19. Demande de subvention d™investissement par l™orchestre
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19. Demande de subvention d™investissement par l™orchestre
Accusé de réception en préfecture 067-216704379-20130325-20130325-19-DE Date de télétransmission : 27/03/2013 Date de réception préfecture : 27/03/2013 Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE ______ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 25/03/13 Sous la Présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire Conseillers élus en fonction : 33 Absents avec pouvoir : 1 Présents : 31 Absents sans pouvoir : 1 19. Demande de subvention d’investissement par l’orchestre folklorique de Saverne. L’orchestre folklorique sollicite une subvention concernant l’acquisition d’un instrument d’une valeur de 1199 euros (clarinette). Selon les critères en vigueur un montant de 179,85 euros (15%) serait à verser. DELIBERATION Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de M. Leyenberger par référence à la note de présentation du 18 mars 2013 Après avis de la commission culturelle réunie le 11 mars dernier. Accusé de réception en préfecture 067-216704379-20130325-20130325-19-DE Date de télétransmission : 27/03/2013 Date de réception préfecture : 27/03/2013 2 Décide à l’unanimité D’accorder une subvention d’investissement de 15% de la valeur d’un instrument de musique, soit 179,85 euros. Délibération transmise au contrôle de légalité par voie dématérialisée le 26 mars 2013 Le Maire Stéphane LEYENBERGER