PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON CLERMONT

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU CANTON CLERMONT
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 27 août 2015 à
la salle du conseil municipal, située au 722, Chemin des 4e et 5e Rangs à St-Vital de
Clermont.
Sont présents :
M.
Alexandre D. Nickner,
M.
Daniel Céleste,
Mme Juliette Néron,
Mme Viky Goyette,
M.
Roger Therrien,
Mme Julie Therrien,
M.
Bruno Therrien,
Maire
conseiller
conseillère
conseillère
conseiller
conseillère
conseiller
Les membres présents forment quorum.
Madame Cathy Gauthier, secrétaire-trésorière, est également présente et certifie que
l’avis de convocation de la présente séance du conseil a été signifié tel que requis par
la Loi (articles 152 et 153 du Code municipal).
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à dix-huit heures (19h40) par monsieur Alexandre D. Nickner,
maire et président d’assemblée.
2015-08-167 2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par monsieur Bruno Therrien, appuyé de monsieur Daniel Céleste et
unanimement résolu d’adopter l’ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Séance extraordinaire du 27 août 2015 à 19h30
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Ouverture de la séance.
Adoption de l’ordre du jour.
Engagement d’un adjoint administratif.
Formation pour les élus.
Mise en demeure.
Délimitation de la zone aéroportuaire.
Avis de motion : règlement coupe de bois.
Période de questions.
Clôture de la séance.
BONNE FIN DE SOIRÉE
Cathy Gauthier, secrétaire-trésorière
ADOPTÉE.
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3.
ENGAGEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont désire engager une personne à
14$ l’heure, en raison de 30 heures par semaine pour une période de 6 mois pour le
poste d’adjoint administratif, et ce, conditionnellement à l’obtention d’une subvention
salariale;
ATTENDU QUE le monsieur Roger Therrien a remplacé madame Julie Therrien étant
donné que cette dernière était dans l’incapacité d’être présente à l’ensemble des
entrevues, en référence à la résolution # 2015-07-152;
ATTENDU QUE le comité de sélection, formé de madame Viky Goyette, monsieur
Roger Therrien et monsieur Alexandre D. Nickner, recommande au conseil municipal
la candidature de madame Brigitte Bluteau ;
ATTENDU QUE la directrice générale doit vérifier l’admissibilité de la candidate à
l’obtention d’une subvention salariale;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Bruno Therrien, appuyé de
madame Viky Goyette et unanimement résolu d’engager madame Brigitte Bluteau
conditionnellement à l’obtention d’une subvention salariale, advenant une nonadmissibilité, une autre décision sera prise ultérieurement. ADOPTÉE.
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4.
FORMATION POUR LES ÉLUS
ATTENDU QUE la FQM offre aux élus les formations suivantes :
- «La communication avec les médias et avec les citoyens » à Rivière Héva,
le 23 octobre 2015 au coût de 325$, plus les taxes applicables;
- «Agir en tant qu’élu, pour assurer le développement de sa communauté» à
Dupuy, le 14 novembre 2015 au coût de 265$, plus les taxes applicables ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Julie Therrien, appuyé de madame
Viky Goyette et unanimement résolu d’inscrire monsieur Alexandre D. Nickner aux
formations à Rivière Héva et à Dupuy. ADOPTÉE.
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5.
MISE EN DEMEURE
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton Clermont a reçu, le lundi 24 août 2015,
une mise en demeure de monsieur Ronald Levesque, représenté par Me FrançoisMichel Gagnon;
ATTENDU QU’après l’étude de la demande, le conseil offre à M. Levesque, une
somme indemnitaire de 8 000$ afin de compenser pour les pertes passées et à venir;
ATTENDU QU’il s’agit d’une somme forfaitaire, n’ayant que pour but un éventuel
règlement et qu’en échange, M. Levesque s’engage à renoncer à toute poursuite
éventuelle contre la Municipalité concernant le litige en cause;
ATTENDU QUE les arbres coupés et entreposés sur le lot de M. Levesque demeurent
sa propriété;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Daniel Céleste, appuyé de
monsieur Bruno Therrien et unanimement résolu d’offrir à M. Ronald Levesque, une
somme indemnitaire de 8 000$ en réponse à sa mise en demeure reçue le 24 août
dernier. ADOPTÉE.
6.
DÉLIMITATION DE LA ZONE AÉROPORTUAIRE
Monsieur Normand Grenier, directeur à l’aménagement du territoire de la MRC
d’Abitibi-Ouest, a présenté les alternatives possibles pour délimiter la zone
aéroportuaire de la Municipalité et fera une nouvelle proposition à la Municipalité.
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7.
AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT COUPE DE BOIS
Un avis de motion est donné par monsieur Daniel Céleste qu’un règlement concernant
la coupe de bois de chauffage sera adopté lors d’une séance ultérieure.
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est posée.
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9.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par madame Juliette Néron de lever la séance à vingt heures cinquantecinq (20 h 55).
Alexandre D. Nickner
Maire
Cathy Gauthier
Secrétaire-trésorière
Je, Alexandre D. Nickner, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi, de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code municipal.