Le rôle de conseil du notaire, de l`expert-comptable et du
Transcription
Le rôle de conseil du notaire, de l`expert-comptable et du
« Le rôle de conseil du notaire, de l’expertcomptable et du conseil fiscal lors de la constitution des sociétés » Journée d’étude IEC-Fédération Royale du Notariat belge du 18 février 2004 Lors de cette journée d'étude, les dispositions du Code des sociétés – essentielles à la constitution et aux premières années d’existence d’une société – seront expliquées par les experts. Programme 09h00 Accueil et café 09h50 Allocution de bienvenue et d’introduction Johan DE LEENHEER, Président de l’IEC 10h05 Les engagements pris au nom d’une société en formation : principes généraux et aspects particuliers de droit fiscal Olivier CAPRASSE Avocat, Professeur ULg Hilde PELGROMS Conseiller du département juridique de la FRNB, Conseil fiscal 10h35 Le plan financier, l’apport et le quasi-apport Gérard DELVAUX Expert-comptable, Réviseur d’entreprises 11h05 PAUSE 11h35 Société et régime matrimonial Johan DU MONGH Avocat, Professeur K.U.Leuven 11h55 Droits d’enregistrement lors d’un apport Eric SPRUYT Notaire, Professeur EHSAL 12h45 LUNCH 5-18 janvier 2004 1/1 14h00 Compétences professionnelles requises et formalités administratives Philippe ERNST Avocat, Professeur UA 14h20 Mandat et porte-fort lors de la constitution de sociétés Bernard TILLEMAN Professeur KULAK – K.U.Leuven 14h50 La publication de l’acte de constitution. L’article 69 du Code des sociétés Jan VAN BAEL Notaire, Professeur U.A.-K.U.Brussel 15h20 PAUSE 15h50 Elaboration des statuts. Commentaire de quelques clauses particulières : – Usufruit d’actions Luc WEYTS Notaire, Chargé de cours K.U.Leuven – Comité de direction Pierre NICAISE Notaire Maître de conférence à l’UCL Directeur du Centre d’études Jean Renauld Monsieur Patrick DE WOLF Avocat Maître de conférence à l’UCL – Représentation Bernard TILLEMAN Professeur KULAK – K.U.Leuven 17h00 Conclusions par Monsieur Karel TOBBACK, Président de la FRNB Modalités pratiques : Date : 18 février 2004 Durée : de 9h00 à 17h15’ Lieu : Parc des Expositions de Bruxelles (Palais du Heysel) – Auditorium 2000. Un plan d’accès vous sera adressé avec la confirmation de votre inscription (Possibilité de parking à proximité immédiate du Palais du Heysel). Langues :français – néerlandais (traduction simultanée). Prix d’entrée : 150 EUR – 100 EUR (stagiaires IEC). Syllabus, lunch et café compris. Ce montant est à verser sur le compte numéro 191-1582742-56 (CBC banque), avec la mention « Journée d’étude 18/02/04 + nom du participant». 5-18 janvier 2004 1/2 Inscriptions et renseignements : Les inscriptions sont clôturées le 6 février 2004. Le formulaire d’inscription ci-joint est à renvoyer à : Kristien Michiels, tél. : 02/543 74 90, fax : 02/543 74 91, e-mail : [email protected]. Votre inscription sera confirmée à la réception de votre paiement. Attestation de formation permanente : sera délivrée sur place. 5-18 janvier 2004 1/3