La réserve spéciale de participation

La réserve spéciale de participation
Un outil de rémunération dynamique
QU’EST-CE QUE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION ?
La réserve spéciale de participation est un dispositif qui permet de distribuer à vos salariés une partie des
bénéfices réalisés par votre entreprise
QUELS SONT SES AVANTAGES ?
• Montant exonéré de charges patronales, de la taxe sur les salaires et déductible du bénéfice imposable
• Un outil de motivation qui s’intègre à une politique de rémunération dynamique et négociée
• Favorise le renforcement des fonds propres ou la fiscalité de votre entreprise
• Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
QUELLES SONT SES CARACTÉRISTIQUES ?
Mise en place
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres
Tous les salariés en bénéficient, quelles que soient leurs catégories professionnelles ou leurs performances
individuelles, sous réserve d’ancienneté de 3 mois maximum (suivant accord)
• Par accord collectif conclu au niveau professionnel
• Par accord d’entreprise entre le chef d’entreprise et les organisations syndicales ou le comité d’entreprise,
ou suite à la ratification par au moins 2/3 des salariés
Durée
L’accord de participation peut être conclu pour une durée déterminée (un an minimum) ou indéterminée
Disponibilité
Immédiate (IRPP) ou en capital défiscalisé à partir de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévu par la
réglementation) ou placée dans le PEE ou le PERCO
Rendement
En fonction du placement choisi : monétaire, obligataire, diversifié, dynamique
Fiscalité
Le montant global de la participation versée par l’entreprise est exonéré de charges patronales,
exonéré de la taxe sur les salaires et déductible du bénéfice imposable
Le montant de participation reçu par le salarié est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS),
exonéré d’impôt sur le revenu et exonéré d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux)
Un outil de motivation
La participation s’intègre à une politique de rémunération dynamique et négociée
Plus l’entreprise est performante, plus la participation est forte pour le salarié
La participation peut favoriser le renforcement des fonds propres ou la fiscalité de votre entreprise
(émission d’obligations ou d’actions, provision pour investissements)
DES OFFRES COMPLÉMENTAIRES
• Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif : Une épargne disponible à la retraite
• Plans d’épargne PEE, PEI : Une épargne à moyen-terme
• IFC Sélection Vie : Anticiper les indemnités de fin de carrière
• Intéressement : Motivez vos salariés
Avril 2015
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