Conditions Générales de Dépôt

CONDITIONS GENERALES DE DEPOT Pika.fr, site édité par Pika Edition, propose à ses Utilisateurs de déposer leurs photographies ou leurs dessins en vue d'un affichage sur le site internet http://www.pika.fr. IL EST ENTENDU QUE LE DEPOT PAR LES UTILISATEURS DE LEURS PHOTOGRAPHIES ET/OU DESSINS SUR LE SITE EST REALISE A TITRE GRACIEUX ET NE DONNERA LIEU AU VERSEMENT D’AUCUNE REMUNERATION EN AUCUNE CIRCONSTANCE, CE QUE L’UTILISATEUR DECLARE AVOIR PARFAITEMENT COMPRIS ET ACCEPTE EXPRESSEMENT. L’UTILISATEUR EST PLEINEMENT CONSCIENT QUE SON CONSENTEMENT A L'ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE DEPOT NE NECESSITE PAS SA SIGNATURE MANUSCRITE, RESULTE DE LA SEULE APPOSITION PAR SES SOINS DE CROIX DANS LES CASES PREVUES A CET EFFET. 1-­‐ MODALITES DE DEPOT PAR L’UTILISATEUR DE SES PHOTOGRAPHIES ET DE SES DESSINS SUR LE SITE PIKA.FR : Les photographies et dessins doivent obligatoirement être déposés au format jpeg ou gif et leur poids ne doit pas excéder 3 Mo. Les photographies ou dessins sont transmis par l’Utilisateur via le formulaire en ligne mis à disposition par Pika.fr dans la partie « Galerie » de la Communauté Pika.fr. Ce formulaire permet de mettre automatiquement en ligne la photographie ou le dessin dans la « Galerie » du choix de l’Utilisateur à l’exception des Galeries réservées au seul usage de Pika (à savoir entre autre « Galeries Pika » sans que cette liste ne soit exhaustive). L’Utilisateur doit préalablement à tout dépôt de photographie ou de dessin : -­‐ accepter irrévocablement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Dépôt ; -­‐ certifier être l’auteur du dessin ou de la photographie. La photographie ou le dessin sera affiché dans la « Galerie » choisie, avec mention du pseudo de l’Utilisateur, en vue d'une visualisation par les visiteurs du Site. L’Utilisateur pourra donner un titre à sa photographie ou son dessin et lui apposer un texte de présentation – au sein duquel il pourra s’il le souhaite indiquer son nom d’auteur venant ainsi compléter son pseudo d’Utilisateur -­‐ qui seront affichés avec la photographie ou le dessin. 2-­‐ AUTORISATION DE L’UTILISATEUR : L’utilisateur autorise la société Pika à reproduire, représenter et adapter ses photographies et dessins au sein de toute rubrique du Site et de ses déclinaisons. Les déclinaisons s’entendent (i) de toutes les déclinaisons mobiles et applications dérivées du site www.pika.fr, consultables sur tous supports numériques, actuels ou à venir, tels que notamment smartphones, tablettes, liseuses, sans que cette liste ne soit exhaustive, et (ii) des déclinaisons du site www.pika.fr sur tous réseaux dits sociaux, actuels ou à venir, tels que notamment Facebook, Google+, Twitter, Pinterest, sans que cette liste ne soit exhaustive. L’Utilisateur autorise d’autre part la société Pika à représenter, reproduire et adapter les photographies ou dessins qu’il aura déposé sur le Site aux fins de promotion et/ou publicité de son activité, des produits qu’elle exploite, au sein notamment d’un catalogue ou tout produit assimilé, via tous réseaux -­‐ intranet ou internet -­‐, sur tous supports actuels ou futurs, dans le monde entier et en toutes langues. LA PRESENTE AUTORISATION EST CONSENTIE A TITRE NON EXCLUSIF ET POUR AVOIR EFFET DANS LE MONDE ENTIER ET POUR TOUT LE TEMPS QUE DURERA LA PROPRIETE LITTERAIRE, D’APRES LA LEGISLATION FRANÇAISE ET ETRANGERE, LES NORMES COMMUNAUTAIRES ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ACTUELLES OU FUTURES, Y COMPRIS EVENTUELLEMENT LES PROLONGATIONS QUI POURRAIENT ETRE APPORTEES A CETTE DUREE. Lorsque l’Utilisateur souhaite procéder au retrait d'une ou plusieurs de ses photographies ou dessins, il devra en informer la société Pika par email ([email protected]) en indiquant l'adresse internet de la page où se trouve la photo sur le site www.pika.fr.. Cette demande devra être effectuée avec le même email que celui utilisé lors du dépôt de la photographie ou du dessin. Pika s'engage à la ou les supprimer dans un délai de 30 jours suivants la réception de cette demande. 3. DECLARATIONS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR : L’Utilisateur déclare, et garantit intégralement la société Pika à ce titre, que les photographies et dessins déposés dans le cadre des Présentes sont réalisés par lui seul, sont entièrement originaux, et ne contiennent aucun emprunt à une œuvre de quelque nature que ce soit qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la société Pika à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur déclare, et garantit intégralement la société Pika à ce titre, que les photographies et dessins déposés dans le cadre des Présentes n’ont pas été réalisées dans des circonstances illicites et ne portent pas atteinte : -­‐ à la vie privée des personnes, -­‐ aux droits des personnes sur leur image, -­‐ à la propriété des biens, -­‐ a tout droit de propriété intellectuelle. PLUS PRECISEMENT, L’UTILISATEUR DECLARE ET GARANTIT EXPRESSEMENT QU'IL EST EN POSSESSION DES DROITS OU AUTORISATIONS NECESSAIRES A LA REPRODUCTION OU A LA REPRESENTATION DES PHOTOGRAPHIES ET DESSINS SUR LESQUELLES FIGURENT DES PERSONNES OU DES BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES, OU REPRESENTANT TOUS ELEMENTS DONT LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SONT SOUMISES A AUTORISATION. L’UTILISATEUR DECLARE AVOIR COMPRIS LA TENEUR ET LES ENGAGEMENTS DECOULANT DU PRESENT ARTICLE ET ETRE INFORME QU’EN L’ABSENCE DE TOUTE CERTITUDE SUR LES DECLARATIONS ET GARANTIES CI-­‐DESSUS, LA SOCIETE PIKA RECOMMANDE DE NE PAS DEPOSER LES PHOTOGRAPHIES OU DESSINS CONCERNES. LE DEPOT DE PHOTOGRAPHIES ET DESSINS DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS DE DEPOT IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DES CARACTERISTIQUES ET LIMITES D’INTERNET. AINSI, L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LES PHOTOGRAPHIES ET DESSINS DEPOSES DANS LE CADRE DES PRESENTES SOIENT SUSCEPTIBLES D’ETRE REFERENCEES SUR DES MOTEURS DE RECHERCHE ET PAR CONSEQUENT D’ETRE CONSULTEES, TELECHARGEES ET STOCKEES PAR UN PUBLIC EXTERIEUR A CELUI DE PIKA.FR. 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