Bruxelles, date de la poste - Société Royale Forestière de Belgique

Bruxelles, date de la poste
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de renseignements au sujet de la police collective RESPONSABILITE CIVILE
FORESTIERE (R.C. FORETS), vous trouverez ci-joint :
• le texte de la Police Collective souscrite par la Société Royale Forestière de Belgique auprès de la
Compagnie d’Assurances AXA ;
• un formulaire d’adhésion ;
• un bulletin d’inscription de Membre de la Société Royale Forestière de Belgique, dans le cas où vous
ne seriez pas encore membre.
Il convient de souligner que cette police couvre :
1) La responsabilité civile des membres de la S.R.F.B. propriétaires de bois, peupleraies, alignements
d’arbres ou arbres isolés, par suite de dommages corporels ou matériels causés à des tiers.
Les dommages corporels et matériels sont assurés jusqu’à 1.500.000 € avec une franchise de 750 €.
Sont exclus les risques en contexte urbain et dans les agglomérations.
2) La protection juridique liée à la RC (défense, recours), jusqu’à 15.000 €.
La période d’assurance prend cours le 1er juin et se termine le 31 mai.
Sous peine de déchéance, la superficie totale de vos propriétés boisées doit être assurée.
Vous serez considéré comme assuré si vous remplissez les conditions suivantes :
• être en règle de cotisation de membre de la Société Royale Forestière de Belgique, de NTF ou de
Landelijk Vlaanderen ;
• avoir renvoyé le bulletin d’adhésion « R.C. » dûment rempli, daté et signé ;
• avoir payé le montant de la prime de l’année en cours au compte de la SRFB à 1000 Bruxelles :
•
IBAN : BE71 3100 4375 5069 / BIC : BBRUBEBB
L'avis de débit tiendra lieu de quittance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Directeur
Philippe de Wouters