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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 12 MAI 2016
Compte-rendu affiché le : 17 mai 2016
Date de transmission en Sous-Préfecture : 20 mai 2016
N° 16-05-08
OBJET :
Dépose et dégazage d’une
cuve de fioul sur le site de
l’hippodrome à SaintGalmier – Demande de
subvention
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 mai
2016
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour
de la séance : 29
Secrétaire de séance : Lionel CANNOO
Membres présents à la séance :
Jean Yves CHARBONNIER – Muriel ORIOL – Gérard
RIBOT – Joëlle VILLEMAGNE – Alain BLANCHARD –
Catherine COMBE – Pierre RODAMEL – Jean-Marc
ALVES – René THELISSON – Odile CLAVIERES –
Dominique PAULMIER - Guillaume RONDOT – Sylvie
ROBERT – Catherine MAREY – Patrice THOLLOT –
Corinne BOICHON – Marie-Ange LAURENT - Valérie
BLANCHARD – Olivier PERRET – Lionel CANNOO –
Sébastien DECHAUMET – Svitlana PRESSENSE –
Geneviève NIGAY – Daniel DUCROS – Francis
LEMERCIER.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Julien GOUTAGNY à Joëlle VILLEMAGNE – Corinne
MAYOUX à Dominique PAULMIER – Guillaume
COMBE à Catherine MAREY – Mireille PAULET à
Geneviève NIGAY.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20160512-16_05_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2016
Publication : 17/05/2016
OBJET DE LA DELIBERATION :
DEPOSE ET DEGAZAGE D’UNE CUVE DE FIOUL SUR LE SITE DE L’HIPPODROME A
SAINT-GALMIER – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Alain BLANCHARD, adjoint au Maire, expose que dans le cadre des travaux des
extérieurs de la Salle Longchamp, le dégazage et l’évacuation de la cuve fioul ont été
réalisés.
Une aide pour ces travaux, sur facture, peut être accordée par La Bulle Verte dans le cadre
de son programme de subvention pour la dépose, l’évacuation et le dégazage des cuves
fioul à hauteur de 90% avec un plafond de 1000 €.
Le montant de cette intervention est de 1200 € TTC pour la commune de Saint-Galmier qui
est donc éligible à une subvention de la Bulle Verte d’un montant de 1000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Bulle
Verte et à signer tous documents s’y rapportant.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202228-20160512-16_05_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2016
Publication : 17/05/2016
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 19 mai 2016.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.