Fonds d`Investissement pour les Collectivités Décentralisées

FICOD
Fonds d’Investissement pour les Collectivités Décentralisées
PRESENTATION GLOBALE DU FONDS
La coopération allemande au développement à travers la KfW a accompagné le Burkina
Faso dans la mise en œuvre du processus de décentralisation depuis 1996 par des apports financiers.
Cet apport financier a permis de mettre en place en 1997 le Fonds d’Investissement
Communal (FICOM) et en 2001 le Fonds HIMO. Le Projet Fonds d’Autopromotion (PFA)
dans l’Est, également financé par l’Etat allemand à travers la KfW depuis 1996, s’est intégré dans le système à partir de juillet 2006
Par accord de financement signé en juillet 2011, la coopération allemande a alloué un
nouvel apport financier dont une partie servira pour la mise en œuvre de la phase VI du
FICOD pour une durée de vingt quatre (24) mois.
Ces fonds sont mis à la disposition pour financer les besoins des collectivités dans le but
de contribuer à la lutte contre la pauvreté au Burkina Faso par l’amélioration des conditions de vie des populations défavorisées et à renforcer le potentiel d’auto promotion dans
le cadre du processus de décentralisation en cours au Burkina Faso.
Le FICOD fait parti du secteur « décentralisation et développement communal » de la
coopération allemande. Il travaille en collaboration avec le Programme Décentralisation
Développement Communal (PDDC) de la GIZ.
Les objectifs du Projet FICOD
Objectif global
Grâce à un pilotage effectif du processus de décentralisation ainsi qu’à une bonne interaction entre les collectivités territoriales, les acteurs étatiques et la société civile à tous
les niveaux, des collectivités territoriales qualifiées mettent à disposition des services publics des infrastructures qualitativement et quantitativement améliorées auxquels la population a recours.
Objectif spécifique
Les capacités des Collectivités Territoriales (CT) sont renforcées. Elles réalisent et entretiennent des infrastructures susceptibles d’améliorer les services publics et de renforcer
l’économie locale.
Les résultats attendus
Résultat 1 : Les Collectivités Territoriales bénéficient de l’accompagnement du fonds
pour la réalisation et l’entretien durable de l’infrastructure.
1
Résultat 2 : Le dispositif national de financement des investissements des Collectivités
Territoriales est renforcé.
Résultat 3 : Les acteurs locaux bénéficient de l’accompagnement du fonds pour la planification, la réalisation et la gestion des investissements.
La zone d’intervention du FICOD
La zone d’intervention comprend, pour la phase actuelle, trois régions :



La région administrative de l’Est ;
La région administrative du Centre-est ;
La région administrative du Sud-ouest.
Les acteurs impliqués dans la réalisation des projets
La mise en œuvre du Projet nécessite la contribution de différents acteurs à chaque niveau d’intervention :
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Le MATDS : tutelle technique ;
ECOBANK BURKINA comme agence d’exécution et chargé de la mise en œuvre
du projet ;
Le Comité de Pilotage à Ouagadougou est l’instance d’orientation et de décision
chargée de la précision de la stratégie du FICOD-B dans le contexte de la décentralisation ;
Trois (3) Comités d’Octroi à Fada N’Gourma, Tenkodogo et Gaoua, chargés de la
sélection des projets particuliers. Ils sont composés en majorité d’élus locaux ;
L’Unité de Gestion, constituée d’une Unité de coordination et de trois Antennes
(Fada, Tenkodogo et Gaoua) ;
Des Collectivités territoriales (CT) comme Maîtres d'Ouvrage (MO) et responsables de l'exploitation et de l'entretien des projets particuliers qu'elles auront demandés ;
Des Maîtres d'Ouvrage Délégués (MOD), chargés de l'exécution des projets particuliers, selon les besoins.
Des Maîtres d’Œuvre (Bureaux d’Etudes) pour les études, le suivi et le contrôle
des travaux ;
Des PME et autres prestataires pour l’exécution des travaux et le renforcement
des capacités des acteurs ;
La KfW en appui à l’orientation stratégique et de la décision sur les projets particuliers d’un certain montant.
Domaine d’intervention
L’objet global du Projet FICOD est l’amélioration des conditions de vie des populations
dans les communes par la réalisation de projets porteurs. Pour cela des domaines
d’intervention ont été définis ci-après :
2
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

Financement des besoins d’investissement des Collectivités Territoriales (bâtiments, pistes rurales, assainissement et aménagement de bas fonds) ;
Renforcement des capacités des acteurs pour une meilleure gestion et entretien
des infrastructures ;
Appui à la stratégie nationale de renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires des prestations du FICOD sont les communes.
La commune en tant que promotrice du projet et responsable de sa mise en exploitation
et de sa gestion est au premier niveau des bénéficiaires auxquels viennent s’ajouter les
bénéficiaires directs que sont les utilisateurs au quotidien des ouvrages (commerçants,
transporteurs, bouchers, les communautés de base pour les infrastructures sociales…).
Les projets réalisés
Fonds FICOM
Phase
Nombre
Coûts
FICOM 1
FICOM 2
FICOM 3
FICOM 4
FICOM 5
Totaux
36
58
96
69
205
464
1 429 074 130
1 806 284 973
4 055 176 542
2 162 757 306
4 956 162 538
14 409 455 489
Subventions
Montant
1 257 585 234,40
1 625 656 475,70
3 690 210 653,22
2 054 619 440,70
4 757 916 036,48
13 385 987 841
%
88,00%
90,00%
91,00%
95,00%
96,00%
92,90%
Contribution commune
Montant
%
171 488 895,60 12,00%
180 628 497,30 10,00%
364 965 888,78
9,00%
108 137 865,30
5,00%
198 246 501,52
4,00%
1 023 467 649
7,10%
%
97,00%
97,00%
97,00%
97,00%
Contribution commune
Montant
%
45 952 049,73
3,00%
59 868 784,05
3,00%
40 880 845,50
3,00%
146 701 679,28
3,00%
Fonds HIMO
Nombre
Coûts
HIMO I
HIMO II
HIMO III
Totaux
45
44
101
190
1 531 734 991
1 995 626 135
1 362 694 850
4 890 055 976
Subventions
Montant
1 485 782 941,27
1 935 757 350,95
1 321 814 004,50
4 743 354 296,72
Total
général
654
19 299 511 465
18 129 342 137,22
Phase
3
1 170 169 327,78