Nouveau règlement pour l`examen d`expert

AUDIT
Peter Sütterlin
Nouveau règlement pour
l’examen d’expert-comptable
Application du nouveau règlement à partir de l’année 2005
Les nouvelles voies dans la formation au niveau des
Universités et des Hautes écoles spécialisées, sanctionnées par un Bachelor ou un Master (Déclaration de
Bologne), ont incité la Commission d’examen et
l’Académie suisse d’expertise comptable à réfléchir
aux répercussions possibles sur la formation et la mise
au point future de l’examen d’expert-comptable.
1. Introduction
Avec l’entrée en vigueur de la Déclaration de Bologne, la formation universitaire se trouve totalement bouleversée.
En lieu et place des licences qui avaient
cours jusqu’à présent, il est désormais
prévu d’introduire – à l’exception du
doctorat – des filières d’études en deux
cycles sanctionnées par un diplôme de
niveau universitaire. Les études de base
dureront 3 ans et déboucheront sur un
diplôme de Bachelor, suffisant pour entrer dans la pratique. Cette formation
peut être suivie par des études approfondies (avec pratique partielle) d’un à
deux ans sanctionnées par un Master.
La concrétisation de ce nouveau modèle dans les différentes universités a
déjà commencé ou est en passe de
l’être. Des cours correspondants sont
donnés à St-Gall depuis 2001. Les premiers Bachelors seront attribués en automne 2004 et le premier Master en automne 2006. Au niveau des Hautes
écoles spécialisées (HES), des efforts
sont également entrepris afin de proposer un diplôme de Master après
l’obtention du diplôme HES (autrefois
ESCEA).
Pour la Commission d’examen et
l’Académie suisse d’expertise comp92
table, ces développements ont également été retenus comme motif pour réfléchir aux répercussions de ce nouveau modèle sur la formation et la
conception future des examens d’expert-comptable. La structure des examens actuels a donc été revue en ce qui
concerne la conception, les matières et
leur pondération, afin de les adapter
aux toutes nouvelles tendances et exigences de l’économie, des candidats et
des employeurs.
Compte tenu de cet état de fait, un nouveau Règlement pour l’examen d’expert-comptable a été élaboré et approuvé le 11 décembre 2003 par le
Comité de la Chambre. Ce document
devra encore être accepté par l’Office
fédéral de la formation professionnelle
et de la technologie (OFFT).
Les principales nouveautés sont les suivantes:
2. Admission/pratique
Selon l’article 32, les diplômes de Bachelor et de Master seront mis sur pied
d’égalité avec les anciens diplômes des
universités et hautes écoles spéciali-
sées. Cela permet, du moins pour le Bachelor, une admission plus précoce à
l’examen d’expert-comptable. En revanche, malgré une formation de base
et un niveau de connaissances différents, le principe d’une pratique professionnelle de trois ans au moins exigée à l’article 33 est maintenu. Pendant
cette activité qualifiée de pratique professionnelle, les personnes concernées
acquièrent la capacité de mettre en pratique les connaissances théoriques dans
le cadre de travaux d’audit interne ou
externe touchant l’ensemble du domaine. Elle est valable pour tous et
constitue du reste aussi la condition
sine qua non pour la reconnaissance du
diplôme d’expert-comptable par l’UE.
De même, le délai pour le respect des
exigences en matière de pratique reste
le 30 juin. La nouveauté réside dans
le fait que les candidats titulaires
d’un Master axé principalement sur
la comptabilité financière et analytique, le Controlling ou l’Audit peuvent
être dispensés de certains examens de
modules. Les décisions à ce propos seront prises cas par cas par la Commission d’examen, en accord avec les différents instituts de formation sur la
base de leurs programmes d’enseignement.
3. Branches d’examen
Le système d’examen d’expert-comptable en vigueur depuis 2000/02, avec
un partage entre ce que l’on appelle des
examens par modules et l’examen de
diplôme consistant en une étude de cas
écrite (Professional Judgement) et des
examens oraux, s’est en principe avéré
efficace. Les examens par modules
doivent continuer à constituer la base
pour l’admission à l’examen de diplôme et doivent être réussis globalement
L’Expert-comptable suisse 1–2/04
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Peter Sütterlin, Nouveau règlement pour l’examen d’expert-comptable
conformément à l’article 29 du Règlement.
Examens par modules
Les sept modules actuels comprenant
les examens individuels ont été considérés comme trop volumineux et trop
peu axés sur l’activité d’expert-comptable. Ils ont conduit pour la formation
telle qu’elle se présente actuellement à
une sollicitation énorme des candidats
en termes de temps. Par ailleurs, souvent, les différentes matières ne pouvaient pas être traitées suffisamment en
profondeur pour acquérir les connais-
technologie de l’information est à considérer de manière différente. On attend
de la part des candidats qu’ils possèdent déjà les connaissances techniques
en la matière (module préparatoire),
tandis que l’application orientée sur les
processus sera intégrée dans le module
audit. Cela correspond du reste mieux
à la pratique actuelle qui, lors de l’examen en question, se base davantage sur
les contrôles et processus internes.
Dans le cadre de cette réorientation, la
comptabilité financière et l’audit seront
considérés comme modules principaux et les notes obtenues compteront
«Les sept modules actuels comprenant
les examens individuels ont été considérés comme
trop volumineux et trop peu axés sur l’activité
d’expert-comptable.»
sances étendues exigées. Le nouveau
Règlement prévoit par conséquent une
focalisation des modules sur les domaines principaux et, par conséquent,
une réduction de sept à cinq modules, à
savoir:
– Comptabilité financière;
– Management Accounting
et Controlling;
– Fiscalité;
– Audit;
– Corporate Finance.
Sont supprimés en tant que modules
autonomes la stratégie et le développement de l’organisation et la technologie
de l’information. La stratégie et le développement de l’organisation ne cadrent
plus avec l’image que l’on se fait d’un
expert-comptable indépendant et ne
doivent de ce fait plus compter au
nombre de ses activités principales. Par
conséquent, un examen dans cette matière ne s’avère plus opportun. Les
principales constatations et indications
au sujet d’ébauches de solutions dans
ce domaine seront à l’avenir transmises
dans le cadre du Professional Judgement et le savoir acquis dans ce domaine sera testé dans le cadre de l’évaluation des risques. En revanche, la
L’Expert-comptable suisse 1–2/04
double. Par conséquent, la durée de
l’examen dans ces matières sera augmentée de 2–3 heures à 3–4 heures. Les
examens par modules dans leur ensemble, avec désormais cinq modules,
sont considérés comme réussis lorsque la note moyenne de 4,0 au moins
(28 points) a été atteinte dans tous les
examens par modules, et si, au total, le
candidat n’a pas plus de 1,5 point en
dessous de 4. Par rapport à ce qui est
appliqué actuellement, cette mesure
équivaut à un renforcement du Règlement, tant il est vrai que les candidats
ne peuvent avoir une note insuffisante
que dans l’une des deux matières principales et que celle-ci ne doit pas être
inférieure à 3,5.
Examen de diplôme
Le concept de l’étude de cas (Professional Judgement) reste en principe inchangé. Cependant, cette dernière a
été élargie par les thèmes stratégie et
développement de l’organisation. En
ce qui concerne les examens oraux, les
deux matières qui jusqu’à présent se recoupaient en partie, à savoir audit et
conseil d’entreprise (d’une durée de
45 minutes chacune), seront regrou-
pées dans un examen oral «Professional Judgement». Il dure une heure et se
rapporte pour l’essentiel à l’application
pratique des connaissances théoriques
ayant déjà fait l’objet d’un examen.
L’exposé succinct de 5 à 10 minutes est
maintenu.
Une importance accrue sera accordée à
l’étude de cas écrite dans la mesure où
celle-ci sera pondérée dorénavant à raison de 50% (jusqu’à présent 40%) de
la note totale. A l’avenir, elle sera notée
trois fois, l’examen oral Professional
Judgement deux fois et l’exposé succinct, comme jusqu’à présent, une fois.
L’introduction de notes minimales de
manière analogue aux examens par
modules (note moyenne pondérée de
4,0 au moins [24 points] et pas plus de
1,5 point en-dessous de 4) aura pour
conséquence que le diplôme ne sera
dorénavant attribué que lorsqu’une
note de 3,5 au moins est atteinte dans la
matière principale Professional Judgement (écrit ou oral). Cela équivaut
certes à un renforcement du Règlement actuellement en vigueur, mais
souligne les compétences phares et rehausse par là-même la qualité de l’examen de diplôme. En revanche, et c’est
nouveau, les candidats qui ont obtenu
des notes insuffisantes peuvent répéter
l’examen sans restriction après un an
déjà, tout en conservant les notes de
5 et plus obtenues précédemment.
4. Formation à l’Académie
d’expertise comptable
En vue des adaptations des différents
examens dont il est question, les différents cycles de formation à l’Académie
d’expertise comptable seront reconsidérés. En ce qui concerne les examens
par modules, le nombre de leçons prévues jusqu’à présent ne seront pas réduites, mais plutôt légèrement augmentées à quelque 420 leçons, étant
donné que le contenu des matières est
de plus en plus vaste, et elles seront
alors réparties en conséquence. Il devrait néanmoins en résulter un allégement pour les candidats et les employeurs, dans la mesure où les examens par modules peuvent désormais
être passés en deux ans et non plus en
trois ans comme cela était majoritaire93
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ment le cas. Cela permet un engagement plus important dans la pratique et
un transfert de connaissances accru
sous la forme d’expériences dans des
mandats spéciaux pendant les mois
d’été plus calmes. Par ailleurs, la qualité
de la formation, avec les leçons supplé-
dans la matière audit comptera deux
fois. Ces dispositions transitoires peuvent paraître complexes; elles sont toutefois équitables et, en cas de doute,
sont plutôt favorables aux candidats.
S’agissant de l’examen de diplôme, il
sera dans certaines circonstances pos-
«A titre de préparation en vue des adaptations
des différents examens dont il est question,
les différents cycles de formation à l’Académie
d’expertise comptable seront reconsidérés.»
mentaires, devrait être améliorée de
manière considérable. Le nouveau système permet également de suivre tous
les modules dans ce que l’on pourrait
appeler un cours annuel. Un modèle
correspondant est élaboré séparément
en accord avec l’Académie et les employeurs. La préparation au Professional Judgement sera complétée par la
stratégie et le développement de l’organisation. De plus, des développements actuels dans le domaine de la
présentation des comptes annuels seront ajoutés aux cas pratiques, ceci sous
la forme de thèmes plus approfondis,
de sorte que la préparation en vue de
l’examen de diplôme va s’étendre au
total sur 3 à 4 semaines.
5. Dispositions transitoires
Le nouveau Règlement va être appliqué pour la première fois aux examens
par modules et à l’examen de diplôme
qui auront lieu à partir de 2005. A
compter de cette année-là, l’admission
à l’examen de diplôme ne se basera
plus que sur cinq modules. Pour les candidats qui ont suivi avant l’année 2005
les modules appelés à être supprimés,
des dispositions transitoires sont prévues. Jusqu’en 2007, les notes obtenues
selon l’article 29 seront valables pour la
réussite des examens par modules
dans leur ensemble. Les notes dans les
matières audit et comptabilité financière ne compteront qu’une seule fois
dans ce cas-là. Si une seule matière est
prise en considération, la note obtenue
94
sible, pour les candidats devant répéter
l’examen, de passer les examens oraux
selon l’ancien Règlement en 2006 et
2007. Une feuille d’information séparée avec des exemples concrets est à la
disposition des employeurs et des étudiants.
L’application du nouveau Règlement à
partir de 2005 nécessite une adaptation des programmes d’enseignement
de l’Académie dès l’automne 2004. En
même temps, il convient également de
remanier le Guide d’examen (y c. les
modules préparatoires) en accord avec
les responsables de modules, étant entendu qu’il est nécessaire de tenir
compte de nouveaux états de faits et
de supprimer d’éventuels éléments inutiles. Au premier plan se trouvent les
IFRS qui, dans la perspective de l’introduction impérative de ces normes à
6. Remarques finales
La Commission d’examen est consciente du fait que les adaptations dont il est
ici question sont en partie très complexes et représentent un progrès fulgurant pour notre profession. Elle est
toutefois persuadée qu’avec la nouvelle réglementation, elle s’est dirigée
sur la bonne voie également en ce qui
concerne des questions de principe.
La Chambre fiduciaire veut maintenir
l’examen d’expert-comptable à un niveau élevé et promouvoir l’expertcomptable diplômé comme un spécialiste de la comptabilité financière et
analytique et de l’audit, versé en la matière, et donner de la profession une
image attrayante pour chacun. Elle
veut le faire également dans la perspective des nouvelles voies de formation qui s’ouvrent dans les universités
et hautes écoles spécialisées avec le Bachelor et le Master, mais en conservant
également la voie de la formation en
cours d’emploi et l’admission par le
biais d’un brevet fédéral. Il a en outre
été tenu compte des développements
qui se profilent aujourd’hui à l’horizon par rapport à la 8e directive de
l’UE, actuellement en cours de remaniement en ce qui concerne les exigences pratiques, mais également les
exigences de la nouvelle loi sur la révision. Dans l’optique actuelle, aucun
changement n’est attendu de ces deux
côtés-là.
Les détails portant sur la conception future des examens et en particulier du
programme d’enseignement sur la base
«Les études de base dureront 3 ans
et déboucheront sur un diplôme de Bachelor,
suffisant pour entrer dans la pratique.»
partir de 2005 pour les sociétés cotées
en bourse, doivent être immédiatement
ajoutées comme nouvelle matière obligatoire pour les experts-comptables.
Par conséquent, l’étude de ces normes
va être intégrée dans la formation et
les examens en vue de l’examen de diplôme de 2004 déjà.
du Guide d’examen adapté seront élaborés au plus vite et communiqués dans
le courant du printemps 2004. D’ici là,
le nouveau Règlement aura sans aucun
doute été accepté formellement, de
sorte que son entrée en vigueur pourra
avoir lieu dans le courant de l’année
2004.
L’Expert-comptable suisse 1–2/04