :
attelles, bistouris, compresses, casaques, machines de dialyse, oxygène médical, perfuseurs, poches
à perfusion, prothèse de hanche, rein artificiel, sonde de nutrition, etc.
Les pharmacies se situent juste après, et concentrent le plus grand nombre d'envois au départ
des grossistes. Dans le tableau n°20, la catégorie « commerce de gros, biens de consommation »
englobe le commerce de gros pharmaceutique; c'est pourquoi elle peut attirer 30,3% des envois de
l'activité « fabrication de médicaments ». Les envois à destination de l'industrie méritent quelques
commentaires. On peut supposer que certains produits constituent des matières premières pour la
fabrication de produits pharmaceutiques (excipients, sérums physiologiques, plantes médicinales) ;
d'autres pourraient être des produits finis ayant besoin d'un traitement spécifique avant usage
(thermovent filtres pour canules trachéales, implants oculaires, divers) peuvent approvisionner les
pharmacies internes d'entreprises industrielles : lunettes de protection contre les impacts type
limaille de fer, savon physiologique, sérum physiologique, pansements, sets de soin, et autres
67
produits.
Les autres destinataires sont des acheteurs étrangers (hors Europe de l'Ouest).
Tableau n° 20 - Secteurs d'activités destinataires des envois
(en pourcentages des réponses, envois redressés)
Fa b m é d ic a m e n tsFa b a u tr e s p r o d p h a r mFa b a p p m é d c h ir u r g ic a C
u xo m m e r c e g r o s
A u tre s s e rvic e s
2 3 ,5
6 2 ,1
4 3 ,5
3 1 ,5
C o m m e rc e d é ta il, p h a r m a c ie
2 6 ,7
0
1 ,9
3 2 ,8
C o m m e rc e s n o n s p é c ifié s
4 ,8
0
0 ,9
1 7 ,5
C o m m e rc e g ro s , b i e n s c o n s o m m a tio n 3 0 ,3
0 ,5
2 ,4
3 ,6
T ra n s p o rts e t s e rvic e s a u xilia ire s
1 0 ,3
22
5 ,9
8 ,1
G ra n d s m a g a s in s
0 ,5
0
0
4 ,4
A u tre s c o m m e rc e s d é ta il o u a rti s a n a t
0
0
1 6 ,3
0
In d u s trie
1 ,7
2 ,6
8 ,3
0
A u tre s d e s tin a ta ire s
1 ,2
1 2 ,4
4 ,7
0 ,2
C o m m e rc e d é ta il, a lim e n ta tio n
0
0
0
1 ,5
C o m m e rc e d é ta il, p re s s e , p a p e te rie , p h o to 0
0
8
0
C o m m e rc e g ro s , b i e n s i n te rm é d ia ire s
0 ,6
0
3 ,8
0 ,2
P a rtic u lie r s
0
0
4 ,2
0
C o m m e rc e g ro s n o n s p é c ifié s
0 ,1
0
0
0 ,2
C o m m e rc e g ro s , b i e n s d e p ro d u c tio n
0
0
0
0
C o m m e rc e g ro s , b i e n s d ive rs
0
0
0
0
A g ric u ltu re , p ê c h e , s ylvic u ltu re
0 ,2
0
0
0
B â tim e n ts tra va u x p u b lic s
0
0 ,4
0
0
T o ta l
3 1 ,4
2 7 ,5
1 2 ,5
9 ,5
8 ,5
3
2
1 ,4
1 ,1
1
1
0 ,7
0 ,5
0 ,2
0
0
0
0
Nombre de clients
Le nombre de clients desservis a une influence sur l'organisation et les coûts logistiques car
il impacte l'organisation du transport, la préparation de commandes et le suivi administratif.
Les graphes suivants montrent que les établissements de fabrication de médicaments,
d'autres produits pharmaceutiques et d'appareils médico-chirurgicaux traitent un nombre de clients
très similaire aux industries de biens de consommation, et donc supérieur aux industries de biens de
production, intermédiaires ou agro-alimentaires.
68
Graphe n°7 : Nombre de clients
100,00%
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
Ind. Agro Alimentaires
Ind. Biens de consommation
Ind. Biens de p roduction
Ind. Biens intermediaires
244CD
331B
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
1
10
100
1 000
10 000
100 000
Nombre de clients
244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Le nombre de clients des fabricants de produits pharmaceutiques est donc parmi les plus
élevé de l'industrie, ce qui souligne l'importance des enjeux logistiques pour cette industrie. Par
contre, les grossistes répartiteurs traitent un nombre plutôt moins élevé de clients que les grossistes
d'autres domaines. Ceci s'explique par la couverture géographique restreinte de chaque entrepôt des
répartiteurs (deux départements en général), en comparaison des grossistes d'autres domaines.
69
Graphe n°8 :Nombre de clients
100,00%
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
CG Biens alimentaires
CG Biens de consommation
CG Biens de production
CG Biens intermediaires
514N
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
1
10
100
1 000
10 000
100 000
Nombre de cl ie nts
244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Entreposage et transport
A part les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux, les trois autres types d'établissements
enquêtés exercent des fonctions d'entreposage ou des prestations logistiques pour des tiers ; leur
nombre est peu important cependant : 14% des établissements, dont 11% sont des grossistes.
72% des fabricants de médicaments, 78% des fabricants d'autres produits pharmaceutiques
et 86% des fabricants d'appareils médico-chirurgicaux déclarent que leurs produits ne passent pas
par des entrepôts ni par des plates-formes externes, ce qui confirme bien le rôle des grossistes
répartiteurs dans le circuit de distribution, et le recours possible à des livraisons en direct, comme
c'est le cas pour les établissements hospitaliers et de temps à autre, pour les pharmacies.
Les prestations demandées aux gestionnaires d'entrepôts et de plates-formes sont classiques:
gestion des stocks, préparations de commandes, conditionnement commercial, suivi informatique
des produits, organisation du transport (surtout pour les plates-formes). Les entrepôts et les platesformes concernées sont majoritairement situées en France.
70
Pourcentage moyen du coût du transport
Par rapport au prix de vente des produits, le pourcentage moyen du coût de transport sur les
envois enquêtés est, en moyenne, de 4,8%. Le tableau ci-dessous indique les détails :
Tableau n°21 : Pourcentage du coût de transport dans le prix de vente
Pourcentage moyen du coût de
transport dans le prix de vente
Fabrication de médicaments
5%
Fabrication d'autres produits
pharmaceutiques
6,3%
Fabrication d'appareils médicochirurgicaux
4,6%
Commerce de gros produits
pharmaceutiques
4,7%
Remarque : pour éviter de tenir compte de cas « extrêmes », la moyenne ici calculée ne tient
compte que des envois pour lesquels la part du coût de transport ne dépassait pas 66% du prix de
vente.
Pour l'ensemble des établissements du champ de l'enquête ECHO, toutes activités confondues, la
même moyenne correspond à 5,4%.
Chaînes logistiques et organisation des transports
Les établissements qui organisent généralement le transport eux-mêmes représentent 78,5%
du total. Ceux pour lesquels le transport est toujours organisé par l'entreprise ou le groupe à
laquelle/auquel ils appartiennent représentent 4,14% du total. Finalement, 82,7% des établissements
dépendent donc d'une organisation « interne » des transports. Parmi les autres cas de figures, 4,14 %
des établissements ont recours à des prestataires mandatés soit par leurs entreprises, soit par leurs
groupes. Seuls 3,8% des établissements voient le transport organisé («parfois» ou «le plus
souvent») par les clients.
71
Graphe n°9 : Chaînes organisationnelles
répartition en envois et en tonnages
100%
90%
80%
70%
Pourcentages
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Tonnages 244 C
Tonnages 244 D
Tonnages 331 B
Tonnages 514 N
Total tonnages
Envois 244 C
Envois 244 D
Envois 331 B
Envois 514 N
Total envois
Compte propre, aucun opérateur fret
Un opérateur
plus de 2 opérateurs, ST diverses
grande messagerie
Plusieurs opérateurs, sans soustraitance
non renseigné
2 opérateurs, sous-traitance simple
244 C : Fabrication de médicaments. 244 D : Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
331 B : Fabrication d'appareils médico-chirurgicaux. 514 N : Commerce de gros de produits pharmaceutiques
La répartition, selon les différents types de chaînes organisationnelles, des envois des
fabricants de médicaments est très proche de celle des industries de biens de consommation du
champ de l'enquête ECHO. Sur le plan de la complexité des chaînes organisationnelles de transport,
les fabricants de médicaments ne se distinguent donc pas des autres industries de biens de
consommation : faible part du compte propre, forte présence des chaînes à un opérateur (35-40%
des envois) et de la grande messagerie (de l'ordre de 30% des envois).
Le recours au compte propre par les grossistes-répartiteurs est particulièrement fort (même
si les grossistes font, d'une manière générale, davantage recours au compte propre que les
industries) : plus de 75 % des envois. Ce type de proportion ne se retrouve que dans le domaine des
grossistes en biens alimentaires. L'ensemble des grossistes en biens de consommation (catégorie à
laquelle est rattachée la pharmacie) a un recours au compte propre beaucoup plus faible (un peu
plus de 40%). La forte proportion que nous observons au sein de notre champ d'étude s'explique par
l'exigence de qualité de service, très élevée dans le domaine pharmaceutique.
72
Les chaînes organisationnelles mises en œuvre par les fabricants « d' autres produits
pharmaceutiques » se distinguent par leur complexité en termes de nombre d'opérateurs : les
chaînes à deux opérateurs ou plus représentent 70% des envois.
Enfin, les fabricants d'appareils médico-chirurgicaux, dont les envois sont légers, se
distinguent par la très grande part des chaînes à un opérateur. Ceci va à l'encontre des observations
faites sur l'ensemble des chaînes organisationnelles de la base ECHO, qui montrent que les chaînes
à un opérateur prennent en charge en majorité des envois lourds.
La sous-traitance en transport est majoritairement présente chez les fabricants. Elle est par
contre assez rare chez les grossistes-répartiteurs. Nous avons vu qu'elle posait des problèmes à
certains acteurs de la filière, et qu'elle constitue un objet d'inquiétude pour l'AFSSAPS. La grande
messagerie, prestataire pour les quatre catégories d'activité (mais elle est insignifiante pour le
commerce de gros), soulève des problèmes similaires à celle de la sous-traitance, car elle implique
des ruptures de charge et des transits par des plates-formes qui multiplient les risques pour les
médicaments.
En termes de nombre de trajets (compte propre et compte d'autrui), les envois de fabricants
de médicaments sont moins complexes que ceux des industries de bien de consommation : en effet,
les envois de plus de trois trajets ne représentent qu'un peu plus de 20% des envois des fabricants de
médicaments, alors qu'ils représentent près de 40% des envois des industries de biens de
consommation. Les constatations sont similaires pour les autres produits pharmaceutiques. Pour les
fabricants d'appareils médico-chirurgicaux, la complexité en nombre de trajets est très forte, la part
des envois réalisés en un ou deux trajets n'étant que de 20%.
Etant donné que les envois en compte propre observés dans l'enquête ECHO sont, par
convention, affectés à la catégorie « un trajet », ils sont exclus des données présentées dans le
graphe n°10. Les grossistes répartiteurs ont une très forte proportion d'envois réalisés en un seul
trajet via le compte d'autrui : plus de 40%. Lorsque plus d'un trajet intervient, il peut s'agir de
livraisons à partir d'un entrepôt national ou régional, via un dépôt régional ou départemental. En
effet, les références les plus rarement demandées ne sont pas toutes stockées dans tous les dépôts
régionaux.
Ces chiffres montrent que la multiplication des trajets empruntés par les produits
pharmaceutiques est davantage le fait des fabricants que des grossistes répartiteurs.
73
Graphe n°10 : Nombre de trajets pour un envoi, hors compte propre
(% du total des envois)
% des réponses exprimées
100%
90%
80%
70%
60%
Pourcentags
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Fa b m é d ic am en ts
Un trajet
Fa b au tres p rodu its
Deux trajets
Trois trajets
Fab a p p are ils
Quatre trajets
Co m m erce gro s
Cinq trajets
Six trajets
T o tal
Sept trajets
Synthèse
Les fabricants de médicaments exportent environ 20% (tableau n°19) de leur production.
Environ 30 % de leurs envois sont à destination des grossistes-répartiteurs, un quart à destination
des pharmacies et un quart à destination des « autres services » (soit principalement les hôpitaux).
Ces envois se caractérisent par un poids faible (poids médian de 10 kilogrammes), une distance
élevée (valeur médiane de 400 kilomètres environ) et une valeur élevée. Le nombre de clients des
fabricants de médicaments, qui influe sur la complexité de l'organisation logistique, est similaire à
celui des industries de biens de consommation. La même similarité est observée en ce qui concerne
le nombre d'opérateurs intervenant dans l'organisation logistique. En revanche, le nombre de trajets
par envoi tend à être plus faible que celui observé pour les industries de biens de consommation
dans leur ensemble.
74
On observe donc que les fabricants de médicaments se distinguent assez peu des industries de biens
de consommation, tant pour le poids et la distance des envois que pour le nombre de clients ou pour
le nombre d'opérateurs intervenant dans l'organisation logistique.
Les grossistes réalisent environ 30% de leurs envois à destination des pharmacies, 30% à
destination des hôpitaux et 20% vers les autres commerces. Ils se distinguent des grossistes de biens
de consommation par plusieurs caractéristiques :
➢
80% de leurs envois sont réalisés à moins de 100 kilomètres
➢
le nombre de clients traités est plus faible,
➢
le recours au compte propre, ainsi qu'aux envois réalisés en un trajet, est nettement plus fort.
Ces caractéristiques illustrent bien le poids de la réglementation sur l'organisation des répartiteurs.
L'ensemble de ces observations montre que les conséquences, en termes d'organisation logistique,
des exigences réglementaires, s'observent principalement au niveau des répartiteurs, donc à l'aval de
la chaîne de distribution.
75
Conclusion
La filière des médicaments se caractérise tout d'abord par un cadre institutionnel qui se
concrétise par des contraintes au niveau :
➢
du produit : l'autorisation de mise sur le marché, qui vise à assurer la sécurité des patients,
est longue à obtenir (deux ans environ), et rend rigide le marché du médicament en
complexifiant l'adaptation à la demande par les fabricants.
➢
de la logistique : l'exigence de livraison de tout médicament en 24 heures, ainsi que celle de
disposer deux semaines de consommation en stock, impacte très fortement l'organisation des
répartiteurs, qui sont ainsi, parmi les grossistes des biens de consommation, ceux dont le
maillage territorial est le plus fin. Ces grossistes répartiteurs utilisent massivement le compte
propre pour maximiser le niveau de service et satisfaire les exigences de la réglementation.
Le contexte économique, décrit au cours de ce rapport, amène les acteurs à rechercher des
économies, notamment sur les frais de distribution. Ainsi, la livraison directe du fabricant vers un
hôpital ou une pharmacie (ou un groupement de pharmacies) se développe car elle permet d'éviter
les coûts liés aux grossistes répartiteurs dont les réseaux denses génèrent des coûts importants.
Cependant, cette évolution risque de mettre en difficulté les répartiteurs, qui pourraient voir les flux
les plus rémunérateurs leur échapper, tout en conservant l'obligation d'assurer la livraison de
médicaments à faible taux de rotation dont les flux sont moins rémunérateurs. Les fabricants visent
également à réduire le coût des stocks en adoptant la gestion de production en flux tirés, pratique
répandue depuis plusieurs années dans de nombreux autres secteurs industriels.
Par ailleurs, la distribution des médicaments, aujourd'hui entièrement contrôlée par les
pharmaciens, est susceptible d'être libéralisée, par souci de l'Europe de développement de la
concurrence dans ce secteur, mais aussi parce que ce secteur intéresse les professionnels de la
distribution ainsi que les investisseurs. La constitution de chaînes de pharmacies peut créer une
pression à la baisse des prix, mais la question du maintien des officines peu rentables reste entière.
D'autres formes de proximité peuvent être envisagées, comme la livraison à domicile par exemple.
Le développement des biothérapies, dont le principe est d'agir sur les mécanismes
biologiques, et non de traiter des symptômes, est susceptible d'augmenter fortement la variété des
médicaments produits (chaque médicament étant adapté à la pathologie identifiée), mais aussi la
part de produits thermosensibles. Ces technologies sont susceptibles d'avoir des effets très
importants sur le système de soin et son organisation logistique, l'une des questions centrales étant
la centralisation ou la décentralisation des centres de traitement, en fonction du caractère
transportable des produits. Cependant, le développement de ces technologies n'est pas encore
suffisant pour pouvoir dire quelle sera l'organisation logistique de demain.
76
SIGLES
ACOSS
AFSSAPS
ATC
ATU
CA
CE
CEE
CEPS
CERP
CG
CHU
CNOP
CSNDPP
CSP
CSP
CSRP
DGITM
DGS
DHL
DHOS
DOM
DRESS
DSS
DTP
ECHO
EDI
EMEA
EURL
GCS
GERS
IAA
IMS Health
INRETS
INSEE
LEEM
OCP
ONP
OTC
PFHT
PIB
RFID
SARL
SELAFA
SELARL
SELAS
SELASU
SELCA
SELURL
SETRA
SFSTP
SGS
SNC
TFR
TNT
TOM
UGAP
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Anatomical therapeutic chemical
Autorisation temporaire d'utilisation
Chiffre d'affaires
Communauté Européenne
Communauté économique européenne
Comité économique des produits de santé
Coopérative d'exploitation et de répartition pharmaceutique
Commerce de gros
Centre hospitalier universitaire
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Chambre syndicale nationale des dépositaires de produits pharmaceutiques
Centre spécialités pharmaceutiques
Code de la santé publique
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Direction générale de la santé
Dalsey (Adrian), Hillblom (Larry), Lynn (Robert)
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Départements d'Outremer
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Ministère santé
et sports)
Direction de la sécurité sociale
« direct to pharmacies »
Envois/Chargeurs.Opérateurs
Echange de données informatisé
European Medicines Agency
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
groupement coopération sanitaire
Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques
Industries agro-alimentaires
Intercontinental marketing services Health
Institut national de la recherche sur les transports et leur sécurité
Institut national de la statistique et des études économiques
Les entreprises du médicament
Office commercial pharmaceutique
Ordre national des pharmaciens
« Over the counter »
Prix fabricant hors taxes
Produit intérieur brut
Radio frequency identification
Société à responsabilité limitée
Société d'exercice libéral à forme anonyme
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle
Société d'exercice libéral en commandite par actions
Société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
Société française des sciences et techniques pharmaceutiques
Société générale de surveillance
Société en nom collectif
Tarif forfaitaire de responsabilité
Thomas nationwide transport
Territoires d'outremer
Union des groupements d'achat public
77
ANNEXES
78
Annexe 1 : Un prestataire spécialisé, LPL Lamprecht Pharma Logistics
La société, nouvellement créée, est une filiale à 100% de la société mère Lamprecht
Transport, basée à Bâle, présente depuis très longtemps sur le marché des produits
pharmaceutiques, grâce à son département de fret aérien présent sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Elle subit des inspections et audits réguliers de l'institut suisse Swissmedic.
Elle gère des transports routiers sous température dirigée, des entrepôts, et expédie des
produits pour essais cliniques vers différents pays du monde. L'expédition des « essais cliniques »
exige beaucoup de soins, car, à ce stade, on ignore encore comment peut évoluer un produit actif ;
de plus, les agents actifs pourraient être détruits ou détériorés, remettant en cause le succès d'études
très coûteuses. C'est pourquoi la maîtrise de la température durant tout l'acheminement du produit
est essentielle. LPL Pharma Logistics a des emballages thermiques spéciaux, et des entrepôts
frigorifiques.
Elle traite aussi des ingrédients pharmaceutiques actifs, ie des matières premières qui ne sont
pas encore transformées. Ces matières brutes viennent très souvent d'Inde ou de Chine, arrivent en
Suisse pour transformation, et sous forme de produits finis, repartent vers le marché mondial. Dans
les entrepôts de LPL Pharma Logistics, on pratique aussi le réemballage, le reconditionnement, la
collecte d'échantillons, l'étiquetage, le marquage. Pour certains produits, la traçabilité est possible
pendant 10 ans.
LPL Pharma Logistics a des entrepôts en Suisse (Birsfelden, Pratteln), à Dubaï (Emirats
Arabes Unis), à Mumbai (Inde) ; dans ces entrepôts sont offertes trois zones différentes de
températures :
➢
moins 20°C,
➢
de 2 à 8 °C,
➢
de 15 à 25°C
Les matières premières, agents actifs et excipients doivent être entreposés selon les
réglementations standards GMP, « good manufacturing practice » ; cela signifie qu'elles ne doivent
avoir aucun contact avec le sol de l'entrepôt et se situer à une hauteur minimale de 15 centimètres
au-dessus du sol. Les entrepôts sont équipés de nombreux capteurs de températures liés par radio
directement à des téléphones mobiles et à la centrale TI de Lamprecht, ce qui permet un contrôle
permanent.
LPL Pharma Logistics est aussi autorisée à entreposer et à reconditionner des médicaments
soumis à la législation sur les stupéfiants. A Birsfelden, LPL dispose d'une salle ISO classe 8.
Source: Journal pour le Transport International, 43-44, 2008, pp 36-39
79
Annexe 2 Deux entrepôts modernes: OCP à Saint Ouen (France) et
Galexis à Niederbipp (Suisse)
OCP Saint Ouen
Galexis Niederbipp
Surface stockage
8350 mètres carrés
12 000 mètres carrés
Nombre références
25 000
42 000
Nombre de salariés
350
110 chauffeurs livreurs
500 (400 à temps plein)
Types de clients
pharmacies
Pharmacies, médecins, drogueries,
hôpitaux.
Commentaires
170 000 à 200 000 lignes de
Peut livrer plus de 65 000 produits
commandes livrées quotidiennement. via 1000 livreurs en moins de 3
7000 colis livrés par jour
heures.
Sources:
Journal pour le Transport International, 45/46, 2008, pp18-19; OCP;Stratégies logistiques n°112,
Janvier-février 2009, pp 32-34
80
Annexe 3
Un transitaire et transporteur : DHL
DHL Global Forwarding utilise la surveillance électronique et le marquage des envois à
l'aide de la technique de radio-identification. Les données sont disponibles à chaque point de
lecture. Sans ouvrir l'emballage ni le conteneur, les expéditeurs, les destinataires, les contrôleurs
peuvent s'informer de l'état des produits. Le capteur de température peut être placé à proximité du
produit et non à l'intérieur de l'emballage. La puce de la radio étiquette peut être programmée sur la
date de péremption et sur différentes autres fonctions. Si le médicament n'est plus utilisable en
raison d'influences négatives subies pendant le transport, le transport peut être stoppé et de
nouveaux envois mis en route.
DHL se dit le leader de la distribution de produits pharmaceutiques sous température dirigée
en Allemagne. Trois de ses centres logistiques allemands sont spécialisés dans ce domaine.
Source: Journal pour le Transport International, 41/42, 2008, pp21-23
L'offre DHL Pharmaplus s'appuie sur tous les moyens du groupe DHL, la messagerie,
l'express aérien et le transport de lots par voie routière pour l'approvisionnement des usines
pharmaceutiques en matières premières notamment. Le prestataire a développé une gamme
d'emballages agréés IATA, composée de 24 emballages différents permettant de maintenir les
produits à température dirigée pour des durées de 24 à 120 heures, suivant les modèles. Le groupe
dispose d'un entrepôt sous douane de 1000 mètres carrés dans la zone de fret 5 de l'aéroport de
Roissy, exclusivement dédié aux produits pharmaceutiques, qui bénéficie d'un accès direct aux
pistes et comporte deux zones, l'une pour les produits de 15 à 25 °C, et l'autre pour les produits de 2
à 8°C, un espace de 20 mètres carrés à moins 20 °C.
En Allemagne, dans son centre de recherche mondial, le groupe étudie un suivi de la
température des produits par RFID. L'étiquette, déjà mise au point, associe une sonde de
température et une puce à radiofréquence, qui permet de contrôler et d'enregistrer la température des
expéditions pendant toute la durée du transport.
Source: Logistique Magazine, avril 2008, page 81
81
Annexe 4 Un dépositaire: Movianto à Gonesse (95)
Le métier de dépositaire devient stratégique pour le groupe Celesio en France et en Europe.
Déjà propriétaire d'OCP, le groupe allemand de la distribution pharmaceutique développe les
activités de dépositaire de sa filiale Movianto. Il s'est doté d'un entrepôt à Gonesse, en 2004.
Il gère 8000 références et livre environ 10 000 clients, pharmaciens, grossistes-répartiteurs,
hôpitaux, grandes et moyennes surfaces, parapharmacies. Les livraisons directes aux pharmacies
représentent la moitié de l'activité, et impliquent beaucoup plus de manutention et de temps de
préparation que les autres.
Le site a les caractéristiques suivantes:
✔
8 quais de réception
✔
350 à 400 palettes réceptionnées par jour
✔
magasin de 23 000 mètres carrés
✔
capacité 20 000 palettes
✔
7 chariots téléguidés
✔
température : 15 à 25°C, une chambre sous température dirigée 2 à 8 °C
✔
10 000 commandes par jour à livrer, dont 50% vers les pharmacies
✔
70 personnes employées
✔
recours à la radio fréquence pour la traçabilité des flux
Source: Logistique Magazine, avril 2008, page 76
82
Annexe 5 Recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport
des produits de santé
(Ordre national des pharmaciens, mars 2008)
Préambule
Le pharmacien est garant de la qualité des produits de santé, de leur conception à leur utilisation.
Aucune étape ne doit échapper à l’exercice de cette responsabilité. Le Code de la santé publique (cf.
articles R. 5124-36 et R. 5124-48) stipule :
«… le Pharmacien Responsable (...) veille à ce que les conditions de transport garantissent la
bonne conservation, l’intégrité et la sécurité de ces médicaments… »
et également :
«… les entreprises et organismes mentionnés à l’article R. 5124-2 prennent les mesures nécessaires
pour que le transport et la livraison des médicaments et autres produits pharmaceutiques soient
effectués dans des conditions garantissant leur bonne conservation, leur intégrité et leur sécurité. »
A ce titre, un groupe de travail de l’Ordre des pharmaciens a été missionné afin de réfléchir à la
problématique particulière du transport et de définir les conditions opérationnelles
permettant une réelle prise en compte de la dimension pharmaceutique de cette activité.
1. Définition
Le transport du médicament à usage humain ou vétérinaire et de tout autre produit de santé sous
responsabilité pharmaceutique est défini par :
L’action d’acheminer ces produits d’un lieu à un autre, en propre ou par un tiers, d’un
établissement pharmaceutique à un autre établissement pharmaceutique ou à un destinataire
autorisé.
2. Responsabilités
Bien que ce transport se passe en dehors d’un établissement pharmaceutique, il reste sous
responsabilité pharmaceutique. A ce titre, en dehors du transfert de propriété des marchandises, le
transfert de responsabilité pharmaceutique entre les acteurs doit être organisé et explicitement
documenté, et les attributs de cette responsabilité clairement définis.
L’Ordre des pharmaciens, compte tenu des risques potentiels encourus, propose des
recommandations.
Les aspects juridiques au regard des textes régissant le transport, autres que les textes de référence
pharmaceutique, ne sont pas pris en compte dans le présent document, notamment ceux concernant
les matières dangereuses, et parmi elles l’oxygène médicamenteux.
Ces recommandations ne font pas obstacle aux textes en vigueur ou à venir et s’adressent à
l’ensemble des acteurs impliqués dans le transport des produits de santé soumis à responsabilité
pharmaceutique.
83
3. Recommandations
3.1 Responsabilité pharmaceutique
Les opérations liées au transport des « produits de santé » doivent être organisées au travers du
système d’assurance qualité des établissements expéditeurs et receveurs.
Dans chacun des établissements, un document approuvé décrit les modalités du transfert de
responsabilité pharmaceutique. Le statut autorisé de l’établissement de réception aura été
préalablement vérifié par l’établissement pharmaceutique organisant le transport. Par principe,
l’établissement pharmaceutique organisant le transport garde la responsabilité pharmaceutique
jusqu’à la prise en charge par l’établissement pharmaceutique ou le destinataire autorisé de
réception. Toute exception à ce principe doit être documentée et une organisation définie, afin
d’assurer la continuité de la chaîne de responsabilité pharmaceutique.
En cas de spécificité de livraison, les modalités d’exécution sont décrites dans un document agréé
par les Pharmaciens Responsables (ou Personnes Qualifiées, en dehors du territoire français) des
établissements impliqués.
Toute anomalie au cours d’une opération de transport doit faire l’objet d’un enregistrement dans le
cadre du système d’assurance qualité.
3.2 Transport
La pertinence des moyens de transport doit être évaluée au regard des exigences de qualité des
produits de santé, du respect de leur intégrité et des conditions rencontrées (météorologiques, de
milieu…).
Toute anomalie doit être signalée à l’établissement expéditeur dans un délai maximum de 48 heures
ouvrables. En cas d’incident ou d’anomalie, les colis peuvent être acceptés par l’établissement
receveur, les réserves d’usage devant être formalisées. Les produits de santé concernés sont triés et,
le cas échéant, isolés dans l’attente d’une décision de destruction ou de reprise par l’établissement
expéditeur. Si les produits de santé ne sont pas acceptés par l’établissement receveur, ils doivent
être retournés sans délai à l’expéditeur par le transporteur, celui-ci n’étant pas autorisé à conserver
les produits pharmaceutiques.
3.2.1 Dans le cas d’un transport en propre, des procédures qui s’inscrivent dans le
système d’assurance qualité de l’établissement pharmaceutique doivent décrire :
– les modalités de livraison ;
– l’organisation du chargement et de son contrôle ;
– les plans de transport et les délais prévisionnels de livraison associés ;
– l’entretien des véhicules ;
– la métrologie associée au transport à température dirigée ;
– les règles de prévention du risque de vol ;
– le signalement des incidents et anomalies et leur enregistrement ;
– les modalités d’enregistrement, d’archivage et de mise à disposition des informations liées au
transport.
Les personnels affectés à ces opérations doivent être formés aux Bonnes Pratiques de Distribution
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en gros, aux procédures à mettre en œuvre et aux spécificités liées au transport et à la livraison des
produits de santé sous responsabilité pharmaceutique, en particulier le strict respect des lieux de
livraisons. Cette activité doit être inscrite dans le programme d’auto-inspection de l’établissement
pharmaceutique.
3.2.2 Dans le cas d’un transport sous-traité :
Avant toute sous-traitance, il y a lieu d’évaluer la capacité du sous-traitant à réaliser les charges et
missions qui lui seront confiées. Il y a obligation d’établir un contrat de sous-traitance incluant un
cahier des charges décrivant les missions confiées, ainsi que :
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Les responsabilités respectives du donneur d’ordre et du sous-traitant.
Les lieux et conditions d’enlèvement.
Les procédures à appliquer par le sous-traitant et son personnel, en particulier :
● les modalités de livraison ;
● l’organisation du chargement et de son contrôle ;
● les plans de transport et les délais prévisionnels de livraison associés ;
● l’entretien des véhicules ;
● la métrologie associée au transport à température dirigée ;
● les règles de prévention du risque de vol ;
● le signalement des incidents et anomalies et leur enregistrement ;
● les modalités d’enregistrement, d’archivage et de mise à disposition des
informations liées au transport.
La formation du personnel aux Bonnes Pratiques de Distribution en gros, aux procédures à
mettre en œuvre et aux spécificités liées au transport et à la livraison des produits de santé
sous responsabilité pharmaceutique, en particulier le strict respect des lieux de livraison.
La qualité des locaux et matériels en conformité avec les exigences et caractéristiques
nécessitées par la nature pharmaceutique de la marchandise.
Les spécificités éventuelles liées aux produits de santé transportés ainsi que les
incompatibilités avec d’autres marchandises.
Les modalités d’autorisation de sous-traitance en cascade, qui doivent se référer et respecter
les procédures établies par l’établissement pharmaceutique donneur d’ordre.
Le suivi qualitatif et quantitatif des livraisons.
Le traitement des anomalies et les éventuelles actions à mettre oeuvre.
La gestion des situations de crise.
L’organisation des audits et de l’évaluation de la prestation.
L’interdiction de conserver, vendre, donner ou détruire les produits de santé confiés.
3.2.3 Pertes avérées
Tout constat de perte avérée d’un ou plusieurs colis contenant une quantité élevée d’une même
spécialité ou bien de spécialités susceptibles de mésusage quelle que soit la quantité, doit être
signalé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (Inspection régionale de la
pharmacie) du lieu présumé de la disparition ou du vol ainsi qu’au Département des Alertes de
l’AFSSAPS.
Pour les stupéfiants, ou les psychotropes, tout vol ou détournement est signalé sans délai aux
autorités de police, à l’Inspection régionale de la pharmacie et à l’Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé. Les quantités volées ou détournées sont portées sur le registre prévu
à cet effet (cf. articles R. 5132-80 et R. 5132-95 CSP).
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3.2.4 Gestion des plans de secours
Les établissements pharmaceutiques expéditeurs doivent prévoir la mise en place d’une
organisation permettant de faire face à des événements perturbant les plans de transport initialement
prévus.
4. Références
– Code de la santé publique (CSP).
– Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
– Bonnes Pratiques de Distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits
mentionnés à l’article L. 5136-1 du Code de la santé publique (BPDG).
– Bonnes Pratiques de Distribution en gros des médicaments vétérinaires (BPDG-MV).
5. Glossaire
Destinataire autorisé
Sont considérés comme destinataires autorisés les lieux d’exercice des professionnels de santé
concernés, à l’exclusion des patients.
Métrologie
La métrologie est la science de la mesure au sens le plus large. La mesure est l’opération qui
consiste à donner une valeur à une observation. La vérification métrologique consiste à apporter la
preuve par des mesures (étalonnage) que des exigences spécifiées sont satisfaites. Le résultat d’une
vérification se traduit par une décision de conformité (suivie d’une remise en service) ou de non
conformité (suivie d’un ajustage, d’une réparation, d’un déclassement ou d’une réforme de
l’appareil). L’ajustage consiste à ramener l’appareil dans des tolérances d’exactitude de mesure plus
fine.
Plan de transport
Un plan de transport définit :
– les modes de liaison du point de départ au point d’arrivée (routier, aérien, maritime…) ;
– les trajets prévisionnels empruntés ;
– les éventuelles ruptures de charge et leur localisation ;
– les horaires prévisionnels, ainsi que les délais attendus.
86
Contacts
AFSSAPS
CNOP
DRASS Nantes
CHU Nantes
Pharmacies
CERP
OCP
Atlanpole
Mme Mbedy
Mme Gosse
Mr Salmon
Mr Cornil
Mr Bruneau
Mr Delmas
Mr Lefeuvre
Mr N'Simba
Mr Moreau
Mr Sauvaget
Mme Fablet
Mme Morin
Mr Roudergues
Mme Laslier-Okala
Mme Groscolas
Mr Kitten
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Bibliographie
1. Ouvrages, rapports, publications professionnelles
AFFSAPS
Mise au point sur la conservation des médicaments en cas d'épisode grand froid, décembre 2004
(2 pages)
Bulletin officiel solidarité-santé,
Bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits
mentionnés à l'article L.5136-1 de la santé publique. N° 2000/9 bis
Burmeister Antje
Familles logistiques, propositions pour une typologie des produits transportés pour analyser les
évolutions en matière d'organisation des transports et de la logistique,
rapport Predit « systèmes d'information », convention DRAST n°98 MT 87, octobre 2000,
126 pages
Canal B, Costa G, Franc P, Gouvernal E, Guilbault M, Hemery C, Lebelle N, Rizet C
Enquête ECHO, Premiers résultats d'analyse,
INRETS, janvier 2006, 192 pages
Code de la santé publique
Eurostaf
Les nouveaux modèles d'organisation de la logistique du médicament en France,
Collection dynamique des marchés, 2004, 200 pages
Guilbault M
Enquête ECHO, Résultats de référence, synthèse INRETS n°56,
Lavoisier, décembre 2008, 204 pages
Ordre national des pharmaciens
La pharmacie d'officine en France, bilans et perspectives,
Livre blanc janvier 2008
Ordre national des pharmaciens
Recommandations de bonnes pratiques appliquées au transport des produits de santé, 4 pages.
Ordre national des pharmaciens
Recommandations relatives aux bonnes pratiques de gestion des produits de santé soumis à la
chaîne du froid entre 2 et 8°C, 7 pages.
Les entreprises du médicament
L'industrie du médicament en France, réalités économiques 2006, (CD).
Leem services
L'industrie du médicament en France (annuaire des adhérents), août 2007.
88
Revue française des affaires sociales, n° 3-4, juin-décembre 2007
Le médicament
La documentation française, mars 2008, 386 pages.
SETRA
Analyse de filières industrielles, la thématique transport et logistique,
Note d'information, décembre 2007, 15 pages.
2. Articles
Articles spécialisés (économie, logistique, santé)
L'industrie pharmaceutique veut optimiser sa supply chain, Les échos, dossier transports, 11 mai
2008 (Nathalie Arensonas)
Pharmacie, les risques du métier, Enjeux, décembre 2007, pages 68-72 (Florence Bauchard)
Le datamatrix à l'horizon 2011, Logistiques magazine, n° 227, avril 2008, pages 82-84 (Philippe
Desfilhes)
DHL s'adresse aux professionnels de santé, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 79-81
(Philippe Desfilhes)
Logistique pharmaceutique, vers une performance en chaîne, Logistiques magazine, n°227, avril
2008, pages 64-68 (Philippe Desfilhes).
Movianto fait peau neuve à Gonesse, Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 76-78
(Philippe Desfilhes)
Ethypharm se convertit au «supply chain», Logistiques magazine, n°227, avril 2008, pages 72-75
(Philippe Desfilhes)
Alliance Healthcare centralise et informatise son organisation, Logistiques magazine, n°227, avril
2008, page 70 (Philippe Desfilhes)
Géodis mise sur sa capacité à intervenir sur toute la chaîne, Logistiques magazine, n°227, avril
2008, page 71 (Philippe Desfilhes)
Janssen Pharmaceutica, nouvel adepte du « lean manufacturing », Logistiques magazine, n°227,
avril 2008, page 69 (Philippe Desfilhes)
Famar prône la GPA dans la filière santé, Logistiques magazine, n°230, juillet-août 2008, pages 2227 (Laurent Schwartz)
L'industrie Pharma à l'heure du lean, enquête, Supply chain magazine, n°25, juin 2008, pages 46-55
(Cathy Polge)
Industrie pharmaceutique, vers un modèle CPG, rendez-vous d'expert, Supply chain magazine,
n°25, juin 2008, pages 56-59
Qualité et traçabilité, Profession pharmacien, n°37, mai 2008, pages 20-22
89
La chaîne du froid des médicaments, gazettelabo, n°109, avril 2006, (Christophe Langerock et
Gilles Dulucq)
L'OCP remodèle sa logistique, Logistiques Magazine, n°220, septembre 2007, pages 46-50
Rhénus livre à la bonne température, Journal pour le transport international, 6/06/2008, page 27
Savoir où se trouve Murphy, Journal pour le transport international, 3-4 2008, pages 24 à 27
Articles presse quotidienne
Peut-on laisser Leclerc vendre des médicaments ? Ouest France, 12-13 avril 2008, page 3.
Zach system: 58 postes supprimés à Avrillé, Courrier de l'Ouest, 11/07/2008.