Séance extraordinaire du 22 juillet 2015

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU CANTON CLERMONT
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 22 juillet 2015
à la salle du conseil municipal, située au 722, Chemin des 4e et 5e Rangs à St-Vital de
Clermont.
Sont présents :
M.
Alexandre D. Nickner,
M.
Daniel Céleste,
Mme Juliette Néron,
Mme Viky Goyette,
M.
Roger Therrien,
Mme Julie Therrien,
Maire
conseiller
conseillère
conseillère
conseiller
conseillère
Est absent :
M.
Bruno Therrien,
conseiller
Les membres présents forment quorum.
Madame Cathy Gauthier, secrétaire-trésorière, est également présente et certifie que
l’avis de convocation de la présente séance du conseil a été signifié tel que requis par
la Loi (articles 152 et 153 du Code municipal).
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à dix-huit heures (19h05) par monsieur Alexandre D. Nickner,
maire et président d’assemblée.
2015-07-146 2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par madame Juliette Néron, appuyé de monsieur Roger Therrien et
unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Séance extraordinaire du 22 juillet 2015 à 19h00
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Ouverture de la séance.
Adoption de l’ordre du jour.
Adoption du règlement #199 relatif à la possession d’animaux.
Adhésion à la Chambre de commerce et de l’industrie d’Abitibi-Ouest.
Formation de piégeage pour l’inspecteur municipal.
Présentation d’un projet au Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives.
Ressources humaines.
Période de questions.
Clôture de la séance.
BONNE FIN DE SOIRÉE
Cathy Gauthier, secrétaire-trésorière
ADOPTÉE.
2015-07-147
3.
ADOPTION DU RÈGLEMENT #199 POLITIQUE ANIMALIÈRE
ATTENDU QUE ce règlement abroge et remplace les règlements #177 et #178;
ATTENDU QU’en vertu des articles 553 et 554 du Code municipal, le conseil a le
pouvoir de réglementer la possession d’animaux sur le territoire de la municipalité;
ATTENDU QUE pour la protection des citoyens, de même que pour faire régner
l’ordre public dans la municipalité, il y a lieu d’avoir un règlement concernant les animaux;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné par madame Julie
Therrien lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 8 juin 2015;
ATTENDU QUE ce règlement est complémentaire aux Lois, Politiques et Règlements
gouvernementaux en vigueur ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Daniel Céleste, appuyé par Alexandre D.
Nickner et résolu à l’unanimité d’adopter le règlement portant le numéro 199, tel que
déposé en annexe aux présentes minutes. ADOPTÉE.
2015-07-148
4.
ADHÉSION À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
D’ABITIBI-OUEST
Il est proposé par madame Juliette Néron, appuyé de monsieur Daniel Céleste et
unanimement résolu d’adhésion à la chambre de commerce et de l’industrie d’AbitibiOuest pour la somme de 255.00$ et une période de douze mois. ADOPTÉE.
2015-07-149
5.
FORMATION DE PIÉGEAGE POUR L’INSPECTEUR MUNICIPAL
ATTENDU QUE la formation «Piégeage et gestion des animaux à fourrure» est disponible en ligne au coût de 183$ et offerte par la Fédération des Trappeurs Gestionnaires du Québec ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Viky Goyette, appuyé de monsieur
Roger Therrien et unanimement résolu de ne pas payer cette formation de piégeage à
l’inspecteur municipal. ADOPTÉE.
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6.
PRÉSENTATION D’UN PROJET AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DE
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DANS LE CADRE
DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET
RÉCRÉATIVES
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont autorise la présentation du
projet de construction du local jeunesse au Ministère de l’Éducation, de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Programme de soutien
aux installations sportives et récréatives – phase III;
ATTENDU QUE soit confirmé l’engagement de la Municipalité du Canton Clermont
à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation
continue de ce dernier;
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont désigne Cathy Gauthier,
directrice générale comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom
tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.
EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Viky Goyette, appuyé de madame
Juliette Néron et unanimement résolu d’approuver la présentation d’un projet au
Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre
du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. ADOPTÉE.
7.
2015-07-151
RESSOURCES HUMAINES
FERMETURE DU POSTE DE COORDONNATEUR DE PROJET
ATTENDU QUE la municipalité a effectué un processus de recrutement selon le
règlement #196 relatif à la politique d’embauche du personnel adopté le 9 mars 2015
pour l’engagement d’un coordonnateur de projet;
ATTENDU QU’un comité de sélection a été formé de madame Viky Goyette, madame
Julie Therrien et monsieur Alexandre D. Nickner et que ce dernier avait recommandé
la candidature de madame Patricia Lamarre;
ATTENDU QUE la résolution #2015-05-128 mentionne que madame Lamarre sera
engagée conditionnellement à l’obtention une subvention salariale ;
ATTENDU QUE suite à l’entrevue passée au CLE de La Sarre le jeudi 16 juillet
dernier, madame Lamarre s’est vu refuser son admission à la subvention salariale
accordée;
ATTENDU QUE la municipalité ferme le poste de coordonnateur de projet ;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Viky Goyette, appuyé de madame
Juliette Néron et unanimement résolu de ne pas engager madame Patricia Lamarre
étant donné qu’elle n’est pas admissible à une subvention salariale et de fermer le poste
de coordonnateur de projet. ADOPTÉE.
2015-07-152
ADJOINT ADMINISTRATIF
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont souhaite embaucher une
ressource pour accomplir des tâches de secrétariat;
ATTENDU QU’un comité de sélection sera formé de madame Viky Goyette, madame
Julie Therrien et monsieur Alexandre D. Nickner pour l’embauche de cette personne;
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont désire engager une personne à
14$ l’heure, en raison de 30 à 35 heures par semaine pour une période de 6 mois pour
le poste d’adjoint administratif, et ce, conditionnellement à l’obtention d’une
subvention salariale;
ATTENDU QUE le poste sera affiché jusqu’à 16h00 le vendredi 7 août 2015 et le
premier de jour de travail sera le lundi 24 août, à moins de circonstances
extraordinaires;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Viky Goyette, appuyé de madame
Juliette Néron et unanimement résolu d’afficher le poste d’adjoint administratif aux
conditions énumérées ci-dessus. ADOPTÉE.
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est posée.
2015-07-153
9.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par madame Viky Goyette de lever la séance à dix-neuf heures quarantecinq (19 h 45).
Alexandre D. Nickner
Maire
Cathy Gauthier
Secrétaire-trésorière
Je, Alexandre D. Nickner, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi, de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code municipal.