SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2006
SYNTHESE
---==o0o==--1ERE DÉLIBÉRATION :
CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’ENTRETIEN POUR LA REALISATION D’UN RESEAU
D’EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE HAMEAU DES
GRENADINES.
Il est proposé au conseil Municipal d’autoriser le Hameau des Grenadines 1 et 2 à réaliser le
réseau hydraulique rue Yves Brayer et à l’entretenir, pour remédier au risque d’inondation et
d’autoriser Monsieur Le Maire à dresser et signer l’acte à intervenir.
2EME DÉLIBÉRATION :
CREATION DE 2 BUREAUX SUPPLEMENTAIRES AUX SERVICES TECHNIQUES.
DEPOT PERMIS DE CONSTRUIRE
Afin de créer deux bureaux supplémentaires, il est proposé une extension de 50 m² SHON, à
l’intérieur du bâtiment des Services Techniques.
Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire et il est proposé d’autoriser le Maire à
le déposer au nom de la Commune.
3EME DÉLIBÉRATION :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE l’ASSAINISSEMENT DE L’OUEST DES ALPES-MARITIMES
DESIGNATION DE DELEGUES TITULAIRES ET DE DELEGUES SUPPLEANTS
A la suite de la délibération du 23 Octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le projet de
Statuts du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de l’Ouest des Alpes-Maritimes qui va être
créé prochainement par Arrêté Préfectoral.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner, à bulletin secret, au scrutin
majoritaire, quatre Délégués Titulaires et quatre Délégués Suppléants au sein de ce Syndicat.
4EME DÉLIBÉRATION :
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE L’OFFICE DE TOURISME ET D’ANIMATION.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de l’Office de
Tourisme et d’Animation pour l’année 2005.
5EME DÉLIBÉRATION :
OUVERTURE DE POSTES BUDGETAIRES ANNEE 2006.
Pour assurer la continuité du service public par des recrutements ponctuels à titre de
précaution et anticiper l’évolution de la composition du personnel communal, il sera proposé au
Conseil Municipal :
de créer :
1 emploi d’Agent de maîtrise qualifié à temps complet
1 emploi de Technicien supérieur principal
2 emplois d’Attaché à temps complet
De plus pour s’adapter au nombre des demandes d’inscription en faveur de l’enseignement
de la danse, de la musique et de faire face à l’évolution de la demande du public, pour laquelle le
Centre culturel municipal est amené à développer régulièrement la dispense de certaines disciplines
tel que l’enseignement, d’une langue étrangère et de la bande dessinée, il sera proposé au Conseil
Municipal :
de créer :
2 emplois d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique spécialité « Danse »
1 emploi d’Intervenant « Salsa »
1 emploi d’Intervenant « Galoubet Tambourin »
1 emploi d’Intervenant « Espagnol »
1 emploi d’Intervenant « Bande dessinée »
6EME DÉLIBÉRATION :
CREATION D’UN POSTECONTRACTUEL DE DIRECTEUR D’ANTENNE POUR MLN TV
Après une année de fonctionnement de MLN TV, il apparaît opportun d’optimiser au mieux le
fonctionnement de notre Télévision Locale.
Pendant la période électorale des Législatives et des Présidentielles, le CSA interdit, à toute
Télévision Locale qui bénéficie d’une autorisation temporaire, la diffusion par voie hertzienne.
Cependant, MLN TV bénéficie également d’une autorisation de diffusion par le CAS d’une durée de 5
ans par le Réseau Câblé. Ainsi, 5.000 foyers environ peuvent recevoir les programmes de notre
Télévision Locale.
Il apparaît nécessaire de mettre à profit cette période de transition pour renforcer le personnel
de MLN TV par le recrutement d’un Directeur d’Antenne, comme dans toutes les Télévisions Locales.
Ceci permettra de démarrer dans de bonnes conditions l’Établissement Public de Coopération
Culturelle avec la Ville du Cannet, après les Elections Nationales.
Le Directeur d’Antenne sera recruté sur un Poste de Catégorie A, à durée déterminée. Il aura
pour objectif de trouver de nouveaux partenaires pour notre Télévision Locale et d’assurer une plus
grande proximité de la Télévision Locale avec la vie de la cité.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer ce Poste Contractuel de Directeur
d’Antenne.
7EME DÉLIBÉRATION :
TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL SUR LES PARKINGS ET VOIES DE LA COMMUNE : AUGMENTATION
DES MONTANTS MINI ET MAXI – AVENANT N° 1 AU MARCHE.
Le marché concernant les travaux de marquage au sol sur les parkings et voies de la
Commune a été passé le 6 juin 2006 avec la Société Renov. Compte tenu des différents travaux de
marquage pour la création des pistes cyclables sur la Commune, il convient d’augmenter les
montants mini et maxi du marché.
La Commission d’Appel d’Offres du 22 novembre 2006 a approuvé l’avenant n° 1 fixant les
nouveaux montants mini et maxi du marché comme suit :
Nouveau montant mini du marché
30.000 € TTC
Nouveau montant maxi du marché
120.000 € TTC
8EME DÉLIBÉRATION :
TRAVAUX DE RE-ENSABLEMENT DES PLAGES DE LA COMMUNE. INSTRUCTION DU DOSSIER LOI SUR
L’EAU - DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL
Les grands travaux de lutte contre les inondations réalisés par le S.I.S.A. dans la Basse Vallée
de la Siagne permettront de retirer de La Siagne un volume de 60.000 m3 environ de sable de bonne
qualité qui pourra être réutilisé en partie pour Mandelieu pour ré-ensabler nos plages.
Pour cela, il convient, compte-tenu de l’importance des volumes qui seront stockés sur nos
plages, d’instruire préalablement un dossier, par application de la Loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992, dite
« Loi sur l’eau ».
Ce dossier technique aboutira à une Déclaration d’Intérêt Général qui permettra l’engraissement
de nos plages.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à saisir Monsieur le
Préfet des Alpes-Maritimes pour l’instruction du dossier, au titre de la Loi sur l’Eau prenant en compte
l’impact du rechargement des plages et à solliciter l’obtention d’une Déclaration d’Intérêt Général pour
réaliser ces travaux sur son domaine.
9EME DÉLIBÉRATION :
MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE – AVENANT N° 1 – LOT N° 3
Suite à la création de la troisième salle de danse d’Espace Liberté, il convient de prendre un
avenant au marché d’entretien des salles de danse avec la Méditerranéenne de Nettoyage.
10EME DÉLIBÉRATION :
FOURNITURE DE VEGETAUX DIVERS, DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DE PRODUITS
FERTILISANTS – LOT N° 3 – FOURNITURE D’ARBUSTES D’ORNEMENT, DE PLANTES GRIMPANTES ET
DE PLANTES VIVACES : AVENANT N° 1.
Un marché a été passé avec la Jardinerey Carrier à Fréjus pour la fourniture d’arbustes
d’ornement, de plantes grimpantes et de plantes vivaces (lot n° 3).
Compte tenu des dépassements pour la 2
mini et maxi du marché de 15 %.
ème
période, il convient d’augmenter les montants
La Commission d’Appel d’Offres du 22 novembre 2006 a approuvé l’avenant n° 1 fixant les
nouveaux montants du marché comme suit :
Nouveau montant mini du marché
4 600 € TTC
Nouveau montant maxi du marché
18 400 € TTC
11EME DÉLIBÉRATION :
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE.
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