Comment accompagner vos salariés face aux enjeux de la retraite

LES DISPOSITIFS DE RETRAITE COLLECTIVE
LA DIRECTION DU MARCHÉ DES ENTREPRISES
1
Des solutions simples
pour répondre à différents besoins
Droits individualisés
(compte individuel ouvert au nom de chaque salarié de l’entreprise)
3
Contrat de retraite
supplémentaire à cotisations
définies (Art. 83)
Plan d’épargne
Plan d’Epargne Retraite
Rente du
Entreprise (PEE)
Collectif (PERCO)
PERCO
Sortie en
capital
4
Sortie en
rente
Compte Epargne
Temps (CET)
1
Proposer aux salariés une forme
de rémunération alternative aux
augmentations de salaires
2
Contrat de retraite
Contrat d’indemnités de fin
supplémentaire à prestations
de carrière (IFC)
définies (Art. 39)
Fidéliser des salariés-clés jusqu’à
leur départ en retraite
Droits non individualisés
(fonds constitué par l’entreprise pour respecter ses engagements de retraite)
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Des solutions simples
pour répondre à différents besoins
Avantages clients
Salariés
Entreprise
Fidéliser ses collaborateurs
Améliorer avec l’aide de
l’employeur son futur
niveau de retraite
Extension Retraite Additionnelle
Article 39
Proposer une autre forme
de rémunération avec les
exonérations de charges
Extension Retraite Maîtrisée
Article 83
Profiter, via un contrat
entreprise, de déductions
fiscales individuelles
Permettre aux salariés
d’augmenter
individuellement leur
niveau de retraite
Percevoir le capital dû par
l’employeur, lors du départ
à la retraite
Externaliser la gestion des
IFC et bénéficier d’une
déduction fiscale (IS)
Extension Fin de carrière
Indemnités de fin de carrière (IFC)
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Motivez vos salariés et maîtrisez vos charges
avec le contrat de retraite à cotisations définies « Article 83 »
L’entreprise propose à ses salariés un complément de revenus différé
sous forme de retraite supplémentaire.
Objectif
Proposer aux salariés une forme de rémunération alternative aux augmentations de
salaires
Droits acquis
Bénéficiaires
Salariés appartenant à une catégorie objective définie par l’entreprise
(ou l’ensemble des salariés)
Flexibilité
Cotisations
Cotisations obligatoires de l’entreprise avec participation éventuelle du salarié
Versements volontaires du salarié (libres ou programmés)
Pour l’entreprise :
Cotisations déductibles du résultat imposable
Part patronale des cotisations non-soumise aux charges sociales*
Avantages
Pour le salarié :
Droits individuels acquis quoi qu’il arrive même en cas de départ de l’entreprise
Possibilité de compléter l’épargne constituée par l’entreprise par des versements
volontaires déductibles de ses revenus imposables**
Transmission aux bénéficiaires du montant de l’épargne retraite constituée en cas de
décès de l’affilié sous forme de rente.
Un rendement du contrat attractif (1)
Une gamme de supports financiers et des options de rente variées
Un espace Internet dédié à l’entreprise
Un espace Internet dédié à chaque salarié pour consulter son compte
Une offre reconnue par les professionnels
Protection
Déduction fiscale
Exonération de
charges sociales
* dans la limite des plafonds
en vigueur.
** dans le cadre de son
enveloppe de déductibilité
fiscale de retraite.
(1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
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La fidélisation de salariés-clés
avec le contrat de retraite à prestations définies « Article 39 »
L’entreprise assure à ses salariés-clés un niveau de retraite
dont la part supplémentaire est entièrement financée par l’employeur.
Objectif
Fidéliser des salariés-clés jusqu’à leur départ en retraite
Bénéficiaires
Salariés appartenant à une catégorie objective définie par l’entreprise
Cotisations
Cotisations de l’entreprise uniquement
Pour l’entreprise :
Cotisations déductibles du résultat imposable
Avantages
Pour le salarié (sous réserve qu’il reste jusqu’à son départ à la retraite dans l’entreprise) :
Une prestation de retraite connue d’avance
Flexibilité
Garantie du
revenu retraite
Déduction fiscale
Exonération de
plus values
Un rendement attractif du contrat (1)
Une gamme de supports financiers et des options de rente variées
Un site Internet dédié pour consulter son compte
Une offre reconnue par les professionnels
(1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
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Les dispositifs
Collective
PageRetraite
5
Page 5
Une optimisation de la dette sociale
avec l’externalisation de la gestion des indemnités de fin de carrière
L’entreprise optimise le financement des départs en retraite de ses salariés
et diminue ses charges fiscales
Objectif
Optimisation de la dette sociale
Bénéficiaires
L’entreprise qui peut demander le remboursement, total ou partiel, charges comprises, des
IFC versées
Versements
Versements de l’entreprise uniquement
Flexibilité
Déduction fiscale
Pour l’entreprise :
Allègement de la dette sociale tout en la valorisant
Meilleure gestion de la trésorerie lors des départs en retraite
Cotisations déductibles du résultat imposable et exonérés de charges sociales (avec une
Avantages
limite)
Exonération de
charges sociales
Pour le salarié :
Les indemnités de fin de carrière sont provisionnées par l’entreprise
Un rendement attractif du contrat (1)
Un remboursement des IFC à l’entreprise effectué dans des délais compétitifs
Un espace Internet dédié pour consulter son compte
Une offre reconnue par les professionnels
(1) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
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Les dispositifs
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L’ensemble des besoins « retraite »
Votre
Solution
IFC
Art 39
Art 83
En 1 mot
Défiscalisez
et optimisez
Récompensez
et fidélisez
vos proches
collaborateurs
Motivez par
une alternative
salariale
prévoyante
Principal
Objectif
Transformer
une disposition
réglementaire
en avantages
financiers
Assurer une
Retraite
Complémentaire
à vos principaux
collaborateurs
Proposer à
vos salariés
une véritable
Épargne
Retraite
Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux
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Les dispositifs
Retraite
Collective
Les dispositifs
de retraite
collective
Mars 2015
– Dispositifs
Retraite
Collective
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Le PERCO
Le PERCO est un dispositif collectif permettant aux bénéficiaires de se constituer une épargne à finalité
retraite dans le cadre de l’entreprise bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales. Il peut être alimenté
par la participation, l’intéressement, les versements volontaires, le CET, des jours de RTT avec une
aide facultative de l’entreprise (abondement)
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PROFIL
Les dispositifs dédiés au PERCO
Gérer librement
son épargne
Bénéficier d’une gestion
évolutive automatique
▼
▼
EPARGNE
PERCO LIBRE
Choisir librement
parmi les FCPE
mentionnés dans
le PERCO
Profil
Equilibre
Profil
Dynamique
Sécuriser progressivement
en fonction
d’une date personnalisée
de départ à la retraite
▼
RETRAITE
▼
PERCO PILOTE
Profil
Prudent
▼
Récupération de son épargne sous forme de
capital défiscalisé
ou
rente viagère à titre onéreux
Bénéficier d’une solution
100% sécurisée
AMUNDI OBJECTIF RETRAITE
Fonds conciliant performance
et capital garanti
à l’échéance
3 formules : 2020, 2025,2030
selon la date de départ à la retraite
▼
Perception de revenus périodiques
garantis et défiscalisés pendant 10 ans
+
Récupération d’un gain complémentaire
éventuel généré par
les performances du placement
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Le PERCO piloté : 3 profils d’investissement
Profil Dynamique
Actions
Profil Equilibre
Obligations
Profil Prudent
Monétaire
Cette gestion spécifique se fonde notamment sur des études historiques (depuis 1950, Marchés français
et étrangers) montrant que :
sur le long terme, les actions offrent les meilleures performances nettes d’inflation,
l’allongement de la durée du placement atténue sensiblement, sur l’ensemble de la période, le risque
(mesuré par la volatilité) lié aux variations des marchés financiers.
Pour chaque niveau de risque, il existe donc une allocation d’actifs optimale permettant de maximiser le
rendement.
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Le fonds AMUNDI OBJECTIF RETRAITE
Intéressement, participation
Versements volontaires
Abondement
Arbitrages, transferts
Versements
Fin de la phase d’épargne
Capital minimum garanti
Sortie en capital
(Capital garanti)
Phase épargne
Phase retraite
(sortie en capital fractionnée)
PERCO
Mise à disposition de montants
garantis versés sur un compartiment
monétaire
Gain
+
complémentaire
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Les modalités de sortie à l’échéance
Le bénéficiaire au moment de son départ en retraite dispose d’un capital ou
un complément de revenus (rente). L’âge de départ en retraite correspond à la
date de liquidation des droits au titre du régime obligatoire.
▌SORTIE EN CAPITAL : fiscalité Épargne Salariale :
 Exonération du capital au titre de l’IRPP
 Prélèvements sociaux sur les plus values réalisées en sortie.
▐ SORTIE EN RENTE : fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu
 Rente individuelle
 Rente individuelle à annuités garanties : le nombre d’annuités
garanties est égal à son espérance de vie, lors de la mise en service de sa
rente, diminuée de 5 ans. A ce jour, le nombre maximal d’annuités
garanties est limité à 20.
 Rente réversible à 60% ou 100%.
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Les modalités de sortie avant l’échéance
PEE
1 PEE
1 PEE
1
PEE / PERCO
PEE
PEE / PERCO
1. 2
PEE/ PERCO
1. 2 PEE
1. 2 PEE
PEE / PERCO
PERCO
Mariage de l’intéressé ou conclusion d’un PACS
Naissance ou adoption du 3ème enfant
Divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec la garde ou le
partage de la garde d’un enfant mineur
Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne
liée par un PACS
Cessation du contrat de travail ou du mandat social
Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée au
bénéficiaire par un PACS
Acquisition de la résidence principale
Agrandissement de la résidence principale
Création ou reprise d’entreprise par le salarié, ses enfants, son
conjoint ou la personne liée au bénéficiaire par un PACS
Situation de surendettement
Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire.
1 : Dans les 6 mois qui suivent l’évènement
2 : Les fonds débloqués doivent servir d’apport au projet
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MENTIONS LÉGALES
AMUNDI
Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France
Adresse postale : AGORAM 91, 90, boulevard Pasteur - 75730 Paris Cedex 15 - France
Tél. : +33 (0)1 76 33 30 30 www.ca-els.com
Société Anonyme au capital de 596 262 615 euros - 437 574 452 RCS Paris
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) sous le n°
° GP 04000036.
PREDICA
SA au capital de 986 033 325 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50-56 rue
de la Procession 75015 PARIS. 334 028 123 RCS Paris.
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