Mobilité des travailleurs européens

La mobilité
des travailleurs européens :
du détachement à l’expatriation
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Boîte à outils
De l'0rdre des Experts-Comptables
Europe & Entreprises
Opportunités pour l'Expert-Comptable
Adresses et documents utiles
CLEISS : Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
11 rue de la Tour des Dames - 75436 PARIS Cedex 09
Tél : 33 (0)1 45 26 33 41
Fax : 33 (0)1 49 95 06 50
Internet : www.cleiss.fr
Documents téléchargeables :
• Avis de mission professionnelle à l’Etranger (détachement inférieur à 3 mois)
Imprimé n° Cerfa 60.3551
• Prolongation de détachement ou d’activités non salariées
Imprimé n° E102
• Demande de maintien d’affiliation français de régime de sécurité sociale
Document sans référence
Internet : www.ameli.fr
• Commande de l’imprimé E101 par courrier électronique
(renvoi sur la CPAM compétente)
Internet : www.net-entreprises.fr
• Déclaration d’inscription d’une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant
pas d’établissement en France
Imprimé E0
C.F.E. - Caisse des Français à l’Etranger
12 rue de la Boétie - 75008 PARIS
Tél. 33 (0)1 40 06 05 80
Fax. 33 (0)1 40 06 05 81
Centre d’activité Saint-Nicolas
160 rue des Meuniers
B.P. 100 - 77950 RUBELLES
Internet : www.cfe.fr
E-mail : [email protected]
Documents téléchargeables :
• Bulletins d’adhésion suivant situation (salariés, étudiants, travailleurs non salariés, retraités,
personnes sans activité professionnelle)
• Documents entreprises mandataires
• Feuilles de soins
• Attestations, déclarations et demandes d’entente préalable,
• Demande de résiliation
CRE-IRCAFEX (Groupe Taitbout)
4 rue du Colonel Driant - 75001 PARIS
Tél. 33(0)1 44 89 43 41
Fax 33(0)1 44 89 43 98
E-mail : [email protected]
Documents téléchargeables :
• Adhésions collectives contrats d’entreprises implantés en France
- bulletin d’adhésion CRE-IRCAFEX
- demande d’inscription ARRCO
- demande d’inscription AGIRC
• Adhésions individuelles avec ou sans mandataire de gestion
- bulletin d’adhésion individuelle
- autorisation de prélèvement automatique
• Radiation de personnel (salariés cadres)
- bulletin de départ
• Demande de retraite complémentaire
- demande de liquidation de droits ARRCO - AGIRC
GARP
14 rue de Mantes - BP 50 - 92703 COLOMBES Cedex
Tél : 01 46 52 26 16
Fax : 01 46 52 26 23
Internet : www.assedic.fr
Internet : www.impots.gouv.fr
• Informations sur les formalités fiscales.
Internet : www.ec.europa.eu
• Téléchargement des différents traités et textes documentaires
Internet : www.touteleurope.fr
• Site d’informations sur les questions européennes
Internet : www.ec.europa.eu/youreurope
• Informations administratives et services en ligne à destination des citoyens et des entreprises