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FISCALITÉ : L'âge du donateur à ses petits-enfants exonéré de droits porté à 80 ans, ... Page 1 sur 2
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10H40 STRATÉGIE - RÉACTION - Bernard Kouchner évoque un possible
ajustement du dispositif français en Afghanistan
10H39 Afghanistan: Paris précisera "dans les prochains jours" son engagement
Publié le 25/11/2009 à 15:48
Le Point.fr
FISCALITÉ
L'âge du donateur à ses petits-enfants exonéré de droits porté à 80 ans
09H46 OPPOSITION - La gauche unie pour un meeting contre la taxation des
accidentés du travail
09H16 COLOMBES - Wauquiez prend la défense de Rama Yade, accusée de
"clientélisme"
AFP
08H43 François Hollande (PS) critique "l'autosatisfaction de Nicolas Sarkozy"
Le Sénat a porté mercredi à 80 ans la limite d'âge du donateur, actuellement fixée à 65 ans,
08H35 Afghanistan : "plein soutien" de Nicolas Sarkozy à Barack Obama
qui est exonéré de droits de mutation en cas de don à un petit-enfant, dans le cadre de
VOS OUTILS
l'examen du projet de loi de finances pour 2010 (PLF). Le Sénat a adopté un amendement du
Imprimez
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sénateur UMP, Alain Lambert, en ce sens, avec l'avis favorable du gouvernement. L'âge
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08H00 Deux proches collaborateurs de Léon Bertrand mis en examen et
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07H49 Polynésie: le parquet requiert la réincarcération du sénateur Gaston
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limite pour un don exonéré de droits à un enfant ou à un neveu est maintenu à 65 ans.
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nov.-déc. 2009
Wauquiez prend la défense de Rama Yade, accusée de "clientélisme"
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La gauche unie pour un meeting contre la taxation des accidentés du travail
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6 COMMENTAIRE(S)
mallaury
Les francs-maçons de Sarkozy
Crise : 12 raisons d'espérer quand même
LES ENTRETIENS DU POINT
Max Gallo : "Il suffit de quelques jours pour que la
barbarie rejaillisse"
LA BIBLIOTHEQUE DU POINT
Ils auraient pu
jeudi 26 novembre | 09:38
Quand Cioran se penchait sur "le grandiose désastre
français"
le porter à 100 ans ; les centenaires ça existe.
PAVE
Les dernières cartouches
mercredi 25 novembre | 19:15
Heureux sera celui qui aura encore quelque chose à léguer à sa famille, ils nous ont essorés !
gil14
en rire ?
Le Pen en détails
Rama Yade
mercredi 25 novembre | 16:43
A Marie 67. Pourquoi vous inquiéter, la solidarite intergénérationnelle est bien "encadrée" par la loi,obligation alimentaire... etc...
Martin
LES PORTRAITS DU POINT
Irresponsable
mercredi 25 novembre | 16:34
LES ENQUÊTES DU POINT
Les 11 faiblesses de Sarkozy
Aubry / Royal, le match
Et encore des recettes en moins pour l'Etat ! Creusons creusons le déficit !
Marie67
Là ils font rire
mercredi 25 novembre | 15:59
Car avec les dons multiples et exonérations successorales particulièrement importantes mises en place par la majorité actuelle, les donateurs se
LES REPORTAGES DU POINT
La vérité sur le LKP
Guadeloupe Martinique, le grand fossé
dépouillent avant cet âge, histoire de mettre l'état à contribution dans le grand âge et la dépendance, d'où d'ailleurs le plombage de la SECU. C'est pas
sérieux !
Le comptable
Le montant limite ?
mercredi 25 novembre | 15:58
Je voudrais l'autre moitié de l'information, SVP ? [...]
http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-11-25/fiscalite-l-age-du-donateur-a-se... 02/12/2009
FISCALITÉ : L'âge du donateur à ses petits-enfants exonéré de droits porté à 80 ans, ... Page 2 sur 2
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