FORMATION CONTINUE : DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS

FORMATION CONTINUE : DE NOMBREUSES OPPORTUNITES
La formation continue professionnelle permet à des jeunes ou des adultes déjà engagés dans la vie active ou qui
s'y engagent d'acquérir ou de perfectionner une qualification. Le système de la formation continue professionnelle
(FPC) se traduit pour l'employeur par l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle.
Quant aux salariés, ils peuvent accéder à une formation par l'intermédiaire de dispositifs, comme le congé individuel
de formation, le plan de formation de l'entreprise ou le capital du temps de formation.
Dans cette étude, nous aborderons les points suivants :
1.OBLIGATION DE PARTICIPER AU FINANCEMENT ...............................................................................................1
2.ORGANISME COLLECTEUR ..........................................................................................................................................1
3.LES POSSIBILITÉS DE DÉPART EN FORMATION ...................................................................................................1
4.LE PLAN DE FORMATION...............................................................................................................................................2
5.LE CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION .................................................................................................................2
1. OBLIGATION DE PARTICIPER AU
FINANCEMENT
L'employeur a l'obligation de participer au financement de la FCP et peu importe qu'il souhaite ou non l'utiPetites majuscules
liser. Le montant de cette participation
est différent selon
la taille de son entreprise et représente un pourcentage de
la masse salariale brute annuelle.
1.1
Entreprise de moins de 10 salariés
La cotisation représente 0,15 % de la masse salariale
annuelle brute.
En outre, les employeurs soumis à la taxe d'apprentissage sont redevables d'une cotisation supplémentaire
égale à 0,10 % des salaires, qui est destinée au financement des contrats d'insertion en alternance.
Ces montants constituent la contribution minimum.
Mais rien n'empêche une entreprise de prévoir des dépenses supérieures. En effet, il faut savoir que cette obligation minimum
uneautre
entreprise
Renvoi pour
vers une
partie de moins 10 salariés
se situe en moyenne à 75 euros par an. Ce qui lui donne
seulement droit à la prise en charge d'un stage par an et
selon certains plafonds. C'est la raison pour laquelle des
petites entreprises qui décident de mettre réellement en
place un plan de formation (cf. 4.1) choisissent de cotiser
comme les entreprises de plus de 10 salariés.
Table des matières générées
2.automatiquement
ORGANISME COLLECTEUR
Les organismes collecteurs admis à percevoir les
fonds sont communément appelés OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés).
Pour la branche de l'industrie hôtelière, il s'agit du Fafih. Cet organisme a été mis en place par les organisations
professionnelles employeurs et salariés de la branche de
l'industrie hôtelière afin de recevoir les contributions obligatoires dues par les entreprises au titre de la formation
professionnelle continue.
À côté de cette OPCA de branche, il existe des OPCA
inter-professionnels comme Agefos-PME, qui est en fait
une émanation de la CGPME. L’ Agefos-PME est habilité
à collecter la partie libre de la contribution plan formation
(sur les 0,9 % du plan formation, l'entreprise n'a l'obligation de verser que 0,5 % au Fafih).
3. LES POSSIBILITÉS DE DÉPART EN
FORMATION
Le départ en formation du salarié peut s'effectuer de
différentes façons. Les deux voies classiques sont le plan
de formation de l'entreprise et le congé individuel de formation. Le choix de l'un ou de l'autre de ces systèmes va
dépendre en fait de celui qui va prendre l'initiative de la
formation,
c'est-à-dire
soit l'employeur soit le salarié. À
Schéma
à reproduire
côté de ces deux systèmes existe une troisième voie, beaucoup plus récente et qui est une combinaison des deux
autres, le capital temps formation.
1.2
Entreprise de Nombre
10 salariés
et plus
alignés « sur
la virgule »
Cette cotisation représente 1,5 % de la masse salariale
annuelle brute.
Cette cotisation se décompose de la façon suivante :
•
affecté au financement du plan formation...0,9 %
•
destiné aux formations en alternance...........0,4 %
•
concerne le Fongecif-CIF............................0,10 %
•
pour le capital plan formation.....................0,10 %
Il faut savoir que sur 0,9 % de cotisation due au titre
du plan formation, seul 5 % sont obligatoirement versés
au Fafih1. Il est donc possible pour une entreprise de verser le complément, voire plus, à un autre organisme colNotede bas de page
lecteur agréé.
Départ en formation
Plan de
formation
Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique
1
Formation continue.odt
1
Congé
individuel de
formation
Capital temps
formation
3.1
Plan de formation de l'entreprise
comme des salariés et par conséquent peuvent, eux aussi
bénéficier du plan formation.
Par contre, ne sont pas considérés comme des salariés
pouvant bénéficier du plan formation les employeurs
ayant le statut de gérant majoritaire dans une SARL, ou
Marges
:
les associés dont les rémunérations
ne sont
pas passibles
gauche
=
1,5
cm
– haut
2
de l'impôt sur le revenu dans la catégorie
des =traitements
droite
=
2
–
bas
=
2,5
et salaires.
Ce choix est pris à l'initiative de l'employeur qui décide de proposer des actions de formation pour ses salariés en fonction des objectifs de l'entreprise.
3.2
Congé individuel de formation
C'est un droit d'absence qui permet au salarié qui remplit certaines conditions de suivre une formation à son iniTitre placé volontairement en
tiative et à titre individuel. Cette formation peut lui perhaut de la colonne de la
mettre d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de
deuxième page (à l'aide d'un
changer d'activité ou de profession, voire de s'ouvrir plus
raccourcis clavier)
largement à la culture et à la vie sociale. Bien souvent, ce
choix est déterminé par la volonté du salarié de changer
d'orientation professionnelle.
3.3
5. LE CAPITAL DE TEMPS DE FORMATION
Ce dispositif ne concerne que les salariés d'entreprises
relevant d'une branche professionnelle qui a conclu un accord. Ce qui est le cas de l'industrie hôtelière. Accord qui
détermine les conditions d'utilisation de ce capital de
temps de formation.
Mis en place fin 1996, il permet à des salariés de
suivre au cours de leur vie professionnelle, à leur demande et pendant le temps de travail, des actions de formation d'une durée minimum de 35 heures. Ceci dans le
but de se perfectionner, d'élargir ou d'accroître leurs qualifications dans le cadre de l'entreprise.
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d'au moins
quatre ans d'ancienneté dans l'industrie hôtelière et être
depuis deux ans dans l'entreprise dans laquelle il présente
sa demande. L'employeur donne son accord pour intégrer
cette demande dans le plan formation de l'entreprise. Ce
qui permet la prise en charge par le Fafih de 50 % du coût
de la formation (prix du stage, salaires, charges et frais
annexes sur ce budget spécial du CTF (0,10 %). Quant au
Texte
avecils sont pris en charge au titre du plan for50 % justifié
restants,
coupure
de
mot
mation de l'entreprise.
En pratique, ce dispositif est encore peu connu et
donc peu utilisé par les entreprises, alors qu'il assure la
meilleure prise en charge. Si l'initiative de ce dispositif
appartient au salarié, dans la mesure où il doit être intégré
dans le plan de formation de l'entreprise, on ne serait que
conseiller aux employeurs d'inciter leurs salariés à y avoir
Cellule à cheval sur 2 colonnes
recours.
Capital temps formation
Il s'agit d'un dispositif d'épargne formation qui permet
au salarié de suivre, au cours de sa vie professionnelle et
pendant le temps de travail, une action de formation qui
est intégrée dans le plan de formation de l'entreprise.
4. LE PLAN DE FORMATION
4.1
Qu'est-ce qu'un plan formation ?
Il s'agit tout simplement de l'ensemble des actions de
formation que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés. Il s'agit d'actions retenues en fonction des objectifs
de développement de l'entreprise et de ses évolutions
techniques. Ce peut être par exemple la mise en place des
35 heures ou le passage à l'an 2000, voire aussi la mise en
place de la méthode HACCP dans l'entreprise, etc.
4.2
Un plan formation est-il obligatoire ?
L'employeur n'a pas l'obligation de former son personnel. Il est donc libre de mettre en place ou non un plan de
formation. S'il décide d'en mettre un en place, l'employeur
est libre de choisir les salariés qu'il entend faire partir en
formation. Mais, dans la mesure où il est obligé de cotiser
pour la FCP, il est conseillé de se pencher sur le sujet
pour profiter des sommes d'argent versées.
4.3
Les formations choisies
par les entreprises
Les salariés bénéficiaires
De + 10
salariés
de - 10 salariés
Tout salarié titulaire d'un contrat de travail peut bénéficier d'une formation dans le cadre du plan formation de
l'entreprise. Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
L'employeur est libre de privilégier telles formations plutôt que d'autres et d'apprécier les aptitudes des uns et des
autres à en bénéficier.
Informatique, bureautique
28 %
34 %
Perfectionnement des techniques
professionnelles
20 %
17 %
4.4
Encadrement, développement du
personnel, direction
14 %
Gestion, comptabilité, assurance
11 %
6%
Langues
10 %
25 %
Hygiène
3%
Tableau dont la présentation
(couleurs) a été obtenue en 4 clics
10 %
L'employeur lui-même peut-il en bénéficier ?
Si l'employeur a le statut de salarié, il peut bénéficier
du plan formation de l'entreprise. Cela concerne donc les
gérants minoritaires d'une SARL, ainsi que les dirigeants,
c'est-à-dire les administrateurs, le directeur général, le
PDG titulaire d'un contrat de travail qui sont considérés
Pied de page comportant le nom du fichier et
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Formation continue.odt
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