tract APLD ALTIS V4

Les élus CFTC,FO,CFDT,CGC ET CGT, demandent que les salariés d’ALTIS ne subissent pas de perte de salaire net,
primes d’équipe comprises.
Il est en effet possible d’améliorer les conditions de mise en oeuvre du chômage partiel pour atteindre 98% du salaire
net de base.
Nous souhaitons que la Direction demande de passer avec l’Etat une convention d’APLD (Activité Partielle de Longue
Durée) pour le site d’ALTIS Corbeil. Cela permettrait d’indemniser le chômage partiel à 75% du salaire brut de base (au
lieu de 60%), soit 98% du salaire net hors primes d’équipe (au lieu de 78%).
Pour les élus CFTC,FO,CFDT,CGC ET CGT,Les salariés doivent pouvoir mettre à profit cette période pour se former :
faire une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), utiliser leur DIF (Droit Individuel à la Formation), ou encore
bénéficier de leurs 11 jours de formation sociale, économique et syndicale.
La mise en place avec l’état de conventions APLD, revendication faite par les organisations syndicales
Microelectronics ces derniers mois, devrait permettre la mise en place généralisée de formations individuelles.
de ST
Les élus CFTC,FO,CFDT,CGC ET CGT demandent également la mise en place de l’accord signé le 6 juillet 2011 sur la
Formation Professionnelle tout au long de la vie dans la Métallurgie, et le recours au Fond Paritaire de Sécurisation
des Parcours Professionnels (FPSPP), à l’OPCAIM et à l’ADEFIM afin d’obtenir des aides spécifiques pour ces
formations.
Rappelons l’article 45.3 de cet accord titre V chapitre 2 formation
Article 45.3 – Actions mises en œuvre pendant les heures non travaillées au titre du chômage partiel
Par dérogation aux articles 45.1 et 45.2 et afin de contribuer à maintenir le lien contractuel entre l’employeur et le
salarié pendant les périodes de sous-activité, peuvent être mises en oeuvre, avec l’accord du salarié, en totalité
pendant les heures non travaillées au titre du chômage partiel :
- les actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise, à l’exclusion des actions d’adaptation au
poste de travail ;
- les actions de développement des compétences.
Dans ce cas, les heures de formation donnent lieu au versement, par l’entreprise, de l’allocation de formation visée à
l’article L. 6321-10 du code du Travail. Ce versement ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié
à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s’il avait travaillé.
Répondez à notre grande enquête sur le blog CFTC d’ALTIS : cftcaltis.blogspot.com
Cela nous permettra de connaître le nombre de salariés désireux de suivre des formations, ainsi que la nature des
formations envisagées, et de défendre vos demandes auprès de la direction.