SFR Numéricable Dossier

trimestriel
n
°296
avril-mai-juin
2014
Dossier
SFR
Numéricable
Actualités Entreprises
Résultats élections Exapaq
Actualités Nationales
NAO - Congé parental
La vie du mouvement
Assemblées Générales
vous défendre comme Personne
éditoriaux
Avec cette crise qui n’en finit
pas, les Français sont las des
promesses non tenues, sont
las des politiques de tous
bords. Pour preuve, le faible
taux de votants aux dernières
élections municipales.
Les Français sont
en manque de
confiance !
flash
Élections CE et DP
mouvementées chez
SOCAM
Malgré les obstacles rencontrés
lors de ces élections, la CFTC
obtient 11,63% et conserve sa
représentativité :
2
•Référé au tribunal par la CGT et CFDT pour dénoncer la liste CFTC
suite à une erreur de copier-coller des noms en doublon sur nos
listes. Ceux-ci ont été déboutés.
•Annulation du 1er tour - collège employés - suite aux erreurs
de la direction : une partie des employés en droit de voter n’a
pas été prévenue (CDD/CDI présents depuis 3 mois. Arrêt du
dépouillement en cours et bulletins de vote rangés dans un
carton dans un bureau non fermé à clé pendant deux jours.
•Nécessité de faire valoir les droits de la CFTC pour les résultats
DP suite aux nouvelles erreurs de la direction quant au mode de
calcul des voix.
•Résultat : une élue DP titulaire à la CFTC ! En effet, celle-ci s’est
battue au cours des 4 dernières années pour être signataire des
futurs accords et obtenir une élue titulaire DP avec l’adhésion de
nouveaux adhérents. C’est donc un bilan positif pour la CFTC.
Farah Begga
sommaire
Editoriaux
p. 3
Actualités nationales
NAO Postes et Télécoms
Actualités nationales
p. 6
Congé parental
Dossier
La vie du mouvement
p. 11
Assemblées Générales
Actualités dans les
entreprises Elections Exapaq
Formation
Trimestriel - Fédération C.F.T.C. des Postes et des
Télécommunications - 100 Avenue de Stalingrad,
94800 Villejuif
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
p. 13
p. 14
Bilan 2013
Dialogue Social
Tél : 01 43 90 21 81 - Fax : 01 45 21 82 95
CCP 17889-87 G Paris
Email : [email protected]
Site web : www.cftc-postelecom.org
p. 7
SFR - Numéricable
Juridique Le Lien Syndical des Postes et des
Télécommunications
p. 4 -5
p. 15
Directeur­­­de publication : Denis Bastien
Prix : 0,7 euro / abonnement annuel. : 9,15 euros
Chevillon Imprimeur 89100 Sens
CPPAP n° 0511 S 07864 - Dépôt légal à parution­­
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
La coupable, cette communication qui se veut à tout prix
positive, qui emploie un vocable toujours plus novateur car
il faut à tout prix marquer la différence. Mais nos politiques
oublient l’essentiel : Pour exemple, on ne parle plus d’accord
mais de Pacte. Derrière ces beaux mots à la mode que se
cache-t-il réellement, ou que nous cache-t-on ?
La réalité du quotidien et ce qu’entendent les Français est
tout autre.
Ils entendent : une remise en cause des 35 h, le SMIC trop
haut, un chômage toujours plus haut…
Ils subissent : le gel de leur salaire ou de leur indice pour
les fonctionnaires.
Est-ce que cela est dû à cet
hiver doux et copieusement
arrosé ou bien à ce début de
printemps aux allures d’été
avant l’heure, mais il flotte
dans l’air comme un parfum
enivrant pour notre Fédération.
En effet, la CFTC
ne cesse de se
développer dans
les entreprises au fil des différentes
élections professionnelles.
Notre implantation dans l’entreprise Exapaq en est la plus
récente démonstration. La CFTC n’était pas présente dans
cette entreprise et au sortir des élections, elle réalise un
score honorable de 6,04% et obtient de nombreux élus tant
aux Comités d’Établissement (CE) que chez les Délégués du
Personnel (DP).
En soi, cette implantation est symbolique dans la mesure où
les syndicats ont joué le jeu et ont relevé le défi.
Le défi d’aller rencontrer les Personnels, de leur parler des
élections dans leur entreprise, de leur dire ce qu’était la
CFTC, de les convaincre de se porter candidat sur des listes
CFTC.
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
La confiance est aujourd’hui détruite, mais comment voulezvous qu’il en soit autrement !
Le Français est rendu coupable de tous les maux de la France.
Alors oui la confiance est aux abonnés absents.
Pouvons-nous dans nos secteurs avoir une lueur d’espoir
que notre situation s’améliore ?
Un secteur des Postes en pleine réorganisation rendue
nécessaire par les changements d’habitudes des utilisateurs,
un secteur des Télécommunications en pleine recomposition,
suite à des décisions politiques suicidaires mettant à mal sa
santé financière.
Le maintien de l’emploi pour ces deux secteurs sera au cœur
du débat !
Encore une fois, en tant que CFTC, nous aurons à trouver
des solutions pour amortir ce désastre social, là où d’autres
ne feront que crier aux loups !
En choisissant le chemin du dialogue,
nous savons que la route sera
semée d’embuches mais tel est notre
engagement CFTC en attendant la
reprise que l’on nous promet.
Alain Triboult, Président Fédéral
C’est bien cette implication que je veux retenir au-delà du
résultat. Certes la CFTC n’est pas représentative car sous la
barre des 10% mais cette implication et le résultat visible et
tangible, montre et démontre qu’ensemble tout est possible.
Cette prise de conscience des syndicats relative à la représentativité de la CFTC dans toutes les entreprises relevant
des champs professionnelles de la Fédération est un point
très positif.
Vous me direz qu’une hirondelle ne fait pas le printemps
mais il n’empêche que les états d’esprits évoluent, que les
dirigeants de nos syndicats ont compris que la pérennité de
notre Fédération passait par ce développement inéluctable
dans toutes les entreprises autres que nos deux opérateurs
historiques que sont La Poste et Orange.
Ce focus que j’ai souhaité faire, il convient désormais de
le généraliser, de le développer, de l’intensifier, qu’il fasse
partie intégrante des plans d’action et de développement des
structures.
Lorsque vous recevrez ce lien syndical, les vacances d’été
seront pour beaucoup d’entre nous toutes proches et avec
elles toutes les images, les émotions que vous voudrez y
apporter. Que ces moments de repos vous permettent de
vous ressourcer, de réaliser vos projets ou tout simplement
de profiter (enfin) du temps qui passe.
Denis Bastien, Secrétaire Général
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
3
actualités nationales
actualités nationales
Les négociations salariales NAO 2014
à La Poste
Si plusieurs organisations syndicales ont signé la NAO 2013, aucune
OS n’a accepté de signer la NAO 2014. Pourquoi ?
- Date d’effet : 01/04/2014 ; les
tenu d’informer chaque cadre, en fonction
Le contexte
pourcentages appliqués sont déterminés
de son secteur de rémunération, les
Pour La Poste, en 2013, les postiers
ont gagné en pouvoir d’achat car
l’augmentation générale des salaires est
en moyenne de +1,6% contre une inflation
proche de 0,8 %. (À rajouter 0,7% de
complément poste et 0,6% si promotion).
En 2014, La Poste propose une
augmentation générale de 0,7% expliquée
par une conjoncture défavorable liée à
la crise économique générale, et par la
baisse du Chiffre d’Affaires Courrier.
Pour la C.F.T.C. cette proposition est
irrecevable en raison d’une inflation
estimée à +1,3% en 2014, d’une baisse des
charges liée à une diminution importante
du nombre de salariés à La Poste en 2013
et de la manne financière de plus de 600
millions d’euros en CICE (Crédit d’Impôt
sur la Compétitivité Emploi) sur deux ans.
en fonction du salaire de l’intéressé et
de son appréciation ; chaque manager est
• Pour les cadres supérieurs du Groupe A – fonctionnaires et salariés - : une enveloppe
de 1,4% en niveau du salaire moyen ; l’augmentation à appliquer :
Appréciation
Référent dans sa fonction
Rôle tenu
Marge de progrès
Insuffisant
4
Secteur bas
1,0 à 5,0 %
0,5 à 2,5 %
0,2 à 1,0 %
0
Secteur médian
0,7 à 3,2 %
0,3 à 2,2 %
0,1 à 0,6 %
0
Secteur haut
0,6 à 2,3 %
0,2 à 2,0 %
0,1 à 0,4 %
0
• Pour les salariés de classe III-1 à III-3 : augmentation générale de +0,4%, augmentation
individuelle : une enveloppe de 0,8% en niveau du salaire moyen.
Le déroulement de la
négociation
D’entrée, La Poste annonce la couleur :
augmentation salariale faible et peu de
marge de négociation.
Les propositions avancées par les OS
dont la CFTC lors des bilatérales avec
La Poste ne sont pas intégrées dans
les documents étudiés lors des réunions
plénières suivantes. Face à cette attitude
méprisante de La Poste, les OS ont réagi
de manière collective et concertée :
suspension de séance, lettre commune
au PDG du Groupe La Poste (restée sans
suite), demande d’une vraie négociation
et d’une prolongation de la négociation,
non-signature de l’accord.
principes d’attribution de la revalorisation
annuelle
Appréciation
E
B
A
D
Secteur Bas
0,40 à 4,40 %
0,30 à 1,90 %
0,00 à 0,40 %
0
Secteur Moyen
0,30 à 2,40 %
0,20 à 1,10 %
0,00 à 0,40%
0
Secteur Haut
0,20 à 1,40 %
0,10 à 0,80 %
0,00 à 0,30 %
0
En €
III-1
III-2
III-3
Secteur Bas
[19 586 - 22 460]
[21 039 – 23 611]
[22 501 – 25 250]
Secteur Médian
]22 460 – 24 754]
]23 611 – 26 021]
]25250 – 27 825]
Secteur Haut
> 24 754
> 26 021
> 27 825
• Pour les salariés des niveaux I-2 à II-3 :
- Augmentation de la valeur du point de
coefficient de 0,3% au 01/04/2014 soit
47,69 et de 0,4% au 01/12/2014 soit 47,89€
- Les valeurs du complément poste
restent inchangées
- pour un agent à temps complet
- Prime Ultra-Marine : 268,15€ bruts
par mois à compter du 01/04/2014 et
269,23€ à compter du 01/12/2014
- Complément pour charge de famille,
à compter du 01/07/2014 : 107,75€
par mois pour 2 enfants, 228,09€/
mois pour 3 enfants, 160,62€/mois par
enfant supplémentaire.
Les mesures salariales applicables, dans
le cas d’absence d’accord, sont mises
en œuvre par La Poste de manière
unilatérale :
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
Jean-Luc Clément
Commentaire
Les mesures proposées sont très
en deçà de nos revendications –
au minimum, ajustement au taux
prévisionnel de l’inflation 2014.
La non-signature de l’accord
engendre la non-reconduction de
la prime exceptionnelle sur les bas
salaires et de l’enveloppe égalité
professionnelle de 200K€, la nonrevalorisation du complément
poste…
Syndicat responsable, la CFTC
ne peut cautionner un accord
salarial 2014 qui représente une
nette régression par rapport au
précédent.
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
NAO de la Branche des Télécoms
Les salaires minima sont par rapport à
l’accord de l’année dernière, réévalués de
+ 1,2% pour les deux premiers niveaux A
& B et de + 1% pour les autres catégories.
Malgré les chiffres ci-dessus, nous
constatons que sur une longue période
les salariés de la Branche ne cessent de
se rapprocher de plus en plus du SMIC.
Une analyse de l’évolution de l’écart
entre la grille CCNT et le SMIC sur la
période 2001-2013 démontre que l’écart
vis-à-vis du SMIC s’est réduit dans toutes
les tranches, avec le palmarès suivant,
témoignant ainsi de la perte de pouvoir
d’achat des salariés de la branche :
G : - 52% ; F : - 37% ; E : - 25% ; D : - 21% ;
C : - 17% ; B : - 15% ; A : - 10%
Les résultats de cette analyse militent
en faveur d’un réexamen rapide de la
grille de salaire. Pour la CFTC, les minima
doivent conserver leur pertinence et
correspondent aux pratiques du marché.
Aujourd’hui, force est de constater,
notamment pour les cadres que ces
minima n’assurent plus leur rôle car trop
bas par rapport aux salaires d’embauche
pratiqués.
Avec les 1,2% proposés pour le seuil 1A,
ce dernier ne sera supérieur au Smic que
de 2,36% alors qu’en 2001 cet écart était
de 12,42%
Concernant le premier seuil pour les
cadres, un petit calcul fait apparaître
qu’en 2001, un cadre débutant était payé
17h20 du smic horaire par jour. En 2013,
il est ramené à 15h08. Avec la proposition
de cette année nous glissons encore à
15h07 !
La CFTC revendique un rattrapage, même
sur plusieurs années, pour qu’un cadre
cotise dès son début de carrière à la
caisse de retraite cadre. En ne voulant
pas entendre cette revendication, le
patronat affiche clairement sa volonté
de minimiser les salaires des cadres
qui, il est vrai, sont près de 55% dans
la branche.
Seules la CFDT et FO ont trouvé que ces
propositions patronales correspondaient
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Grille MINIMA CCNT 2014
Variable compris
CCNT 2014
SMIC
A
B
C
D
SALAIRE MENSUEL BRUT
Mini
SALAIRE ANNUEL BRUT
Mini
€
F
€
9,53
1 445,42
2,35%
17 345
SEUIL 1
1 479
9 704
17 753
116 449
SEUIL 1 bis
1 542
10 116
18 506
121 394
SEUIL 2
1 791
11 748
21 492
140 976
SEUIL 3
1 701
11 160
20 415
133 914
SEUIL 1
1 560
10 230
18 715
122 762
SEUIL 1 bis
1 611
10 565
19 328
126 785
SEUIL 2
1 678
11 006
20 134
132 069
SEUIL 3
1 794
11 765
21 523
141 183
SEUIL 1
1 696
11 124
20 350
133 490
SEUIL 1 bis
1 794
11 765
21 523
141 182
SEUIL 2
1 957
12 835
23 479
154 015
SEUIL 3
2 035
13 350
24 422
160 197
SEUIL 1
1 976
12 959
23 707
155 506
SEUIL 1 bis
2 061
13 516
24 727
162 197
SEUIL 2
2 244
14 722
26 933
176 667
SEUIL 3
2 371
15 551
28 449
186 611
SEUIL 1
2 478
16 255
29 737
195 065
SEUIL 1 bis
2 845
18 660
34 136
223 917
SEUIL 2
3 245
21 284
38 937
255 407
SEUIL 3
3 452
22 646
41 429
271 758
SEUIL 1
3 390
22 238
40 682
266 855
SEUIL 2
4 068
26 687
48 820
320 241
SEUIL 1
4 843
31 768
58 116
381 219
SEUIL 2
5 892
38 650
70 706
463 801
F
SEUIL 1
D bis
SEUIL 1 bis
SEUIL 2
SEUIL 3
E
F
G
à leurs attentes en apposant leur
signature…
Les minima de branche progressent donc
de 1%.
Alain Triboult
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
5
dossier
actualités nationales
Congé parental : la réforme de 2014
« L’égalité aujourd’hui, c’est donner aux pères la liberté d’être pères
pour donner aux mères la liberté d’être autre chose que des mères »
Najat Vallaud-Belkacem, 16 septembre 2013.
La loi sur la réforme du congé parental,
votée le 17 septembre 2013 au Sénat et
adoptée par l’Assemblée Nationale le
21 janvier 2014, prévoit de nouvelles
dispositions pour les parents qui
souhaitent prendre un congé à l’arrivée
de leur bébé. Elle s’articule autour de
deux grands axes.
• À partir de deux enfants, la réforme
pousse les papas à s’arrêter au moins
six mois pour que le congé dure trois
ans au total. En effet, les six derniers
mois devront être pris par le second
parent impérativement. Dans le cas
contraire, la durée totale du congé sera
limitée à 2,5 ans.
À compter du 1er juillet 2014 :
• Les parents d’un seul enfant, qui ont
aujourd’hui droit à six mois de congé,
pourront prendre six mois de plus à
condition que ce soit le second parent
qui en soit bénéficiaire.
Autre point fort de la réforme : afin de
faciliter le retour au travail, les couples
ayant pris un congé parental seront
prioritaires lors de l’inscription en crèche
de leur enfant.
Cette réforme du congé parental, voulue
par la ministre des Droits des femmes
Najat Vallaud-Belkacem, vise à inciter
les pères à prendre ce congé. L’objectif
est que 100 000 pères prennent les 6
mois de congé d’ici 2017 contre 18 000
aujourd’hui. Elle doit également permettre
aux femmes de retrouver plus facilement
une activité professionnelle. C’est une
première avancée pour la ministre dans
sa présentation du projet de loi sur
l’égalité femmes-hommes.
La Presse en a parlé…
Rachat de SFR par NUMERICABLE :
Au profit de l’emploi ?
Le récent rachat de SFR par Numéricable va-t-il conduire à une redistribution
des cartes dans le paysage de la téléphonie en France ?
La question se pose et il n’est pas impossible que d’autres opérateurs dans
un futur relativement proche entreprennent eux aussi des démarches de
rapprochement.
En attendant, dans ce dossier nous allons faire un tour d’horizon lié à ce rachat.
détient 40 % des parts de l’entreprise.
Cette loi engage la réforme du complément
de libre choix d’activité (CLCA). Cette
réforme, qui a donné lieu à une large
concertation depuis la grande conférence
sociale poursuit deux objectifs :
• Favoriser le retour des femmes vers
l’emploi
• Rééquilibrer la répartition des
responsabilités parentales au sein
du couple pour qu’elle ne joue pas
systématiquement en défaveur des
femmes.
Bien que la marque du Groupe soit
désormais « Numéricable », la gestion
reste juridiquement administrée par deux
sociétés distinctes : Numéricable SAS et
NC Numéricable SA (ex-Noos).
6
L’idée de proposer de fractionner le congé
parental au gré des parents jusqu’aux 18
ans de l’enfant a été rejetée pendant les
débats à l’Assemblée Nationale. C’était
une idée CFTC… dommage ! Mais une loi
peut toujours évoluer…
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
La CFTC des Postes et Télécommunications
est représentative dans cette entreprise.
Numéricable est considéré comme le
leader des réseaux très haut débit en
France, incluant une faible partie en tout
fibre optique, considéré comme moins
rentable sur le court terme.
Le 19 septembre 2013, Numéricable lance
un processus d’introduction en bourse sur
le marché réglementé du NYSE Euronext
à Paris notamment pour améliorer
ses comptes et réduire sa dette de 2,3
milliards d’euros en 2013. L’introduction
à la Bourse de Paris a lieu le 8 novembre
2013 ; l’opération valorise l’entreprise à
3,5 milliards d’euros.
Un récent sondage (IFOP pour le ministère
des Droits des femmes) dévoile l’adhésion
massive des Français au principe d’une
meilleure répartition du congé parental
dans le couple : 89 % des Français sont
favorables à une telle réforme.
Plus encore, 58% des personnes
interrogées jugent que l’entreprise n’aide
pas assez les hommes à s’impliquer dans
leur vie de père.
d’affaires pour 2013 s’élevait à 1 MD
d’euros.
Historique de
Numéricable
Numéricable est une entreprise très
jeune puisqu’elle est née en juillet 2007,
de la fusion des réseaux historiques
concurrents Noos et NC Numéricable.
Numéricable est le principal câbloopérateur de télévision et fournisseur
d’accès à internet par câble en France
métropolitaine.
Altice câblo-opérateur luxembourgeois
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
7
En mars 2014, Numéricable fait une
proposition de rachat de l’opérateur de
télécommunications français SFR détenue
par Vivendi. Tout comme Bouygues
Télécom, le Groupe Vivendi décide
d’entrer en négociations exclusives avec
Numéricable le 14 mars 2014.
Historique de SFR
Le 05 avril 2014, le Groupe Altice est
choisi par Vivendi pour la vente de SFR.
La Compagnie Générale des Eaux (CGE)
crée en 1987, SFR qui devient l’acteur…
Le Groupe emploie 4 000 salariés. Le chiffre
(suite page 10)
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
dossier
dossier
Il y a quelques années, alors que le
groupe se constituait par le rachat de la
moitié des câblo-opérateurs de l’époque :
Numéricable, TDF Cable et France
Télécom Câble, le pari semblait difficile
de faire en France une entreprise capable
de générer des bénéfices et d’investir
dans le secteur des télécommunications.
Le 5 avril dernier, après trois semaines
de négociations exclusives, le conseil
de surveillance de Vivendi acceptait à
l’unanimité l’offre de rachat de SFR par le
Groupe Numéricable.
Epilogue d’une négociation qui fut
longue, et dont les différents épisodes
firent la une des médias nationaux en
général, et de la presse tant financière
que spécialiste du secteur télécom en
particulier.
La veille de cette annonce, le cours en
bourse de Numéricable dévissait de plus
de 5% tandis que celui de notre principal
challenger s’envolait.
8
Les carottes étaient cuites. Face
au Groupe Numéricable, le Groupe
Bouygues réunissait tout ce que le grand
capital français peut compter d’influent,
la Caisse des Dépôts & Consignations, les
familles Pinault, Decaux, Dassault, tout
ce beau monde y allait de sa préférence
pour le Groupe Bouygues y compris le
PDG d’Orange et même le ministre du
redressement productif.
Et puis non, une fois n’est pas coutume,
c’est le petit qui gagne face au grand et
qui rachète le gros.
La direction de l’époque recevant
la délégation CFTC nous avait dit :
« Numéricable, vous n’êtes plus capable
de prendre des décisions, vous faites
dix réunions avec vingt cadres et vous
prenez trois décisions, demain nous
ferons trois réunions avec cinq cadres et
nous prendrons dix décisions », le ton
était donné.
Nous y avons adhéré, la chaîne de
management s’est raccourcie, les projets
se sont multipliés. Avec la confiance, la
croissance est revenue, et avec elle les
bénéfices, et notre capacité à investir.
Depuis plusieurs années maintenant, le
groupe recrute aussi bien dans l’ingénierie
que dans les activités commerciales ou le
service aux clients.
Ce principe de management n’est pas
étranger à nos principes CFTC.
Si un salarié a la responsabilité d’une
action, d’un projet, d’une direction, il lui
revient de prendre la ou les décisions.
L’autonomie allant de pair avec la
responsabilité, il s’agit de rendre compte
en avançant, sans attendre l’ouverture de
la forêt des parapluies.
Cette « méthode » correspond à l’un de
nos principes à la CFTC, la subsidiarité.
Si une décision ou une action peut être
prise ici et maintenant dans notre section
syndicale, il n’est pas utile d’attendre
qu’elle soit prise ailleurs et par d’autres.
C’est peut-être là que s’est faite la
différence, par notre implication, notre
Notre direction nous avait annoncé cette
perspective il y a plus d’un an.
Au « Nous allons racheter SFR » avait
répondu une forme d’incrédulité, puis un
pourquoi pas ? précéda la mobilisation
générale.
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
Non sans humour, nous nous qualifions
entre nous de Start-up de vingt-cinq ans.
Pour autant, si à titre individuel chacun de
nos adhérents était porteur de ce projet
de rachat, notre section syndicale ne s’est
pas prononcée dans ses préférences, pas
plus que notre fédération, façon de ne
pas injurier l’avenir.
Le secrétaire général de FO-CGT lui avait
clairement donné sa préférence pour le
projet porté par le Groupe Bouygues, un
véritable camouflet pour les adhérents
FO de notre entreprise.
Dans les jours qui viennent, s’ouvriront
pour une période de deux mois des
négociations qui permettront de transcrire
dans un accord les engagements sociaux
pris par nos dirigeants en matière
d’emploi en particulier. Nous allons
devoir rassurer l’ensemble des salariés
des deux groupes.
Les temps forts en seront : engagements
sur l’emploi et fondamentaux d’une
politique de GPEC propre au nouvel
ensemble, architecture des institutions
représentatives du personnel au niveau
du groupe et enfin mise en place d’un
statut collectif Groupe.
La GPEC tiendra un rôle central dans
la perception par les salariés de la
mise en place de ce projet, et dans la
compréhension objective du travail
de leurs représentants et délégués
syndicaux.
En novembre, nous remettrons notre
représentativité en jeu, de 16 % lors des
dernières élections nous irons chercher
un score entre 20 et 25 %, en portant les
valeurs de la CFTC bien sûr.
Xavier Faure
Des chiffres éloquents :
SFR
> environ 9 400 salariés
> près de 10 200 millions d’€ de
CA fin 2013
plus de dix ans d’investissements. Les
recrutements de salariés furent également
massifs, la structure se complexifia,
l’esprit pionnier du début s’éloigna, le
dialogue social s’intensifia car tout était à
construire : une convention collective de
branche et une série d’accords sociaux,
d’autant plus originaux que le terrain
social était vierge et que les résultats
économiques étaient au rendez-vous.
adhésion en tant que salarié mais aussi
en tant que syndicaliste.
Numéricable Groupe
> 2 100 salariés
> 1 314 millions d’€ de CA fin 2013
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Cession de la majorité
de SFR à Altice/
Numéricable : la fin
d’une diversification ?
Au commencement, il y avait une entreprise qui distribuait de l’eau partout en
France et cherchait à diversifier ses activités. Disposant d’un réseau de châteaux
d’eau, elle eut l’idée de le valoriser en y
installant des antennes pour offrir un service de téléphonie mobile concurrent de
celui de l’opérateur historique. A cette fin
elle créa une filiale, la Société Française de
Radiotéléphone (SFR), qui obtint les autorisations nécessaires, installa les antennes,
se dota d’une structure administrative et
commerciale très légère et commença à
vendre ses services auprès de quelques
privilégiés — médecins, vétérinaires, élus,
chefs d’entreprises... La technologie utilisée, l’analogique, était assez frustre, les
téléphones mobiles étaient lourds, peu
autonomes, voire le plus souvent installés
dans des véhicules : très loin, donc, d’un
marché grand public. Le service connut
vite un grand succès malgré ses handicaps
économiques et ergonomiques. La start up
SFR fêta en grande pompe le 10 000ème puis
le 100 000ème client.
Puis arriva à maturité la technologie
numérique : le GSM, une norme européenne.
SFR accueillit alors dans son capital, en
plus de son actionnaire historique, des
partenaires anglais et américains pour
partager les investissements massifs, tant
techniques que commerciaux, nécessités
par la mise en place d’un service grand
public couvrant tout le territoire. Très
vite on fêta le millionième client et des
résultats économiques enfin positifs après
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Puis vint la création par SFR de CEGETEL,
une filiale chargée de prendre position sur
le marché de la téléphonie fixe qui venait
de s’ouvrir à la concurrence. Ici aussi
les investissements et les recrutements
furent massifs. Les résultats économiques
tardant à venir, SFR décida de céder le
contrôle de cette filiale tout en conservant
une participation de 28%. Si l’acquisition
tournait au vinaigre pour le nouveau
« propriétaire », SFR n’aurait « perdu »
que 28% et, dans le cas contraire, il aurait
déjà 28% s’il souhaitait augmenter sa
participation. L’activité s’avérant fructueuse
au plan économique, SFR revint à 100%
dans la téléphonie fixe. En revanche, pour
le personnel, il s’ensuivit un premier plan
social de départs volontaires. D’autres
plans de départ, toujours volontaires
suivirent, tant pour respecter le dogme
d’un maximum de 10 000 salariés que SFR
s’était fixé, que pour autoriser l’introduction
de sang neuf dans un corps social au turn
over jugé trop faible. Ce dogme des 10.000
salariés, encore en vigueur à ce jour, a
également conduit SFR à développer une
politique systématique de sous-traitance
des emplois dits majoritairement à « faible
valeur ajoutée », et même à céder trois
centres d’appels — soit 1 900 salariés — à
des entreprises spécialisées.
Les partenaires anglais et américains
rentrés au capital de SFR au début de
l’aventure en sortirent progressivement.
Le fondateur historique de SFR se retrouva
donc seul à bénéficier pleinement des
excellents résultats économiques de sa
filiale tout en maintenant un niveau élevé
d’investissement. Les investissements et
les efforts nécessaires au maintien des
parts de marché étant faits à bon escient,
les salariés se retrouvaient installés dans
une « vitesse de croisière ». Comment,
alors, réussir une mobilité/promotion dans
l’entreprise ? Fallait-il craindre ou espérer
le prochain plan de départs volontaires ?
Où le salarié risquait-il d’« atterrir » à l’issue
d’une énième réorganisation interne
qui touchait à nouveau son activité ?
Comment faire avancer au mieux le projet
dont il était responsable ? Son pouvoir
d’achat allait-il évoluer ?… Autant de
questions auxquels les élus, dont les
élus et mandatés CFTC, se devaient
d’apporter des réponses convaincantes,
tout en jouant leur rôle de contrepouvoir,
toujours constructif, tant vis-à-vis des
projets plus ou moins bien ficelés de la
direction, que des situations conflictuelles
inhérentes à toute communauté humaine.
Situations parfois simplement dues à des
incompatibilités de caractères, ou, plus
gravement, s’apparentant à du harcèlement
en provenance de gestionnaires peu doués
pour les relations humaines.
C’est dans ce contexte qu’arriva sur
le marché un quatrième opérateur
dont les prix vinrent déstabiliser le
modèle économique en place. Après
une longue période d’hésitation — ô
combien déstabilisante pour les salariés
— l’actionnaire unique de SFR annonça
sa décision de sortir du secteur des
télécommunications. SFR désormais était
« à vendre », les équipes se préparèrent
à une introduction en bourse qui tourna
court avec l’apparition de deux offres
concurrentes, Bouygues Télécom et Altice
Numéricable. VIVENDI, l’actionnaire unique
de SFR, ayant depuis longtemps préféré le
divertissement aux châteaux d’eau, décida
de retenir l’offre d’Altice/Numéricable :
« le meilleur projet pour les actionnaires
et les salariés », tout en conservant pour
l’instant 20% du nouvel ensemble.
Ainsi s’en est allée la diversification d’une
grande multinationale, qui au final a
procuré directement du travail à environ
25 000 personnes depuis environ vingt
ans.
Dans un échiquier financier planétaire,
l’histoire se reproduirait-elle ? En se
référant à ce qui s’est passé lors de la
cession de CEGETEL, on est en droit de
se poser des questions sur les arrièrepensées de VIVENDI vis-à-vis de ses 20%
du nouvel ensemble !
Geoffroy de Vienne
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
9
dossier
la vie du mouvement
initial de la libération du marché sur le
mobile. En 1999, la CGE alors rebaptisée
Vivendi réorganise ses activités de
télécommunications en créant le Groupe
SFR-Cegetel.
La fusion entre la filiale Cegetel et Neuf
Télécom devenu Neuf-Cegetel, signe la
disparition en tant que telle du Groupe
SFR-Cegetel en 2005. Une scission s’est
produite entre SFR et les activités fixes
(ex-Cegetel) devenues Neuf-Cegetel.
En 2008, SFR devient l’actionnaire
majoritaire en rachetant les parts du
Groupe Louis Dreyfus constituant
ainsi le 2ème opérateur global de
télécommunications en France.
En 2011, Vivendi achète la participation
de 44% de SFR détenue par Vodafone
(opérateur britannique) et détient désormais 100% de SFR.
En 2013, Vivendi souhaite se séparer de
ses activités téléphonie et lance donc
cette offre de rachat.
SFR emploie près de 9 000 collaborateurs.
Le chiffre d’affaires pour 2013 s’élève à
10 MDS d’euros.
SFR est présent dans 20 sites en France
métropolitaine, La Réunion et Mayotte.
10
Après le rachat :
Mvno
Orange
36%
11%
Free
11%
SFR
(Numéricable)
Bouygues
15%
28%
Ce tableau montre bien que côté mobile,
Numéricable met la main sur le numéro
deux français dont la part de marché
atteint les 28% alors que le câbloopérateur ne compte que quelques
centaines de milliers d’abonnés. C’est,
en tous cas sur le papier, une bonne
opération pour Numéricable.
Complémentarité plutôt
que synergies.
Les 2 réseaux sont complémentaires
dans la mesure où Numéricable est
absent du mobile. SFR est doté d’un
réseau longue distance, les autoroutes
du haut débit, et du mobile. Numéricable
possède un réseau de fibre locale et est
un distributeur de télévision.
L’offre Numéricable n’aura pas d’implications profondes sur le marché des
opérateurs qui va rester organisé autour
de quatre acteurs.
Les parts du marché mobile au 1er janvier
2014.
Pour autant, cette complémentarité ne
pourra être effective que si elle est
accompagnée d’un plan d’investissement
à la hauteur de l’enjeu. C’est-à-dire
viser par exemple, une augmentation
significative du nombre de prises.
Avant le rachat :
L’emploi sauvegardé ?
Mvno
Orange
36%
11%
Free
11%
SFR
(Vivendi)
28%
Bouygues
15%
Pour racheter SFR, Altice et Numéricable
ont fortement emprunté et ont ajouté de
la dette à une dette déjà existante.
36 mois au sein de SFR. C’est ce qu’il faut
retenir des déclarations faites.
A priori, on pourrait être tenté de croire
ce communiqué mais en réalité, rien n’est
moins sûr.
En effet, et passé ce délai de 36 mois qui,
aujourd’hui, pourra dire quelle sera la
santé financière de l’entreprise et quelle
stratégie industrielle elle aura choisie ?
Malgré ces propos rassurants, et quel
que soit le scénario, on peut craindre à
terme des suppressions de postes.
Si l’emploi dans le nouveau groupe
semble en partie moins menacé à court
terme, il n’en est pas de même pour les
autres opérateurs de téléphonie mobile
en France.
En effet, avec ce rachat, les marchés
des Télécoms en France et du mobile en
particulier risquent fort d’évoluer dans
les prochains mois ou prochaines années.
Il n’est pas saugrenu de penser que des
rapprochements ou des partenariats avec
d’autres opérateurs voient le jour.
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
L’Assemblée Générale de HauteNormandie s’est tenue à Rouen le 28 mars
2014 devant une trentaine d’adhérents
et militants d’entreprises très diverses
et en présence de M. Blanchard de
l’Union Départementale et d’A. Chatain
représentante fédérale. Convivialité et
simplicité ont été les maîtres-mots de
cette matinée. Présidente, Secrétaire
et Trésorier ont tour à tour évoqué le
fonctionnement et la communication
du syndicat et les relations fédérales
et interprofessionnelles. La structure
s’implique fortement, que ce soit dans
les structures interpros de la CFTC, les
sections d’entreprises, la Fédération
ou les mandats dans les structures
externes. L’investissement en tant que
plateforme de diffusion nationale depuis
2011 a été salué. Les interventions ont
fidèlement reflété le rapport d’activité
et ont été nourris d’échanges portant
sur chacun des métiers de La Poste
mais aussi sur l’activité particulière du
référent handicap de La Poste et sur les
entreprises Mediapost, ADS Normandie
(Groupe Rakuten), Free Distribution et
CCA International. L’intervention fédérale
a porté sur les sujets d’actualité : les
élections, le pouvoir d’achat et les
évolutions dans les entreprises. Pour la
période 2014-2016 le syndicat s’est doté
d’un plan d’action pour grandir à travers
l’accroissement du nombre d’adhérents,
de la présence dans les entreprises
historiques et celles du périmètre fédéral
et autour d’une communication plus
visible et mieux adaptée. C’est ce défi
que l’équipe élue du Président Thierry
Brout, de la Secrétaire Brigitte Brout,
du Trésorier Laurent Datchy et des
dix-neuf conseillers régionaux auront à
relever, avec comme fil conducteur la
transmission annoncée des savoirs et des
mandats. Les participants ont achevé les
échanges autour d’un repas pris dans un
restaurant de La Poste.
Anne Chatain
Ces évolutions, quasi inéluctables pour
la survie de certains, ne se feront pas
sans casse sociale et le secteur de la
téléphonie n’en a pas terminé hélas
avec les disparitions de postes et donc
d’emplois.
La Fédération CFTC des Postes et Télécommunications présente par l’intermédiaire
de ces représentants syndicaux reste
très attentive à tous ces dossiers liés à
l’évolution des diverses entreprises du
secteur.
Etre aux côtés des salariés, les écouter,
les aider, les soutenir sont les missions
principales de la C.F.T.C.
Cette dette sera comme une épée de
Damoclès au dessus du nouveau groupe.
Cela pourrait être une des clés de la
réussite ou pas de ce rachat.
« Sauf revirement économique imprévisible », les dirigeants de Numéricable et
Altice se sont engagés à ne pas procéder
à des licenciements économiques durant
Assemblée Générale Haute-Normandie
(Page 8) - Xavier Faure, Numéricable
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Assemblée Générale
Section Nationale STP
L’Assemblée Générale de la Section
Nationale STP (Société de Traitement
de la Presse) s’est tenue au siège de
la Fédération à Villejuif le jeudi 13 mars
2014.
Crée en 1996, STP est une société du
Groupe La Poste spécialisée dans le
traitement industriel et l’acheminement
de multi-produits courrier en France et à
l’International : presse abonnés, produits
courrier volumineux, petits paquets…
Cette entreprise compte un effectif
d’environ 800 collaborateurs en plus des
400 intérimaires. Le chiffre d’affaires est
de 126 millions d’euros.
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
Le produit (1,2 milliard d’objets traités
chaque année) est traité au sein de 4
plateformes représentant une surface
totale d’exploitation d’environ 60 000 m2.
Cette AG s’est déroulée dans une ambiance
très constructive et le renouvellement des
instances recompose la section comme
suit :
• Laurent MAIRE, Président
• Antony POTIER, Secrétaire
• Pascal QUÊTIER, Vice-Président
• Laurent MARTIN, Secrétaire Adjoint
• Les membres du Bureau sont :
Antonio FRANCISCO, Céline
JABLONKA, Philippe NODIN, Luciano
JONQUIN et Magali AFONSO.
Elle s’est conclue dans la convivialité
autour d’un verre pour fêter le départ
en retraite d’Antonio Francisco, grande
figure CFTC au sein de STP et à l’origine
de la création de la Section Nationale.
La Fédération présente ses félicitations
à cette nouvelle équipe et lui témoigne
toute sa confiance en sa capacité à
relever les défis à venir !
Eric Sauget
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
11
la vie du mouvement
actualités dans les entreprises
Assemblée Générale
Provence-Alpes-Côtes-d’Azur
L’Assemblée Générale du syndicat multidépartemental en PACA s’est déroulée
le 26 mars 2014 dans une ambiance très
conviviale.
Cette Assemblée triennale a permis de
faire le point sur l’activité du syndicat sur
la période 2011-2013 mais également de se
projeter sur les trois années à venir.
Participation active fut le maître-mot
de cette journée faite d’échanges, de
questions aux représentants du syndicat
et de la Fédération.
En préambule, une Assemblée Générale
extraordinaire à modifié les statuts
du syndicat en élargissant son champ
d’action aux deux départements et de
facto aux adhérents CFTC de Corse.
Cette AG était rehaussée par la présence
les attendent et des défis à relever en
cette année d’élections.
Les élections de membres du Conseil
et du Bureau se sont déroulées d’une
manière normale en respectant les règles.
L’équipe chargée d’animer et de diriger le
syndicat se compose comme suit :
• Président : M. Jean-Marc DI NOTO
• Secrétaire : Mme Isabelle
MASSACRIER
• Trésorier : M. Philippe BLIN
• Vice-Président : M. Jean LODOVICI
• Secrétaire Adjoint : M. Patrick
LOUDIERES
• Trésorier Adjoint : M. Bernard
EXAPAQ est une société du Groupe GEOPOST de 2 000 salariés, implantée sur 65
plateformes dispersées sur le territoire
national et spécialisée dans l’activité Colis Express.
VITAGLIONE
• Les autres membres sont M. JeanMichel GALTIER, Mme Irène ALLARY,
Mme Emmanuelle LESUEUR,
Les vérificateurs aux comptes sont M.
Pascal GHELFI et M. Jacques CAUSSIDIER
L’AG a permis de se retrouver autour
d’un pot de l’amitié et d’un déjeuner
sympathique.
La Fédération présente ses félicitations à
cette nouvelle équipe, lui renouvelle toute
sa confiance et lui souhaite bon vent.
Pierrot Ramanantsoa
Assemblée Générale Anjou-Maine
12
25 adhérents de 7 entreprises se sont
retrouvés au Mans le 11 avril pour
participer à l’AG du syndicat AnjouMaine.
Cette AG était placée sous le signe de
l’amitié, de la convivialité et de la bonne
humeur.
La partie administrative a permis de se
rendre compte de l’innovation syndicale
dans ce syndicat qui ne fait pas de réunions
administratives de structures mais des
réunions de coordination et d’animation
des Délégués et militants syndicaux des
différentes entreprises des secteurs des
Postes, des Télécommunications et des
Centres de Relation Client. Par exemple,
chez ADREXO, la section CFTC organise
en début d’année la galette des rois
pour l’ensemble du personnel, chez B2S
Le Mans, ce sont des dîners conviviaux
mensuels dans une salle municipale qui
est l’occasion d’inviter tout le personnel
et d’échanger sur des thèmes d’actualité
(lors des prochains dîners, la réforme de
la formation, le Label de Responsabilité
Social ou la création de l’Institut National
de la Relation Client seront abordés).
Le syndicat s’est de nouveau déclaré
prêt à faire évoluer ses structures pour
développer les synergies et s’implanter
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
La CFTC vient
de réussir une
entrée
fracassante aux
élections professionnelles
CE et DP de
février 2014 à
EXAPAQ.
d’Yves BOYER sémillant retraité et grand
militant et dirigeant CFTC de notre
Fédération qui fêtait ses 40 années
de militantisme CFTC et qui a été fait
Président d’honneur du syndicat CFTC en
PACA.
• Président : Bernard CHEVAL
• Secrétaire : Alain MACINA
• Trésorier : Alain SENENTZ
Denis Bastien
Assemblée Générale
Languedoc-Roussillon
L’Assemblée Générale du Syndicat CFTC
des Postes et des Télécommunications
du Languedoc-Roussillon s’est tenue le 8
avril 2014, au siège du syndicat, 2ème étage
à La Maison des Syndicats au 474 allée de
Montmorency, 34000 Montpellier.
Sont présents à cette AG 14 membres (11
hommes et 3 femmes).
Le Secrétaire Général de l’UR Interpro du
LR, souligne l’existence d’une excellente
relation entre les deux structures.
L’AG s’est déroulée dans une ambiance
très conviviale et constructive.
Réalistes, les membres du syndicat sont
conscients de l’ampleur des tâches qui
2014, Odyssée EXAPAQ
Histoire d’un succès
dans de nouvelles entreprises. Malgré
les difficultés, le syndicat s’impliquera
lors des élections à La Poste et Orange
et dans toutes les entreprises du champ
de la Fédération et souhaite une meilleure
coordination avec les Délégués Syndicaux
Centraux.
Jean-Samuel Koechlin (président) et
Epiphane Sitou Mocketou (secrétaire)
ont été renouvelés, à l’unanimité, dans
leurs fonctions.
Jean-Samuel Koechlin
Avec 6,04% des suffrages, mais surtout
six élus dans 4 Comités d’Etablissement
et 16 Délégués du Personnel, la CFTC a
posé les bases nécessaires à la création
d’une section syndicale, qui lui permettra
à coup sûr de dépasser les 10% requis
pour la représentativité pleine et entière.
La CFTC a aussi bon espoir d’entrer au
Comité Central d’Entreprise et de regagner sa place au Comité de Groupe
GEOPOST.
La CFTC avait été complètement absente
lors des dernières élections de 2010 et
Liste
%
CFDT
24,86
CFTC
6,04
UNSA
3,71
CGT FAPT
21,7
FO COM
43,68
avait laissé le champ libre aux autres
organisations syndicales.
Dès lors, la problématique était simple :
Comment s’implanter dans une grande
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
entreprise en étant méconnu avec une
forte présence multi syndicale ?
Etre reconnu comme
interlocuteur
Nombre de syndicats ont répondu présent et se sont effectivement déplacés.
Nous avons reçu 20 candidatures de 11
sites différents.
La première étape a consisté à se faire
connaître de la Directrice des Ressources
Humaines comme la Fédération en charge
de cette entreprise, puis d’obtenir d’être
convoqué à la négociation du protocole
électoral.
Négocier un bon
protocole électoral
La négociation du protocole électoral a
été déterminante.
Nous avons obtenu, grâce à notre ténacité, contre sa signature au 6 janvier 2014 :
• Un délai significatif pour la recherche
de candidatures aves un dépôt limite
au 27 janvier,
• La liste des personnels, grades et affectations,
• Des moyens financiers pour la recherche de candidature dont le remboursement des déplacements,
• La possibilité pour des militants CFTC
extérieurs à l’entreprise de rencontrer
les salariés d’EXAPAQ.
Communiquer avec les
candidats et informer les
salariés
Les opérations ne se sont pas arrêtées au
seul dépôt de candidatures.
Il a fallu :
• Elaborer et communiquer une profession de foi et de présentation des candidats,
• Expliquer à chaque candidat les modalités de vote et leur rôle dans les élections,
• Assurer une présence CFTC au dépouillement.
Assurer les opérations
post-électorales
Nous avons ensuite, avec l’aide des services de la Fédération :
• Envoyé nominativement un appel à
candidature avec enveloppe-réponse à
chaque salarié sur son lieu de travail
• Sollicité les syndicats pour des distributions de tracts et rencontres des
salariés en entreprise, en leur fournissant les coordonnées des responsables
de plateformes.
Enfin, pour terminer, il ne fallait pas
négliger les opérations consécutives aux
résultats électoraux :
• Informer les élus CFTC,
• Remercier les candidats et électeurs,
• Proposer, contre adhésion, les désignations de Délégué Syndical, Responsable
syndical au CE ou encore Représentant
de Section Syndicale,
• Désigner un responsable national de
Section syndicale EXAPAQ,
• Programmer les formations FIME (Formation Initiale des Mandatés et Elus),
CE et DP,
• Participer à la négociation sur la composition et modalités d’élection au Comité Central d’Entreprise,
• Programmer pour les 22 et 23 octobre
2014, une rencontre/formation de tous
les candidats et élus afin de définir le
programme d’actions de la nouvelle
section syndicale CFTC EXAPAQ.
Le résulté a dépassé nos espérances.
Jean-Luc Clément
Organiser avec rigueur
et collectivement
la recherche de
candidatures
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
13
formation
juridique
Bilan Formation 2013
En mars 2013, les résultats de la
représentativité nationale ont donné une
audience de plus de 10% à la CFTC :
une réelle et belle victoire pour tous les
14
Dialogue social
militants et une reconnaissance de nos
compétences et de notre savoir-faire.
Cette réussite n’aurait sans doute jamais
été possible sans l’indispensable outil
de développement qu’est la formation
syndicale. Le bilan 2013 de la formation
pour notre Fédération atteste de
l’attachement de nos syndicats à cet outil.
Sessions
Stagiaires
Jrs/Stag.
Délégués du Personnel
1/2
9
11
C.E.
1/2
8
24
Mandatés et Elus
2/2
22
66
Communication
2/2
28
84
CHSCT
2/2
22
66
Protocoles d’accords
1/1
6
18
Développer sa section
1/3
11
33
R.P.S.
3/3
28
56
Bases Juridiques
1/1
12
48
Dirigeants de Structures
1/1
9
27
Cosimo
1
12
24
Découverte CFTC
2
19
38
Militant CFTC
1
12
36
Permanent Fédéral
1
6
12
Communication Ecrite
2
14
28
Commission Formation
2
11
11
2013
La Poste
France Télécom
Secteur Postes
Secteur Télécoms
Total
73
100
41
11
225
ses fruits pour le premier quadrimestre.
Afin de rester dans les orientations de la
politique de formation pour l’année 2014,
il nous faudra :
• contribuer à la réussite des élections
dans les entreprises, les établissements
et les administrations
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
Elections professionnelles : aménagements
L’article 30 de la
Loi n° 2014-288
du 5 mars 2014
apporte
une
série d’ajustements aux dispositions de la
loi du 20 août
2008 sur la
représentativité
syndicale.
• Invitation à négocier le PAP :
Depuis le 7 mars 2014, l’invitation à négocier le PAP doit parvenir aux OS 15 jours
avant la date de la première réunion de
négociation.
Dans le cas du renouvellement de l’institution, cette invitation sera effectuée 45
jours avant l’expiration du mandat au lieu
d’un mois actuellement.
• Arbitrage de l’autorité administrative :
En cas d’échec de la négociation du PAP,
le code du travail prévoit la saisie de l’autorité administrative en cas de désaccord
sur le nombre de collèges électoraux
et leur répartition entre les collèges, la
répartition du personnel, celle des sièges
entre les catégories de personnel, la qualité d’établissement distinct, le nombre de
ces établissements.
Répartition des stagiaires
Pour 2014, tous nos efforts iront vers
la communication du plan de formation
au plus près de la cible. Les ATLAS à
destination des syndicats resteront de
mise mais seront complétés par des mails
personnalisés à destination des élus et
mandatés. Cette démarche a déjà porté
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014
change les règles en matière de dialogue social. Les entreprises et les comités d’entreprise doivent
être vigilants car certaines mesures les concernent directement.
• soutenir le développement des
implantations CFTC pour notre fédération.
Florence STEIGER
Responsable de la formation
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
La loi précise que l’autorité administrative
intervient lorsqu’au moins une OS a répondu à l’invitation de l’employeur, mais
que l’accord n’a pu être conclu. Le processus électoral reste suspendu jusqu’à
la décision administrative et les mandats
se trouvent prorogés jusqu’à la proclamation des résultats.
• Validité du PAP clarifiée :
Le PAP doit être signé par la majorité des
OS qui ont participé à la négociation et,
C.F.T.C. vous défendre comme Personne
parmi ces signataires, il doit y avoir les
syndicats représentatifs ayant recueilli la
majorité des suffrages exprimés lors des
dernières élections (ou si les résultats ne
sont pas disponibles, la majorité des OS
représentatives dans l’entreprise).
La loi précise que la double majorité s’applique pour :
• les modalités d’organisation et de
déroulement des opérations électorales
• la représentation des salariés travaillant en équipes successives
• la répartition des sièges des DP et
des membres du CE dans les entreprises de travail temporaire
• l’augmentation du nombre de DP
candidat ayant obtenu personnellement
10% des voix au 1er tour des élections
(parmi les candidats ou, à défaut parmi
ses adhérents).
Il est désormais possible de désigner
au sein d’un établissement (autre que le
périmètre du CE).
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une OS représentative peut désormais désigner un Représentant syndical
au CE. L’obligation d’avoir 2 élus au CE
est supprimée.
Suzanne Laleuw
L’unanimité concernant le nombre et la
composition des collèges ou l’organisation des élections en dehors du temps de
travail est requise pour l’ensemble des
OS représentatives dans l’entreprise et
non plus pour tous les syndicats représentatifs « existant » dans l’entreprise.
- Dérogation aux conditions d’ancienneté
pour l’électorat et l’éligibilité :
L’inspecteur du travail doit consulter
les OS représentatives dans l’entreprise
avant de rendre sa décision (et non celles
représentatives uniquement au niveau
interprofessionnel ou des branches).
- Dépôt des listes :
À compter du 1er janvier 2015, les syndicats affiliés à une OS devront indiquer
leur affiliation lors du dépôt des listes
(en cas de listes communes), afin de
permettre à l’OS d’affiliation de pouvoir
agréger aux niveaux supérieurs les suffrages recueillis.
Représentativité et
désignations syndicales
Un syndicat représentatif pourra désigner un DS même s’il ne dispose d’aucun
Le Lien Syndical | n°296 | avril-mai-juin 2014
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Retraite du
Service
Public !
Préfon, s’engage
pour votre retraite.
Préfon, association loi 1901 à but non lucratif, est engagée depuis plus de 45 ans pour la retraite
complémentaire du Service Public.
L’Association a créé le régime Préfon-Retraite pour vous faire bénéficier d’une solution sans équivalent,
qui vous permet de percevoir une rente versée à vie.
Ce n’est pas sans raison que Préfon-Retraite est n°1 de la complémentaire retraite de la Fonction
Publique ! Déjà près de 400 000 Agents, anciens Agents et conjoints d’Agents du Service Public l’ont
choisi pour préparer leur retraite.
Préfon s’engage pour votre retraite maintenant, parlons-en ensemble.
NOUS CONTACTER
Code Préfon CFTC
30 25
APPEL
TUIT
GRA
un poste fixe
depuis
www.prefon-retraite.fr
iPréfon
l’application
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Communication à caractère publicitaire.
Le régime PRÉFON-RETRAITE est un contrat d’assurance de groupe, régime régi par les articles L.441-1 et suivants du Code des assurances, dont l’objet est la constitution et le service
d’une retraite par rente au profit des affiliés. Il est souscrit par l’association Préfon, association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant son siège social, 12 bis rue de Courcelles à Paris 8e
auprès de : CNP Assurances - Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15 - tél : 01 42 18 88 88 - www.cnp.fr - Société anonyme au capital de 686 618 477 euros
entièrement libéré – 341 737 062 RCS Paris - Entreprise régie par le code des assurances - GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS. Il est distribué par la SAS Préfon-Distribution au capital
social de 200 000 euros entièrement libéré. 794 053 629 R.C.S. Paris. L’Association Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) fidèle aux valeurs des organisations
syndicales fondatrices de solidarité, de progrès social et d’égalité a pour objet : d’offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière
de retraite ; d’assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion
des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d’investissements socialement responsables.