courrier 20091113 DP Vergne

Paul Desaigues
Représentant la CGT au bureau de l’AFPA
Vice-président de l’association
le 13 novembre 2009
Monsieur Jean Luc Vergne
Président de l’AFPA
Objet : décision abusive du bureau
Monsieur le Président,
La réunion extraordinaire du bureau, le 5 novembre dernier, devait se dérouler sur un ordre du jour ne
prévoyant aucun vote et était prévue se terminer à 17H00. C’est ce qui explique les départs de monsieur
JC.Dupraz représentant du MEDEF, suivi de madame MF.Leflon de la CFECGC, puis de messieurs
G.Anne de FO, D.Cardon représentant l’ARF et de D.Jamme de la CFDT. Si l’ordre du jour avait
comporté un vote de l’importance de celui qui a eu lieu en fin de réunion, et connaissant le niveau de
responsabilité des personnes concernées, je sais qu’ils auraient pris leurs dispositions pour rester jusqu’au
vote. Vers 18 h, alors que les débats portaient sur la nécessité de mobiliser l’ensemble des membres de la
gouvernance afin d’aider l’AFPA à passer la situation difficile dans laquelle l’a mise l’État, à la demande
de messieurs Caïla et Feytis (respectivement directeur général et DRH), sous prétexte d’une procédure
d’information consultation qu’ils souhaitaient lancer dès le 27 novembre, vous avez accepté de mettre au
vote la décision de gel des embauches.
Je vous ai précisé que cette décision:
- n’est ni acceptable stratégiquement ni juridiquement faisable puisqu’il est interdit de réduire
l’emploi pour faire des économies
- est un acte majeur de gestion de l’association qui n’est pas du ressort du bureau, celui-ci n’ayant
pour mission que de mettre en œuvre les décisions adoptées par l’assemblée générale.
- met en danger l’AFPA puisque le gel des embauches induit automatiquement une réduction de
l’emploi, ne serait-ce que par l’attrition naturelle des départs à la retraite, alors même que nous
n’avons eu aucune présentation de la répartition des dits départs par champ d’activité et en
particulier dans les secteurs de production (dont la formation)
La décision a été annoncée en interne de l’association par un communiqué diffusé dès le vendredi 6
novembre et mis à disposition immédiatement sur Agora, l’intranet de l’AFPA. Je viens d’apprendre
qu’au moins dans deux régions les directions d’établissement ont annoncé la mise en œuvre de
l’injonction de la direction générale de gel des embauches et que l’embauche de plusieurs contrats à durée
déterminée de formateurs a été annulée, laissant les stagiaires sans formateur et la structure locale
désorganisée. Cette situation est le fruit de la conjonction de la décision que vous avez prise lors du
bureau et d’une anticipation de non-renouvellement des emplois en CDI engagée prématurément par la
direction de l’AFPA. Cette situation est insupportable, et je vous demande d’intervenir personnellement
pour la faire rectifier immédiatement afin de garantir aux stagiaires la formation à laquelle ils ont droit et
pour laquelle le commanditaire a sans doute engagé les financements.
Je viens aussi de découvrir une dépêche AEF (n°122712 du 12 novembre 16H35) dans laquelle il est
écrit : « Le bureau a bien formulé le souhait d'un gel des recrutements », confirme à AEF la direction de
l'Afpa. « Mais cette décision a désormais vocation à être présentée aux instances représentatives du
personnel dans les prochaines semaines. Elle devra ensuite être validée par l'assemblée générale,
conformément aux obligations juridiques. »
La position de la direction de l’AFPA publiée dans cette dépêche confirme la position que j’ai exprimée
lors du bureau extraordinaire du 5 novembre : le bureau n’était pas fondé à prendre une décision de cette
ampleur. Il faut que ce soit l’assemblée générale qui le fasse sur proposition du bureau. Le communiqué
produit par la direction générale, pour interne qu’il ait été (mais il s’est retrouvé dans la presse très
rapidement, sans doute à l’initiative de la direction de l’AFPA), était totalement prématuré puisque rien
ne permet de garantir que l’assemblée générale entérinera la décision de geler l’embauche sous le seul
prétexte de faire des économies, qui plus est au vu de projections pour le moins partisanes1 présentées lors
du dernier séminaire du bureau.
Le gros travail réalisé ces derniers temps par les services centraux de l’AFPA présente une projection de
difficultés de trésorerie pour 2010 que vous savez liée à l’incurie de l’État. Pour ne prendre que deux
aspects :
- la décision dogmatique de passer la commande publique des formations spécifiques par appel
d’offres dès le mois de janvier 2009 – appel d’offres que l’AFPA a bien entendu remporté – n’étant
pas accompagnée des flux financiers préventifs, s’est traduite par un coût de 300.000€ d’agios pour
l’AFPA
- le non-respect du dernier contrat de progrès par l’État en ce qui concerne le financement des
investissements laisse une enveloppe de 80 millions d’euros toujours non perçue par l’AFPA
Notre association est donc dans une situation difficile du fait de l’acharnement de l’État à la démanteler
(transfert autoritaire des personnels d’orientation, prévision de dévolution d’un patrimoine laissant
plusieurs centaines de millions d’euros à la charge de l’association). Il faut qu’un terme soit mis à ce
processus et que la convention d’objectifs, de moyens et de performance actuellement en négociations
avec les services de l’État, non seulement n’apporte aucune charge supplémentaire à l’AFPA mais
garantisse son équilibre le temps de la laisser absorber les coups qu’elle a subis et cicatriser les plaies qui
lui ont été infligées.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande d’intervenir d’urgence pour :
- imposer à la structure opérationnelle de l’AFPA d’abandonner tout gel des embauches tant que
l’assemblée générale n’aura pas statué (en particulier lorsque ces embauches concernent la
formation de stagiaires en pleine période de crise)
- réclamer une information claire et sérieuse sur la localisation des emplois concernés par l’attrition
présentée comme naturelle lors de la réunion du bureau afin d’alimenter la réflexion précédant le
vote de l’assemblée générale
- faire produire un communiqué interne et de presse précisant que la direction de l’AFPA a
précipité la mise en œuvre d’une décision qui n’a pas été légalement prise et qu’elle revient sur les
directives données aux directeurs d’établissements et de région en attendant la décision que
l’assemblée générale sera amenée à prendre
Il me semble que seuls ces éléments sont à même de calmer l’inquiétude des personnels qui, par endroits,
semblent avoir subi un vent de panique. Cet évènement nuit gravement aux capacités de production et à
leur qualité à un moment où l’AFPA a plutôt besoin de travailler son image de marque. Il nuit gravement
à la cohésion sociale et donc à la capacité des personnels à assumer la période délicate qui leur est
imposée. Comme vous le savez la CGT assumera ses responsabilités quelles que soient les décisions
prises par l’assemblée générale. L’ensemble du paritarisme s’est récemment exprimé pour déclarer le
besoin d’AFPA du pays devant le conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV).
Nous ne devons pas décevoir celles et ceux qui ont besoin des capacités de notre association, en
particulier dans la période que traverse notre pays.
Je reste à votre disposition pour discuter de l’ensemble de ces sujets. Compte tenu de la dimension prise
par ces évènements je me réserve la possibilité d’une large diffusion du présent courrier. Recevez,
monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.
Cc : les membres du bureau AFPA, confédération CGT
1
Je les juge partisanes, car elles ne font que conforter la stratégie de la direction générale présentée dès le mois de juillet, mais
engagée sur le terrain depuis le début de l’année