Histoire et perspective de la santé au travail en France

Histoire et perspectives
de la santé au travail
en France
Dr. Maryse SALOU
MIRTMO
DRTEFP Ile de France
02/06/2008
Après la révolution de 1789
Afin
de favoriser la libre entreprise
La
« loi Le Chapelier » interdit les
corporations, les rassemblements paysans
et ouvriers et le compagnonnage
Elle
interdira de fait durant tout le XIXème
siècle les grèves, la constitution des
syndicats et des mutuelles à but non lucratif
Au début du XIXème siècle
Le lien entre un salarié et son employeur est le
contrat individuel
L’ouvrier assume tous les aléas du travail en
particulier les risques professionnels sous sa seule
responsabilité
L’employeur n’est redevable que du salaire selon le
« prix du marché »
L'Etat n'intervient pas légalement sur les conditions
de durée, d'hygiène et de moralité de l'exécution du
contrat
Conséquences et Réactions
Un rapport de force juridique largement en faveur
des employeurs associé à une offre de main
d'oeuvre supérieure à la demande
Entraine un délabrement des conditions de vie et de
santé des travailleurs.
Les révoltes ouvrières en1830-34,1848
La nécessité de préserver une main d'oeuvre
permanente, fiable, productive
Les mouvements “philantropique” et “l’hygiénisme
industriel” d’une bourgeoisie éclairée
Amène progressivement l'Etat à s'inscrire dans le
cadre du contrat de travail
Intervention et régulation de l’État
Pour une prise en compte de la santé des travailleurs
D'abord les populations les plus vulnérables
En 1840 : Loi régulant le travail des enfants
Puis celui des femmes
Puis tous les travailleurs en limitant à 10h le temps de
travail quotidien
Remise en cause progressive de la responsabilité
unilatérale du salarié en matière d'accident de travail
Reconstruction des collectifs
ouvriers militants
Mise en place des premières sociétés de « secours
mutuels » oeuvrant à l’amélioration de la santé des
travailleurs par protection financière contre la maladie
et l’accident
La loi du 21 mars 1884 autorise la création des
syndicats professionnels
Les années 1900 virent l'apparition « des délégués
du personnel »
Début du dialogue social sur les conditions de travail
La Santé au travail variable
d’ajustement d’un compromis social
La consécration juridique
Le 9 avril 1898 la Loi sur les Accidents de Travail
toujours en vigueur entraîne :
La présomption d’origine des AT puis des
Maladies professionnelles, indépendante de
la faute de l’employeur ou du salarié
La réparation par indemnisation forfaitaire
De 1900 à 1910 créations des l’inspecteurs du
travail, du ministère du travail, du code du travail
Régulation de la santé au travail
Au début du XXème siècle la relation tripartite entre les
employeurs, les salariés et leurs institutions
représentatives et l’État est en place.
Des lois et règlements sur les principes généraux de
salubrité des locaux et la protection des travailleurs
sont edictés
En 1934 mise en place d’un contrôle médical
obligatoire des travailleurs soumis à des risques
particuliers
En 1937 création de l’inspection médicale du travail
En 1945 une ordonnance stipule que les services
médicaux sont contrôlés par les Comités d’entreprise
Création du système de médecine
du travail
La loi du 11 octobre 1946 après celle du 28 juillet 1942
organise et généralise le système de médecine du
travail.
Elle oblige les employeurs du secteur privé à organiser
une surveillance médicale pour leurs salariés.
La loi du 30 octobre 1946 organise la branche AT/MP
de la Sécurité Sociale
Il existe peu de liens entre ces 2 institutions financées par
les employeurs dans un but de généralisation de la
protection de la santé des travailleurs priorisant la
prévention
Les premiers principes de la
médecine du travail
« Éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de
leur travail » par :
Un examen clinique individuel prépondérant:
Dépistage précoce des affections
Aptitude à la tenue du poste de travail
La production d’un savoir sur les conditions de
travail
En 1952 contrôle des services par les représentants
des salariés.
De 1947 à 1982 les CHS deviennent CHSCT
Les principes de la médecine du
travail toujours en vigueur
L’universalité, la médecine du travail s’adresse à
l’ensemble des salariés du secteur privé
L’employeur considéré comme le responsable de la
santé des salariés a en charge le financement et la
gestion des services
La gestion patronale est contrôlée par l’Etat et les
représentants des salariés
La spécialisation et l’indépendance des médecins du
travail
L’orientation exclusivement préventive de leur
action, il s’agit d’éviter la dégradation de l’état de
santé des salariés, et non de leur prodiguer des
soins
Évolution du système
Développement de la prévention collective
Au milieu des années 70 officialisation du “tiers temps”.
Le médecin doit consacrer un tiers de son temps à
l’action en milieu de travail
Visites des entreprises
Etudes des postes de travail
En 1988 obligation pour le médecin de rédiger des
plans d’activités
En juillet 2004 institution de la fiche d’entreprise
De la médecine du travail
à la santé au travail
Sous l’impulsion des Directives européennes
De 1991 à 2002 introduction dans le code du travail
De la pluridisciplinarité
Les services de médecine du travail deviennent
des services de santé au travail
Du Document Unique d’Evaluation des risques à
la charge de l’employeur
Elargissement de la notion de santé à la santé
mentale
La réforme de juillet 2004
Sous la pression de la démographie médicale
Tente de rééquilibrer les deux outils d’investigation
de la santé au travail :
Renforcement de l’effectivité du tiers temps
consacré aux actions collectives en milieu de
travail
Diminution de la périodicité de l’examen médical
clinique systématique
Renforcement de l’indépendance des médecins
du travail
Renforcement du contrôle social au sein des
services de santé au travail
Crise de l’amiante et retour du juridique
2002-2004
: arrêts Cours de Cassation et du
Conseil d’État qui concluent à la faute inexcusable
de l’employeur et le condamne à une réparation
intégrale des dommages causés aux salariés
Obligation de résultats pour les employeurs et non
plus seulement de moyens
2004
: troisième arrêt du Conseil d’État qui met en
cause la responsabilité de l’État garant de la santé
au travail
L’État se doit de réinvestir le champ de la santé au
travail au même titre que celui de la santé publique et
selon les mêmes obligations
Changement des politiques
publiques de sécurité sanitaire
De nouveaux outils dans le champs de la santé
au travail
Création de l’INVS et de son département
Santé Travail : veille et alerte sur l’état de
santé des personnes au travail
Création de l’AFSSET : agence française de
sécurité sanitaire de l’environnement et du
travail, organisme d’expertise scientifique
De nouvelles méthodes
La
planification
La Loi de santé publique en août 2004 inclut une
dimension santé au travail dans ses objectifs
Le Plan gouvernemental de santé au travail (20052009) sous la responsabilité des services
régionaux du ministère du travail (PRST)
Le Plan cancer inclut les cancers professionnels
Volonté gouvernementale d’intriquer les Plans de
Santé Publique, de Santé environnementale et de
Santé au travail et de les décliner au niveau régional
en interinstitutionnel
Des ambiguïtés persistantes
Médecine de sélection ? (aptitude et emploi)
Médecine de prévention ?
Médecine d’entreprise ?
Médecine de santé publique ?
La fonction du médecin du travail reste ambivalente :
En charge de la protection de la santé du salarié
Conseiller de l’employeur, des salariés et de ses
représentants
Concernant l’amélioration des conditions de vie et
de travail dans l’entreprise
L’adaptation des postes des techniques et des
rythmes à la physiologie humaine
Cette double mission doit s’exercer dans le cadre des
rapports sociaux
Les enjeux de la santé au travail
au XXIème siècle
Des écarts persistants d’espérances de vie liés aux
catégories socioprofessionnelles
Des contraintes physiques traditionnelles, chimiques
et biologiques impactant la santé des salariés
Des risques résultant des nouvelles organisations
du travail, technologies modernes, compétitivité
mondialisée, intensification du travail:
Les TMS
Le développement des troubles psychosociaux
Des formes précarisées d’emploi et une mobilité
croissante des trajectoires professionnelles
Le vieillissement et le maintien de la population au
travail