demande d`inscription au vide-grenier 2010 de villeneuve de riviere

N° inscription
Cadre réservé à
l’administration
VOUS SOUHAITEZ VOUS INSCRIRE AU VIDE-GRENIER
Inscrivez ci-dessous votre nom et votre adresse, la liste (résumée) des objets que vous
souhaitez vendre. Précisez le nombre de mètres dont vous avez besoin en façade pour
votre stand (dans la limite de 10 m), et signez.
Joignez à ce formulaire la photocopie de votre carte d’identité, ou, à défaut, de votre
permis de conduire ou passeport.
Déposez le formulaire et vos pièces jointes à l’accueil de la mairie (ou dans la boîte aux
lettres). Vous serez inscrit automatiquement (sous réserve que les documents fournis
soient réguliers).
Il est par ailleurs rappelé aux exposants que selon le décret n°2009-16 du 7 janvier
2009 les particuliers ne peuvent participer qu’à deux ventes au déballage par année
civile et sont tenus de le certifier via une attestation sur l’honneur.
DEMANDE D’INSCRIPTION
AU VIDE-GRENIER 2010 DE VILLENEUVE DE RIVIERE
NOM - Prénom :
ADRESSE COMPLÈTE :
Tél :
N° C.N.I (réservé à l'administration) :
LISTE (résumée) DES OBJETS MIS EN VENTE :
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Nombre de mètres linéaires :
Date :
10 m max. par emplacement
(2,50 € le ml, gratuit pour les Villeneuvois)
Signature :
Imprimé par nos soins - Ne pas jeter sur la voie publique
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
REPUBLIQUE F RANCAISE
MA I R I E
DE
ILLENEUVE
D E R IV IER E
31800
Tél . 05.61.94.55.75
Fax 05.61.95.24.07
[email protected]
Attestation sur l’honneur de non participation à deux autres
manifestations de même nature au cours de l’année 2010
Je soussigné .................................................................... atteste
sur l’honneur ne pas avoir précédemment participé à deux ventes au
déballage entre le 1er janvier et le 31décembre 2010. Je reconnais avoir
pris connaissance du décret 2009 -16 du 7 janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage, qui stipule pour les particuliers l’interdiction de
participer à plus de deux ventes au déballage par année civile.
Date
Signature