Domfront le 08 juillet 2007

Réunion du Conseil Municipal, à 20
H 30
Salle du Conseil Municipal à la Mairie de Domfront
LE JEUDI 19 FEVRIER 2015
ORDRE DU JOUR :
COMMUNICATION
1– Décisions
FINANCES
2 - Aménagement d’un city stade – Demande de subvention au titre de la DETR
3 - Remplacement des fenêtres de la Mairie – Demande de subvention au titre de la DETR par l’Etat
4 - Aménagement de la rue de Godras – Parking Halte Garderie – Demande de subvention au titre de
la DETR par l’Etat
5 - Vente à l’amiable d’une maison sise 20-22 rue Docteur Barrabé
6 - Foire des Rameaux – Tarif électricité pour les manèges
7 – Mise à disposition de la balayeuse
8 - Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale
9 - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er
janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
10 - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des logements achevés avant le 1er
janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
11 - Attribution subventions dans le cadre du programme rénovation de façades, pose d’enseignes et
entretien des pans de bois
12 - Extension de la politique de mise en valeur des façades des immeubles artisanaux et commerciaux
aux gîtes
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13 - Entretien des espaces verts du Centre d’Incendie et de Secours situé rue du Roc à Domfront
14 - Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
15 – Règlement général de la fête foraine