SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2015
(Convocation du 16 avril 2015)
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=L’an deux mil quinze, le vingt-neuf avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel
BAZIRE, Maire.
Etaient présents : D. BAZIRE, P. DESQUESNES, J-Y. LETENNEUR, T. GIARD, T. GADENNE,
M. LERENDU, V. DESHOGUES, C. LEMORTELLEC, L. MARIE, I. DUBOIS, J. HATEY,
M-L. DESGROUAS, M. BINET, F. FRANCOIS,
Absents excusés : P. DESQUESNES (procuration à T. GADENNE), F. CHEDEVILLE
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M. LERENDU
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Lecture du compte rendu de la réunion du 30 mars 2015 approuvé à l’unanimité.
1. VOTE DES SUBVENTIONS
Messieurs Thierry GIARD et Jean-Yves LETENNEUR, Présidents d’associations, se retirent
durant le vote des subventions.
o SUBVENTIONS COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes pour la
commune pour un montant de 7 494,00 €.
Article
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
Nom de l’organisme
AGAPEI
Amicale des Chasseurs
Antirouille
APE (activités extra scolaires)
78 élèves x 18 €
APE
Bréhal Hand
Bréhal Jazz
Club de foot la Bréhalaise
Club de l’amitié de Coudeville sur
Mer
Club nautique de voile
Comité des fêtes
Coudeville détente
Entente Coudeville-Hudimesnil
Croix rouge
Donneurs de sang de la région de
Bréhal
Ligue contre le cancer de la Manche
Loisirs Coudevillais
Montant de la
subvention
100,00 €
170,00 €
30,00 €
1404,00 €
550,00 €
115,00 €
70,00 €
105,00 €
550,00 €
170,00 €
550,00 €
170,00 €
400,00 €
30,00 €
50,00 €
40,00 €
170,00 €
1
Article
6574
6574
6574
6574
6574
6574
Nom de l’organisme
OTCB (40% commune)
Secours catholique
Secours populaire de la Manche
Souvenir français
UNC Coudeville
VMEH (Visite des malades)
Montant de la
subvention
2530,00 €
30,00 €
30,00 €
30,00 €
170,00 €
30,00 €
o SUBVENTIONS CAMPING
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes pour le camping
pour un montant de 3 965,00 €.
Article
6743
6473
Nom de l’organisme
Association mobil ’home
OTCB (60 % camping)
Montant de la
subvention
170,00 €
3 795,00 €
2. ACQUISITION IMMEUBLE A MLLE DESIRE
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour à l’intersection de la RD 971 et de la RD 351, le
Conseil Municipal souhaitait acheter 2 maisons et le terrain attenant de 476 m2 (cadastrées A
452) appartenant à Mlle DESIRE.
Lors de la séance du 8 décembre 2014, le Conseil Municipal avait chargé Monsieur le Maire de
faire une proposition au prix de 45 000 € pour l’ensemble.
VU, l’accord de Mlle DESIRE pour ce prix, reçu le 21 mars 2015 par l’intermédiaire de Maître
THOUROUDE son notaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte l’acquisition des 2 maisons et le terrain attenant de 476 m2 (cadastrées A 452), au
prix de 45 000 € pour l’ensemble,
- charge Monsieur le Maire de faire procéder au bornage de la parcelle si nécessaire,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente,
- et donne son accord pour prendre en charge les frais d’acte et de bornage le cas échéant.
Il sera précisé au notaire qu’un point précis sera fait sur les différents branchements et savoir
comment les 2 maisons peuvent être désolidarisées sans conséquence.
3.
LOTISSEMENT LES AUBEPINES : DECISIONS A PRENDRE POUR LES 2 DERNIERS
LOTS
o PRIX DE VENTE DES LOTS 4 ET 11
Afin de relancer la vente des deux derniers terrains dans le lotissement « Les Aubépines »,
Monsieur le Maire propose de baisser le prix de vente de ces terrains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de fixer le prix de vente de ces 2 terrains à :
Lot
Surface
Prix de vente (net vendeur)
2
Lot 4
813 m
49 000 €
2
Lot 11
659 m
41 000 €
- et charge Monsieur le Maire de signer les documents correspondants.
2
o MANDAT DE VENTE AVEC ABATIR.NET
Dans le lotissement « Les Aubépines », il reste 2 parcelles à vendre, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de donner un mandat de vente sans exclusivité
à l’agence « ABATIR.NET », enseigne propriété de la SARL LA CARAVELLE - 86 rue des
Dunes – 50230 AGON COUTAINVILLE, représentée par Monsieur Vincent SEVESTRE, pour
la vente de ces 2 parcelles avec les commissions prévues dans le mandat de vente, et charge
Monsieur le Maire à signer ce mandat de vente.
4. MISE EN PLACE D’UNE BORNE ELECTRIQUE POUR LE MARCHE ESTIVAL :
 Terrassement et passage de fourreaux pour l’alimentation d’une borne électrique :
Monsieur le Maire présente un devis de la SARL GUESNON d’un montant de 1277.60 € TTC
 Déplacement de la borne électrique existante :
Pour permettre l’alimentation électrique du marché estival, il est nécessaire de déplacer la
borne existante et de doubler sa capacité. Monsieur le Maire présente un devis de la SARL
GERMAIN d’un montant de 1033.22 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces 2 devis et autorise Monsieur le Maire à les
signer.
5. REMPLACEMENT D’UNE PORTE AU LOCAL « BOULANGERIE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un vandalisme, il est nécessaire de
remplacer la porte de devant du local « boulangerie ». Monsieur le Maire présente 2 devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise
« Jean-Luc NOEL » d’un montant de 1 506,00 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à le signer.
La compagnie d’assurance de la commune prendra en charge une partie de cette dépense.
6. LES COMMUNES NOUVELLES
Monsieur le Maire évoque le sujet des communes nouvelles.
Le principe du regroupement des communes existe depuis plus de 40 ans (exemple Isigny le
Buat en 1971). Une loi du 16 mars 2015 a modifié les textes existants afin de faciliter les
regroupements et accélérer le processus.
Pourquoi la relance des communes nouvelles ?
- le nombre trop important de communes en France (36 000) par rapport à nos voisins
européens,
- la difficulté pour la France de faire évoluer les choses : trop d’échelons (les régions, les
départements, les communautés de communes, les syndicats, les communes…),
- les budgets difficiles à équilibrer.
Dans ce nouveau contexte, Monsieur le Maire précise au Conseil que pour bénéficier au
maximum des avantages liés à la mise en place de cette commune nouvelle, la nouvelle
structure devrait être mise en place pour le 1er janvier 2016. L’avantage est le suivant :
maintien des dotations de l’état au niveau de 2014 au lieu d’une baisse de 40 % prévue à partir
de 2017 (perte de 50 000 € chaque année), alors que depuis 2014, de nouvelles charges
viennent grever le budget de la commune (activités périscolaires, éclairage public, autorisation
des droits du sol…).
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une information, que le sujet est évoqué par plusieurs
communes de la Communauté de Communes, qu’il ne faut pas se précipiter mais qu’une
réflexion doit être menée sur le devenir de nos communes.
3
7. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR L’ACCESSIBILITE A L’ECOLE
Suite à la délibération en date du 8 décembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP,
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre
pour les travaux de mise en accessibilité de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de
lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre, et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents nécessaires.
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR
EFFECTUER UN DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE AU CAMPING
Monsieur le Maire rappelle que la loi fait obligation aux communes de rendre l’ensemble de
ses Etablissements Recevant du Public (ERP) accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite
(PMR). Avant que de procéder à des aménagements, un diagnostic d’accessibilité doit être
réalisé.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas eu de diagnostic accessibilité
de réaliser au camping et qu’il est donc nécessaire d’en effectuer un. Il propose de lancer une
consultation pour choisir un prestataire pour effectuer ce diagnostic.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de
lancer la consultation pour le choix de ce prestataire et autorise Monsieur le Maire à signer
tous les documents nécessaires.
8.
QUESTIONS DIVERSES
a. Compétence aménagement et gestion des zones d’activités : modalités de transfert des
zones communales à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Monsieur le Maire rappelle qu’au titre de ses compétences obligatoires, la Communauté de
Communes Granville Terre et Mer est chargée du développement économique et de la gestion
des zones d’activités de plus d’un hectare.
Contrairement au droit commun en matière de transfert de compétences, qui prévoit une mise
à disposition des biens concernés, le transfert de zones d’activités économiques s’opère
normalement par le biais d’une cession des biens. Cette procédure dérogatoire étant nécessaire
dès lors que l’objet de l’aménagement de telles zones est en général de céder les terrains
aménagés, ce qui suppose que la communauté de communes soit propriétaire des biens.
Dans ce cadre, l’évaluation du prix de cession implique une approche différente d’une
évaluation traditionnelle en ce qu’elle exclue une déduction de l’attribution de compensation.
A l’issue de la fusion des communautés intervenue en 2014 et du transfert de la compétence
d’aménagement des zones d’une superficie supérieure à un hectare, il a été identifié deux
zones qui nécessitent le transfert de terrains, propriétés des communes, selon les modalités de
l’article L 5211-7 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « les
conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à
l’exercice de cette compétence sont décidées par délibérations concordantes de l’organe
délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ».
Il s’agit de la zone de Coudeville sur Mer et la zone de Cérences, dont les prix de production
s’établissent :
4
Communes
Coudeville sur Mer
Cérences
Références
cadastrales
B 1149
B 784
B 823
B 824
B 571
H 953 p1
H 953 p2
H 978
Adresse
La Lande de Neuville
La Lande de Neuville
La Lande de Neuville
La Lande de Neuville
La Lande de Neuville
Rue du Courtil
Rue du Courtil
Rue du Courtil
Superficie
2 493 m2
3 774 m2
917 m2
1 818 m2
8 735 m2
453 m2
1 049 m2
1 134 m2
Prix de revient au m2 (coût
de production)
7,12 €
7,12 €
4,37 €
4,37 €
0,80 €
12,69 €
12,69 €
12,69 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le transfert en pleine
propriété à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer des parcelles référencées
ci-dessus pour les surfaces estimatives ci-dessus, approuve la vente de ces parcelles au coût de
revient qu’elles ont représenté pour les communes de Coudeville sur Mer et de Cérences tel
que présenté dans le tableau ci-dessus et notifie cette décision au Président de la
Communauté de Communes.
b. Attribution d’un fonds de concours pour les travaux de sécurisation et
d’aménagement de l’entrée nord de l’agglomération sur la RD 971
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Granville
Terre et Mer, conformément à l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est fixé des règles lui permettant légalement d’attribuer des fonds de concours
aux communes membres, à savoir :
- le projet doit présenter un intérêt qui dépasse le cadre strictement communal,
- une demande écrite de la commune comportant une présentation du projet et un plan
de financement (dépenses et recettes) prévisionnel sera adressée avant le début des
travaux à la Communauté de Communes,
- ne pourra être attribué qu’un montant plafond de fonds de concours par projet de
20 000 €, montant qui ne pourra excéder la part de financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds,
- s’il n’est pas fixé de nombre de demandes maximum par commune, seront privilégiés
chaque année celles qui n’ont pas encore bénéficié d’une attribution, ceci afin
d’assurer une répartition équitable de l’enveloppe sur les 33 communes.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer, lors de sa séance du
31 mars 2015, a décidé d’attribuer un fonds de concours de 20 000 € à la commune de
Coudeville sur Mer pour le projet suivant : participation aux travaux de sécurisation et
d’aménagement de l’entrée Nord de l’agglomération sur la RD 971 d’un montant prévisionnel des
dépenses HT de 219 595 €.
Il est précisé que la participation communautaire est forfaitaire pour un montant de 20 000 € et
qu’elle ne pourra excéder 50% du reste à charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement d’un fonds
de concours de 20 000 €, par la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
concernant le projet : participation aux travaux de sécurisation et d’aménagement de l’entrée Nord de
l’agglomération sur la RD 971, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de
versement à intervenir et tout document s’y référent.
5
c. Informations diverses
-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant les
travaux d’aménagement de la rue de la Cavée a été lancé.
-
Monsieur LETENNEUR donne un compte-rendu d’une réunion qui a eu lieu à la
Communauté de Communes Granville Terre et Mer concernant la gestion des gens
du voyage.
-
Monsieur GIARD informe que l’association « COUDEVILLE DETENTE » organise
une journée plein-air vue sur la Baie du Mont Saint Michel le samedi 6 juin 2015. Il
est possible de s’inscrire auprès de la Présidente.
-
Questionnaire concernant les Temps d’Activités Périscolaires
La rentrée scolaire 2014-2015 a été marquée par l’application de la réforme des
rythmes scolaires. Afin de dresser un bilan de la mise en place de ces TAP, un
questionnaire a été adressé à l’ensemble des familles. Un compte-rendu sera fait au
Conseil Municipal.
Séance levée à 23 h 00 min
Le Maire,
Daniel BAZIRE
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