Québec, le - Tribunal administratif du Québec

Québec, le 24 avril 2015
PAR TÉLÉCOPIEUR
Madame
Objet : Demande d’accès aux documents
V/Réf. : 14070-147
N/Réf. : 0801-01-2015-018
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Madame,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès reçue
le 14 avril 2015, laquelle vise à obtenir du Tribunal administratif du Québec une copie
des plumitifs administratifs relatifs aux corporations et individu connus sous les noms
suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Investissements Beldev inc.;
Beldev Investments Inc.;
C-Land Holdings Inc.;
Gestion C-Land;
153370 Canada inc.;
The Michael & Chanle Rosenberg Family Trust;
Michael Rosenberg (24 juin 1954);
Société en Commandite Gestion Gloucester;
Gestion Gloucester « Société en Commandite » ;
Glouscester Management Limited Partnership ; et
Gloucester Management « Limited Partnership ».
Après vérification, il s’avère que le Tribunal détient un dossier (SAI-M-034856-9504)
correspondant à votre demande.
Tel que convenu, vous trouverez en pièce jointe le plumitif de ce dossier, lequel peut
vous être communiqué en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-21).
…/2
575, rue Saint-Amable, 4e étage, Québec (Québec) G1R 5R4
Téléphone: 418 643-3418, Sans frais: 1 800 567-0278
Télécopieur: 418 643-6097 www.taq.gouv.qc.ca
2
Espérant le tout conforme à vos attentes, veuillez agréer, Madame, nos salutations
distinguées.
ORIGINAL SIGNÉ
Carmelle Beaulieu
Chef du Service des affaires institutionnelles
Substitut de la responsable de l’accès aux documents
des organismes publics et de la protection des renseignements personnels
p. j. Plumitif