hors classe circulaire des cert plp eps cpe

Division des Personnels Enseignants
LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE NANCY-METZ
CHANCELIER DES UNIVERSITES DE LORRAINE
A
Mesdames et Messieurs
les Chefs d’établissement
public local d’enseignement
du second degré
Diffusion par affichage
Nancy, le 16 mars 2006
N°463
Dossier suivi par
DRH/DPE
Objet : Campagne d’avancement de grade à la hors classe des professeurs
certifiés, des professeurs de lycée professionnel, professeurs d’éducation physique
et sportive et conseillers principaux d’éducation- année 2006.
Réf. : note de service n°2005-216 du 15.12.2005 publiée au BOEN n°47 du 22
décembre 2005.
J’ai l’honneur de vous informer que les opérations relatives à l’avancement
au grade de hors classe des corps visés en objet au titre de l’année 2006 sont
ouvertes dans l’académie, par l’intermédiaire de l’application I-PROF et en
application des indications données par la note de service ministérielle visée en
référence.
Ces opérations d’avancement de grade doivent s’inscrire dans la définition des
orientations nationales et leur déclinaison académique. Je vous rappelle les
principales orientations nationales :
♦ Respecter le principe statutaire de la valeur professionnelle,
♦ Déterminer un cadre national aux critères permettant d’apprécier et de
prendre en compte l’expérience et l’investissement professionnel,
♦ Permettre, par la définition d’un barème académique, la valorisation des
conditions d’exercice et spécificités locales.
Au plan académique, l’établissement des tableaux d’avancement au grade de
hors-classe devra :
♦ Préserver la notation, principal élément d’appréciation,
♦ Prendre en compte le parcours de carrière qui permet de reconnaître les
mérites avérés des professeurs les plus expérimentés, notamment ceux
qui ont atteint le dernier échelon de la classe normale,
1
♦ Considérer le parcours professionnel en tenant compte de la qualité de
l’investissement professionnel tout au long de la carrière, apprécié au
travers des avis des Chefs d’établissement et des corps d’inspection,
♦ Reconnaître l’investissement auprès des élèves les plus en difficulté ou
les conditions particulières d’exercice.
Les tableaux d’avancement de grade sont établis à l’aide de deux barèmes
académiques, l’un concernant les professeurs certifiés, professeurs de lycée
professionnel, professeurs d’éducation physique et sportive, l’autre étant un
barème spécifique aux conseillers principaux d’éducation.
Ces deux barèmes comportent quatre rubriques auxquelles est attaché un
nombre de points distinct :
La notation au 31.08.2005 sur 100 points, soit la dernière note
administrative à laquelle s’ajoute la dernière note d’inspection. Si la note
date de plus de cinq ans, la note moyenne de l’échelon lui est substituée
dès lors qu’elle est plus favorable.
Le parcours de carrière sur 30 points.
Il valorise par la prise en compte de l’échelon la progression dans
l’expérience professionnelle.
Le parcours professionnel tout au long de la carrière sur 60 points.
Il est apprécié au travers d’une évaluation formulée successivement par le
Chef d’établissement (20 points) et par le corps d’inspection (40 points).
Pour les CPE, seul le Chef d’établissement procède à une évaluation.
Les conditions particulières d’exercice sur 15 points.
Elles concernent l’exercice de fonctions en ZEP, la mission spécifique
des Chefs de travaux ou de coordonnateur de l’enseignement tertiaire ou
de coordonnateur pédagogique de CFA en EPLE, et les reconversions
disciplinaires effectuées à la demande de l’institution.
!
L’évaluation que doit formuler le Chef d’établissement revêt un caractère
essentiel dans la procédure d’établissement du tableau d’avancement de grade.
Elle se fonde sur la prise en compte du dossier de la personne promouvable,
retracé dans l’application SIAP I-PROF et notamment par la consultation des
onglets « QUALIFICATIONS ET COMPETENCES » et « ACTIVITES
PROFESSIONNELLES ».
L’avis donné par le Chef d’établissement comprend un avis d’ensemble
nomenclaturé au travers de cinq libellés :
Exceptionnel : personnel dont l’exceptionnel engagement professionnel
mériterait d’être reconnu par une promotion de grade.
2
Très satisfaisant :personnel dont l’investissement professionnel est en
tout point remarquable.
Satisfaisant :personnel qui accomplit de manière satisfaisante ses
obligations professionnelles.
Prématuré :personnel dont les qualités professionnelles sont à souligner
et qui pourra accéder à la hors-classe dans le cadre du développement de sa
carrière.
Défavorable :personnel dont la manière de servir conduit à écarter la
perspective d’une promotion de grade.
Cet avis d’ensemble est obligatoirement complété d’une appréciation
littérale lorsque l’un des libellés « exceptionnel, très satisfaisant, ou
défavorable » est retenu.
L’évaluation à laquelle il convient de procéder doit reconnaître de manière
plus particulière l’implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie
de l’établissement.
Ainsi, pour ce qui concerne la réussite des élèves, vous prendrez
notamment en compte :
•
•
•
•
•
Le respect des objectifs fixés par les programmes nationaux
La contribution aux actions inscrites dans le projet d’établissement
L’engagement en faveur de l’insertion et de la réussite des élèves
La qualité de suivi individuel et des relations avec la famille
Le conseil dans le choix de l’orientation des élèves
Pour l’implication dans la vie de l’établissement, vous pourrez notamment
distinguer :
•
•
La participation à l’élaboration du projet d’établissement
L’implication dans les activités éducatives et culturelles organisées
au sein de l’établissement
• La contribution à l’ouverture de l’établissement vers son
environnement économique et culturel
• L’animation et coordination des équipes pédagogiques et éducatives
Implication dans le rôle de professeur principal
Il s’agit là d’items non exhaustifs.
"
L’établissement du tableau d’avancement de grade pour les CPE se
fonde sur un barème distinct qui ne comprend pas d’évaluation par le corps
d’inspection. La formulation de l’avis du Chef d’établissement doit d’autant
plus s’appuyer sur une analyse des tâches du CPE, en référence à l’article 4
modifié du décret n°90-89 du 24 janvier 1990 portant statut particulier des
conseillers principaux d’éducation et à la circulaire n°82-482 du 28 octobre
1982 qui définissent leurs domaines d’activité.
3
La formulation de votre avis peut aussi être l’occasion d’un entretien avec
le CPE sur l’organisation actuelle de ses tâches en référence à la circulaire
précitée.
#
Vous pourrez accéder à l’application SIAP-IPROF par l’intranet
académique à l’adresse suivante :
"$$
%
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'
- Applications web
- Gestion du personnel
- IPROF-SIAP
(
)
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Je vous remercie de bien vouloir porter la plus grande attention à cette
campagne d’avancement de grade à la hors-classe qui est un axe majeur d’une
politique de ressources humaines visant à reconnaître l’engagement
professionnel des personnels.
Le Recteur,
Signé
M. LEROY
+"
- Barèmes hors-classe des professeurs certifiés, PLP, P-EPS et CPE
- Note descriptive des étapes à suivre sur SIAP-IPROF.
4
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14 MARS 2006
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-
)
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*
-
points accordés par échelon entre le 7ème et le 10ème : 2
points accordés entre 1 et 3 ans dans le 11ème échelon :10
points accordés pour 4 ans dans le 11ème échelon : 25
points accordés par année au delà de 4 ans dans le 11ème
échelon sans dépasser un maximum de 30 points : 1
*
Evaluation par le Chef d’établissement sur 20 points :
-
Exceptionnel :20
Très satisfaisant : 15
Satisfaisant : 10
- Prématuré : 0
- Défavorable : 0
#
)
•
Exercice des fonctions en ZEP sur 10 points :
- Conditions d’attribution des points :
- être en exercice en ZEP à la date d’examen des
dossiers sans condition d’ancienneté (sauf avis
défavorable du chef d’établissement)
- ou avoir exercé en établissement ZEP en 2004-2005 ou
2003-2004 et avoir quitté l’établissement à la suite d’une
mesure de carte scolaire (sauf avis défavorable du chef
d’établissement)
•
Ou reconversion disciplinaire validée à la demande de l’institution (sauf
avis défavorable du chef d’établissement) : 5 points
BAREME TOTAL SUR 165 POINTS
5
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2
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dernière note administrative
dernière note d’inspection
Note moyenne de l’échelon substituée à la note pédagogique si
celle-ci date de plus de 5 ans et a une valeur inférieure à cette
moyenne.
*
-
points accordés par échelon entre le 7ème et le 10ème : 2
points accordés entre 1 et 3 ans dans le 11ème échelon :10
points accordés pour 4 ans dans le 11ème échelon : 25
points accordés par année au delà de 4 ans dans le 11ème
échelon sans dépasser un maximum de 30 points : 1
(*
Evaluation par le Chef d’établissement sur 20 points :
-
Exceptionnel :20
Très satisfaisant : 15
Satisfaisant : 10
- Prématuré : 0
- Défavorable : 0
Evaluation par le corps d’inspection sur 40 points :
-
Exceptionnel :40
Très satisfaisant : 30
Satisfaisant : 20
#
•
- Prématuré: 0
- Défavorable : 0
)
Exercice des fonctions en ZEP sur 10 points :
Conditions d’attribution des points :
- être en exercice en ZEP à la date d’examen des dossiers sans
condition d’ancienneté (sauf avis défavorable du chef
d’établissement ou de l’IA-IPR)
6
- ou avoir exercé en établissement ZEP en 2004-2005 ou 2003-2004
et avoir quitté l’établissement à la suite d’une mesure de carte
scolaire (sauf avis défavorable du chef d’établissement ou de l’IAIPR)
•
Exercice des fonctions de chef de travaux ou de coordonnateur de
l’enseignement tertiaire ou de coordonnateur pédagogique de CFA en EPLE
(sauf avis défavorable du chef d’établissement ou de l’IA-IPR) : 5 points
•
Ou reconversion disciplinaire validée à la demande de l’institution (sauf avis
défavorable du chef d’établissement ou de l’IA-IPR) : 5 points
,0 .
787,5 290
*) 8:-72
7
DPE-EPP
Le 14.03.2006
TABLEAUX D’AVANCEMENT AU GRADE DE HORS-CLASSE
DES CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES, PROFESSEURS D’E.P.S.,
PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL, CONSEILLERS
PRINCIPAUX D’EDUCATION.
7, 2 0 5,7:; 2 , 5, <80. 95,7:8- / 2 ,;:2 / 2
1 <2 / 7, 5:22 . -7
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2 , : 08< "
Par l’Intranet académique et son menu Applications Web, Gestion du Personnel,
choix IProf – Siap vous accédez :
à SIAP pour la gestion des dossiers des personnes de votre établissement
promouvables au grade de hors-classe,
à une documentation relative au module « Chef établissement ».
Utilisez votre identifiant de messagerie (1ère lettre du prénom suivie du nom
en minuscules) puis votre mot de passe (en principe votre NUMEN). Vous pouvez
retrouver votre identifiant et réinitialiser votre mot de passe si besoin, par le menu
« Mel ouvert » de l’intranet.
Choisissez le profil C : Chef d’établissement et gardez la base de données E.
= 108-858>: / 2 7, 1 2
Dans la période du 16 mars au 5 avril 2006 inclus, vous pouvez :
par le menu SERVICES, accéder aux différents tableaux d’avancement
en présence.
Par appel de chaque tableau, vous aurez à utiliser l’option « Donnez un avis
sur les dossiers de promotion» pour traiter chacun des dossiers des personnes
promouvables.
En entrée de cette option, un tableau d’aide à la décision s’affiche. Il vous
permet de contrôler l’état d’avancée de la saisie de vos avis et donne des
compteurs de répartition des libellés d’avis utilisés.
Pour saisir vos avis, vous pouvez appeler les dossiers :
•
Soit en choisissant le type d’état des dossiers ( à évaluerévalués- tous),
8
•
Soit en cliquant sur le NOM d’un promouvable dans la liste
alphabétique affichée sur une page (appel par numéro de page
possible),
• Soit en appelant directement par saisie d’un nom,
• Soit en appelant tous les noms commençant par XXX
Un écran de synthèse présente les informations relatives à la personne
promouvable.
Les rubriques « SITUATION DE CARRIERE » et « AFFECTATIONS »
sont affichées pour information.
Les rubriques
« QUALIFICATIONS ET COMPETENCES » et
« ACTIVITES PROFESSIONNELLES » vous permettent de prendre
connaissance des informations apportées par la personne promouvable selon des
items et une nomenclature prédéfinis, accompagnés d’un commentaire. Ces
éléments doivent vous guider en vue de la formulation de votre propre avis.
Il est précisé que l’onglet « ACTIVITES PROFESSIONNELLES » n’est pas
affiché dans les dossiers relatifs à la hors-classe des CPE.
Le bouton « AVIS » doit être utilisé pour accéder à la saisie de votre avis
à définir à partir de la nomenclature de type d’avis établie académiquement ou
nationalement pour les professeurs agrégés, et de votre appréciation littérale étayée
par la consultation exhaustive du dossier de la personne promouvable.
Pour vous aider, vous disposez du rappel de l’appréciation donnée lors de la
campagne de notation administrative 2006, et de l’avis formulé par vos soins lors
de la campagne relative aux tableaux d’avancement 2005.
Compte tenu du fait que l’accès à SIAP-IPROF sera donné au corps
d’inspection à une date postérieure au 15 mars mais vraisemblablement antérieure
de quelques jours à la date de fin de votre campagne, il serait opportun que votre
évaluation soit réalisée dans un délai permettant aux évaluateurs pédagogiques de
prendre connaissance de votre avis et de votre appréciation avant de définir leur
propre avis.
= 8-7085 /
5, ;,5:/:7
/
5 ;,59,7:8-
SEPT jours avant la date de FIN de la période durant laquelle l’application
IProf-Siap est mise à votre disposition, vous recevrez éventuellement, dans le
menu « COURRIER », un message d’alerte vous donnant la liste des dossiers pour
lesquels vous n’avez pas encore donné votre avis.
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