Banque Royale du Canada
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Banque Royale du Canada Secteur: Finance Site Web: www.rbc.com Fonds: Fonds équilibré Éthique * T3 2016 T4 2015 Nous avons rencontré la Banque Royale en août 2016 pour évoquer de façon plus approfondie les enjeux évoqués dans nos commentaires concernant le vote par procuration à l’assemblée annuelle 2016. Nous avons également souligné l’importance de la rémunération équitable dans le contexte social actuel. Nous avons également eu une conversation avec la société sur une politique concernant les munitions à fragmentation en réponse à un rapport de militants de la société civile sur les investissements dans ce secteur. En juin 2016, nous avons dialogué avec la banque afin d’obtenir des informations sur la responsabilité fiscale dans le cadre de notre participation au groupe de projets sur les impôts des Principes pour l’investissement responsable. À la même période, nous avons expliqué par écrit au conseil d’administration de la Banque Royale notre décision de vote par procuration à l’assemblée annuelle 2016. Même si nous nous réjouissons de l’avance de la banque en matière de diversité, nous n’avons pas souhaité soutenir le régime de rémunération des dirigeants en raison de nos inquiétudes entourant l’augmentation importante du salaire du chef de la direction, laquelle atteint, après à peine deux ans, quasiment celle du prédécesseur au moment de prendre sa retraite après de longues années de service. Nous avons également mis en doute la pertinence des mesures incitatives de performance, tout en exprimant toutefois notre satisfaction pour la clarté avec laquelle les circonstances qui conditionneraient l’annulation des distributions des actions étaient décrites. T4 2015 T4 2014 En novembre 2015, nous avons rencontré certains interlocuteurs chargés de la gouvernance et de la rémunération au sein de la banque pour souligner les perspectives que nous avions déjà communiquées dans notre lettre de suivi sur le vote par procuration. Nous avons également fourni un exposé sur un projet de directive sur le dialogue concernant la fiscalité auquel nous participons par l’intermédiaire du PRI. Nous avons rencontré RBC en octobre 2014 afin d’évoquer une divulgation sur la rémunération équitable dans le cadre de notre nouvelle directive sur le vote par procuration, laquelle cible la rémunération excessive en tenant compte du montant du salaire du chef de la direction par rapport au revenu moyen des ménages au Canada. APERÇU DE LA SOCIÉTÉ La Banque Royale du Canada, première banque canadienne en termes de capitalisation boursière, offre des services bancaires pour les particuliers et les entreprises, des activités de gestion privée, des assurances, des conseils aux investisseurs et des transactions sur les marchés de capitaux à l’échelle mondiale. ENJEUX ESSENTIELS Financement et climat Élimination des munitions à fragmentation Prévention de l’érosion de l’assiette fiscale Équité de la rémunération En novembre 2014, nous avons rencontré la banque au sujet des paramètres de rémunération délicats sur le plan fiscal, les bonnes pratiques pour divulguer une politique fiscale responsable et la relation entre la responsabilité fiscale et la responsabilité d’entreprise. Le rapport annuel 2014 de la Banque Royale, publié en décembre 2014, comportait une rubrique sur la transparence fiscale qui décrivait l’approche de la banque pour atténuer le risque fiscal. Nous avons fourni un commentaire sur la nouvelle divulgation, suggérant à la banque de publier sa politique fiscale à un endroit plus accessible pour les parties prenantes intéressées, car celles-ci ne lisent pas nécessairement les divulgations s’adressant aux investisseurs. T3 2014 T2 2014 À la suite d’un dialogue amorcé antérieurement, nous avons écrit en août 2014 aux principales banques canadiennes, notamment la Banque Royale, afin de les encourager à progresser sur la mise en œuvre et la divulgation d’une rémunération équitable. Nous avons rencontré des représentants de la Banque Royale en mai 2014 afin de discuter de la gouvernance et de la diversité sur le conseil d’administration. En mai 2014, nous avons également envoyé une lettre à la banque pour lui expliquer les raisons pour lesquelles nous avons appuyé le régime de rémunération. En plus de féliciter la banque pour la divulgation de son équité en matière de rémunération, nous lui avons demandée de s’exprimer sur les paramètres fiscaux utilisés pour établir la rémunération des dirigeants, ainsi que de dévoiler ses plans futurs pour accroître la divulgation sur l’équité de la rémunération. En mai 2014, nous avons également poursuivi nos discussions avec la Banque Royale concernant le rôle des banques et des investisseurs dans l’avancement des énergies propres.p> T1 2014 Nous avons rencontré la Banque Royale ainsi que d’autres banques en février 2014 pour évoquer les conclusions de cette recherche indépendante sur la rémunération équitable, menée en réponse à nos propositions d’actionnaire de 2012. Dans sa circulaire de sollicitation de procuration de 2014, en réponse à nos propositions d’actionnaire de 2012 et 2013, la banque a indiqué que le comité de rémunération prenait en compte les salaires de l’ensemble de la société, précisant que les salaires des dirigeants étaient fixés en tenant compte de comparaisons verticales et horizontales. Nous avons assisté à l’assemblée générale en février 2014 afin de présenter aux actionnaires les raisons du retrait de nos propositions d’actionnaire de 2012 et 2013 ainsi que nos attentes pour la future divulgation. Nous avons eu des discussions constructives avec plusieurs représentants de la Banque Royale en février 2014 en réponse à la dernière circulaire de sollicitation de procuration et au sujet des possibilités d’adopter des principes de fiscalité responsable. Nous avons également évoqué le déploiement des modalités environnementales et sociales des politiques de prêts de la banque. 2013 Nous avons rencontré des représentants de la Banque Royale en janvier 2013 et avons eu d’autres discussions constructives au sujet de la proposition d’actionnaire que nous avions déposée. Celle-ci demandait à la banque d’évaluer l’intérêt des comparaisons salariales horizontales (avec des dirigeants d’autres banques) et verticales (avec d’autres employés de la banque) pour fixer la rémunération de ses dirigeants. Nous avons retiré la proposition d’actionnaire lorsque la société a accepté d’examiner les problèmes évoqués. Nous étions présents à l’assemblée générale de la société en février 2013, afin de présenter aux actionnaires les avancées de ce dialogue. Nous avons également fourni à la banque des informations de recherche couvrant le calcul des rémunérations, l’équité salariale interne et les dangers de l’inégalité des revenus. La circulaire de sollicitation de procuration 2013 contient des améliorations additionnelles au régime de rémunération des dirigeants, y compris une divulgation accrue des cibles de rendement et les fondements de l’utilisation de la discrétion. La banque a répondu aux inquiétudes que nous avions exprimées l’année dernière dans le cadre d’une proposition d’actionnaire déposée en 2011. Nous avons toutefois voté contre le régime de rémunération en raison de l’attention accrue portée au potentiel de rémunération excessive. Nous avons expliqué notre décision par écrit au conseil d’administration et avons reçu une réponse nous incitant à poursuivre le dialogue. Pendant l’été 2013, six banques canadiennes ont réalisé des recherches conjointes portant sur la rémunération, dont les questions avaient été soulevées par la proposition d’actionnaire. Nous avons écrit à toutes les banques en août 2013 pour leur demander de considérer la publication des résultats, de manière à accroître la compréhension de ce sujet lié à la gouvernance d’entreprise. Nous avons rencontré la RBC en juin et septembre 2013 pour obtenir une mise à jour de ses recherches sur le montant du salaire des dirigeants. La banque n’étant pas parvenue à un engagement avant la date limite de dépôt pour communiquer de nouveau à ses actionnaires en réponse à notre proposition d’actionnaire précédente, nous avons déposé une proposition similaire en octobre 2013. Nous avons rencontré la société en décembre 2013 et avons pu retirer la proposition, car la banque nous a assurés qu’elle communiquerait avec ses actionnaires. En décembre 2013, un rapport sur les conclusions de cette étude menée conjointement par les banques a été publié. Celui-ci recommande des garde-fous (permettant de limiter les rémunérations exagérées provenant de l’étalonnage horizontal des salaires) et présente les avantages de l’étalonnage vertical des salaires (ex. chef de la direction/employé) afin que le conseil d’administration dispose d’éléments pour fixer la rémunération des dirigeants. * Les dialogues avec les sociétés visent les participations de Fonds Éthiques. Les dialogues peuvent commencer, s’arrêter ou reprendre en fonction de l’achat et de la vente des titres. Les positions évoluent en permanence et il est nullement garanti qu’une société mentionnée dans cette mise à jour demeure une participation de Fonds Éthiques au moment où vous lisez ce document. Des commissions, commissions de suivi, frais de gestion et dépenses peuvent être associés à des investissements dans des fonds communs de placement. Avant d’investir, veuillez lire le prospectus. 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