L`ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Lexique :
Eaux usées : eaux vannes (eaux de chasse d’eau : WC) + eaux
ménagères (eaux de cuisine, salle de bain, buanderie).
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Ventilation primaire : elle est placée dans la prolongation des
descentes d’eau usées et permet une prise d’air avant fosse.
Fosse toutes eaux : elle recueille les eaux usées et retient les
éléments solides et les graisses. A la sortie de la fosse, l’eau est
encore à 70-80% polluée. On parle de fosse septique lorsqu’elle ne
recueille que les eaux vannes.
Ventilation secondaire : placée en aval de la fosse et prolongée au
moins 40 cm au-dessus du toit, elle permet l’élimination des gaz de
fermentation et évite ainsi les odeurs.
Système de traitement : il se fait par infiltration des effluents
prétraités dans le sol où des bactéries naturellement présentes
dégradent la pollution.
Coordonnées : Tel : 04 67 13 69 76 – Fax : 04 67 13 69 01
Courriel : [email protected]
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service
obligatoire, institué par la loi. Il effectue le contrôle des installations
autonomes.
Contrôle de première visite :
Vous allez recevoir un courrier pour une prise
de rendez-vous.
Vous devez être présents à la date fixée.
Un technicien du SPANC va réaliser
le contrôle (recensement des
équipements présents sur la parcelle,
appréciation de la conception des
systèmes, conseils et assistance).
Vous devez lui faciliter l’accès aux
installations.
Vous allez recevoir ensuite un
rapport avec un avis et vous serez
redevable d’un titre de redevance de
52,50 €.
Les différents avis et leur conséquence :
→
→
→
favorable : maintenir un entretien régulier.
favorable avec réserves : installation améliorable à moindre
coût.
défavorable : installation nécessitant une réhabilitation pour
une mise aux normes.
F. A. Q.
Pourquoi ce contrôle ?
⇒ La loi sur l’eau de 1992 impose aux collectivités de s’assurer que les eaux
usées des installations individuelles soient correctement dépolluées, et ainsi de
créer un SPANC qui les contrôle.
Pourquoi ne suis-je pas raccordé au tout à l’égout ?
⇒ Vous êtes situés dans une zone d’urbanisation diffuse. Il n’y a pas de
solution techniquement ou économiquement satisfaisante pour effectuer une
extension du réseau public d’assainissement _ou tout à l’égout.
L’assainissement non collectif est donc l’unique solution alternative.
Mon assainissement est entretenu, mais des nuisances persistent (odeurs,
écoulements…) ?
⇒ Ces problèmes sont à signaler le jour du contrôle pour que nous vous
aidions à trouver une solution. Afin d’optimiser votre entretien, nous vous
fournirons un kit à cet effet après le contrôle.
Je n’ai aucune connaissance sur mon installation d’assainissement.
⇒ Essayer de suivre le cheminement des eaux usées et établir un plan à main
levée. A défaut, celui-ci pourra être réalisé avec l’aide du technicien le jour du
contrôle.
Quelle implication si je suis locataire ?
⇒ Le maintien en état des ouvrages est à votre charge (vidanges, curage…), la
rénovation éventuelle incombe à votre propriétaire, sauf disposition contraire
dans votre contrat de location.
Je fais construire ma maison et je ne peux pas être raccordé au tout à
l’égout, que faire ?
⇒ Déposer en mairie le permis de construire et une demande de mise en place
d’un système d’ANC. Le SPANC examinera votre dossier.