Règlement ravalement en vigueur 2012

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BASSIN DE POMPEY
REGLEMENT D’ATTRIBUTION
DES PRIMES DE RAVALEMENT DE FACADES
2012
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de poursuivre la
campagne de ravalement de façade en précisant son action et en appuyant l’ensemble
des politiques intercommunales.
Elle a ainsi pour objectif de prendre en compte les immeubles dont le ravalement soulève
des enjeux urbains, patrimoniaux et économiques intercommunaux, à travers…
-
La valorisation des axes de desserte, des liaisons intercommunales, des voies
douces,
-
La rénovation des centres anciens, pour appuyer l’objectif de résorption de
l’habitat indigne (OPAH) et valoriser le patrimoine bâti (y compris les cités
ouvrières),
-
L’appui à la politique de redynamisation des commerces,
-
La valorisation du bâti en bord de Moselle, voies navigables, voie ferrée…
-
L’accompagnement des projets d’aménagement urbain.
Afin de protéger le patrimoine et conseiller les particuliers, la procédure d’instruction des
dossiers prévoit l’intervention d’un architecte conseil du CAUE avant l’établissement du
devis et après.
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REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PRIMES DE RAVALEMENT DE FACADES
Délibéré en Conseil Communautaire le 8 décembre 2011
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Une prime est accordée à toute personne remplissant les conditions d’éligibilité
suivantes, dans les limites de la dotation budgétaire annuelle affectée à cette action par
la Communauté.
A - Le périmètre
La liste des secteurs pris en compte sur chaque commune est jointe en annexe (plan et
liste des rues).
B - Les bâtiments éligibles
Sont éligibles, les murs de clôtures traditionnels situés dans le centre ancien s’ils sont en
mœllons enduits ainsi que les éléments en pierre de taille qui les composent, les murets
traités de façon homogène avec l’immeuble, et les bâtiments suivants :
- les immeubles à usage d’habitation, y compris leurs dépendances si elles sont
comprises dans les mêmes bâtiments,
- les immeubles à usage mixte habitation-commerce avec vitrine (dans ce cas, pour la
seule partie habitation).
- les cités ouvrières,
- les maisons à caractère architectural remarquable recensées par l’ADEVAL.
Les bâtiments ravalés doivent en sus, avoir plus de 25 ans.
Peuvent faire l’objet d’une prime seules les façades des constructions vues de l’espace
public et les parois des murs de clôtures traditionnels situés dans les centres anciens vus
de l’espace public, c’est à dire des divers lieux et voies de circulation automobile, hors
chemins et sentiers.
Cependant, les façades donnant sur les voies douces identifiées par le règlement
peuvent faire l’objet d’une subvention.
Plusieurs façades du même immeuble peuvent entrer dans le calcul d’une prime. Toutes
les façades visibles depuis l’espace public doivent faire l’objet d’un ravalement.
Il n’est accordé qu’une seule prime par immeuble dans la limite d’une prime tous les
10 ans.
C - Les bénéficiaires
La prime est accordée sans condition de ressources, aux personnes suivantes :
-
les personnes physiques occupant le logement dont elles sont propriétaires,
usufruitières ou propriétaires indivis ou dont leurs ascendants ou ceux de leur conjoint
sont propriétaires,
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-
les personnes physiques ou morales à l’exception des organismes publics ou semipublics qui louent le logement dont elles sont propriétaires,
-
les locataires qui réalisent des travaux en lieu et place du propriétaire,
-
les co-propriétaires au prorata des millièmes.
ARTICLE 2 : NATURE DES TRAVAUX SUBVENTIONNES
Les travaux doivent s’appliquer à la totalité de la façade, sauf dans le cas d’un immeuble
avec vitrine. Le ravalement des cheminées est également préconisé et fera partie du
calcul de la subvention.
Par ravalement de façade, on entend l’action de nettoyer les murs extérieurs, les
menuiseries et ferronneries. Le traitement de façades en cours de modification par
exemple, par la création d’ouvertures ou d’un niveau supplémentaire n’est pas considéré
comme des travaux de ravalement de façades. Il en va de même pour les travaux de
bardages et vêtures, ainsi que la 1ère pose de crépi et d’enduit sur des immeubles non
encore achevés.
Concernant les travaux d’isolation de façades, et dans un souci d’encourager à la mise
en place de dispositifs d’économie d’énergie, la remise en enduit de la façade suite à
l’isolation sera prise en compte.
L’assiette de la prime comprend les travaux suivants, portant sur la maçonnerie :
-
des travaux légers, de peinture de façade, de lavage à la chaux, travaux ayant pour
objet de répondre à un problème décoratif et d’entretien de la façade, pour les corps
d’enduits en bon état,
-
des travaux intermédiaires, comprenant le décrépissage partiel ou des reprises
ponctuelles, le nettoyage et l’enduit de finition,
-
des travaux lourds, correspondant à des ravalements complets, du piochement du
parement en place à la réfection totale de l’enduit. Peuvent également être classés
dans cette catégorie tous les travaux de nettoyage de façades en pierre de taille.
La peinture des menuiseries, des portes, volets, ferronneries, lambrequins, frises,
cheminée et volées de toiture est obligatoire, ainsi que la préservation et la remise en
état des éléments architecturaux préexistants, étant précisé que seuls les matériaux
traditionnels feront l’objet d’un subventionnement. Ainsi, à titre d’exemple, les lasures, les
menuiseries en PVC ou aluminium, les lambris, les bardages métalliques et plastiques,
etc… ne sont pas pris en compte pour le calcul de la subvention.
Les travaux de ravalement de façades ne peuvent être subventionnés si le dossier
projette la réalisation d’un percement et/ou présente un percement récent. Le porteur de
projet devra apporter la preuve que les percements ont été réalisés il y a plus de 15 ans
pour que son dossier puisse être étudié.
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Cependant, certains travaux particuliers participant à la caractérisation de l’habitat et du
site (par exemple, modification de baies, ouverture de baies en vue de reconstituer
l’ordonnance et les perspectives d’origines) pourront être subventionnés selon l’avis du
bureau communautaire.
De plus, les menuiseries existantes (persiennes, volets, portes, fenêtres…), si elles sont
en bon état, devront être conservées car elles participent à la caractérisation de
l’immeuble.
Les travaux doivent être réalisés dans les 18 mois suivant l’avis d’octroi de la
subvention, sous peine de perdre le bénéfice de la prime.
Les travaux peuvent être réalisés par un artisan, un tâcheron, ou le particulier lui-même.
Dans ce dernier cas, seuls les matériaux et la location d’outils ou d’échafaudage est
subventionnable.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA PRIME
La prime de la Communauté de Communes est fixée à 15% du montant T.T.C. des
travaux subventionnables et plafonnée à 1000 € par immeuble.
La prime sera du montant de la facture pour les travaux inférieurs à 100 € et sera au
minimum de 100 € pour les travaux compris entre 100 et 670 €.
Elle est éventuellement cumulable avec d’autres aides, comme celles provenant des
communes, du Conseil de Pays et du Conseil Général ou des aides spécifiques pour des
immeubles présentant un intérêt architectural et n’ayant pas fait l’objet de la procédure
d’inscription ou de classement.
Le calcul de la prime est assis sur le montant des factures certifiées acquittées et non sur
celui du devis initial des travaux.
Lorsque les travaux n’ont pas été exécutés conformément au présent règlement ou aux
prescriptions formulées par les services de la communauté de communes ou par le
CAUE, celle-ci se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie du montant de la
subvention ou d’en suspendre le versement jusqu’au parfait achèvement.
La décision motivée de la communauté de communes supprimant ou différant le
versement de tout ou partie de la subvention est notifiée au demandeur.
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ARTICLE 4 : CIRCUITS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
La Communauté de communes gère et apporte l’assistance technique/administrative aux
dossiers pouvant prétendre à ses aides dès leur constitution y compris pour les
immeubles bénéficiant également d’une aide communale.
A - Procédure d’instruction
1-
Contact de la communauté de communes pour établissement du dossier et conseils.
Le pétitionnaire ne devra pas consulter l’entreprise ou son fournisseur avant d’avoir
rencontrer le CAUE de Meurthe et Moselle.
La communauté de communes s’appuie sur le conseil technique du CAUE (Conseil
d’Architecture d’Urbanisme d’Environnement), ainsi que sur tout autre professionnel dont
elle juge utile de s’adjoindre les services. Le respect des conseils est une condition
nécessaire à l’octroi de la subvention.
Le propriétaire communiquera les préconisations du CAUE à l’entreprise afin que celle-ci
les prenne en compte dans l’établissement du devis.
Toute demande doit être présentée à la communauté de communes sous forme d’un
dossier comprenant une fiche « Demande de prime d’aide au ravalement » et les pièces
suivantes :
-
-
une photographie de l’immeuble,
un devis descriptif détaillé, quantitatif, estimatif des travaux de ravalement, indiquant
le procédé technique retenu pour le ravalement de la façade, les mesures adaptées
pour préserver l’architecture et les éléments de décoration des immeubles ou
restituer leur état d’origine, en conformité avec les préconisations du CAUE,
une demande d’autorisation de travaux (déclaration préalable ou demande de permis
de construire),
un relevé d’identité bancaire,
un plan de situation.
La Communauté de communes transmet le dossier complet à la commune concernée
par le ravalement avant la réalisation des travaux. Si nécessaire, elle transmettra à
nouveau le dossier lorsque les travaux seront terminés.
Dans tous les cas, l’obtention d’une prime intercommunale n’est pas liée à l’obtention
d’une prime communale.
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2-
Obtention de l’accord sous réserves
Une fois le dossier complet, il est étudié par les services de la communauté de
communes pour vérification de la conformité au règlement, un courrier avise alors le
dépositaire du dossier qu’il est susceptible de bénéficier d’une aide intercommunale,
sous réserves.
Ce courrier est signé par le vice-président chargé de l’Habitat. Une copie est transmise
pour information au maire de la commune.
3-
Réalisation des travaux
Pendant la durée des travaux, en cas d’acceptation de subvention par la Communauté
de Communes du Bassin de Pompey, les demandeurs devront apposer un panneau de
chantier (à prendre à la mairie) sur une façade visible du bâtiment et en hauteur pour
bénéficier du financement.
Les bénéficiaires des primes de ravalement de façade autorisent les communes et la
Communauté de Communes du Bassin de Pompey à exposer, reproduire et à diffuser
les photos de leurs façades pour une communication ultérieure, sur tout support à des
fins de promotion de la campagne de ravalement de façades sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la prime.
4-
Vérification des travaux par la communauté de communes
Une fois les travaux réalisés, le dépositaire informe le technicien de la Communauté de
Communes de l’achèvement des travaux. Celui-ci établit après visite sur le site, la
déclaration d’achèvement des travaux et collecte les factures certifiées acquittées,
5-
Attribution de la prime
Le dossier est présenté au bureau communautaire pour attribution de la prime au vu de
la conformité des travaux au règlement et des préconisations de la communauté de
communes et le cas échéant du CAUE.
Il arrête le montant de la prime sur la base des travaux subventionnables réalisés,
factures à l’appui.
Le dossier doit comprendre les pièces complémentaires suivantes :
- une déclaration d’achèvement de travaux signée du technicien de la communauté de
communes,
- les factures certifiées acquittées par les entreprises en charge des travaux.
Suite à la décision du bureau communautaire, le dépositaire est informé du versement
prochain de la prime par un courrier dont des copies sont adressées pour information
aux destinataires du premier courrier.
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6-
Versement de la prime
La délibération du bureau communautaire est transmise par la Communauté de
Communes du Bassin de Pompey au Trésor Public qui versera cette prime.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
ARTICLE 6 : VALIDITE DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2012.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT
La Communauté de Communes se réserve la faculté de réviser à tout moment ce
règlement.
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ANNEXE 1 – LISTE ET PLANS DES SECTEURS CONCERNÉS PAR LA CAMPAGNE
DE RAVALEMENT INTERCOMMUNALE -
Valorisation des axes de desserte en transport en commun, des liaisons intercommunales, des voies
douces
Rénovation des centres anciens, valorisation du patrimoine bâti
Appui à la politique de redynamisation des commerces
Valorisation du bâti en bord de Moselle, voies navigables et ferrées
Accompagnement programme d’aménagement urbain
BOUXIERES AUX DAMES
Rue Poincaré (+ façades arrières n° impaires)
Avenue Foch
Rue du Téméraire
Rue F. Grandjean
Rue de l’Abbaye (jusqu’au croisement de la rue St Antoine)
Rue du Gal Leclerc
Rue du Comte de Frawenberg
Rue de Clevant
Rue des Narvannes
Rue du Coteau
Rue des Mirjolaines
Rue de la Goulotte
Rue des Plaisances
Rue des Hauts Nevaux
Place des Vergers
Rue St Martin
Rue Cheneau
Rue des 3 frères Lièvres
Placette de la république
Rue des clos
Rue Neuve
Rue Cendrillon
Rue du bois des dames
Rue des Carosses
Rue du cloître
Rue St Gauzelin
Grande cour
Rue de la Chapelle
Rue Victor Henry
Rue Saint Antoine
Rue des Tahons
Rue des dames chanoinesses
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CHAMPIGNEULLES
Rue Philippe Martin
Rue Berlioz
Rue Beauregard
Rue de Clairfontaine
Rue Charles Martel
Allée le Noirval
Rue de la Papellerie
Rue Bousval
Rue Fontaine St Joseph
Rue Roncevaux
Rue de la Messangère
Rue du Charmois
Rue de l’Etang
Rue St Barthélémy
Rue Noires Terres
Quartier des Mouettes : rue Jean Jaurès, rue de Toulon, rue de Cherbourg
Façades donnant sur la voie ferrée, le canal ou la Moselle
Rue Emile Zola
Rue de l’Eglise
Rue des Ecoles
Rue de Verdun
Rue Antoine Lavocat
Place Trampitsch
Rue Séverine
Rue Anatole France
Rue Pasteur
Rue de l’Hôtel de ville
Rue de Nancy
Rue de Frouard
Rue Gabriel Bour
Rue Voltaire
Rue du 8 mai 1945
Rue du Fort
Rue des Talintés
Rue de la Papeterie
Rue de Bellefontaine
Rue Charlemagne
CUSTINES
Rue du Maréchal Lattre de Tassigny
Place de la Libération
Rue du 10 septembre 1944
Rue Antoine Julien
Rue du Gal Leclerc
Rue René 2
Rue de la Gare
Rue Claude le Lorrain
Façades sur ancienne voie ferrée (piste cyclable)
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Rue de la Vouerie
Rue de l’Hôtel de ville
Place de l’Eglise
Rue du Bon Louis
Rue des Vieilles Halles
Rue du Duc de Bar
Rue du Duc de Guise
Rue du Château Fort
Rue de la Garenne (jusqu’au n°6)
Rue Roger Fould
Rue du Val des Faulx
Rue de Condé
Rue de la Berbière
Rue des Ecoles
FAULX
Rue de la Libération
Rue de la Barre
Rue du Bexot
Rue de Nancy
Place du 08 mai 1945
Rue Général Leclerc
Route de Malleloy
Route de Montenoy
Façades sur ancienne voie ferrée (piste cyclable)
Rue Louis Pasteur
Rue de la Rochelle
Rue Baraban
Rue Saint Pierre
Rue des Hêtres, rue du Pressoir, rue du Chambré, Rue E. Maselly, rue de la vieille tour, rue du Cep, rue
Maurice barrès, Route de Bratte, Chemin Moulin d’en Bas.
FROUARD
Rue de l’hôtel de ville
Place de Lohmar
Rue de Liverdun
Rue de Metz
Rue Pasteur
Rue Pierre Curie
Rue professeur Colin (jusqu’au croisement de la rue de la Libération)
Rue de la Libération
Rue de Nancy
Rue Haute
Rue de l’Abbé Grégoire
Rue du vieux château
Place Nationale
Rue du Ruisseau
Rue du Fort Joly
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Les Cités du Douaire :
Rue du Mal Lyautey (n°22 au 48 et n° 21 au 35)
Rue Paisible
Rue du Gal Drouot
Rue Jean Jaurès (n°1 au 11)
Rue de Liverdun (n°60 au 78)
Chemin de la Duchesse (n°22 au 28)
Les Cités St Jean :
Rue de l’Aunoye
Rue des Simones
Rue St Jean
Rue Jules Ferry (n°31 et 33)
Rue du 15 septembre 1944
Façades donnant sur la voie ferrée, le lit de l’ancien canal ou la Moselle
LAY ST CHRISTOPHE
Rue Daum
Rue du Haut Sanlaval
Rue Liaro
Rue de la Levée
Rue de Faulx
Rue de la Tuilerie
Rue du vieux Rupt
Rue Pierre Ory
Rue de l’Armée Patton
Rue Saint Arnou
Rue du Baron de Courcelles
Rue de l’église
Ruelle du Pont Bachat
Rue des Dames
Rue de Bouxières aux Dames
Rue de Nancy
Rue d’Eulmont
Les façades sur la voie verte
Rue des Munières
Rue des Jardins
LIVERDUN
Rue de la Gare (+ façades arrières sur voie ferrée)
Rue Nicolas Noel
Route de Frouard
Le Village (se référer au plan)
Route de Pompey
Rue St Exupéry
Rue de Belfort
Chemin des récompenses
Rue de Besançon
Rue d’Aurillac
Quartier du Rond Chêne (se référer au plan)
Rue Lerebourg
Rue de Pisuy
Route de Villey St Etienne
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MALLELOY
Rue de Nancy
Rue de l’alambic
Rue de Vénézu
Rue de Custines
Place du 11 septembre 1944
Façades sur ancienne voie ferrée (piste cyclable)
Rue de la Mairie,
rue du Thème,
Place de la Mairie,
rue de l’Eglise,
rue de Morey (jusqu’au n°10)
rue de la Rochatte (jusqu’au n°9)
MARBACHE
Rue Jean Jaurès
Rue du Mercy
Chemin de la Taye
Chemin du Noyer la plume
Rue Clémenceau
Faubourg St Nicolas
Rue du Pont
Rue des 4 fils Aymon
Rue du Puits
Place du 8 mai 1945
Voie de Liverdun
Façades donnant sur la voie ferrée ou la Moselle
MONTENOY
Rue Monseigneur Martin
Rue du Baranger
Rue de La Halle
Rue de Lassus
Rue Jean Jaurès
Rue de l’Armée Patton
Façades sur ancienne voie ferrée (piste cyclable)
POMPEY
Rue des Jardins fleuris
Rue des Vannes
Rue Schweitzer
Rue du Chanoine Pérignon
Rue de Lorraine
Rue Gally Passeboc
Rue de l’Eglise
Rue d’Alsace
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Rue de Metz
Avenue du Gal Degaulle
Place du 10 septembre
Rue des Clématites
Rue du Dr Zivré (jusqu’au croisement rue du Mal Lattre de Tassigny)
Rue du Mal Lattre de Tassigny
Rue de l’avant-garde (jusqu’au croisement rue Ste Anne)
Rue du Val de la Tuilerie
Rue Robert Schumann
Rue des Brevelles
Les cités Ste Euchaire :
Allée des Bleuets
Allée des Glycines
Allée des Lilas
Allée des Iris
Allée du Muguet
Allée des Hortensias
Allée des Violettes
Allée des Tulipes
Rue Haute
Ruelle du petit Paris
Rue de Lasalle
Les cités de contremaîtres : Rue Alphonse Fould, rue Myrthil Dupont, rue de Pixérécourt
Rue de l’écluse
Avenue Gambetta
Façades donnant sur la voie ferrée ou la Moselle
SAIZERAIS
Route de Liverdun
Rue St Georges
Impasse des Hirondelles
Rue des Pinsons
Rue des Mésanges
Rue des Chardonnerets
Chemin des jardins
Rue des Lilas
Rue St Amand
Rue des Bégonias
Rue des Roses
Rue des Pétunias
Rue des Pervenches
Impasse des oiseaux
Route Nationale
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