Les stratégies juridiques, intervenants, références

Espace sciences juridique de l’économie : Gouvernance (entretiens 2010)
Les stratégies juridiques
Les intervenants
Antoine BURIN DES ROZIERS a été chef du Service Juridique du Groupe Aérospatiale
avant de rejoindre l'AFEP (Association Française des Entreprises Privées) où il a accompli,
comme juriste, des missions de lobbying auprès des autorités nationales et communautaires. Il
a également occupé à EDF de 1993 à 2007 les fonctions de contrôleur général adjoint, et de
responsable des relations globales bancaires. Il enseigne à Paris Descartes en master 2, le droit
des affaires internationales ainsi que le droit et la pratique du commerce électronique. Depuis
2003, il est juge au tribunal de commerce de Paris.
Antoine MASSON est chercheur associé au Centre Européen de Droit et d’Économie
(CEDE) de l’ESSEC et exerce à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), les
fonctions de référendaire au sein du Cabinet de Mme Boruta, juge au Tribunal de la Fonction
publique de l’Union européenne. Il est l'auteur de nombreuses publications en droit européen
et en droit des affaires.
Références
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Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures
d'insolvabilité ;
Cass. Com. 30 juin 2009, FS-P+B+R, n° 08-11.902 (affaire Eurotunnel) ;
Arrêt de la Cour du 23 novembre 1989, B & Q, C-145/88, Rec. 1989 p. 3851 (tentative
pour obtenir l’ouverture des magasins le dimanche sur le fondement du droit de
l’UE) ;
Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la
compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile
et commerciale (dit règlement Bruxelles I) ;
CA Paris, 19 janvier 2010 AMD Sud Ouest, Arcelor Profils et autres c Conseil de la
concurrence ;
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2009, Liga Portuguesa de Futebol Profissional et
Bwin International, C-42/07, Rec. 2009 p. I-7633.
Pour en savoir plus :
Programme de recherche « Droit, Management et Stratégies »
http://www.cede-essec.fr/fr/droit-management/index.html
Ouvrages de référence
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A. Masson, Les stratégies juridiques des entreprises, Larcier, 2009.
“Aujourd’hui, l’entreprise ne doit plus fuir le droit, au contraire, elle doit en
user de façon innovante et l’intégrer comme une partie inhérente à sa stratégie.
Dépassant les usages attendus des normes économiques, les auteurs tentent
d’analyser les différentes possibilités de jeu sur le droit et avec le droit».
A. Masson et Mary J. Shariff, Legal Strategies : How Corporations Use Law to
Improve Performance, Springer, 2009
“Far from regarding the law as supreme, corporations approach law as an
element of executive thought and action aimed at optimizing competitiveness.
The objective of this book is to identify, explore and define corporate legal
strategies that seek advantage in the opportunities revealed when the Law is
perceived as a resource to be mobilized and aligned with the firm’s business
and economic agendas”.
Collection « Droit, Management et Stratégies » aux éditions Larcier
Les éditions Larcier et le CEDE de l’ESSEC ont décidé de lancer une collection de livres
dédiée au management du droit et aux stratégies juridiques des entreprises. Cette collection a
vocation à accueillir des travaux de recherche novateurs en lien avec ces thématiques.
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