docAspects juridiques et comptables de l`entreprise agricole (AJCEA)
download 
Plainte Transcription
Aspects juridiques et comptables de l`entreprise agricole (AJCEA)
Droit des affaires Aspects juridiques et comptables de l’entreprise agricole (AJCEA) 55 Formation initiale 55 Formation continue Faculté de Droit et de Science politique Campus Centre 9 rue Jean Macé CS 54203 35042 Rennes cedex 02 23 23 76 76 http://www.droit.univ-rennes1.fr Apprentissage Contrat de professionnalisation Objectifs Cette spécialité a pour objet de compléter la formation initiale des personnes diplômées « notaire » ou « expert-comptable » afin de leur permettre d’acquérir des connaissances approfondies en droit et comptabilité de l’entreprise agricole, qui pourront fonder ultérieurement la reconnaissance d’une véritable qualification professionnelle sur le plan ordinal. Ces connaissances ont pour objet les structures juridiques de l’entreprise agricole, la fiscalité agricole, le droit social agricole, le droit rural communautaire, la comptabilité, la gestion financière propres à l’entreprise agricole. Leur maîtrise facilite l’appréhension des besoins de l’exploitation agricole et cette spécialisation permet au notaire ou à l’expert-comptable de jouer pleinement son rôle de conseil. En effet, celui-ci ne cesse de se développer en raison de la complexité croissante des réglementations et des mécanismes économiques. Métiers et secteurs d’activité Exclusivement les métiers de notaire ou expert-comptable spécialisés en droit et gestion de l’entreprise agricole. Conditions d’admission Ce diplôme est destiné aux titulaires d’un diplôme de notaire ou d’expert-comptable exerçant effectivement la profession de notaire ou d’expert-comptable ou de collaborateur, ainsi qu’aux étudiants mémorialistes susceptibles d’être diplômés au titre de l’année universitaire au cours de laquelle ils demandent leur inscription dans le master mention Droit des affaires. La sélection des candidats est opérée par une commission composée du responsable de la spécialité, d’un représentant du Conseil supérieur du notariat et d’un représentant du Conseil national de l’ordre des experts-comptables. Cette commission est nommée par le Doyen de la faculté de Droit sur proposition du responsable de la formation. Droit des affaires Aspects juridiques et comptables de l’entreprise agricole (AJCEA) >> Master 2 : 2 semestres 60 crédits ECTS Organisation des études La particularité de cette formation est de proposer, sur 16 mois, 180 heures de formation en présentiel complétées par un travail à distance. Programme de la formation Semestre 3 La définition de l’entreprise agricole Le cadre de l’entreprise agricole Les conditions d’exploitation Les moyens de l’exploitation Les difficultés de l’entreprise agricole Semestre 4 Le statut des baux ruraux La fiscalité de l’entreprise agricole La structure de l’entreprise agricole UE facultative : Droit et comptabilité de l’entreprise viti-vinicole Règles de validation Un écrit de 6 heures et un grand oral d’une heure. Possibilité de soutenir un mémoire. Contrôle continu. >> Calendrier de candidature : Dossier de candidature disponible auprès de l’ordre professionnel du candidat. Dépôt du dossier auprès de l’ordre professionnel du candidat avant le 15 novembre. >> Pour tout renseignement Service scolarité 02 23 23 76 13 [email protected] >> Effectif : 25 SOIE 02 23 23 39 79 http://soie.univ-rennes1.fr Février 2012 Responsable de la formation Catherine Barreau - [email protected]
