Fiche Action Sociale-cm.qxp

LES
RÉGIMES
DE
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
AG I R C - A R R C O
L’action sociale des institutions
de retraite complémentaire
L'action sociale revêt des formes multiples
d'intervention. Elles vont des mesures d'accompagnement des personnes âgées aux aides aux
personnes en difficulté ou confrontées à des
événements lourds comme le veuvage, le
handicap d'un enfant, le chômage de longue
durée…
La définition de la politique d'action sociale relève, pour ses grandes orientations, des instances
des deux régimes. Sa mise en œuvre est de la
responsabilité des institutions de retraite dans le
cadre des dotations annuelles qui leur sont
allouées.
La politique d'action sociale des régimes
privilégie trois orientations :
AU- DELÀ DE
· prévenir la perte d’autonomie
· préserver l’autonomie à domicile
· accompagner la perte d’autonomie :
- pour les personnes âgées dépendantes
- pour les handicapés vieillissants.
LEUR
MISSION PRINCIPALE,
LE SERVICE DE LA RETRAITE ,
LES RÉGIMES DE RETRAITE
COMPLÉMENTAIRES
AGIRC
ET
Si ces orientations sont communes aux deux
régimes, la part de la dotation qui y est affectée
ainsi que les modalités d'application varient d'un
régime à l'autre. L'Agirc et l'Arrco ont également
développé une action sociale spécifique aux
besoins de leur population.
ARRCO
ONT DÉVELOPPÉ DES ACTIONS D' ENTRAIDE EN
FAVEUR DES RETRAITÉS ET DES SALARIÉS
EN ACTIVITÉ .
L' ACTION
SOCIALE PRIVILÉGIE
L' ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
DE LA PRÉVENTION
À L’ACCOMPAGNEMENT
DE LA PERTE D’AUTONOMIE
DES RESSORTISSANTS DES RÉGIMES
ET LE DÉVELOPPEMENT D' ACTIONS DE SERVICE.
POUR
LES DEUX RÉGIMES
,
PRÉVENIR
L'accompagnement de la perte d’autonomie
s'adresse aussi bien aux allocataires qu'aux
ascendants des ressortissants des régimes complémentaires. C'est un axe fort de la politique
d'action sociale menée par les régimes complémentaires : l'arrivée massive à la retraite des générations d'après-guerre et la hausse importante du
nombre de personnes de 85 ans et plus à l'horizon
2020 rend cette forme d’intervention encore plus
prégnante.
Elle recouvre un champ d'intervention très
large, associant une politique de prévention
des facteurs de perte d'autonomie à des
ET ACCOMPAGNER LA PERTE D’ AUTONOMIE
SONT AU COEUR DES PROGRAMMES
D’ ACTION SOCIALE.
Novembre 2006
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LES
RÉGIMES
DE
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
actions de soutien à domicile et d'hébergement dans des résidences médico-sociales.
L'isolement et le risque de repli sur soi sont
l'un des principaux facteurs de détresse des
personnes âgées. Aussi, l'action sociale favorise également le maintien des liens sociaux via
les transports accompagnés, l’aide aux aidants,
les réseaux de bénévoles, les clubs…
n
P RÉVENIR
n
AG I R C - A R R C O
PRÉSERVER LES
SITUATIONS D’AUTONOMIE À DOMICILE
Les régimes Agirc et Arrco ont mis l'accent sur
les actions favorisant le maintien à domicile des
personnes âgées en perte d'autonomie. Cet
accompagnement peut se traduire, après un examen individuel des conditions de ressources, par
l'attribution d'aides matérielles qui vont de la
prise en charge partielle des coûts d'aide ménagère aux frais de garde-malade et au financement de
l'adaptation de l'habitat au handicap.
Le maintien de l'autonomie revêt également
d'autres formes, telles les aides permettant à la
personne isolée et fragilisée de garder un lien
social avec l'extérieur par l'usage, notamment,
du transport accompagné (coiffeur, visite à la
famille, cimetière, banque,…). Ces actions sont
rendues possibles par :
- le recours à des plates-formes de services
réunissant, sur un engagement de coordination
et de qualité des services rendus, les partenaires
de l'économie sociale et les prestataires de
services du département,
- l'utilisation des Chèques Domicile Liberté, titre
de paiement (fournis par l’institution de retraite
aux personnes en faisant la demande) qui permet de financer, notamment, le transport accompagné.
Si le recours à des intervenants professionnels est souvent nécessaire, les aidants
naturels, principalement la famille, restent le
pivot du maintien à domicile. Ils représentent
aujourd'hui 60 % des intervenants. Face aux
difficultés rencontrées par cette population et à
l'insuffisance au plan national d'aides diversifiées et structurées tant en terme de soutien
(groupe de parole, formation) qu'en terme de
relais (hébergement temporaire, accueil de
jour…), les institutions Agirc et Arrco proposent
des actions de relais et d'accompagnement
spé cifiques tant matériels que psychologiques.
LA PERTE D' AUTONOMIE
" Prévenir pour mieux vieillir ", c'est sur la
base de cette idée innovante que les centres de
prévention se sont créés entre 1979 et 1996.
Aujourd'hui, au nombre de huit, les centres
reçoivent 7 500 visiteurs par an à l'âge de la prise
de retraite.
L'originalité de la démarche est d'agir sur le
comportement de l'individu pour le rendre
acteur de sa propre santé et lui assurer une
meilleure qualité de vie et une diminution des
risques de perte d'autonomie. A cet effet, les
centres proposent une évaluation ou un bilan
médical, psychologique et social qui permet le
dépistage de facteurs de risque de perte d’autonomie et l'orientation, le cas échéant, vers le
médecin de famille ou vers un spécialiste mais
surtout des conseils. S'y ajoutent des bilans spécifiques d'autonomie pour les personnes âgées
de 75 ans et plus. Dans l'accompagnement
au " bien vieillir ", les centres peuvent p r o p o s e r
à l e u r s a d h é r e n t s d e s a t e l i e r s " mémoi re ", relaxation, diététique…
L'évaluation des besoins de la personne
mobilise l'ensemble des compétences professionnelles et passe par un renforcement du
p a rtenariat avec d'autres acteurs locaux (Centres
locaux d'information et de coordination,…).
Les centres de prévention ont également vocation à être des " lieux ressources " pour appuyer
d'autres actions sociales en faveur de populations
fragilisées (aidants naturels, veuves et veufs, …).
n
Les centres de prévention
n Les Arcades à Troyes
n Cedip à Toulouse
n Centre de prévention des Alpes à Grenoble
n Centre régional de prévention à Lyon
n Espace Pirandello à Paris,
XIIIe arrondissement
n Espace Saint-Augustin à Paris,
VII e arrondissement
n Irips à Marseille
n Observatoire de l'âge à Paris,
XVIIe arrondissement
ACCUEILLIR EN
RÉSIDENCE MÉDICO- SOCIALE
Les personnes âgées affectées par une perte de
leur autonomie et qui font le choix d'un hébergement en structure collective peuvent bénéficier
d'une admission prioritaire dans des établissements sélectionnés : logements-foyers, maisons de
retraite (EHPAD*), structures sanitaires.
Les institutions Agirc et Arrco sont également
propriétaires d'un parc de 76 résidences médicosociales représentant 6 000 lits adaptés à l'accueil
d'une population de plus en plus dépendante.
L'augmentation de cette population au cours
de la prochaine décennie se traduit par la néces-
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RÉGIMES
DE
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
sité de renforcer la capacité d'accueil globale
(principalement par des droits réservataires) et
d'adapter les locaux et les équipements aux
besoins spécifiques du grand âge.
Le travail en réseau des institutions a permis de
faciliter ces investissements par la mise en commun d’une base de sélection des projets d'EHPAD
et de certains établissements pour handicapés. A
terme, une procédure permettra également de
structurer le suivi des droits réservataires.
LE
n
AIDER
AG I R C - A R R C O
SOUTIEN AUX PERSONNES
EN DIFFICULTÉ
FINANCIÈREMENT
L'action sociale répond à des situations de
précarité ou d'exclusion par des aides
f i n a n c i è res. Ces aides peuvent également
être attribuées pour atténuer les effets dus à des
modifications réglementaires. Ainsi en a-t-il été
des aides attribuées aux veuves ou aux veufs
touchés par une modification subite de l'âge de
la réversion. Du fait de la diversité des situations
auxquelles elles sont confrontées, les institutions
agissent au cas par cas après étude du dossier.
Des aides sont également allouées pour la
réalisation de travaux d'adaptation de l'habitat
lors de la survenance d'un handicap avec
l'avancée de l'âge par exemple.
* EHPAD : Etablissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes.
L' ACCOMPAGNEMENT
DU HANDICAP
A l'égard des handicapés, les régimes
financent, en liaison avec le CCAH (Comité
national de coordination de l'action en faveur
des personnes handicapées), la réalisation de
structures d'accueil, foyers d'hébergement ou
unités de travail adapté en vue de favoriser leur
insertion dans un milieu de vie le plus autono me possible. Peuvent s'y ajouter des aides
financières aux familles assurant la charge de
leurs enfants, pour l'adaptation de l'habitat au
handicap ou pour l'organisation de sorties ou
de séjours de vacances.
Les handicapés ont une durée de vie de plus en
plus longue. Faciliter l'émergence des projets en
faveur des personnes handicapées vieillissantes et
l'aménagement de structures collectives d'accueil
est devenu un volet primordial de l'accompagnement du handicap.
n
AGIR
EN FAVEUR DE LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE
Des actions spécifiques sont également
menées par l'Agirc en faveur de ses ressortissants
en recherche d'emploi.
Elles vont des aides financières ponctuelles à
des actions d'accompagnement qui visent à
donner aux chômeurs en réelle difficulté,
l ' a p pui moral et technique nécessaire pour
faciliter leur recherche d'emploi.
Certaines institutions ani ment des espaces
d'accueil et des espaces-emplois. Les chômeurs
en difficulté y trouvent un lieu équipé de
moyens logistiques nécessaires à leurs
démarches ainsi qu'une équipe qui les conseille
et les assiste dans leurs recherches.
L'Agirc a également développé un partenariat
L’ACTION
SOCIALE ARRCO 2005
(en millions d’euros)
pour 17 917 000 actifs et 10 882 214 retraités
L’ACTION
SOCIALE AGIRC 2005
(en millions d’euros)
pour 3 590 660 actifs et 2 106 363 retraités
Ressources : 314,6 M€
Charges d’exploitation : 250,1 M€
dont
* Objectifs prioritaires incluant les actions
sociales de service (ECO)
- maintien à domicile : 44,7 M€€
y compris action sociale coordonnée
- prévention : 12,4 M€€
- handicap et dépendance : 29,4 M€€
dont acquisition de droits réservataires : 22,4 M€€
* Principales aides individuelles
- entraide, allocations exceptionnelles:16,2 M€€
- aides à la scolarité : 33,3 M€€
Ressources : 133,1 M€
Charges d’exploitation : 92,7 M€
dont
* Objectifs prioritaires incluant les actions
sociales de service (ECO)
- aide aux chômeurs : 9,4 M€€
- maintien à domicile : 5,8 M€€
- prévention : 5,7 M€€
- handicap et dépendance : 13,2 M€€
dont acquisition de droits réservataires : 6,6 M€€
* Principales aides individuelles
- entraide : 3,3 M€€
- bourse d’études : 23,2 M€€
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LES
RÉGIMES
DE
RETRAITE
COMPLÉMENTAIRE
à titre expérimental avec l'Apec (Association
pour l'emploi des cadres) en faveur des
c h ômeurs en réelle difficulté de réinsertion avec
le financement et l'organisation de sessions
d'ac compagnement. Ce dispositif s’inscrit en
complémentarité du Pare (Plan d'aide de retour
à l'emploi) mis en œuvre par les ANPE, l’Apec et
les Assedic.
quant à eux, s'adressent majoritairement aux
actifs pour l'accession à la propriété et aux retraités principalement pour l'amélioration de leur
habitat lors de la prise de retraite ou l'adaptation
du logement à la survenance d'un handicap.
Pour ces dernières demandes, des subventions
peuvent également être allouées (cf. " Le soutien
aux personnes en difficulté ").
n
OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT
Au cours des dernières années, les services
sociaux des institutions ont constaté une
aug mentation des demandes d'informations
qualifiées et d'orientation émanant de
leurs ressortissants confrontés personnellement
ou pour leurs ascendants aux conséquences du
vieillissement, du handicap, du chômage, de la
solitude. Grâce à une formation approfondie suivie par le personnel des services sociaux, les
institutions Agirc et Arrco disposent d'un réseau
d'informateurs qualifiés dans les domaines de
compétences sociales qui sont les leurs. Ceux-ci
sont à même d'apporter une aide efficace à la
décision sous des formes diverses, texte réglementaire, recherche d'un établissement, liste d'adresses…, ainsi qu'une capacité d'écoute et de
conseil.
A l'appui de ces informations, une base de
données sociales a été constituée. Elle permet au
personnel des institutions d'apporter des
réponses précises et de proximité et d'orienter
rapidement les personnes vers les organismes
compétents. Un fonds documentaire se rapportant aux principales prestations sociales légales
est proposé sous forme de fiches techniques.
La base de données sociales couvre un domaine
très large : famille, veuvage, chômage,
handi cap, retraite active, loisirs…
Ce réseau a également contribué à la mise en
œuvre de la procédure d’études de nouveaux
projets EHPAD et aura en charge le suivi des
droits réservataires.
RÉSIDENCES DE VACANCES
LE
CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE
Les études menées récemment par le service
actuariat du GIE Agirc-Arrco sur l’évolution du
nombre des allocataires du régime âgés de 85
ans et plus au cours des deux prochaines décennies et celles conduites par la DREES au plan
national, permet une évolution comparative restituée dans le tableau ci-dessous.
Croissance de la
population
85 ans et plus
Population Agirc
Population Arrco
de 1986 à 2000
163 %
46 %
de 2000 à 2010
86 %
22 %
de 2000 à 2020
194 %
70 %
Sur la base du scénario central retenu par la
DREES, la progression des personnes âgées fortement dépendantes de 85 ans et plus -- tranche
d’âge de référence retenue par l’Agirc -- est estimée au plan national à 43 % pendant la période 2000 à 2020.
Si l’on retient comme hypothèse pour les
vingt prochaines années le même taux de placement en structure collective, soit un tiers des personnes âgées fortement dépendantes, les besoins
supplémentaires en capacité d’accueil de type
hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD), devrait être, sans correction de l’insuffisance d’équipement existant encore dans certains départements, assez proche des chiffres de
43 % au plan national et 119 % pour l’Agirc.
LES AIDES TRADITIONNELLES
BOURSES D'ÉTUDES,
L ES
Constitué de quelque 4 500 logements
répartis sur 60 sites, le parc vacances concilie
l'accueil prioritaire des ressortissants actifs et
retraités à des conditions préférentielles, avec
des prestations de qualité et l'autonomie financière des établissements.
EN RÉSEAU
n
AG I R C - A R R C O
PRÊTS AU LOGEMENT
Ces formes d'aides constituent des axes
tradi tionnels de l'action sociale et représentent
une part non négligeable de leurs interventions.
Pour les bourses d'études, chaque institution
détermine librement ses conditions d'octroi.
Toutefois, ces aides sont réservées aux familles
justifiant de ressources modérées et a p r è s
e x amen individuel des situations prenant
notamment en compte la composition familiale
et le coût des études. Les prêts au logement,
Vous pouvez vous procurer le rapport d’action
sociale Arrco et le rapport d’action sociale Agirc
en téléphonant au 01 71 72 12 00.
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