REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 30
OBJET : AVENANT N°4 AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 29 MARS 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le
Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
RENZO SULLI - MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI - M. ROUVEYRE - M. BERTHET - MME SIMARD - MME ROCHAS - M.
CHUMIATCHER - MME MEROT - M. TASCA - M. GOIZET - MME COLLET - MME
MADRENNES - M. DESCOMBAT - MME PÉRES - M. NAAMI - M. MAKNI - M.
HERNANDEZ - M. BESSIRON - M. MANDHOUJ - MME DAGORN - M. BLACHE - MME
ADELISE - M. MELCION - MME SARRAT - MME GOMEZ - M. LABELLE - MME
DEMORE
POUVOIRS :
M. FRACKOWIAK A MME MEROT - MME ROCHETTE A MME ROCHAS - MME
PERFETTI A MME MADRENNES - MME ABRIAL A MME COLLET - M. FAURE A MME
DAGORN - MME MECHTA A MME DEMORE - MME DJELLAL A M. BERTHET - M.
COLLIARD A M. MELCION - MME BERNARD A M. MAKNI
ABSENTS :
MME LEGRAND - M. ROYER - MME VICENTE - MME FERRARA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
M. DANIEL BESSIRON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour
remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121-18 du
même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la
Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD267
Délibération n° : 30
Le : 29 MARS 2011
Service émetteur : COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : M. GOIZET
OBJET : AVENANT N°4 AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS
THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE
Par délibération n°26 en date du 28 avril 2009, le Conseil Municipal approuvait la
signature du marché public pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments
de la Ville.
Ainsi que prévu dans le marché, le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre une
clause d'intéressement en fonction des quantité d'énergie utilisées pour chaque bâtiment.
Après une année de fonctionnement, les quantités d'énergie réellement consommées ont
été comparées aux quantités théoriquement nécessaires ce qui a permis d'ajuster les
valeurs cibles relatives aux engagements de consommation d'énergie (dites valeurs NB).
Au vu des résultats, les valeurs sont conformes, dans l'ensemble, aux prévisions. Le
présent avenant n'a donc pas d'implication financière pour la Ville.
Par ailleurs, afin d'améliorer la réactivité du prestataire sur le suivi et la maintenance des
installations et afin de favoriser les initiatives de celui-ci en terme de maîtrise de la
consommation, il est mis en place un seuil de tolérance concernant l'application des
valeurs cibles nouvellement définies :
• de - 4 % à 0 % : la Ville et la Compagnie de chauffage sont toutes deux
bénéficiaires des économies réalisées,
• de 0 % à + 4 % : une zone de neutralisation est mise en place,
• à partir de + 4 % : une retenue est faite sur le versement de la
rémunération du prestataire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°4 au contrat relatif à
l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage des bâtiments de la Ville
et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
• Vu l'avenant ci-joint,
Après avoir délibéré,
• Approuve l'avenant n°4 au contrat relatif à l'exploitation et à la
maintenance des installations de chauffage des bâtiments de la Ville,
• Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à le signer ainsi que tout
document s'y rapportant.
Nombre de votants : 35
Votes POUR : 35
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI