Le rôle de conseil du notaire, de l`expert-comptable et du

« Le rôle de conseil du notaire, de l’expert-comptable
et du conseil fiscal lors de la constitution de sociétés »
Journée d’étude IEC-Fédération Royale du Notariat
belge du 18 février 2004
Dans le cadre de cette journée d’étude, les dispositions du Code de sociétés –
essentielles à la constitution et aux premières années d’existence d’une société –
seront expliquées par les experts.
Programme
09h00 Accueil et café
09h50 Allocution de bienvenue et d’introduction
Johan DE LEENHEER, Président de l’IEC
10h05 Les engagements pris au nom d’une société en formation : principes
généraux et aspects particulier de droit fiscal
Olivier CAPRASSE
Avocat, Professeur à l'ULg
Hilde PELGROMS
Conseiller du département juridique de la FRNB, Conseil fiscal
10h35 Le plan financier, l’apport et le quasi-apport
Gérard DELVAUX
Expert-comptable, Réviseur d’entreprises
11h05 PAUSE
11h35 Société et régime matrimonial
Johan DU MONGH
Avocat, Professeur à la K.U.Leuven
11h55 Droits d’enregistrement lors d’un apport
Eric SPRUYT
Notaire, Professeur à l'EHSAL
12h45 LUNCH
14h00 Compétences professionnelles requises et formalités administratives
Philippe ERNST
Avocat, Professeur à l'UA
14h20 Mandat et porte-fort lors de la constitution de sociétés
Bernard TILLEMAN
Professeur à la KULAK – K.U.Leuven
14h50 La publication de l’acte de constitution. L’article 69 du Code des sociétés
Jan VAN BAEL
Notaire, Professeur à l'UA – K.U. Brussel
15h20 PAUSE
15h50Elaboration des statuts. Commentaire de quelques clauses particulières :
– Usufruit d’actions
Luc WEYTS
Notaire, Chargé de cours à la K.U.Leuven
– Comité de direction
Pierre NICAISE
Notaire, Maître de conférence à l’UCL
Directeur du Centre d’Etudes Jean Renauld
Monsieur Patrick DE WOLF
Avocat, Maître de conférence à l’UCL
– Représentation et administration
Bernard TILLEMAN
Professeur à la KULAK – K.U.Leuven
17h00 Conclusions par Monsieur Karel TOBBACK,Président de la FRNB
Modalités pratiques :
Date : 18 février 2004, de 9h00 à 17h15
Lieu : Parc des Expositions de Bruxelles (Palais du Heysel) – Auditorium 2000.
Un plan d’accès vous sera adressé avec la confirmation de votre inscription
(Possibilité de parking à proximité immédiate du Palais du Heysel).
Langues : français – néerlandais (traduction simultanée).
Prix d’entrée : 150 EUR – 100 EUR (stagiaires IEC). Syllabus, lunch et café
compris. Ce montant est à verser sur le compte numéro 191-1582742-56
(CBC banque), avec la mention « Journée d’étude 18/02/04 + nom du
participant ».
Inscriptions et renseignements :
Les inscriptions sont clôturées le 6 février 2004.
Le formulaire d’inscription ci-joint est à renvoyer à : Kristien Michiels, tél. :
02/543 74 90,
fax : 02/543 74 91, e-mail : [email protected].
Votre inscription sera confirmée à la réception de votre paiement.
Attestation de formation permanente : sera délivrée sur place.