Compte rendu du C D A S du 15 mars 2013

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Section du Pas de Calais
Pouvoir s’opposer, Toujours proposer !
Le comité Départemental de l’Action Sociale s’est tenu dans les locaux de la DDFIP le vendredi 15 mars
sous la présidence de Mme Marie-Hélène GARDIES.
Ordre du jour du CDAS
Procès verbal du CDAS du 26 octobre 2012
Note d’orientation 2013
Répartition des crédits du Budget d’Initiative locale 2013
Projet de brochure en faveur des retraités
Généralisation du prêt pour le logement d’un enfant étudiant
Remplacement du prêt bonifié par une prestation d’aide à la propriété
Revalorisation des barèmes de ressources applicables aux prestations d’aides et prêts au logement
Enquête sur les structures de restauration collective dépendantes des MEF
Syndicat National CFTC DGFiP, section du Pas de Calais
Gabriel Gaillard, Secrétaire Départemental, R F Boulogne sur Mer ( E M R 62)
16 rue Victor Hugo, 62200 Boulogne sur Mer, 06 66 61 81 11
http://062.cftc-tresor.fr
CFTC : le syndicat constructif
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Procès verbal du 26 octobre 2012
Ce procès verbal n’appelle de la part de CFTC DDFiP 62 aucune modification. Nous avons donc voté POUR
son approbation.
Note d’orientation 2013
Le Budget 2013 est maintenu au même niveau que celui de 2012 soit 80 200.00€. CFTC DDFIP 62 , déplore
que dans le contexte actuel de crise économique et des besoins grandissants des personnels, ce budget n’a
pas été revu à la hausse.
Les grandes orientations nationales de 2013 sont d’inscrire en priorité :
-
les sujets de la restauration collective et du logement pour les fonctionnaires, (en cas de difficulté de
logement dans le département, les agents peuvent toujours se rapprocher de la délégation de l’action
sociale.)
-
La solidarité entre les actifs et les retraités et envers les personnels en difficultés financières.
Chaque comité développe un dialogue qui lui est propre :
Dans le département du Pas de Calais, le dialogue social s’est toujours développé au delà des crédits du BIL
(Budget d’Initiative Locale) en liaison avec d’autres comités locaux (CHS-CT, CTL)
Répartition des crédits du Budget d’Initiative locale 2013
-
L’Arbre de noël :
Il se déroulera cette année sur l’Arrageois le 27 novembre 2013 et sur le Calaisis (Théâtre de Calais) le 4
Décembre 2013.
Les enfants pourront voir un spectacle adapté à tout âge. Il leur sera distribué un petit goûter, un bonnet de
noël par le Père Noël et des chèques cadeaux d’un montant de 30€ pour les enfants de moins de 12 ans, et
d’un montant de 18€ pour les adolescents jusqu’à 17 ans.
-
Les sorties familles et retraités :
Il a été retenu les diverses sorties décrites ci-dessous pour l’année 2013 :
-
Dennlys parc pour les familles avec enfants de moins de 12 ans le 24 avril ;
-
Chantilly pass Domaine (pique nique) pour les actifs non retenus en 2012 et pour les retraités le 25
mai ;
-
La Coupole et Claimarais pour les actifs, les familles et les retraités, le 22 juin ;
-
Asterix (pique nique) pour les familles le 24 août ;
-
Château de Coucy , repas et après midi dansant à la Ferme des Michettes pour les retraités le 5
septembre ;
Palais social de guise, atelier du verre à Trélon pour les actifs, familles, retraités le 21 septembre ;
Syndicat National CFTC DGFiP, section du Pas de Calais
Gabriel Gaillard, Secrétaire Départemental, R F Boulogne sur Mer ( E M R 62)
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-
Le Louvre Lens, le Bulto Music Hall à Wavrin pour les retraités, le 11 octobre ;
-
journée d’nformation des nouveaux retraités, Bowling de St Omer le 18 octobre ;
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Visite de Becasuc à Boulogne/ mer, repas à « Les Gens de la Mer » et Nausicaa pour les familles :
sortie sans transport en commun le 26 octobre.
Les nouvelles règles de fonctionnement obligent la Délégation à passer par la procédure des marchés publics
ce qui alourdit l’organisation et ne minimise pas les coûts. Peu d’Autocaristes répondent à ces appels d’offre.
-
Les autres actions locales :
-
Conseillère en Economie Sociale et Familliale : une conseillère peut aider les agents en difficultés
financièreres, qui en font la demande, à résoudre au mieux leurs problèmes de budget ;
-
Vacation d’un psychologue, là aussi sur demande des agents, un psychlogue peut les aider à surmonter
des difficultés de différents ordres.
-
La prévention : cette année elle sera axée sur la mémoire : Des conférences de l’association « France
Alzheimer » seront réalisées dans les différents centres des finances publiques du Pas de Calais en
liaison avec la mutuelle.
-
Amitiés finances : des interventions (chocolat, cartes de vœux, petits cadeaux) sont faites tous les ans
au profit des agents en congès longue maladie ou en difficultés.
-
Les Assistantes sociales tiennent des permanences régulièrement et sont à même d’orienter les
personnels en difficulté vers la Conseillère en Economie Sociale et familiale, ou le psychologue, ou
d’apporter leur aide aux agents qui en auraient besoin. N’hésitez pas à les contacter.
Projet de brochure en faveur des retraités
Un projet national de brochure est en cours d’élaboration : il sera distribué à tous les agents partant en retraite.
Cette brochure sera financée par le Secrétariat Général.
Généralisation du prêt pour le logement d’un enfant étudiant
Le Pas de Calais était un département expérimentateur en 2012, et a enregistré 23 demandes.
Depuis le 1er janvier 2013 cette offre de prêt a été généralisée à toute la France.
Il est accordé un prêt par enfant étudiant (de 16 à 26 ans) en France ou à l’Etranger.
Remplacement du prêt bonifié par une prestation d’aide à la propriété
Il finance une partie des intérêts d’un prêt immobilier en vue de financer l’acquisition, la construction ou
l’extension de la résidence principale. Cette aide est versée par cinquième durant les cinq premières années du
prêt.
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Toutes les dispositions et les formulaires de demandes concernant ces prêts sont disponibles sur :
INTRANET – ALIZE – VIE SOCIALE – ASSOCIATIONS – ALPAF- LES AIDES ET LES PRETS AU
LOGEMENT
Revalorisation des barèmes de ressources applicables aux prestations d’aides et prêts au logement
Tous les barèmes de ressources applicables aux prestations d’aide et de prêts au logement ont été revalorisés
au 1er janvier 2013, permettant ainsi leur accès à un nombre plus important de bénéficiaires.
CFTC DDFIP 62 aurait plutôt souhaité une revalorisation du point d’indice.
Enquête sur les structures de restauration collective dépendantes des MEF
Une enquête nationale est en cours sur le fonctionnement, les tarifs et la gestion des structures.
CFTC DDFIP 62 ose espérer que cela ne conduira pas à la fermeture à plus ou moins longue échéance
des restaurants administratifs jugés peu rentables. Il faut cependant bien penser que si ces cantines
sont désertées elles ne survivront pas.
Compte rendu de vos représentantes CFTC DGFiP 62 au CDAS
Martine HENNEQUIN
DDFiP comptabilité
Anne Laure WAGUET
SIP de CALAIS
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