Documents à fournir dans le cadre d`une vente au déballage

DOCUMENTS A FOURNIR DANS LE CADRE D’UNE
VENTE AU DEBALLAGE
ATTENTION
Cette demande doit être transmise au moins de 3 semaines avant la date
prévue de la vente au déballage.
Pièces à joindre impérativement à la déclaration :
- Un justificatif d’identité du déclarant
- Une attestation d’assurance couvrant ce type de manifestation
Date d’envoi en mairie de la déclaration préalable :
- Pour les ventes au déballage organisées sur des lieux privés : au plus tard 15 jours avant la
date de la manifestation.
- Pour les ventes au déballage organisées sur le domaine public : au plus tard 3 semaines
avant la date de la manifestation.
L’envoi de la déclaration se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut
être également remise en mairie contre récépissé.
- Le demandeur est informé que le nettoyage de l’espace public occupé par la manifestation
est à sa charge. Les lieux doivent être rendus propres et exempts de déchets, les invendus et
encombrants seront évacués par les exposants dans les containers ou en déchetteries, et ne
devront pas être laissés au sol ni déposés au pied de colonnes à tri ou containers à ordures
ménagères.
- en cas de mise en place de fléchage temporaire, celui-ci devra être retiré dans les 24h suivant
la manifestation.
Tarif de l’Occupation du Domaine Public :
Nature de l’autorisation sollicitée *
Tarifs pour l’année 2016
(tarifs donnés à titre indicatif susceptibles de
faire l’objet d’évolution)
Vente au déballage organisée par des
associations sans but lucratif à caractère
humanitaire ou caritatif
Gratuit
Vente au déballage organisée par des
associations participant à l’animation des
quartiers ou poursuivant un but d’intérêt
communal
5 euros (tarif forfaitaire)
Autres braderies et brocantes
* cochez la case correspondante à votre demande.
1 euro / jour / m²