séance ordinaire des membres du conseil de la ville de notre

Transcription

SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE
NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES,
TENUE
À
LA
SALLE
DES
DÉLIBÉRATIONS DE L’HÔTEL DE VILLE, LE 5 OCTOBRE 2015, À
20 H.
ORDRE DU JOUR
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3.
DEMANDES VERBALES
4.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
4.1
Séance ordinaire du 21 septembre 2015
5.
GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET RESSOURCES
HUMAINES
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
Liste des chèques – approbation
Roy Laporte inc., avocats – honoraires
Dunton Rainville, avocats – honoraires
Arcand-Laporte-Klimpt, architectes – aménagement d’un local –
honoraires
Mandat d’audit – exercice 2015
Acquisition de logiciel informatique – ajout
Chef des travaux publics – conditions salariales
Gestion – Services de garde Prairiquois – honoraires
6.
TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET TRANSPORT
6.1
Réhabilitation de la conduite d’aqueduc de la rue Jubinville –
Aquaréhab (Canada) inc. – certificat de paiement no 3
Éclairage de la dernière phase Domaine des Prés (rues Audrey,
Guy-Boisjoli et Deshaies) – Léo Landreville inc. – certificat de
paiement no 1
Réfection du pavage sur deux sections du boulevard AntonioBarrette – Excavation Normand Majeau inc. – certificat de paiement
no 2
Réaménagement de l’intersection de la route 131 et du rang de la
Deuxième Chaloupe – Sintra inc. – décompte progressif no 2
Beaudoin Hurens – honoraires divers projets
Réaménagement de l’intersection de la route 131 et du rang de la
Deuxième Chaloupe – Les Services exp inc. – honoraires
Nettoyage de puisards – Léveillé Fosses Septiques (1993) inc. –
travaux supplémentaires
Club Quad Mégaroues Joliette – autorisation de circuler
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
6.7
6.8
7.
URBANISME / PERMIS ET INSPECTIONS
7.1
7.8
Adoption finale – Règlement numéro 1101-2015 modifiant le
règlement de zonage numéro 300-C-1990 (conteneurs à matières
résiduelles)
Étude de PIIA – projet d’agrandissement – Les ateliers carrosserie
Houle inc. (Procolor Joliette) – 572, route 131
Étude de PIIA – modification du stationnement – Groupe Carrefour
immobilier inc. – 19 à 27, rue Gauthier
Avis de motion et premier projet – Règlement 1128-2015 modifiant
le règlement de zonage 300-C-1990 (zone R-5 321, boulevard
Antonio-Barrette)
Avis de motion et premier projet – Règlement 1129-2015 modifiant
le règlement 822-2005 relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architectural (PIIA)
Avis de motion et premier projet – Règlement 1130-2015 (zone R2 213, rang Sainte-Julie)
Avis de motion – Règlement numéro 1131-2015 – ouverture et
nomination des rues Audrey, Guy-Boisjoli et Deshaies
Schéma d’aménagement – demande d’inclusion à la zone agricole
8.
FAMILLE ET COMMUNAUTÉ
8.1
8.2
Légion Royale Canadienne – campagne du coquelicot 2015
Service des incendies – rapport de juillet 2015
9.
ENVIRONNEMENT ET PARCS
9.1
9.2
Aménagement du parc de la rue Nicole-Mainville – Beaupré &
Associés Experts Conseils inc. – honoraires
Gestion de l’eau potable 2014 – rapport annuel
10.
LOISIRS ET SAINES HABITUDES DE VIE
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
10.1 Maison des Jeunes Café-Rencontre – contribution financière –
animateur
10.2 Halloween – programmation 2015
11.
DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET COMMUNICATIONS
11.1 Agence Guidi – banque d’heures
12.
AUTRES SUJETS
13.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Sont présents :
M.
Alain Larue, maire
Mmes Marie-Christine Laroche, conseillère
Suzanne Dauphin, conseillère
Nicole Chevalier, conseillère
MM. Serge Landreville, conseiller
Jean-Guy Forget, conseiller
Régis Soucy, conseiller
Participent également à cette séance, madame Marie-Andrée Breault,
directrice générale adjointe, et madame Sylvie Malo, greffière.
5 octobre 2015
1918
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur Alain Larue déclare la séance ouverte à 20 h.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
451-10-2015
IL est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par monsieur
Serge Landreville et unanimement résolu :
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance tel que présenté.
3.
DEMANDES VERBALES
Monsieur André Chevrette de la rue Coulombe adresse quelques
questions au conseil municipal :
1.
Il s’inquiète de perdre ses droits acquis s’il cesse d’opérer son
commerce de la rue Coulombe et demande des précisions sur le
projet de règlement visant les usages commerciaux?
Monsieur le maire Alain Larue l’informe qu’il n’est pas visé par le
changement de zonage.
2.
Monsieur Chevrette demande également des précisions sur le
commerce de Rainville Brique et Pierre?
À cet égard, monsieur Larue mentionne que nous allons prendre
les informations et le rencontrer prochainement pour discuter plus
amplement du sujet.
3.
Monsieur Chevrette demande à quel prix l’ancienne Caisse a été
achetée par la Ville?
Monsieur Larue mentionne que nous avons acheté l’ancienne
Caisse au prix de 960 000 $, soit environ 500 000 $ en deçà de
l’évaluation municipale. Une information plus précise pourra être
donnée lors de la rencontre.
--------------------------------------------------
Monsieur André Pagette du 52, rue Pierre, adresse quelques questions au
conseil municipal :
1.
Suite à l’acquisition de l’église, monsieur Pagette demande si la
Ville a l’intention de donner un nouveau nom à l’établissement?
Monsieur Larue mentionne que, pour le moment, il y a encore des
offices religieux qui s’y tiennent, mais que l’église est beaucoup
plus utilisée comme lieu culturel. La Ville doit toutefois jouer un rôle
laïc et, dans ce contexte, nous nous pencherons certainement sur
la question.
2.
Suite à l’acquisition de l’ancienne Caisse, monsieur Pagette
aimerait savoir qu’est-ce que la Ville entend faire avec cet édifice?
Monsieur Larue indique que nous manquons actuellement
d’espace pour les services culturels. Ils pourraient donc
éventuellement être relocalisés à cet endroit. De plus, nous
5 octobre 2015
1919
analysons la possibilité de développer des activités qui pourraient
favoriser la culture et le tourisme. Nous analyserons le dossier au
cours des prochains mois.
3.
Monsieur Pagette suggère à la Ville de faire l’acquisition de
l’immeuble à vendre en face de l’ancienne Caisse pour y aménager
un parc pour les aînés avec des jardins communautaires. La cour
arrière donnerait sur la rue Curé-Rondeau, près de la Résidence
des Prairies.
À cet égard, monsieur Larue mentionne que cet édifice a été vendu
à un groupe qui l’a remis en vente quelques semaines plus tard
avec un prix supérieur de 175 000 $. Nous avons envisagé la
possibilité de l’acquérir, mais le prix nous semblait trop élevé.
Monsieur Larue ajoute toutefois que nous allons analyser sa
suggestion.
4.
Monsieur Pagette mentionne qu’il a constaté que nous pouvions
obtenir des subventions dans le cadre de notre démarche
« Municipalité amie des Aînés ».
À cet égard, madame la directrice générale adjointe Marie-Andrée
Breault mentionne que nous avons obtenu une somme de 12 000 $
pour l’élaboration de notre politique. Monsieur Larue ajoute que
nous allons regarder les programmes de subvention pour le
déploiement de notre plan d’action.
4.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
4.1
Séance ordinaire du 21 septembre 2015
452-10-2015
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à
la présente séance copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le
21 septembre 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville,
appuyé par monsieur Régis Soucy et unanimement résolu :
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le
21 septembre 2015 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux
du conseil de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie
intégrante.
5.
GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET RESSOURCES
HUMAINES
5.1
Liste des chèques – approbation
453-10-2015
IL est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur
Serge Landreville et unanimement résolu :
D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des chèques
émis du 22 septembre au 5 octobre 2015 inclusivement et totalisant une
somme de 327 845,39 $.
5 octobre 2015
1920
5.2
Roy Laporte inc., avocats – honoraires
454-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a retenu les services
de Roy Laporte inc., avocats, pour la conseiller en matière de relations de
travail;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin,
appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu :
DE payer à Roy Laporte inc. avocats, les honoraires professionnels au
montant de 804,83 $ pour les services rendus au mois d’août 2015.
5.3
Dunton Rainville, avocats – honoraires
455-10-2015
de Dunton Rainville, avocats, pour la conseiller en matière juridique;
DE payer à Dunton Rainville, avocats, les honoraires professionnels au
montant de 4 250,63 $ pour les services rendus pour la période du
1er janvier au 31 juillet 2015.
5.4
Arcand-Laporte-Klimpt, architectes – aménagement d’un local
– honoraires
456-10-2015
de Arcand-Laporte-Klimpt, architectes, dans le cadre de travaux
d’aménagement d’un local pour le rangement des chariots dans la salle
communautaire, et que cette dernière produit sa note d’honoraires
professionnels;
DE payer à Arcand-Laporte-Klimpt, architectes, la somme de 7 477,11 $
pour les services rendus à ce jour.
5.5
Mandat d’audit – exercice 2015
457-10-2015
ATTENDU QUE la firme DCA Comptable professionnel agréé inc. a
déposé, le 8 novembre 2013, une offre de services pour l’exécution du
mandat d’audit pour l’exercice 2013, au prix de 13 300,00 $;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de services prévoyait un renouvellement du
mandat pour les exercices 2014 et 2015 avec le dépôt d’une nouvelle
offre de services;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle offre de services représente une
augmentation de 3 % et qu’elle est avantageuse pour la Ville de NotreDame-des-Prairies;
5 octobre 2015
1921
DE mandater la firme DCA Comptable professionnel agréé inc. pour
effectuer l’audit de l’exercice financier 2015 au prix de 14 100,00 $, taxes
en sus.
5.6
Acquisition de logiciel informatique – ajout
458-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a accordé, aux
termes de la résolution numéro 129-03-2015, le mandat à ACCEO
Solutions pour la migration du système informatique municipal vers la
suite Unicité;
ATTENDU
QUE
l’acquisition
des
modules
supplémentaires
« Approvisionnements » et « Dossier de vérification » permettrait
d’améliorer, de façon immédiate, les performances municipales;
ATTENDU les propositions déposées les 3 juillet et 29 septembre 2015
par ACCEO Solutions relativement auxdits modules;
ATTENDU la recommandation du 29 septembre 2015 de madame
Nicole Perreault, Chef des services financiers;
D’accepter les propositions déposées les 3 juillet et 29 septembre 2015
par ACCEO Solutions quant à l’acquisition des modules
« Approvisionnements » et « Dossier de vérification » pour les sommes
respectives de 13 235,00 $ et 4 000,00 $, taxes en sus;
QUE tous les frais liés à l’acquisition desdits modules soient imputables
au règlement numéro 1112-2015 ou au fonds de roulement pour
l’excédent, s’il y a lieu.
5.7
Chef des travaux publics – conditions salariales
459-10-2015
ATTENDU QUE lors de la séance tenue le 6 juillet 2015, le conseil
municipal adoptait la résolution numéro 319-07-2015 et confirmait la
permanence de monsieur Marco Généreux à titre de Chef des travaux
publics;
ATTENDU QUE les conditions salariales de monsieur Généreux, lors de
son embauche, avait été fixées au minimum de la classe salariale no 6
établie à l’intérieur de la nouvelle politique de structure salariale du
personnel cadre de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies;
ATTENDU QUE, selon l’ancienne structure salariale, à la date d’obtention
de sa permanence, monsieur Généreux aurait dû passer à l’échelon 2 de
sa classe;
ATTENDU QU’à l’intérieur de la nouvelle structure salariale, bien qu’il n’y
ait pas d’échelons, il y a une différence de 9 934,00 $ entre le salaire
minimum et le salaire maximum de la classe 6 ce qui représente une
hausse de 3,09 % par année basée sur une possibilité de sept (7)
échelons;
5 octobre 2015
1922
D’appliquer une augmentation de 3,09 % au salaire de monsieur
Marco Généreux, le tout rétroactivement au 12 août 2015.
5.8
Gestion – Services de garde Prairiquois – honoraires
460-10-2015
ATTENDU QUE des mandats ont été confiés à différents professionnels
dans le cadre du projet de Gestion – Services de garde Prairiquois et qu’il
subsiste des factures à payer;
DE payer les honoraires professionnels suivants, savoir :
1. Les Services exp inc. la somme de 1 293,47 $;
2. Beaudoin Hurens inc. la somme de 17 706,15.
D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement non affecté afin
d’augmenter le budget au poste 02-590-00-419 « Honoraires
professionnels » pour le paiement de ces factures ainsi que pour toutes
les avances effectuées pour Gestion – Services de garde Prairiquois à ce
jour.
6.
TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET TRANSPORT
6.1
Réhabilitation de la conduite d’aqueduc de la rue Jubinville –
Aquaréhab (Canada) inc. – certificat de paiement no 3
461-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a confié à Aquaréhab
(Canada) inc. l’exécution des travaux de réhabilitation de la conduite
d’aqueduc de la rue Jubinville décrétés au règlement numéro 1088-2014;
ATTENDU QUE lesdits travaux sont exécutés sous la supervision de
monsieur Olivier Fréchette, ingénieur de Beaudoin Hurens, et que ce dernier
émet le certificat de paiement no 3 « Acceptation finale » et en recommande
le paiement dans sa lettre du 15 septembre 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget,
appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu :
DE payer une somme de 14 212,62 $ à Aquaréhab (Canada) inc.
concernant l’exécution des travaux de réhabilitation de la conduite
d’aqueduc de la rue Jubinville décrétés au règlement numéro 1088-2014.
6.2
Éclairage de la dernière phase Domaine des Prés (rues
Audrey, Guy-Boisjoli et Deshaies) – Léo Landreville inc. –
certificat de paiement no 1
462-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a confié à Léo
Landreville inc. l’exécution des travaux d’éclairage sur la dernière phase du
Domaine des Prés (rues Audrey, Guy-Boisjoli et Deshaies) décrétés au
règlement numéro 1102-2014;
émet le certificat de paiement no 1 et en recommande le paiement dans sa
lettre du 18 septembre 2015;
5 octobre 2015
1923
DE payer une somme de 47 789,96 $ à Léo Landreville inc. concernant
l’exécution des travaux d’éclairage sur la dernière phase du Domaine des
Prés (rues Audrey, Guy-Boisjoli et Deshaies) décrétés au règlement numéro
1102-2014.
6.3
Réfection du pavage sur deux sections du boulevard
Antonio-Barrette – Excavation Normand Majeau inc. – certificat
de paiement no 2
463-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a confié à Excavation
Normand Majeau inc. l’exécution des travaux de réfection du pavage sur
deux sections du boulevard Antonio-Barrette décrétés au règlement numéro
1124-2015;
émet le certificat de paiement no 2 et en recommande le paiement dans sa
DE payer une somme de 267 925,91 $ à Excavation Normand Majeau inc.
concernant l’exécution des travaux de réfection du pavage sur deux sections
du boulevard Antonio-Barrette décrétés au règlement numéro 1124-2015.
6.4
Réaménagement de l’intersection de la route 131 et du rang de
la Deuxième Chaloupe – Sintra inc. – décompte progressif no 2
464-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a confié à Sintra inc.
l’exécution des travaux de réaménagement de l’intersection de la route 131
et du rang de la Deuxième Chaloupe décrétés au règlement numéro
1061-2013;
monsieur Éric Fournier, ingénieur de Les Services exp inc., et que ce dernier
émet le décompte progressif no 2 et en recommande le paiement dans sa
DE payer une somme de 238 707,46 $ à Sintra inc. concernant l’exécution
des travaux de réaménagement de l’intersection de la route 131 et du rang
de la Deuxième Chaloupe décrétés au règlement numéro 1061-2013.
6.5
Beaudoin Hurens – honoraires divers projets
465-10-2015
ATTENDU QUE des factures d’honoraires professionnels sont produites
par Beaudoin Hurens pour différents projets finalisés et/ou en cours
d’exécution;
5 octobre 2015
1924
DE payer à Beaudoin Hurens les honoraires professionnels suivants, pour
un total de 28 695,72 $, soit :
Travaux de réhabilitation de la conduite d’aqueduc de la rue
Gauthier Nord (section sous la voie ferrée) décrétés au règlement
numéro 1111-2015
Étude de faisabilité technique – modification de l’intersection des
rues Brûlé et Gauthier
Travaux de réfection du pavage sur deux sections du boulevard
Antonio-Barrette décrétés au règlement numéro 1124-2015
Total
6.6
4 504,98 $
7 864,29 $
16 326,45 $
28 695,72 $
Réaménagement de l’intersection de la route 131 et du rang de
la Deuxième Chaloupe – Les Services exp inc. – honoraires
466-10-2015
de Les Services exp inc. dans le cadre des travaux de réaménagement de
l’intersection de la route 131 et du rang de la Deuxième Chaloupe, et que
cette dernière produit sa note d’honoraires professionnels;
DE payer à Les Services exp inc. la somme de 5 138,00 $, cette dépense
étant imputable au règlement numéro 1061-2013.
6.7
Nettoyage de puisards – Léveillé Fosses Septiques (1993) inc.
– travaux supplémentaires
467-10-2015
ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a mandaté Léveillé
Fosses Septiques (1993) inc. afin de procéder au nettoyage de
900 puisards conventionnels et de coin;
ATTENDU QU’après vérification, il s’avère que des quantités importantes
de
débris
se
sont
accumulées
dans
différents
puisards
non-conventionnels;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder au nettoyage de 900 puisards
supplémentaires pour éviter tout risque de blocage à l’hiver et au
printemps prochains;
D’ajouter au mandat de Léveillé Fosses septiques (1993) inc. le nettoyage
de 900 puisards supplémentaires.
6.8
Club Quad Mégaroues Joliette – autorisation de circuler
468-10-2015
ATTENDU QU’en vertu de la Loi C-43 sur les véhicules hors route, les
clubs de quad doivent obtenir des municipalités qu’ils traversent une
autorisation de circuler;
ATTENDU QU’afin de se conformer à ladite loi, le Club Quad Mégaroues
Joliette sollicite de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies l’autorisation
requise;
5 octobre 2015
1925
D’autoriser le Club Quad Mégaroues Joliette à traverser le rang de la
Deuxième Chaloupe à la hauteur de l’emprise d’Hydro-Québec.
7.
URBANISME / PERMIS ET INSPECTIONS
7.1
Adoption finale – Règlement numéro 1101-2015 modifiant le
règlement de zonage numéro 300-C-1990 (conteneurs à
matières résiduelles)
469-10-2015
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné et que le premier projet a
été adopté lors de la séance régulière tenue le 21 septembre 2015
concernant le règlement numéro 1101-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO 300-C-1990, TEL QU’AMENDÉ, ayant pour objet :

de modifier la section 1.8 afin d’ajouter les définitions de « bac
roulant », « conteneur à matières résiduelles », « ville » et de
modifier la définition de « municipalité »;

de modifier la sous-section 2.2.2 afin d’ajouter l’obligation d’obtenir
un certificat d’autorisation pour l’installation d’un conteneur destiné
à la récupération de vêtements et de modifier l’article 2.2.8.2 afin
de préciser la tarification pour l’obtention d’un tel certificat;

d’ajouter l’article 3.5.1.21 relatif aux dispositions régissant la
localisation des conteneurs à matières résiduelles et afin d’ajouter
l’article 3.5.1.22 relatif aux dispositions régissant la localisation des
conteneurs destinés à la récupération de vêtements;

de modifier le paragraphe 3.3.1.4.1 afin d’exiger le pavage de toute
aire de stationnement en cours avant et latérale;
ATTENDU QU’une copie du présent règlement a été remise aux membres
du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance,
que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et
qu’ils renoncent à sa lecture;
D’adopter le règlement numéro 1101-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO 300-C-1990, TEL QU’AMENDÉ;
DE joindre au livre des règlements de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies
ce règlement pour en faire partie intégrante.
7.2
Étude de PIIA – projet d’agrandissement – Les ateliers
carrosserie Houle inc. (Procolor Joliette) – 572, route 131
470-10-2015
ATTENDU la demande d’étude de plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) déposée par Les ateliers carrosserie Houle inc.
(Procolor Joliette) pour l’immeuble portant le numéro de lot 4 924 956 et
situé au 572, route 131;
ATTENDU QUE cette demande a pour objet d’agrandir le bâtiment
principal érigé sur l’immeuble ci-dessus décrit;
5 octobre 2015
1926
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux pour cette demande
et la recommandation favorable émise par le Comité consultatif
d’urbanisme;
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
déposé par Les ateliers carrosserie Houle inc. (Procolor Joliette) pour
l’immeuble portant le numéro de lot 4 924 956 et situé au 572, route 131,
ayant pour objet d’agrandir le bâtiment principal érigé sur ledit immeuble.
QUE cette acceptation soit conditionnelle à l’ajout d’arbres ou d’arbustes
dans les îlots de verdure prévus au plan d'aménagement (bande de
verdure le long des lignes de propriété).
7.3
Étude de PIIA – modification du stationnement – Groupe
Carrefour immobilier inc. – 19 à 27, rue Gauthier
471-10-2015
ATTENDU la demande d’étude de plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) déposée par Groupe Carrefour immobilier inc. pour
l’immeuble portant le numéro de lot 4 925 622 et situé aux 19 à 27,
rue Gauthier;
ATTENDU QUE cette demande a pour objet de modifier le stationnement
dédié à cet immeuble;
ATTENDU l’analyse faite par les services municipaux pour cette demande
et la recommandation favorable émise par le Comité consultatif
d’urbanisme;
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
déposé par Groupe Carrefour immobilier inc. pour l’immeuble portant le
numéro de lot 4 925 622 et situé aux 19 à 27, rue Gauthier, ayant pour
objet de modifier le stationnement dédié audit immeuble.
7.4
Avis de motion – Règlement 1128-2015 modifiant le règlement
de
zonage
300-C-1990
(zone
R-5 321,
boulevard
Antonio-Barrette)
472-10-2015
Monsieur Serge Landreville donne l’avis de motion suivant :
« Prenez avis qu’à une séance subséquente, il sera déposé pour
adoption le projet de règlement numéro 1128-2015 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE 300-C-1990, TEL QU’AMENDÉ, ayant
pour objet :
1. de créer la note 35 accompagnant la grille des usages et normes
afin d’établir la distance maximale de la ligne de recul arrière pour
les terrains dont la profondeur est supérieure à 45 mètres, et ceci,
pour l’ensemble des groupes d’usages applicables dans la zone
visée et de créer également la note 36 afin d’autoriser
uniquement les projets intégrés dans l’usage « résidence 3 »
assujettis à l’article 3.5.2.6;
5 octobre 2015
1927
2. de modifier la grille des usages et normes de la zone R-5 321
afin :








de préciser le nombre minimum et maximum de logements
par bâtiment pour l’usage « résidence 5 »;
de retirer l’autorisation des projets intégrés dans les
usages
« résidence 5 »,
« commerce 1 »
et
« communautaire 3 », de même que les normes et
dispositions qui s’y rapportent;
d’autoriser les bâtiments d’un ou deux étages dans l’usage
« communautaire 3 »; et de préciser les usages spécifiques,
les normes spéciales, les normes relatives aux dimensions
de terrain, aux dimensions et structure de bâtiment, aux
marges de recul, ainsi que certains rapports d’implantation;
de préciser les normes relatives aux rapports
plancher/terrain pour les usages « communautaire 3 »,
« résidence 2 » et « résidence 3 »;
de modifier la marge avant pour les bâtiments de trois
étages autorisés dans les usages « communautaire 3 »;
de modifier la marge avant minimum de 6 à 3 mètres pour
les usages « résidence 2 bi et tri familiale » et « résidence 3
multifamiliale » autres que les projets intégrés;
d’ajouter dans l’usage « résidence 3 », où seuls les projets
intégrés sont permis selon la note 36, certaines normes
spéciales – dont l’assujettissement au PIIA –; de même
que les normes et dispositions relatives à la hauteur en
étage des bâtiments, la structure de bâtiment permise, les
diverses marges de reculs et le nombre de logements par
bâtiment;
d’ajouter la note 35 à la ligne « marges arrières minimum »
pour les usages « mixte », « régional » de moins de trois
étages, « bi et trifamiliale » et « multifamiliale » autres que
les projets intégrés;
3. d’ajouter à l’article 3.5.2.6 « projet intégré » des précisions
relativement au terrain adjacent à une rue publique, de même
qu’au nombre minimal de bâtiments dans un projet intégré
résidentiel.
Adoption premier projet – Règlement 1128-2015 modifiant le
règlement de zonage 300-C-1990 (zone R-5 321, boulevard
Antonio-Barrette)
473-10-2015
ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la
tenue de la séance, une copie du premier projet de règlement numéro
1128-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
300-C-1990, TEL QU’AMENDÉ (zone R-5 321, boulevard AntonioBarrette);
D’adopter le premier projet de règlement numéro 1128-2015 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 300-C-1990, TEL QU’AMENDÉ
(zone R-5 321, boulevard Antonio-Barrette).
5 octobre 2015
1928
7.5
Avis de motion – Règlement 1129-2015 modifiant le règlement
822-2005 relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architectural (PIIA)
474-10-2015
adoption le projet de règlement numéro 1129-2015 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT NUMÉRO 822-2005 RELATIF AUX PLANS
D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA)
AYANT POUR OBJET DE CRÉER UN NOUVEAU SECTEUR DE
PIIA AFFECTANT TOUS LES TERRAINS ET LES BÂTIMENTS
D’USAGE «RÉSIDENTIEL 3» SUR LESQUELS SONT PERMIS
LES PROJETS INTÉGRÉS, EN VERTU DE LA NORME
SPÉCIALE 3.5.2.6., DE LA ZONE R-5 321. »
Adoption premier projet – Règlement 1129-2015 modifiant le
règlement 822-2005 relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architectural (PIIA)
475-10-2015
1129-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 822-2005 RELATIF
AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL
(PIIA);
D’adopter le premier projet de règlement numéro 1129-2015 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 822-2005 RELATIF AUX PLANS
D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL (PIIA).
7.6
Avis de motion – Règlement 1130-2015 (zone R-2 213,
rang Sainte-Julie)
476-10-2015
adoption le projet de règlement numéro 1130-2015 ayant pour
objet :
1. de modifier le règlement de zonage numéro 300-C-1990, tel
qu’amendé, afin de créer la norme spéciale 3.5.2.69 permettant
d’interdire, dans les zones d’application, la construction de balcon
au 2e étage d’une façade principale de bâtiment;
2. de créer la note 37 accompagnant la grille des usages et normes
afin d’établir la distance maximale de la ligne de recul arrière pour
les terrains dont la profondeur est supérieure à 45 mètres, et ceci,
pour l’ensemble des groupes d’usages applicables dans la zone
visée;
3. de modifier le règlement de zonage numéro 300-C-1990, tel
qu’amendé, afin :

5 octobre 2015
de remplacer l’appellation de la zone « R-2 213 » par
1929




l’appellation « R-3 213 » et, à cet effet, de remplacer
l’appellation de la zone « R-2 213 » à la grille des usages
et normes et au plan de zonage par l’appellation
« R-3 213 »;
de retirer de la grille des usages et normes de la zone
« R-2 213 » (R-3 213) l’application de la norme spéciale
3.5.2.48 référant au règlement sur les usages
conditionnels;
d’ajouter l’application de la note 37 aux normes de marge
arrière de l’ensemble des usages permis à l’intérieur de la
grille des usages et normes de la zone « R-2 213 »
(R-3 213)
de modifier les normes d’implantation des résidences bi et
trifamiliale à l’intérieur de la zone « R-2 313 » (R-3 213) et
de modifier la grille des usages et normes de cette zone à
cet effet afin de préciser les normes spéciales applicables,
les normes relatives aux dimensions et structure de
bâtiment, aux marges de recul, ainsi que certains rapports
d’implantation applicables;
d’autoriser les résidences multifamiliales de quatre
logements à l’intérieur de la zone « R-2 213 » (R-3 213) et
de modifier la grille des usages et normes de cette zone à
cet effet afin de préciser les normes spéciales, les normes
relatives aux dimensions de terrain, aux dimensions et
structure de bâtiment, aux marges de recul, ainsi que
certains rapports d’implantation applicables;
4. de modifier le règlement numéro 835-2006 sur les usages
conditionnels, tel qu’amendé, afin de retirer les usages
conditionnels prévus à l’intérieur de ce règlement pour la zone
R-2 213.
477-10-2015
Adoption premier projet – Règlement 1130-2015 (zone R-2 213, rang
Sainte-Julie)
1130-2015 (zone R-2 213, rang Sainte-Julie);
D’adopter le premier projet de règlement numéro 1130-2015 (zone R-2 213,
rang Sainte-Julie).
7.7
Avis de motion – Règlement numéro 1131-2015 – ouverture et
nomination des rues Audrey, Guy-Boisjoli et Deshaies
478-10-2015
adoption le projet de règlement numéro 1131-2015 DÉCRÉTANT
L’OUVERTURE ET LA NOMINATION DES RUES AUDREY,
GUY-BOISJOLI ET DESHAIES. »
7.8
Schéma d’aménagement – demande d’inclusion à la zone
agricole
479-10-2015
5 octobre 2015
1930
ATTENDU QUE Carrière PCM se propose de faire une demande à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTQA) pour
l’inclusion à la zone agricole d’une partie du lot 4 924 852 ayant une
superficie de 320 000 m2;
ATTENDU qu’avant de faire la demande à la CPTAQ, le schéma
d’aménagement de la MRC de Joliette et le règlement de zonage de la
Ville de Notre-Dame-des-Prairies doivent être modifiés;
QU’une demande d’inclusion à la zone agricole soit adressée à la MRC de
Joliette pour une partie du lot 4 924 852 ayant une superficie de
320 000 m2, le tout tel que présenté comme étant la parcelle no 2
identifiée au plan annexé à la présente pour en faire partie intégrante.
8.
FAMILLE ET COMMUNAUTÉ
8.1
Légion Royale Canadienne – campagne du coquelicot 2015
480-10-2015
ATTENDU QUE dans le cadre du Jour du Souvenir la Légion Royale
Canadienne organise sa campagne annuelle du coquelicot;
ATTENDU QU’une cérémonie commémorative se tiendra au cénotaphe
du parc Lajoie, dimanche le 8 novembre 2015 à 15 h, en présence des
anciens combattants;
ATTENDU QUE les fonds amassés durant cette campagne servent
uniquement à aider les anciens combattants dans le besoin;
EN
CONSÉQUENCE,
Marie-Christine Laroche,
unanimement résolu :
il
est
appuyé par
proposé
monsieur
par
Régis
madame
Soucy et
DE contribuer à l’achat d’une couronne qui sera déposée au cénotaphe du
parc Lajoie, dimanche le 8 novembre 2015, et de verser à cette fin la
somme de 70,00 $ à la Légion royale Canadienne.
8.2
Service des incendies – rapport de juillet 2015
Madame Marie-Christine Laroche dépose le rapport du Service des
incendies en ce qui a trait aux interventions réalisées sur le territoire
municipal au cours du mois de juillet 2015.
9.
ENVIRONNEMENT ET PARCS
9.1
Aménagement du parc de la rue Nicole-Mainville – Beaupré &
Associés Experts Conseils inc. – honoraires
481-10-2015
de Beaupré & Associés Experts Conseils inc. dans le cadre des travaux
d’aménagement du parc de la rue Nicole-Mainville, et que cette dernière
produit une note d’honoraires professionnels;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nicole Chevalier,
appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu :
5 octobre 2015
1931
DE payer à Beaupré & Associés Experts Conseils inc. la somme de
294,60 $, cette dépense étant imputable au règlement no 1069-2013.
9.2
Gestion de l’eau potable 2014 – rapport annuel
Madame Nicole Chevalier dépose le rapport annuel de la gestion de l’eau
potable 2014 préparé par monsieur Serge Adam, coordonnateur des
services techniques, lequel a reçu l’approbation du ministère des Affaires
municipales et de l’Occupation du territoire.
10.
LOISIRS ET SAINES HABITUDES DE VIE
10.1 Maison des Jeunes Café-Rencontre – contribution financière –
animateur
482-10-2015
ATTENDU QUE la Maison des jeunes Café-Rencontre 12-17 inc. sollicite
de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies la reconduction de sa contribution
financière pour le salaire de l’animateur du samedi, pour la période du
1er avril au 19 septembre 2015;
Amélie Arbour, Chef du service des loisirs et des saines habitudes de vie;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Régis Soucy, appuyé
par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu :
D’accorder une aide financière à la Maison des jeunes Café-Rencontre
12-17 inc. d’un montant de 3 680,64 $ représentant 60% du salaire de
l’animateur engagé par l’organisme au cours de la période du 1 er avril au
19 septembre 2015.
10.2 Halloween – programmation 2015
483-10-2015
ATTENDU QUE le service des loisirs et des saines habitudes de vie de la
Ville de Notre-Dame-des-Prairies proposera, comme à chaque année, des
activités entourant la fête de l’halloween;
Amélie Arbour, Chef du service des loisirs et des saines habitudes de vie;
appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu :
D’accepter la programmation des activités entourant la fête de l’halloween
2015 présentée par le service des loisirs et des saines habitudes de vie
de la Ville;
D’approuver le budget inhérent aux activités entourant la fête de
l’halloween 2015 qui est estimé à 1 174,45 $.
11.
DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET COMMUNICATIONS
11.1 Agence Guidi – banque d’heures
484-10-2015
ATTENDU QUE l’agence Guidi collabore à plusieurs travaux en cours
avec la Ville de Notre-Dame-des-Prairies;
5 octobre 2015
1932
ATTENDU QUE le taux horaire de l’agence Guidi a augmenté depuis le
1er octobre 2015;
ATTENDU QU’il est possible d’acheter une banque d’heures à un taux
horaire moindre;
Valérie Laforest, Directrice du développement culturel et des
communications;
D’acheter à l’agence Guidi une banque de 115 heures au taux horaires
55,00 $, le tout totalisant la somme de 6 325,00 $, taxes en sus, et ce
pour la conception graphique de certains outils de communication de la
Ville.
12.
AUTRES SUJETS
Aucun sujet n’est traité sous cette rubrique.
13.
LEVÉE DE LA SÉANCE
485-10-2015
IL est proposé par Monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame
Nicole Chevalier et unanimement résolu :
QUE l’ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est
levée à 20 h 40.
Sylvie Malo
Greffière
5 octobre 2015
Alain Larue
Maire
1933

séance ordinaire des membres du conseil de la ville de notre

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